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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 25 FINANCES Budget assainissement collectif Programme demprunt 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 25 FINANCES Budget assainissement collectif Programme demprunt 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 16/06/2026
(25)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : budget assainissement collectif - programme d’emprunt 2026
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_25-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(25)
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PROGRAMME D’EMPRUNT 2026
- Vu le budget voté le 03/03/2026
- Vu la consultation lancée en mai 2026
- Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’assainissement collectif en date du 8 juin 2026
Considérant que les opérations de travaux du budget assainissement collectif 2026 a nécessité
l’inscription de crédits d’emprunt à hauteur de 500 000 € et il a été décidé de consulter quatre
établissements bancaires.
Le président a exposé les différentes propositions (taux fixe, révisables, indexés, capés, durée de 15 à 40
ans…) des organismes bancaires.
Le Conseil d’exploitation s'est prononcé favorablement et à l'unanimité des membres présents pour l'offre
de prêt à taux indexé sur le livret A de la Banque des Territoires, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt transition écologique
Montant : 500 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0
Durée d’amortissement : 25 ans
Dont différé d’amortissement : Aucun
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 0,50 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque
échéance :
En fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du
montant du Prêt :
Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité
de dédit de 1% calculée sur le montant non
mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout
ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au Conseil Communautaire de suivre l’avis du
Conseil d’Exploitation et d’autoriser Monsieur le Président, à signer le Contrat de Prêt réglant les
conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_25-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(25)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_25-DE
Reçu le 18/06/2026