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Procès Verbal - AR PV du 26 06 2024
Procès Verbal - AR PV du 17 12 2025
Procès Verbal - AR PV du 26 02 2025
Procès Verbal - ar pv du 15 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv du 15 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le 15
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
février
2023
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
O9
février
2023
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
à
partir
du
point
4
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Mme
Karin
GANGLOPFF,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Kembs
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TÜURRI,
Maire
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Hadenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléaqué
de
Folaensbourqg
M.
Max
DELMOND,.
Maire
Déléaqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléaqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDEER,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
2/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Délégué
suppléant
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Délégué
suppléant
de
Wahlbach
M.
Jean-Martin
OTT,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaqué
de
Neuwiiler
M.
Carmelo
MILINTENDA.,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléqué
de
Knoeringque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléguée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
ExCUSéS
:
Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
jusqu'au
point
3
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléquée
de
Blotzheim
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqué
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN.
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
3/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAILLEAUX,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Kapbelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
de
Waltenheim
M.
Jean-Louis
SCHOTT,
Maire
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléqué
de
Wahibach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléaqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
À
donné
procuration :
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Bertrand
GISSY
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Daniel
SCHICCA
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Raymond
ECKES
Déléqués
de
Huninque
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire,
à
Mme
Céline
BACH
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Christiane
ROSSE
Déléquées
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire,
à
M.
André
KASTLER
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire,
Mme
Karin
GANGLOFF
Déléqué
de
Hésingue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire,
à
Mme
Josiane
CHAPPEL
Déléquée
de
Rosenau
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDLER
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire,
à
M.
Bernard
JUCHS
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Etienne
HEINRICH
M.
Nicolas
FREYBURGER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
4/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
M. M. M. M. M
Jean
RAPP
Jonathan
SCHMITT
Jean-François
VUILLEMARD
Léo
ADMIR
Eric
PANETTA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
ND NDEr 10. TE. 12. 13. 14, 15, 16. F7. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2022
Motion
de
soutien
au
projet
5A3F
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
unique
portant
sur
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
lAutorisation
Environnementale
Fonds
de
concours
exceptionnel
à
la Commune
de
Saint-Louis
Fonds
de
concours
exceptionnel
à
la Commune
de
Sierentz
Attribution
de
fonds
de
concours
Acauisition
de
parcelles
à
Hésingue
DSIL
2023
- Approbation
du
plan
de
financement
relatif
au
projet
d'autoconsommation
d'électricité
photovoltaïque
pour
les
3
équipements
sportifs
intercommunaux
situés
rue
de
Michelfeiden
à Village-Neuf
Plan
d'actions
2023
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
Conclusion
d'une
Convention
de
financement
de
l'ETB
pour
la
période
2023-2025
Conclusion
d'une
Convention
de
financement
d'INFOBEST
PALMRAIN
pour
la
période
2023-
2025,
portant
sur
la
poursuite
de
l'instance
d'information
et
de
conseil
sur
les
questions
transfrontalières
pour
le sud
du
Rhin
Supérieur
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d’un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
et
modification
des
conditions
d'attribution
Sport
-
Modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sportives Fixation
du
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2023
Prolongement
du
projet
INTERREG
n°713
«Piste
cyclable
Leymen-Rodersdorf
» :
conclusion
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
initiale
du
26
octobre
2020
Conclusion
d'une
convention
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
de
la
1ère
phase
du
Parc
des
Carrières
ZAC
Euroeastpark
- Prolongation
de
la
concession
d'aménagement
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à SAINT-LOUIS
HABITAT
pour
un
prêt
de
625
900
€
destiné
à
la
construction
de
5
logements
sociaux
27
rue
Saint-Jean
à
Saint-Louis
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à VILOGIA
pour
un
prêt
de
763
712
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
sociaux
à
Hésingue
-
rue
des
Cerisiers
Modification
d'un
délégué
de
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental
Participation
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'organisation
et
à
l'animation
du
« DÉFI
T'Y
VAIS
1»
- Edition
2023
Ressources
humaines
: Augmentation
du
forfait
télétravail
Ressources
humaines
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
5/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
24
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
25.
Divers
Est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Pascale
SCHMIDIGER.
Mme
WISS,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Rapporteur :
M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2022
(DELIBERATION
n°
2023-001)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2022
soulève
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante
par
les
membres
présents,
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O2.
Motion
de
soutien
au
projet
5A3F
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
unique
portant
sur
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
l'Autorisation
Environnementale
(DELIBERATION
n°
2023-002)
Le
Département
du
Haut-Rhin,
et
désormais
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
travaillent
depuis
de
nombreuses
années,
en
association
étroite
avec
Saint-Louis
Agglomération
et
les
communes
d'assiette
du
projet,
à
la
concrétisation
de
l'Aménagement
pour
l'Amélioration
des
Accès
Autoroutiers
de
l'Agglomération
des
3
Frontières,
appelé
projet
5ASF.
Cette
opération
destinée,
dans
un
premier
temps,
à
garantir
une
réelle
sécurité
de
l'échangeur
de
l'A35
en
résorbant
les
risques
de
remontée
de
files
liés
à
la
configuration
actuelle
de
cette
infrastructure
est
devenue
un
projet
bien
plus
largé
à
même
d'améliorer
l'ensemble
du
trafic
routier
et
des
mobilités
douces
à
l'échelle
du
cœur
de
notre
Agglomération. Les
nombreuses
discussions
et
les
groupes
de
travail
communs
entre
les
élus
du
territoire
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
ont
permis
d'aboutir
à
un
projet
de
grande
envergure
qui
permettra
de
répondre
aux
besoins
actuels
mais
également
futurs
dans
la
mesure
où
il prend
en
compte
les
aménagements
projetés
à
long
terme
tout
en
associant
une
dimension
spécifique
concernant
les
mobilités
douces
(pistes
et
itinéraires
cyclables
hors
des
axes
routiers,
passerelle
dédiée
aux
mobilités
douces
traversant
l'A35
et
la
voie
sous
douane).
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
6/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Cette
approche
permettant
de
concilier
les
différentes
formes
de
mobilité
ainsi
que
la
co-construction
du
projet
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
a
permis
de
solliciter
les
partenaires
helvétiques
du
territoire
qui,
dans
le
cadre
du
«
Programme
d'Agglomération
de
4ième
Génération
»
ont
décidé
de
contribuer
fortement
au
financement
de
cette
opération.
Aussi
pour
soutenir
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'adopter
une
motion
de
soutien
à
cette
initiative
afin
qu'elle
puisse
être
portée
à
l'enquête
publique,
et
ce
afin
de
montrer
le
soutien
fort
de
l'agglomération
à
ce
projet
indispensable
au
territoire
et
qui
permettra
de
retrouver
une
sérénité
perdue
depuis
des
dizaines
d'années.
Le
Président
remercie
les
élus
du
territoire
siégeant
à
la
CeA,
Mme
Schmidiger,
MM.
Zeller
et
Adrian,
qui
ont
défendu
ce
dossier,
Malgré
des
finances
affaiblies,
la
CeA
maintient
ce
projet
bien
que
sa
concrétisation
prendra
encore
un
certain
temps.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
motion
de
soutien.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
Commune
de
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2023-003)
La
Commune
de
Saint-Louis
a
introduit
auprès
du
Président
une
demande
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
exceptionnelle,
portant
sur
la
cession
à
titre
gracieux
d'une
emprise
foncière
à
la
Région
Grand
Est
pour
la
réalisation
d'un
gymnase
pour
le
lycée
Mermoz.
Le
lycée
accueillant
majoritairement
des
enfants
issus
d'autres
communes
de
l'Agglomération,
ce
projet
revêt
une
dimension
intercommunale.
