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Arrêté - Arrete 2025 69 EME affichage evenementiel quizz musical du 9.05.25
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 69 EME affichage evenementiel quizz musical du 9.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 Y =
nue mue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
& N° 2025-69
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
L_ 77450 _
_ ©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DU QUIZZ MUSICAL ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION
« ÉCOLE DE MUSIQUE D'ESBLY » LE VENDREDI 9 MAI 2025. Autres actes de
gestion du domaine public
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « ÉCOLE DE MUSIQUE D'ESBLY », sollicite
l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre de leur événement le vendredi 9 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « ÉCOLE DE MUSIQUE D'ESBLY » est autorisée à apposer
des affiches évènementielles, dans le cadre de leur évènement le vendredi
9 mai 2025 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne
devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs,
les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les
clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après
ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle2: La présente autorisation est valable du 30 avril au 12 mai 2025.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
-__ Association « ECOLE DE MUSIQUE D'ESBLY »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 13 mars 2025
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e). "7
Affichéle : 2 & MARS 2025.
Notifié le : 2? 4 MARS 2025
Signature de l'intéressé :
—— >
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notificationet de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: wwwtelerecours.fr
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