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Procès Verbal - DCM14 050423 Subventions aux associations non Conventionnees et aux etablissements publics administratifs
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM14 050423 Subventions aux associations non Conventionnees et aux etablissements publics administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 14-050423
Subventions aux associations non Conventionnées et aux
établissements publics administratifs — Attribution pour
l'exercice 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 30 mars 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absenis : 04
Procurations : 02
Total des votes : 18
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU CINQ AVRIL
2023
L'an deux mille vingt-trois le CINQ AVRIL à DIX-
SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1% adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint -
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6f" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°"° adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale - Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal
— Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Marie-Lourdes VELIA conseillère municipale -—
Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale -— Victorien
JUSTINE conseiller municipal — Sophie ARZAL
conseillère municipale -— Yannick BOYER
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Erick BOYER - Joseph Luçay
CHEVALIER - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY -
Mélissa MOGALIA
PROCURATION(S): Emilie NALEM conseillère
municipale à THIBURCE Marie-Héliette 7ème
adjointe - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230405-DCM14-05042023-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023
Publicité faite le 14/04/2023 Affaire 14-050423
Subventions aux associations non Conventionnées et aux établissements publics administratifs -Attribution pour l'exercice 2023
Le Maire rappelle que le secteur associatif joue un rôle important dans la commune, en intervenant dans divers
domaines - sportif, culturel, social - et est un appui aux collectivités dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques.
Pour rappel, La Plaine des Palmistes dispose d'un tissu associatif riche et diversifié :
> _& associafions ont été récemment créeés :
* Association Palmi Sport Altitude
+ Association Taï Chi Chuan « La Voix d'Energie »
« Association Sports Zen et Bien-être
e Association Femme D'Elite
+ Association Mieux être
e Compagnie Not Ker Soleil
e Association Entre Aides Espoirs
e Association du Bras des Calumets 9743]
> 59 associaïions réparties comme sui :
+ 27 associations sportives
e 32 associations Loisirs, Culturelles/ patriotiques, Bien-être et animations.
Depuis des dizaines d'années, la commune apporte son soutien financier à de nombreuses associations, pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment
de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès à un plus large public aux actions proposées, leur contribution à l'animation et développement de la commune, etc. .
Afin de permettre aux associations de pouvoir continuer leurs actions et activités, la commune à maintenu son appui, tout en le modulant. Pour mémoire : en 2022 le Conseil Municipal a voté une enveloppe de 465 450 €
Pour cette année, le soutien financier en direction des associations non conventionnées serait de : 98 000 € et de 333 500 € pour les associations conventionnées.
Le tableau ci-après présente le détail des montants proposés par association.
Comme le prévoit l'article L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux
associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230405-DCM14-05042023-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 En revanche en ce qui concerne les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les crédits par bénéficiaires. Dans les conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement. Néanmoins
dans un souci de transparence, il est proposé au conseil Municipal par une délibération distincte d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2023 :
Subventions aux associations non conventionnées :
Nom de l'organisme Montant de la subvention
Anciens Combaitants 2 000,00
Association Nout Goyaviers 6 500,00
Association Handicapés Physiques Plaine des Palmistes. AHPPP 3 500,00
Association Village les Azalées 2 000,00
Bourgeon de Plaine 500,00 Club Energy 4 500,00 Club Vélo Palmiplainois 7 000,00 Génération Danse Palmiplainoise 2 400,00 Jojo Production 2 000,00 Just Rollers Palmiplainoise (JRP) 3 000,00 Les Boules Vertes Palmiplainoises 2 800,00 Les Merveilles de la Plaine 3 000,00 Les Trailleurs des hauts 4 500,00 Lions Club Le Palmier 2 000,00 Nouvelle République Des Jeunes (NRDJ) 3 500,00 Palmi Tchoukball 3 000,00 Pieds poings Espoirs Combats Réunionnais 4 900,00 Plaine escapade 2 000,00 Plante Ali 1 200,00 Rythm'n Country Boots 3 000,00 USEP Ecole Claire HENOU 3 000,00 USEP Ecole Zulmé PINOT 3 000,00 Karaté Do 4 200,00 Association Bras des Calumets 900,00 Kan La Plaine Lé Gadiamb” (KLPLG) 500,00 Amicale Régimentaire 2 000,00 TAÏ-CH! 1 500,00 Domaine des Tourelles 20 000,00 TOTAL 98 000,00
Il est précisé que lors de leur demande de subvention, l'ensemble des associations s'est engagé à respecter les
dispositions relatives au Contrat d'Engagement Républicain.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230405-DCM14-05042023-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Subventions aux établissements publics administratifs :
Caisse des Ecoles 30 000,00
CCAS 1 100 000,00
TOTAL 1 130 000,00
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, M. le Maire,
Sabine IGOUFE, Joan DORO, Micheline CLAIN, Alain RIVIERE, Sophie ARZAL et Sylvie LEGER ne prenant pas part au
voie,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser aux établissements publics et aux associations,
- APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230405-DCM14-05042023-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023