Après
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Commune
et
de
lui
attribuer
ainsi
un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
50
%
de
la
valeur
vénale
du
terrain
telle
qu'estimée
par
les
Domaines,
soit
la
somme
de
125
000
€.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
Commune
de
Sierentz
(DELIBERATION
n°2023-004)
La
Commune
de
Sierentz
a
introduit
auprès
du
Président
une
demande
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
exceptionnelle,
portant
sur
des
travaux
d'aménagement
des
locaux
qui
seront
notamment
mis
à
disposition
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
accueillir
sa
future
« Maison
des
Jeunes
».
Ce
projet
lié
aux
activités
Jeunesse
de
l'agglomération,
au
bénéfice
des
jeunes
de
tout
le
territoire
revêt
ainsi
une
dimension
intercommunale. Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Après
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Commune
et
de
lui
attribuer
ainsi
un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
la
somme
prévisionnelle
de
1 591,68
€,
ll est
proposé
également
que
le
projet
étant
au
bénéfice
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
seuil
de
5
000
€
de
travaux
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
tel
que
prévu
par
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours,
soit
exceptionnellement
écarté
dans
ce
cadre.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O5.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2023-005)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
Communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fonds
de
concours
de
27
420,69
€
HT
à
la
commune
de
HESINGUE
pour
financer
l'acquisition
de
trois
véhicules
électriques.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
98
294,02
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
O2.
Un
fonds
de
concours
de
756,00
€
HT
à
la
commune
de
KOËETZINGUE
pour
financer
la
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
dans
les
coffrets
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de1 512,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Acquisition
de
parcelles
à
Hésingue
(DELIBERATION
n°2023-006)
La
commune
de
Hésingue
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
20
n°701
et
n°747,
situées
au
nord
de
la
rue
de
Saverne,
à l'arrière
de
la zone
économique
et artisanale
de
Hésingue,
et
permettant
notamment
la
desserte
de
la
future
déchetterie
intercommunale. Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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8/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Dans
ce
cadre,
et suite
aux
demandes
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles,
un
document
d'arpentage
a
été
établi,
isolant
une
partie
de
la
parcelle
section
20
n°701
pour
une
surface
de
1 207
m?
à
détacher
et
correspondant
à
l'emprise
de
la voie,
le reste
de
celle-ci
étant
constituée
de
la parcelle
section
20
n°747
d'une
surface
de
518
m2,
soit
un
total
de
1 725
m2.
Sur
cette
base,
selon
l'avis
du
service
des
domaines
demandé
par
la
commune
de
Hésingue
et
rendu
le
29/07/2022,
la
valeur
vénale
desdites
parcelles
a
été
estimée
à
8
600
€.
Il
est
ainsi
proposé
d'acquérir
auprès
de
la
commune
de
Hésingue
les
parcelles
nécessaires
à
la
desserte
de
la
future
déchetterie
intercommunale,
cadastrées
comme
sUit
:
Commune
Adresse
Section
N°
Contenance
Nature
701
12,07
ares
(à
Lieu-dit
détacher)
HESINGUE
|
Bettlermatten
20
Terrain
agricole
747
5,18
ares
Ce
prix
ayant
été
accepté
par
les
deux
parties,
le
montant
de
l'acquisition
s'élève
donc
à
8
600
€,
étant
entendu
que
les
éventuels
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Conformément
à
l'article
L1311-13
du
CGCT,
il est
proposé
de
passer
l'acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
le
Président
étant
habilité
à
le
recevoir
et
à
l'authentifier,
en
vue
de
sa
publication
au
Livre
Foncier.
En
application
de
cette
procédure,
Saint-Louis
Agglomération
sera
représentée
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
Vice-Président
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
de
la
parcelle
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023. il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'acquisition
des parcelles
cadastrées
section
20
n°701
(12,07
ares
à
détacher)
et
n°747,
appartenant
à
la commune
de
Hésingue,
d'une
surface
totale
de
17,25
ares,
moyennant
un
prix
d'acquisition
de
8
600
€,
par
acte
à
établir
en
la
forme
administrative
;
-
d'autoriser
le
Président
à
recevoir
et
authenñtifier
l'acte
de
vente
en
la
forme
administrative
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
présente
délibération
;
- de
désigner
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
1ère
Vice-Présidente,
pour
représenter
Saint-
Louis
Agglomération
à
la
signature
de
l'acte
de
vente.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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0/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Knibiely
07.
DSIL
2023
-
Approbation
du
plan
de
financement
relatif
au
projet
d'autoconsommation_
d'électricité
photovoltaïque
pour
les
3
équipements
sportifs
intercommunaux
situés
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2023-007)
Dans
le
cadre
du
Label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
et
du
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial,
le Conseil
de
Communauté
a adopté
la
charte
d'engagements
Climat
sur
le
mandat
en
juin
2021,
dont
l'un
des
engagements
est
de
mettre
en
œuvre
une
installation
photovoltaïque
en
toiture
par
an.
En
2022,
l'étude
du
potentiel
des
toitures
du
patrimoine
de
la
collectivité
a
permis
d'identifier
5
bâtiments
à
fort
potentiel
pour
les
équiper
d'ici
à
la
fin
du
mandat,
en
fonction
des
budgets
disponibles.
C'est
notamment
le
cas
du
site
géographique
situé
rue
de
Michelfeiden
à
Village-Neuf,
dont
les
trois
équipements
sportifs,
propriété
de
Saint-Louis
Agglomération,
sont
reliés
au
même
poste
transformateur.
En
équipant
d'une
puissance
totale
de
177
KWc
les
deux
toitures
du
COSEC
et
celle
de
la
salle
multisports,
le
taux
d'autoconsommation
de
l'électricité
produite
atteindrait
ainsi
les
98,8%.
Le
projet
consistera
dans
un
premier
temps
à
renforcer
la
structure
(charpente
et
étanchéité)
des
bâtiments
et
ensuite
à équiper
les
toitures
de
panneaux
photovoltaïques
afin
d'autoconsommer
l'électricité
produite.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
un
démarrage
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
au
4°
trimestre
2023
pour
un
engagement
des
travaux
dès
l'été
2024
pour
le
COSEC
et
en
2025
pour
la
salle
multisports.
Le
projet
global
a
été
estimé
à
870
000
euros
HT,
Afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
prévisionnel,
un
dossier
de
demande
de
DSIL
est
en
cours
de
dépôt.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
ainsi
le suivant :
DÉPENSES
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
%
Travaux
de
renforcement
de
structure
et
de
sécurité
350
000 |
DSIL
2023
348
O00
40
%
Fourniture
et
pose
de
centrales
photovoltaïques
Région
Grand
Est
en
toiture
350
000
!|Climaxion
33
850
3,89
%
Sous-total
Aides
Maitrise
d'œuvre
90
000 |
publiques
381
850
43,89
%
Autres
frais
80
000 } Auto-financement
SLA
488
150
56,11
%
TOTAL
870
000 | TOTAL :
870
000
100
%
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
- d'approuver
le
projet,
son
calendrier
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présentés
ci-dessus ;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
10/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
-
d'approuver
le
dépôt
d'une
demande
de
DSIL
2023
afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
François
demande
quelle
sera
la
durée
de
retour
sur
investissement
une
fois
inclus
les
renforcements
de
structure
sur
les
toitures
?
M.
Knibiely
lui
indique
qu'initialement,
le
temps
de
retour
sur
investissement
était
de
7
ans
mais,
au
regard
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
ce
délai
pourrait
plutôt
avoisiner
les
5
ans.
Il
précise
en
outre
que
de
belles
économies
de
fonctionnement
seront
ainsi
réalisées.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
O8.
Plan
d'actions
2023
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
(DELIBERATION
n°2023-008)
Par
délibération
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
une
convention-cadre
pluriannuelle
de
partenariat
établie
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace.
Dans
ce
cadre,
un
plan
d'actions
2023
a
été
élaboré
et
validé
par
le
Comité
de
pilotage
paritaire
le
15
novembre
2022.
