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Procès Verbal - DCM18 130419 Subventions aux associations non conventionnées et établissements publics administratifs
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM18 130419 Subventions aux associations non conventionnées et établissements publics administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Affaire n°18-130419 : Subventions aux associations non conventionnées
et aux établissements publics administratifs / Attribution pour l'exercice
2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 24
Absent (s) : 01
Procuration (s) : 04
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 8° adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4
adjointe - Micheline ALAVIN 5** adjointe - Yves PLANTE
6” adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7“ adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8” adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliettt ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Éric BOYER conseiller municipal.
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDALI 2*
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4“ adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN
YAN SHUN 8° adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM18-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Affare n° 18-130419 :
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs / Attribution pour
l’exercice 2019
Comme le prévoit l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions
aux associations donne lieu à unc délibération distincte du vote du budget.
En revanche, en ce qui concerne les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le
conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les crédits par bénéficiaires.
Dans ces conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement.
Néanmoins dans un souci de transparence, il est proposé au Conseil Municipal par une délibération distincte
d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2019,
Pour l'exercice 2019, les associations concernées sont les suivantes :
Article | Subventions Objet , . , Nature Montant (1) (2 (3)
Nom de l'organisme juridique de | proposé en
l'organisme 2019
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement | Amicale Régimentaire de Bourbon Assoc.loi 1901 4 000
6574] subvention 2019 | Fonctionnement |AFM TELE THON Assoc.loi 1901 500
6574| Subvention 2019 | Fonctonnement | ANCIENS COMBATTANTS Assoc.loi 1901 800
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |ARAJUFA Assoc.loi 1901 500
6574] Subventon 2019 | Fonctionnement [Association Handicapés Physiques Plaine AHPP Assoc.loi 1901 3 500
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement | Association Musique Kadence Soleil Assoc.loi 1901 1 600
6574] Subwenton 2019 | Fonctionnement | Association Sportive Collège Gaston Crochet ASCGC Assoc.loi 1901 9 500
6574[ Subvention 2019 | Foncäonnement |Boules Vertes Palmiplainoises Assoc.loi 1901 6 000
6574| Subvention 2019 | Fonctionnement {Charlyne Musik Assoc.loi 1901 1 700
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |Club Energy Assoc.loi 1901 4 000
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |Club Vélo Palmiplainois Assoc.loi 1901 4 500
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement | Goju Ryu Assoc.loi 1901 1 800
6574| Subvention 2019 | Fonctionnement [Jojo Production Assoc.loi 1901 2 000
6574[ Subventon 2019 | Fonctionnement | Just Roller Palmiplainois Assoc.loi 1901 2 800
6574] Subvention 2019! Fonctionnement |[Karate Do Assoc.loi 1901 5 600
6574| Subvention 2019 | Fonctionnement [Les Merveilles de la Plaine Assoc.loi 1901 2 600
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |LIONS CLUB Le Palmier Assoc.loi 1901 2 700
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |Mission Locale Assoc.loi 1901 6 966
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement |[MFR Assoc.loi 1901 1 000
6574[ Subvention 2019 | Fonctionnement |Nout Goyavier GIEE Assoc.loi 1901 3 500
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement [NRDJ Nouvelle République des Jeunes Assoc.loi 1901 1 600
6574| Subvention 2019 | Fonctionnement |Palmi Tchouk-Ball Assoc.loi 1901 3 400
6574] Subvention 2019| Fonctionnement |Plaine Escapade Assoc.loi 1901 650
6574] Subvention 2019] Fonctionnement |Rythm'n Country Boot Assoc.loi 1901 1 850
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement | Trailers des Hauts Assoc.loi 1901 1 500
6574] Subvention 2019 | Fonctonnement |[USEP Assoc.loi 1901 15 100
6574] Subvention 2019 | Fonctionnement [Village Les Azalées Assoc.loi 1901 2 800
TOTAL 88 466
Subventions aux établissements publics administratifs _:
657361 Subvention Fonctionnement Caisse des EPA 70 600
2019 Ecoles
657362 Subvention Fonctionnement CCAS EPA I 085 000
2019
Les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2019 du
subventions attribuées figure dans une annexe du document budgétaire du budget pr
P ist miinrinol Ta hiots ls
SN
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM18-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Afin de permettre le versement des subventions sus visées,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l'article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce Jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
L’élu, André GONTHIER conseiller municipal étant concerné par l'attribution de la subvention à
l'association « Boules Vertes Palmiplainoises », sa procuration donnée à Marc Luc BOYER n’est donc
pas comptabilisée.
Le conseil municipal, A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 3 oppositions Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal) et 2 abstentions (Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal) :
- VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions inscrits dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2019,
- VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM18-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019