1| se
décline
de
la
manière
suivante
:
-_
Mise
en
œuvre
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
:communication
sur
le
dispositif
(logo
et
articles
de
presse)
et
coanimation
de
la
rencontre
annuelle
du
groupe
d'agriculteurs
engagés
dans
le
dispositif
:
-__
Approfondissement
du
potentiel
et
des
besoins
en
distribution
et
transformation
de
produits
locaux
:
création
d'une
brochure
de
communication
sur
les
circuits
courts
et
mise
en
œuvre
d'un
salon
professionnel
entre
distributeurs
et
producteurs
;
-
Meilleure
connaissance
et
renforcement
des
échanges
frontaliers
de
produits
agricoles
alimentaires
locaux
avec
l'agglomération
bâloise
et
sa
région
;
Renforcement
du
lien
agriculteurs
et
population
:mise
en
place
d'une
journée
fermes
ouvertes
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
;
-_
Coanimation
de
la
convention
et
participation
aux
différentes
démarches
lancées
par
Saint-Louis
agglomération.
Ce
plan
d'actions
est
assorti
d'un
plan
de
financement,
dans
le
cadre
duquel
l'attribution
à
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
d'une
subvention
de
35
000
€
pour
2023
est
envisagée.
Cette
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
>
17
500
€
à
la
validation
du
plan
d'actions,
sur
appel
de
fonds
de
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
:
>
17
500
€
à
la
finalisation
du
plan
d'actions,
sur
présentation
du
compte-rendu
d'activités
et
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
du
programme
réalisé
par
le
bénéficiaire.
A
noter
que
le
montant
de
la
participation
financière
pourra
être
ajusté
uniquement
à
la
baisse,
au
prorata
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace, Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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11/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
H est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
plan
d'actions
2023
de
la
convention-cadre
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
tel
que
validé
par
le
comité
de
pilotage
paritaire ;
-
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
annuelle
à
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur:
M.
Deichtmann
O9.
Conclusion
d'une
Convention
de
financement
de
l'ETB
pour
la
période
2023-
2025 (DELIBERATION
n°2023-009)
MM.
ZELLER
Thomas,
JUCHS
Bernard,
SIBOLD
Clément,
et
Mme
MUTH
Sandra
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Afin
d'assurer
la continuité
financière
et
organisationnelle
de
la
structure
transfrontalière
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)
après
2022,
le Comité
Directeur
de
l'ETB
sollicite
Saint-Louis
Agglomération
pour
poursuivre
son
partenariat
durant
la
période
2023-2025
et
ce
sur
la
base
d'une
nouvelle
convention.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
le
plan
de
travail
de
l'association
pour
le
compte
des
partenaires
cofinanceurs
de
la structure
sur
trois
ans
et
en
fixe
le
plan
de
financement
{hors
cotisation
des
membres).
Le
budget
annuel
de
l'association
s'élève
à 365
013
€
pour
2023,
2024
et
2025,
réparti
à
50%
pour
la
Suisse,
et
à
parts
égales
entre
l'Allemagne
(25%)
et
la
France
(25%).
La
contribution
financière
annuelle
sollicitée
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
s'élève
ainsi
à
47
439,68
€,
correspondant
à 13%
du
budget
global.
Le
programme
de
travail
de
l'ETB
2023-2025
prévoit
d'intensifier
les
actions
au
profit
de
la société
civile
et
de
faire
émerger
de
nouveaux
projets.
Des
mesures
de
communication
renforcées
permettront
également
de
rendre
le
travail
de
l'ETB
plus
visible.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
cofinancement
par
Saint-Louis
Agglomération
de
l'ETB
à
hauteur
de
47
439,68
€
par
an
de
2023
à
2025;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
59
voix
pour
et
5
abstentions
ces
propositions
M.
Zeller
remercie
l'Assemblée
pour
son
vote,
très
attendu
par
l'ETB.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
12/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
10.
Conclusion
d'une
Convention
de
financement
d'INFOBEST
PALMRAIN
pour
ja
période
2023-2025,
portant
sur
la
poursuite
de
l'instance
d'information
et
de
conseil
sur
les
questions
transfrontalières
pour
le
sud
du
Rhin
Supérieur
(DELIBERATION
n°2023-010)
Afin
d'assurer
la
continuité
financière
et
organisationnelle
de
la
structure
INFOBEST
PALMRAIN.
instance
d'information
et
de
conseil
sur
les
questions
transfrontalières
pour
le
sud
du
Rhin
Supérieur,
son
Comité
directeur
sollicite
Saint-Louis
Agglomération
afin
qu'elle
renouvelle
son
partenariat
pour
la
période
2023-2025
et
ce
sur
la
base
d'une
nouvelle
convention.
Le
budget
global
de
la
structure
s'élève
à
1 228
230
€,
soit
un
budget
annuel
moyen
de
409
410
€
pour
trois
ans,
réparti
à
parts
égales
pour
chaque
pays
(un
tiers).
La
contribution
annuelle
sollicitée
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
s'élève
ainsi
à
13
305,99
€
de
2023
à
2025,
soit
au
total
39
917,97
€
(soit
3,24
%
du
budget
total).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
cofinancement
par
Saint-Louis
Agglomération
d'INFOBEST
PALMRAIN
à
hauteur
de
13
305,99
€
par
an
(de
2023
à
2025),
soit
au
total
39
917,97
€
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
qu'infobest
Palmrain
rend
beaucoup
de
services
aux
citoyens
de
l'Agglomération. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
1.
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
et
_ modification
_ des
conditions
d'attribution (DELIBERATION
n°2023-OT)
Par
délibération
du
19
décembre
2018,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
200€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
électrique
où
cargo,
+
100€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
de
ville,
VTT
ou
pliant,
la
prime
étant
plafonnée
à
50%
du
montant
TTC
du
vélo
et
ce
dernier
devant
être
acheté
dans
l'un
des
magasins
de
l'agglomération.
Le
bénéficiaire
doit
être
une
personne
majeure,
domiciliée
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
seule
Une
demande
par
foyer
est
acceptée,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
13/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Depuis
sa
mise
en
place,
ce
dispositif
rencontre
un
franc
succès
: les
montants
versés
pour
cette
opération
étaient
de
70
400
€
en
2019,
de
107
700
€
en
2020
puis
de
95
300
€
en
2021
et
90
200
€
en
2022.
Au
total,
2
213
résidents
ont
ainsi
pu
bénéficier
de
cette
prime.
Saint-Louis
Agglomération
étant
engagée
dans
une
démarche
d'économie
circulaire,
il
est
proposé,
pour
l'année
2023,
d'étendre
ce
dispositif
d'aide
aux
vélos
d'occasion,
achetés
dans
l'un
des
magasins
de
l'agglomération.
ll est
par
ailleurs
proposé
de
fixer
un
plafond
d'éligibilité
à 3 000
€
TTC
(4 000
€
TTC
pour
les vélos
cargo),
au-delà
duquel
l'achat
du
vélo
neuf
ou
d'occasion
ne
sera
plus
éligible
au
dispositif
d'aide.
Seuls
les
vélos
d'un
montant
inférieur
à
ces
seuils
pourront
ainsi
bénéficier
de
la
prime.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
reconduire,
sur
l’année
2023,
le
dispositif
d'attribution
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
-
d'étendre
le
dispositif
aux
vélos
d'occasion,
achetés
dans
un
des
magasins
de
l'agglomération
;
-
de
fixer
un
prix
plafond
d'éligibilité
pour
les vélos
neufs
ou
d'occasion
à 3 000
€
TTC
et
à
4
000
€
TTC
pour
les vélos
cargo
:
-
de
prévoir,
pour
le
financement
de
cette
opération,
des
crédits
d'un
montant
de
90
000
€
au
budget
primitif
2023
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
afin
de
modifier
le
descriptif
du
dispositif
tel
que
ci-annexé.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
Sport
-
Modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
_aux
manifestations
sportives
(DELIBERATION
n°
2023-012)
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
politique
sportive
intercommunale,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
une
aide
financière
ponctuelle
à
certaines
manifestations
sportives
d'envergure.
Afin
de
fixer
un
cadre
homogène
et
transparent
à
ce
dispositif
d'aides,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé,
par
délibération
n°2021-277
du
15
décembre
2021,
la
mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
organisatrices
d'évènements
sportifs
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
A
ce
jour,
ce
règlement
ne
fixe
pas
un
nombre
maximum
de
dossiers
déposés
par
association,
ce
qui
laisse
la
possibilité
à
toute
association
de
démuiltiplier
le
nombre
de
demandes
de
subventions
chaque
année.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
15 février
2023
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14/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Faisant
aujourd'hui
face
à
un
nombre
croissant
de
dépôt
de
dossiers
et
afin
de
soutenir
substantiellement
les
associations
dans
l'organisation
de
manifestations
d'envergure,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'ajouter
à
l'article
2 du
règlement
d'attribution
des
subventions
la
mention
suivante
: « Chaque
association
ne
pourra
déposer
qu'un
seul
dossier
de
demande
de
subvention
par
an.
En
cas
de
dépôts
multiples,
seul
le
dossier
le
plus
pertinent
sera
étudié
selon
les
modalités
fixées
par
le
règlement
».
Par
ailleurs,
il
est
demandé
l'autorisation
au
Conseil
de
Communauté
de
déléguer
au
Président
l'approbation
des
éventuelles
modifications
à venir
dudit
règlement.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
aux
manifestations
sportives,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
modifier,
par
délégation,
ultérieurement
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
manifestations
sportives
:
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Bachmann
indique
regretter
que
ce
point
ait
été
mis
à
l'approbation
du
Conseil
de
Communauté
avant
d'être
discuté
en
commission
des
Sports.
Le
Président
lui
indique
que
cette
remarque
sera
communiquée
au
Président
de
ladite
Commission,
absent ce
jour.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
63
voix
pour
et
1 abstention.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
Fixation
du
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2023
(DELIBERATION
n°
2023-013)
Par
délibération
du
26
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
a
instauré
la
taxe
GEMAPI,
applicable
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Compte
tenu
des
données
financières
et
budgétaires
disponibles,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
les
montants
à
prélever
en
2023,
à :
- 172
440
€
pour
le syndicat
mixte
du
Sundgau
Oriental
(159
667
€
en
2022):
-1
878
€
pour
le syndicat
mixte
de
NII
(1772
€
en
2022).
soit
un
produit
total
de
174
318
€
pour
l'année
2023
(161
439
€
en
2022).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
15/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
14.
Prolongement
du
projet
INTERREG_
n°713
«Piste
cyclable
Leymen-
Rodersdorf
»:
conclusion
d'un
avenant
_n°
1
à
la
convention
initiale
du
26
octobre
2020
(DELIBERATION
n°2023-014)
Conformément
à
une
convention
initiale
du
26
octobre
2020,
Saint-Louis
Agglomération
porte
le projet
INTERREG
V
n°7
13. « Piste
cyclable
Leymen-Rodersdorf
» et
participe
à son
financement
à
hauteur
de
42,5%
pour
l'aménagement
de
3,4
km
de
piste
cyclable
(tel
aqu'approuvé
par
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
décembre
2019
et
du
16
février
2022),
En
raison
du
retard
accumulé
depuis
le
démarrage
du
projet
début
2019,
le
Comité
de
suivi
INTERREG,
réuni
en
date
du
8
décembre
2022,
a
accepté
de
prolonger
la
durée
de
réalisation
du
projet,
en
accordant
deux
mois
supplémentaires,
soit
jusqu'au
28
février
2023.
Ce
prolongement
permettra
de
finaliser
la
clôture
administrative
et
financière
de
l'opération. AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
valider
le
prolongement
de
la
période
de
réalisation
du
projet
«
Piste
cyclable
Leymen-Rodersdorf
»
jusqu'au
28
février
2023 ;
-
d'autoriser
en
conséquence
le
Président
où
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
initiale
ci-annexé
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Zeller
15
Conclusion
d’une
convention
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
de
la
lère
phase
du
Parc
des
Carrières
(DELIBERATION
n°2023-015)
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
20
décembre
2017,
Saint-Louis
Agglomération
a
accepté
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
la
phase
1 de
la
zone
centrale
du
Parc
des
Carrières
(aménagement
de
la
parcelle
1, de
la
partie
française
des
corridors1
et
2
ainsi
que
de
l'aire
de
jeux).
Conformément
à
l’article
10
de
la
convention
cadre
du
3
décembre
2018,
relatif
à
l'entretien
de
la
zone
centrale
(phase
1)
réalisée
par
Saint-Louis
Agglomération,
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hégenheim
se
sont
engagées
à
apporter
une
contribution
en
nature
via
la
mise
à
disposition
de
leurs
services
techniques
respectifs
pour
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
du
parc.
L'aménagement
de
la
phase
1
de
la
zone
centrale
étant
terminée,
il
est
nécessaire
de
définir
ces
modalités
d'entretien
entre
les communes
de
Saint-Louis
et
de
Hégenheim
et
Saint-Louis
Agglomération.
C'est
l'objet
du
projet
de
convention
ci-annexé
qui
prévoit
ainsi
que :
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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16/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
-
les
communes
se
chargent
de
l'entretien
des
prairies
non-extensives
(notamment
la
fauche
des
bords
de
chemins),
des
gazons,
des
arbres
; des
haies
champêtres
et
des
milieux
spécifiques
(secteur
graveleux,
humides,
prairies
sèches
et
buttes
de
terre);
-
Saint-Louis
Agglomération
se
charge
de
l'entretien
des
chemins,
du
mobilier,
de
l'aire
de
jeux
{hors
contrôle
périodique
assuré
par
la
ville
de
Saint-Louis),
des
prairies
extensives
ainsi
que
de
la
propreté
du
site.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la convention
de
prestations
de
services
ci-annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
16.
ZAC
Euroeastpark
- Prolongation
de
la
concession
d'aménagement
(DELIBERATION
n°2023-016)
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
d'une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
28
juin
2017,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ZAC
Euroeastpark
(anciennement
Welschen
Schlag)
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
depuis
le
1 janvier
2OT7.
Cette
zone
d'activité
économique
avait
été
initiée
par
la
Ville
de
Saint-Louis
en
2004
et
son
aménagement
concédé
à
la
SAEM
SAGEL
(Société
d'Aménagement
et
de
Gestion
pour
le
développement
Economique
de
la
région
Ludovicienne)
depuis
la
signature
du
traité
de
concession
d'aménagement
par
la ville
de
Saint-Louis,
le 10
avril
2007.
Au
1° janvier
2017,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
donc
substituée
à
la
Ville
de
Saint-
Louis
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
signé
avec
la
SAEM
SAGEL.
La
ZAC
a
accueilli,
depuis
sa
création,
les
projets
industriels
de
EMI
et
de
la
blanchisserie
Muller.
Du
foncier
reste
toutefois
encore
disponible,
dont
un
terrain
en
interface
avec
les
rétablissements
routiers
à
opérer
dans
le
cadre
de
la
Nouvelle
Ligne
Ferroviaire
devant
desservir
l'EAP.
Afin
de
permettre
au
concessionnaire
d'achever
la
commercialisation
des
terrains
et
les
travaux
de finition
de
voirie,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
N°4
à
la
convention
de
concession
ci-joint
ayant
pour
objet
de
proroger
la
concession
d'aménagement
avec
la
SAEM
SAGEL
pour
une
durée
de
8
ans,
soit jusqu'au
3
mai
2031.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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17/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Meyer
17.
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
SAINT-LOUIS
HABITAT
pour
un
prêt
de
625
900
€
destiné
à
la
construction
de
5
logements
sociaux
27
rue
Saint-Jean
à
Saint-Louis (DELIBERATION
n°2023-017)
_
SAINT-LOUIS
HABITAT,
Office
Public
de
l'Habitat,
sollicite
la
garantie
de
Saint-Louis
Agglomération,
sa
collectivité
de
rattachement,
pour
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
global
de
625
900
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Ce
prêt
est
destiné
à
la construction
de
cinq
logements
sociaux
27
rue
Saint-Jean
à Saint-
Louis. Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
développement
du
parc
social
dans
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU.
Les
modalités
du
prêt
conclu
entre
SAINT-LOUIS
HABITAT
et
la
Caisse
des
Dépôts
sont
détaillées
dans
le
contrat
n°133718
ci-annexé.
||
est
constitué
des
quatre
lignes
de
prêts
suivantes : -
CPES
Complémentaire
au
PLS
20721:
ligne
du
prêt
: 5461007
- montant
: 121
888
€
- _
PLS
PLSDD
2021:
ligne
du
prêt
: 5461010
- montant
: 335
040
€
-
PES
foncier
PLSDD
2021:
ligne
du
prêt
: 5461009
- montant
: 93
972
€
-_
Prêt
booster
BEI
taux
fixe
: ligne
du
prêt
: 5461008
-
montant
: 75
O00
€
Pour
l'octroi
de
la
garantie
intercommunale
du
prêt
précité,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
la délibération
suivante :
Vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
vu
l'article
2305
du
Code
Civil
:
vu
le
contrat
de
prêt
n°133718
en
annexe
signé
entre
SAINT-LOUIS
HABITAT
OPH,
ci-après
désigné
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Saint-Louis
Agglomération
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
625
900
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°133718
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
625
900
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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18/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
de
Communauté
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Meyer
18.
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
VILOGIA
pour
un
prêt
de
763
712
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
sociaux
à
Hésinque
-
rue
des
Cerisiers
(DELIBERATION
n°2023-018)
VILOGIA
sollicite
la garantie
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
global
de
763
712
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
{(CDC). Ce
prêt
est
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
cinq
logements
sociaux
rue
des
Cerisiers
à
Hésingue. Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
développement
du
parc
social
dans
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU.
Les
modalités
du
prêt
conclu
entre
VILOGIA
et
la
Caisse
des
Dépôts
sont
détaillées
dans
le
contrat
n°140856
ci-annexé.
Il est
constitué
des
3
lignes
de
prêts
suivantes :
- _
CPES
Complémentaire
au
PLS
2022 :
ligne
du
prêt
: 5510360
-
montant
: 330
942
€
-
_PLS
PLSDD
2022:
ligne
du
prêt
: 5510359
- montant
: 220
628
€
-
PES
foncier
PLSDD
2022:
ligne
du
prêt
: 5510358
- montant
: 212142
€.
Pour
l'octroi
de
la
garantie
intercommunale
du
prêt
précité,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
la
délibération
suivante
:
vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
vu
l'article
2305
du
Code
Civil :
vu
le
contrat
de
prêt
n°140856
en
annexe
signé
entre
VILOGIA,
ci-après
désigné
Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations :
DELIBERE
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
Saint-Louis
Agglomération
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
763
712
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°140856
constitué
de
trois
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
763
712
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
Page
19/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglement.
Article
3
: Le
Conseil
de
Communauté
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur : M.
Deichtmann
19.
Modification
d'un
déléaué
de
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental
(DELIBERATION
n°
2023-019)
Suite
à
la démission
de
Mme
Catherine
BARTH
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Sierentz,
un
nouveau
délégué
titulaire
représentant
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental
doit
être
désigné.
Sur
proposition
de
la
Commune,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
qu'elle
soit
remplacée
par
M.
Luc
FUCHS
qui
devra
être
élu
à cet
effet
en
séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5711-1
du
CGCT,
le
Conseil
de
Communauté
a décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret,
à
la nomination
du
délégué
de
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental. Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
présenté
suite
à
l'appel
à
candidature
fait
par
le
Président,
le Conseil
de
Communauté,
élit, à
l'unanimité,
M.
Luc
FUCHS,
délégué
titulaire
de
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental. |
est
rappelé
que,
selon
la
délibération
n°2020-159
du
09
septembre
2020,
M.
Fabrice
DUBOULOZ-MONNET
devient
ainsi
le
suppléant
de
M.
Luc
FUCHS.
Rapporteur
: M.
Knibiely
20.
Participation
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'organisation
et
à
l'animation
du
« DÉFI
J'Y
VAIS
l»
- Edition
2023
(DELIBERATION
2023-020)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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20/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
labellisation
Climat
Air
Energie,
Saint-Louis
Agglomération
agit
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
dans
le secteur
des
transports.
La
politique
de
la collectivité
vise
notamment
à
favoriser
l'utilisation
des
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
(politique
vélo,
développement
des
transports
en
commun,
parking
de
covoiturage,
autopartage,
parking
relais
tram...).
il
est
ainsi
proposé
que
Saint-Louis
Agglomération
renouvelle
sa
participation
au
défi
régional
« DEFI
J'Y
VAIS!
», organisé
à
l'échelle
du
Grand-Est
et
reconduit
en
2023.
Cette
participation
implique
le versement
d'une
contribution
de
1 500
€
par
Saint-Louis
Agglomération
à
Vélo
et
Mobilités
Actives
Grand
Est,
association
en
charge
de
la
coordination,
l'organisation
et
l'animation
du
défi.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'attribuer
et
de
verser
la
quote-part
de
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
au
défi,
d'un
montant
de
1500
€,
à
l'association
Vélo
Mobilités
Actives
Grand
Est,
structure
porteuse
du
projet
et
d'accueil
du
chargé
de
mission
dédié
à
l'organisation
du
défi;
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
du
« DEFI
J'Y
VAIS!
», telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
Vélo
Mobilités
Actives
Grand
Est
pour
l'édition
2023,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
général
primitif
de
l'exercice
courant.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
21.
Ressources
humaines
: Augmentation
du
forfait
télétravail
(DELIBERATION
n'2023-021)
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
généralisé,
à
compter
du
1% janvier
2022,
le dispositif
visant
à
organiser
le télétravail
au
sein
de
ses
services
à
raison
d'un
maximum
d'un
jour
par
semaine.
L'organisation
du
télétravail
est
structurée
sur
la
base
d'une
charte
qui
en
fixe
les
modalités
et
qui
précise
notamment
qu'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
est
versée
aux
télétravailleurs
sous
réserve
que
cette
dernière
soit
instaurée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté,
Ainsi,
par
délibération
du
29
juin
2022,
et
conformément
au
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
instauré
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
télétravail
avec
effet
au
ler
septembre
2022,
dont
le
montant
a
été
fixé
par
arrêté
du
même
jour
à
2,50
euros par
journée
de
télétravail
effective,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Un
arrêté
du
23
novembre
2022
vient
augmenter
le
montant
de
cette
indemnité
forfaitaire
à
2,88
euros par
journée
de
télétravail
effective,
dans
la
limite
de
253,44
euros
par
an,
à
partir
du ler
janvier
2023
pour les
journées
de
télétravail
effectuées
à
compter
de
cette
date,
Les
conditions
de
versement
aux
agents
définies
par
délibération
du
29
juin
2022
demeurent
inchangées.
Après
accord
du
Bureau
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
9
juin
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
revaloriser
le
«
forfait
télétravail
»
à
Saint-Louis
Agglomération
selon
les
modalités
précitées
à compter
du
ler janvier
2023,
à
un
montant
de
2,88
euros
par
jour
de
télétravail
effectif,
dans
la limite
de
253,44
euros
par
an
et dont
le versement
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
délibération
du
29
juin
2022 ;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
et
suivants
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération ;
-
de
faire
évoluer,
le
cas
échéant,
le
forfait
télétravail
de
manière
automatique
au
regard
de
l’évolution
de
la
réglementation
en
vigueur.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
22.
Ressources
humaines
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des_
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
_et__au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
(DELIBERATION
n°2023-022)
En
application
des
dispositions
de
l'article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
:
1.
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
Une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
;
2.
maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
De
même,
l'article
L332-13
du
même
Code
précité
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
où
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental.
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la
date
de
départ
de
l'agent. Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
22/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Ainsi
que
le
prévoient
l'article
L713-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
ainsi
que
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
les
agents
contractuels
perçoivent
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents,
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat.
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté,
pour
l'année
2023 :
1
de
valider
les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L332-13
et
L332-
23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels.
2.
de
créer
au
maximum
pour
les
besoins
liés
aux
accroissements
d'activité :
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial,
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien
territorial,
15
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adioint
administratif
territorial,
30
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
emploi
à
temps
complet
dans
le
grade
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale,
|
emploi
à temps
complet
dans
le grade
de
puéricultrice,
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
normale,
10
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adijoint
d'animation
territorial,
10
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives, 10
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'opérateur
des
activités
physiques
et
sportives, 3 emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adijoint
territorial
du
patrimoine.
Les
agents
ainsi
recrutés
exerceront
des
fonctions
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public,
et
notamment
les
fonctions
: d'agent
d'accueil
et
de
caisse
ainsi
que
de
secrétariat
pour
la
filière
administrative,
d'agent
de
médiathèque
pour
la
filière
culturelle,
d'agent
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
maintenance
pour
la
filière
technique,
de
maître-nageur
sauveteur
pour
la
filière
sportive,
d'animateur
d'accueil
de
loisir
pour
la
filière
animation,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
métiers
liés
à
l'accueil
d'enfants
dans
les
crèches
(aide
maternelle,
auxiliaire
de
puériculture,
éducateur
de
jeunes
enfants.)
pour
la
filière
médico-sociale,
3,
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de :
+
constater
les
besoins
fiés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
déterminer
les
niveaux
de
recrutement,
la
durée
effective
de
temps
de
travail
pour
chacun
des.
emplois,
le
niveau
de
rémunération
par
référence
aux
échelles
indiciaires
des
grades
précités
des
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
selon
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
de
procéder
aux
recrutements,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
23/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
4,
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
cohtrats
nécessaires
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
5.
de
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
l'article
L713-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ainsi
que
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
:
e
le traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
et
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
e
le
cas
échéant,
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
15
juillet
2020
pour
les
agents
non
titulaires,
*«
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la fin de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indermnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
6.
de
préciser
que
dans
le
cas
du
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
remplacé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
23.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2023-023)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
Avec
effet
au
1%
mars
2023
:
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
déchets
ménaders :
+
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
T°"
classe
à
temps
complet
+ __ Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Avec
effet
au
1
avril
2023
:
2.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
la
petite
enfance
:
e
Création
d'un
poste
d'adijoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adijoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(21,5/35èmes)
3.
Pour
le
fonctionnement
des
Espaces
France
Services :
+
Création
d'un
poste
d'adijoint
administratif
territorial
à
temps
complet
e
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
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24/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
et
suivants
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
24,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2023-024)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
décembre
2022
au
31
janvier
2023,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
1-2
des
délégations
- Ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif,
ainsi
que
le
Tribunal
des
Conflits
pour
toutes
les
actions
et
dans
tout
domaine,
au
fond
ou
en
référé,
ainsi
que,
dans
les
mêmes
conditions,
devant
toutes
instances
non
juridictionnelles,
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
d'Agglomération :
-__
Rédaction
d'un
mémoire
en
défense
suite
à
la
mise
en
cause
de
la collectivité
dans
le
cadre
d'un
contentieux
en
matière
de
travaux
publics
(compétence
eau
et
assainissement).
Point
1-8
des
délégations
-
Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
portail
à
Ja
rhizosphère
de
Leymen
suite
à
un
choc
de
véhicule
tiers,
pour
un
montant
de
3
OO0
€ ;
-__
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
de
PAV
sur
le
parking
de
l'école
Galilée
à
Saint-Louis
suite
à
un
choc
de
véhicule
tiers,
pour
un
montant
de
2
814,85
€
;
-_
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
de
dégâts
matériels
suite
à
vandalisme
à
la
rhizosphère
de
Michelbach-le-Haut,
pour
un
montant
de
1 832,38
€: Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
de
pneus
suite
à
l'encastrement
d'une
plaque
du
pont
à
bascule
d'un
véhicule
de
la
société
SCHROËEL,
pour
un
montant
de
399,85
€,
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
15 février 2023
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25/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Point
_2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
_
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
_est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
prix
nouveaux
et
accostage
en
fin
de
chantier
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
sur
les
communes
de
Rodersdorf
(CH)
et
Leymen
(FR),
passant
le
montant
total
du
marché
de
489
285,75€
HT,
soit
587
142,90
€
TTC
à
511
308,67
€
HT,
soit
613
570,40
€
TTC
;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
travaux
de
rénovation
de
voirie
sur
la
liaison
cyclable
STEINBRUNN-LE-HAUT
/ RANTZWILLER,
avec
la société
TP3F,
pour
un
montant
forfaitaire
de
54
612
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'une
étude
«de
diagnostic
social
et
d'évaluation
des
besoins
des
ménages
sédentarisés
au
14
rue
Camille
Roche
à
UFFHEIM,
avec
l'association
APPONA
68,
pour
un
montant
forfaitaire
de
4
900
€
TTC ;
-_
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
intérieur
au
COSEC
de
Village-
Neuf,
avec
la
société
ATELIER
GS,
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
faisant
passer
le
montant
du
marché
de
24
000
€
HT,
soit
28
800
€
TTC,
à
26
200
€
HT,
soit
31
440
€
TTC;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1° janvier
2023,
reconductibles
3
fois,
avec
la
société
SAINT-NABORD
Services,
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
total
de
5
335,34
€
HT
(tranche
ferme)
:
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'aménagement
d'une
voie
verte
à
HAGENTHAL-LE-HAUT,
avec
la
société
TP3F,
pour
un
montant
total
simulé
de
64
460
€
HT,
les
prestations
étant
réglées
par
application
des
quantités
réelles
aux
prix
du
BPU ;
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
bacs
de
collecte,
de
pièces
détachées
et
accessoires
destinés
aux
collectes
de
déchets
en
porte
à
porte,
pour
une
période
initiale
d'un
an,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'accord
cadre
et
tacitement
reconductible
3
fois,
avec
la
société
COLLECTAL,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
20
000
€
HT
et
Un
maximum
annuel
de
225
000
€HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
]
Désamiantage,
avec
la
société
MADER
SA,
pour
un
montant
total
simulé
de
29
745,00
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
2
Charpente-traitement
de
charpente,
avec
la
société
ARKEDA,
pour
un
montant
total
simulé
de
176
145,70
€
HT;
-_
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
3
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023
Page
26/32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
Couverture-zinguerie,
avec
la
société
GALOPIN,
pour
Un
montant
total
simulé
de
71
000
€
HT:
-_
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
4
Menuiserie-aluminium,
avec
la société
OMNIVERRE,
pour
Un
montant
total
simulé
de
5192
€
HT:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
5
Echafaudage,
avec
la
société
PEINTURE
MAMBRE,
pour
Un
montant
total
simulé
de
8
816
€
HT:
-_
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
6
Photovoltaique,
avec
la
société
GALLIM
ENERGIES,
pour
Un
montant
total
simulé
de
52
884,85
€
HT
;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à
Saint-Louis
-
Lot
7
Peinture,
avec
la
société
PEINTURE
MAMBRE,
pour
Un
montant
total
simulé
de
3
440
€
HT:
-_
Conclusion
d'un
marché
réservé
pour
la
réalisation
de
prestations
de
service
de
blanchisserie
pour
les
vêtements
de
travail
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
les
années
2023
à
2026,
pour
une
période
initiale
d'un
an,
à
compter
du ler janvier
2023,
jusqu'au
31
décembre
2023,
tacitement
reconductible
3
fois,
avec
l'association
MARIE
PIRE,
pour
un
montant
minimum
annuel
de 1 000
€
HTetun
montant
maximum
annuel
de
72
000
€
HT;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
et
l'accompagnement
dans
la
mise
en
place
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
avec
la
société
POPULUS,
allongeant
la
durée
d'exécution
du
marché
pour
la
réalisation
d'une
mission
supplémentaire,
sans
incidence
financière :
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
au
marché
de
conception,
mise
en
œuvre,
hébergement
et
maintenance
d'un
espace
de
partage
en
ligne
réservé
«
Mutualisation
» entre
les
40
communes
membres
et
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
KARDHAM
DIGITAL,
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires,
faisant
passer
le
montant
de
la
partie
forfaitaire
du
marché
mixte
de
10
570,00
€
HT
soit
12
684,00
€
TTC,
à 13
470
€
HT,
soit
16
164,00
€
TTC :
-__
Signature
d'une
déclaration
de
sous-traitance
dans
le cadre
du
marché
d'entretien
et
de
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°1,
portant
acceptation
de
la sous-traitance
par
la société
titulaire
du
marché
SCATP
des
prestations
d'entretien
et
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
la société
SCLTP,
pour
un
montant
de
50
000
€
HT ;
-__
Signature
d'üune
déclaration
de
sous-traitance
dans
le cadre
du
marché
d'entretien
et
de
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Lot
n°2,
portant
acceptation
de
la sous-traitance
par
la société
titulaire
du
marché
SCLTP
des
prestations
d'entretien
et
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
la
société
SCATP,
pour
un
montant
de
50
000
€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
mise
en
conformité
et
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Bartenheim,
avec
le Cabinet
MERLIN,
modifiant
le
programme
des
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230315-20230315p1-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023 Saint-Louis
Agglomération
travaux
au
stade
AVP,
pour
un
montant
de
597577
€
TTC,
faisant
passer
le
montant
total
du
marché
de
22
350
€
TTC
à
28
325,77
€
TIC;
Conclusion
d'un
marché
subséquent
n°5
de
relance,
relatif
à
l'accord-cadre
de
fourniture
d'énergie
pour
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes,
dont
SAINT-LOUIS
Agglomération
est
coordonnateur
-
Gaz
naturel
et
Electricité
-
Lot
4:
Gaz
naturel
-
Sites
T2/T3
zone
GRDF,
avec
la
société
REGIONGAZ,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
ler juillet
2023,
pour
un
prix
de
la
molécule
de
95,25
€
HT
soit
143,62
€
TTC :
-
Conclusion
d'un
marché
subséquent
n°5
de
relance,
relatif
à
l’'accord-cadre
de
fourniture
d'énergie
pour
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes,
dont
SAINT-LOUIS
Agglomération
est
coordonnateur
-
Gaz
naturel
et
Electricité
-
Lot
5:
Gaz
naturel
-
Sites
T2/T3
zone
VEOLIA,
avec
la
société
REGIONGAZ,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
ler juillet
2023,
pour
un
prix
de
la
molécule
de
93,64
HT,
soit
141.68
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux:
Signature
de
divers
avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
conclues
avec
les
entreprises
domiciliées
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
pour
modification
du
montant
mensuel
des
charges
de
la
location
de
bureau
où
d'atelier
:
-__
Conclusion
d'une
convention
en
hôtel
d'entreprises
avec
la société
Proptium,
pour
la
période
du 1° janvier
au
31
décembre
2023,
pour
Un
montant
mensuel
de
458,40
€
TTC:
-__
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
l'occupation
de
la
partie
extérieure
du
bâtiment
voisin
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
pour
la
période
du
1° janvier
au
30
juin
2023,
avec
la
société
ART
EAU
JARDIN,
pour
un
montant
mensuel
de
180
€
TTC :
-__
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
l'occupation
d'un
terrain
voisin
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
pour
la
période
du
1° janvier
au
28
février
2023,
avec
la
société
ART
EAU
JARDIN,
pour
un
montant
mensuel
de
600
€
TFC.
Point
4-9
des
délégations
- approuver
et signer
toutes
les
conventions
ou
tous
les
procès-
verbaux
prévoyant
l'intégration
d'équipements
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
son
domaine
public :
-__
Signature
d'un
procès-verbal
d'incorporation
d'un
ouvrage
d'assainissement
dans
le
domaine
communautaire
et
de
remise
d'ouvrages
d'assainissement
au
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
concernant
le
« Parc
du
Château
d'Eau
» à
Saint-Louis
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée
:
-
1077
504,92
€
en
section
de
fonctionnement
-
603
385,82
€
en
section
d'investissement
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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Agglomération
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
décembre
2022
au
31 janvier
2023.
25.
Divers
Le
Président
rappelle
les
dates
des
prochains
Conseils
de
Communauté
relatifs
au
budget,
à
savoir
le :
15/03/2023
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
12/04/2023
: Adoption
des
budgets
Interventions
de
M.
Zeller
M.
Zeller
fait
part
de
nouvelles
informations
sur
les
deux
points
suivants :
1]
Gens
du
Voyage:
M.
Zeller
a
participé
à
une
réunion
de
la
Commission
Départementale
Consultative
des
Gens
du
Voyage
au
cours
de
laquelle
il a
appris
que
les
Gens
du
Voyage
se
nomment
à
présent
Citoyens
Français
ltinérants
(CF).
La
séance
portait
sur
la reprise
des
travaux
du
Schéma
Départemental
des
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
2013-2018.
Il
rappelle
que
ce
schéma
n'est
pas
caduc,
mais
reste
difficilement
applicable
du
fait
de
l'absence
d'aires
de
grand
passage
dans
le
nord
du
département. Au
cours
de
cette
Commission,
M.
Zeller
a
pu
apporter
quelques
éléments
de
terrain
et
ainsi
défendre
notre
territoire
sur
plusieurs
points :
Les
élus
présents
se
sont
accordés
sur
une
reprise
des
travaux
utiles
et
nécessaires
pour
mettre
à jour
ce
schéma :
Une
réflexion
autour
de
la
possibilité
d'inscrire
dans
le schéma
les
droits
des
CFI
y
a
été
présentée.
M.
Zeller
a
demandé
à
ce
que
leurs
devoirs
y
soient
également
rappelés
:
Il
a
également
demandé
le
lancement
d'une
étude
sur
la
création
d'un
fonds
d'indemnisation,
abondé
par
l'Etat,
pour
les
communes
et
les
collectivités
subissant
des
campements
illicites
sur
leur
territoire :
M.
Zeller
a également
souligné
la question
de
la
responsabilité
des
élus
quant
aux
branchements
illégaux
sur
les
coffrets
électriques
ou
les
poteaux
d'incendie
;
Il
a
enfin
rappelé
que
Saint-Louis
Agglomération
tout
comme
Mulhouse
Alsace
Agglomération
respectent
les
règles
en
matière
d'aire
d'accueil,
il
n'est
donc
pas
normal
que
le
sud
du
territoire
subisse
l’inaction
du
nord
du
département
quant
à
l'absence
d'aire
de
grand
passage.
La
prochaine
Commission
aura
lieu
le
07
mars
2023.
Le
Député
Bruno
Fuchs
s'étant
par
ailleurs
lancé
dans
la
rédaction
d'un
projet
de
loi
sur
cette
question,
M.
Zeller
lui
a
demandé
à
ce
que
l'Association
des
Maires
soit
associée
à
la
rédaction
du
texte
ainsi
que
les
élus
locaux
régulièrement
confrontés
aux
CFI.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
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Agglomération
2.
Santé
dans
le
secteur
Transfrontalier
:
M.
Zeller
indique
avoir
participé
récemment
à
une
journée
de
travail
du
TRISAN,
organisme
de
coopération
transfrontalière
dans
le
domaine
de
la
santé.
Le
Maire
de
Bâle
a
indiqué
à
cette
occasion
avoir
été
alerté
par
l'ARS
d'ün
potentiel
arrêt
de
leur
financement
sur
les
travaux
de
TRISAN.
M.
Zeller
a
souhaité
qu'un
courrier
co-
signé
par
les
Présidents
des
4
Eurodistricts
présents
en
Alsace
soit
rédigé
et
envoyé
à
l'ARS,
sollicitant
le
maintien
de
ce
financement,
compte
tenu
notamment
des
difficultés
sur
l'ensemble
du
territoire
en
matière
de
santé,
Information
sur
l'hôpital
de
Saint-Louis
:
Le
Président
indique
qu'un
courrier
a
été
envoyé
à
la
Ministre
de
la
Santé
concernant
l'hôpital
de
Saint-Louis,
et
sollicitant
une
rencontre
associant
les
professionnels
de
santé
du
territoire.
Intervention
de
M.
Heinrich :
M.
Etienne
Heinrich
prononce
ces
quelques
mots
à
l’Assemblée
à
l'occasion
de
son
départ
à
la
retraite,
qui
aura
lieu
au
mois
de
mars
prochain :
«
Monsieur
Le
Président,
Mesdames
et
Messieurs
les
vice-présidents
et
assesseurs,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Chers
collègues,
D'ici
quelques
semaines,
un
peu
avant
la
mi-mars,
je
serai
au
terme
de
ma
carrière
professionnelle. C'était
aujourd'hui
la
dernière
séance
de
conseil
communautaire
à
laquelle
j'assistais.
Je
souhaitais
à
cette
occasion
vous
saluer
officiellement,
même
si je
croiserai
encore
une
partie
d'entre
vous
d'ici
mon
départ.
Ma
carrière
au
sein
de
l'intercommunalité,
somme
toute
relativement
courte,
a constitué
la
dernière
phase
de
ma
carrière
professionnelle.
Précédemment,
j'avais
travaillé
durant
5
années
sur
Strasbourg
dans
des
bureaux
d'études
publics
en
bâtiment,
puis
au
sein
de
la
Société
d'aménagement
et
d'Equipement
de
la
Région
de
Strasbourg
(SERS).
En
1990,
j'ai
rejoint
les
services
de
la
ville
de
Saint
Louis
opérant
par
la
même
occasion,
un
rapprochement
géographique
par
rapport
à
ma
famille
et
à
celle
de
mon
épouse.
Nous
sommes
tous
les
deux
issus
du
Sundgau.
À
Saint-Louis,
j'ai
appris
à
connaître
les
spécificités
et
enjeux
si
particuliers
de
notre
territoire,
en
occupant
successivement
les
fonctions
de
responsable
de
l'urbanisme
de
DST
et
DGA.
durant
les
mandats
de
Jean
UEBERSCHLACG,
puis
de
Jean-Marie
ZOËELLE,
Je
ne
reviendrai
pas
ce
soir
sur
les
missions
et
projets
qui
m'ont
été
confiés
dans
ce
cadre,
ce
serait
trop
long et j'ai
déjà
fait
ce
bilan
lorsque
j'ai
rejoint
l'intercommunalité
en
2015.
Je
me
contenterai
ici
de
remercier
les
élus
de
la ville
de
Saint-Louis
de
la
confiance
qu'ils
m'ont
accordée
durant
ces
années.
En
2015,
et
dans
la
perspective
de
la
création
de
Saint-Louis
Agglomération,
Monsieur
Alain
GIRNY
m'a
recruté,
pour
créer
un
nouveau
le
pôle
ADT
en
réponse
aux
nouvelles
compétences
alors
à
venir
de
l'intercommunalité.
Je
précise
que
cette
mutation
a
été
opérée
en
plein
accord
avec
le
Maire
de
l'époque
Jean-Marie
ZOELLE,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
2023
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Agglomération
À
l'instant
où
je
vous
parle,
j'ai
évidemment
une
pensée
émue
pour
ces
deux
élus
prématurément
disparus
Dans
le
cadre
de
mes
fonctions,
je
me
suis
employé
à
développer
progressivement
ce
pôle
au
rythme
de
l'arrivée
de
nouvelles
compétences:
le
service
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
le service
AT,
le service
économique,
le service
des
affaires
transfrontalières,
le
service
de
l'urbanisme
opérationnel,
et
le
service
du
développement
rural.
Avec
mes
collègues
du
pôle,
nous
nous
sommes
attachés
à
mettre
en
lumière
les
enjeux
d'aménagement
de
notre
territoire
et
nous
vous
avons
accompagnés
dans
la
mise
en
place
des
premiers
documents
cadres
stratégiques
de
développement :
La
première
«Vision
d'avenir»
et
son
actualisation,
la
première
stratégie
de
développement
économique,
la
stratégie
de
développement
rural,
le
premier
SCOT
de
SLA
et
plus
récemment
le schéma
de
développement
et
de
mobilité
du
cœur
d'agglo
en
cours
de
finalisation.
Avec
mes
collègues,
nous
avons
également
eu
à
cœur
de
vous
accompagner
dans
la
concrétisation
de
ces
documents,
par
exemple
avec
la
création
de
la
première
ZAC
intercommunale
économique
du
Technoparc
qui
a
accueilli
l'entreprise
Sterling.
D'autres
opérations
économiques
sont
initiées
(Lys,
Ranspach-le-Bas,
Sierentz)
et vont
se
poursuivre. Je
voudrais
vous
dire
que
j'ai
été
passionné
par
ces
missions
au
service
d'un
territoire
aux
enjeux
et
aux
potentiels
exceptionnels
qui
sont
liés
à
son
positionnement
géographique
au
sein
de
l'agglo
Bâloise,
mais
un
territoire
qui
présente
également
quelques
fragilités
qui
nécessitent
une
vigilance,
une
capacité
d'anticipation,
et
d'agilité
permanente.
Je
quitterai
les services
de
SLA
avec
le sentiment
d'avoir
accompli
la mission
pour
laquelle
j'avais
été
recruté,
tout
en
sachant
qu'il
reste
encore
beaucoup
à
faire.
À
cet
égard,
toutes
les
dispositions
ont
été
prises
en
temps
et
en
heure
par
le
Président
et
la direction
générale
pour
assurer
la continuité
avec
le
recrutement
de
mon
successeur
qui
a
été
opéré
il y a
quelques
mois.
|
Comme
vous
le savez,
c'est
Jean
RAPP
qui
prendra
mon
relais.
De
par
ses
fonctions
précédentes
et
ses
origines,
il
connait
parfaitement
le
territoire
et
ses
élus
et
dispose
de
toutes
les
compétences
nécessaires,
Je
pars
donc
également
rassuré,
quant
à
la
poursuite
des
missions
qui
ont
été
les
miennes. Pour
conclure,
je
voudrais
vous
remercier
et
en
particulier
le
Président
Jean-Marc
DEICHTMANN
de
m'avoir
confié
ces
responsabilités
et
missions
passionnantes,
mais
aussi
pour
la
qualité
des
relations
et
discussions
que
j'ai
pu
avoir
avec
vous
tous.
Je
vous
souhaite
encore
à
tous
beaucoup
de
satisfactions
dans
l'exercice
de
vos
responsabilités
publiques
(et
privées
aussi
!} et
« tout
de
bon
pour
notre
territoire
».
ALLES
GUATA
!
Le
Président
remercie
M.
Heinrich
et
indique
qu'il
a
eu
grand
plaisir
à
travailler
avec
lui,
pour
son
expertise
et
sa
vision
du
territoire
tout
en
respectant
le choix
des
élus
dans
des
situations
parfois
complexes.
Le
Président
est
pleinement
satisfait
du
travail
accompli
avec
M,
Heinrich
et
ses
équipes
et
indique
que
M.
Rapp
continuera
le
travail
au
sein
du
Pôle
Aménagement
et
Développement
Territorial.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
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Agglomération
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à19h
15.
La
secrétaire
de séance,
Le
Présiden
Jean-Marc
DEICHTMANN
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 février
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