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Procès Verbal - 01. Approbation du PV du 26 02 2025
Procès Verbal - AR PV du 16 11 2022
unknown - AR 2025 Convention AggloSaintLouis
Procès Verbal - AR PV du 26 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 26 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
26
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
du
mois
de
février
2025
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Maÿstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
20
février
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
M.
Deichtmann
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
communautaires
et
plus
particulièrement
à
M.
Nicolas
SAVARY,
conseiller
municipal
de
la
Ville
de
Saint-Louis
et
nouveau
conseiller
communautaire.
Il souhaite
également
un
joyeux
anniversaire
à
Mme
Sylvie
CHOQUET,
conseillère
communautaire.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Héaenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire,
Déléqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Buschwiller
M.
Denis
HUTTENSCHMITT,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléqué
de
Folgensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
2/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
suppléante
de
Rantzwiller
Mme
Fabienne
GARNIER,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Déléaué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléaqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
7
Déléquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléaqué
de
Maostatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléaué
de
Knoëerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléguée
de
Magstatt-Le-Haut
|
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
3/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
EXCUSéS
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Huninque
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR.
Maire
Déléaqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Délégué
suppléant
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
8
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN.
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
A
donné
procuration
:
Déléquée
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Daniel
SCHICCA
Délégquées
de
Huningque
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Dominique
BOHLY
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Déléquée
de
Kembs
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Joël
ROUDAIRE
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
4/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléaqué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Thomas
ZELLER
Déléaqué
de
Levmen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDLER
Assistent :
_ Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M. M. M. M. M.
Jean
RAPP
Emmanuel
PIERNOT
Pierre-François
EMONNIN
Jean-François
VUILLEMARD
Florian
GUTRON
Mme
Naïs
MOUREN
M.
Eric
PANETTA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
N : Dour © 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024
Approbation
du
Rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Budget
annexe
AEP
- Modification
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
Budget
annexe
Assainissement
- annulation
du
suramortissement
Fixation
du
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2025
Attribution
de
fonds
de
concours
Programme
LEADER
- Demande
de
subvention
pour
une
étude
de
positionnementet
de
développement
touristique
Transports
- Ligne
de
bus
220
reliant
la
gare
de
Lôrrach
à
l'EuroAirport
- versement
d'une
subvention Attribution
de
subvention
au
PETR
du
Sundgau
dans
le cadre
de
l'étude
d'aide
à
la décision
pour
la
mise
en
service
d'une
ligne
de
Car
Express
entre
Altkirch
et
les Trois
Frontières
- Projet
Sundgomobich Appel
à
projets
« Prévention
des
risques
professionnels
des
métiers
du
tri
et
de
la
collecte
des
déchets
»
du
Fonds
National
de
Prévention
-
Contrat
d'accompagnement
et
subventionnement
des
actions
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
2025
Port
de
plaisance
de
Kembs
- Revalorisation
des
tarifs
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
la
labélisation
« Accueil
Vélo
» pour
les
professionnels
du
tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
2025
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
à conclure
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2025-2029
Adhésion
à
l'accord
de
consortium
du
projet
« Territoires
de
Santé
de
Demain
» (FSD)
Assainissement
- convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(gestion
des
rhizosphères)
Lancement
de
l'appel
à
projets
2025
« Les
Pas
Perdus
»
Médiathèque
intercommunale
« La
Citadelle
» : autorisation
de
désherbage
des
collections
auprès
de
la
société
Recyclivre.com
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
5/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
20.
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire : mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialogue
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
21
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
22.
Commissions
thématiques
- Modification
de
délégués
23.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020
et
suivantes
24,
Divers
Rapporteur : M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024
(DELIBERATION
n°2025-001)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024
soulève
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Rapporteur:
M.
Knibiely
O2.
Approbation
du
rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2025-002)
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2)
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
50000
habitants
de
réaliser
un
rapport
annuel
récapitulant
les actions
engagées
en
faveur
du
développement
durable. Ce
rapport
doit
être
présenté
en
même
temps
que
la
séance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
fait
le
bilan
des
actions
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
en
lien
avec
les
5
finalités
du
développement
durable :
Lutte
contre
le changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère,
Préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources,
Épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
Cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et
générations,
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
MEURT
Le
rapport
joint
en
annexe
expose
la
situation
en
matière
de
développement
durable
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
l'année
2024
ainsi
que
les
perspectives
pour
l'année
2025,
Il
vise
à
apporter
une
analyse
et
un
bilan
des
actions
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
et
est
à
ce
titre
synthétique
plutôt
qu'exhaustif.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 février
2025
Page
6/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Les
actions
marquantes
de
l'année
2024
sont
:
Concernant
la
finalité
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère
:
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à
la
pépinière
de
Schlierbach
en
2024
et
des
projets
pour
2025-2026:
225
heures
de
RDV
conseils
pour
des
projets
de
rénovation
de
logement
ont
été
délivrées
aux
habitants
du
territoire
lors
des
40
permanences
itinérantes
dans
les
communes ; La
suppression
des
chaudières
fioul
dans
le
patrimoine
de
Saint-Louis
Agglomération; Une
nouvelle
ligne
de
bus
transfrontalière
a VU le
jour
entre
l'EuroAirport
et
la ville
de
Lôrrach
en
Allemagne;
280
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
vélo
classique
ou
électrique ;
218
300
kms
parcourus
en
covoiturage
grâce
aux
applications
Klaxit
et
BlaBlaCar
Daily;
Concernant
la
finalité
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources
:
Poursuite
du
projet
de
reconquête
des
trames
verte
et
bleue
;
500
nouveaux
plants
(arbres
haute-tige
et
arbustes)
plantés
au
parc
des
carrières
lors
de la
journée
participative
;
31
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
récupérateur
d'eau
de
pluie
:
600
arbres
et
arbustes
commandés
dans
le
cadre
de
l'opération
« Vivent
les
vergers
| »
Concernant
la
finalité
de
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains :
1
452
RDV
conseils
donnés
dans
les
2
Espaces
France
Services
;
138
000
kms
parcourus
en
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
lors
du
défi
«
AU
boulot,
à
l'école, j'y vais
à vélo
et
autrement
!»
Mise
en
œuvre
de
la
labellisation
Ecolo
Crèche
et
montée
en
compétence
sur
le
bâtiment,
l'eau
et
l'énergie
de
15
agents
Organisation
d'une
première
édition
de
« la
rentrée
du
numérique
» en
proposant
une
série
de
manifestations
durant
l'automne
Concernant
la
finalité
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations
:
AU
titre
du
fond
de
concours,
41
projets
des
communes
membres
ont
été
soutenus
financièrement
en
2024
pour
un
total
de
998
OOO€
d'aides
conventionnées.
75%
des
projets
subventionnés
en
2024
concernant
la
transition
énergétique.
13
projets
ont
été
soutenus
financièrement
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la Ville
pour
un
montant
de
52
518
€
Concernant
la
finalité
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables :
Vente
de
135
composteurs,
3
lombricomposteurs
et
installation
d'un
nouveau
site
de
compostage
partagé
Actions
de
sensibilisation
dans
les
écoles
pour1
013
élèves
et
animation
dans
5
entreprises
du
territoire
(environ
200
employés
sensibilisés)
Expérimentation
d'une
micro-filière
locale
de
pain
avec
la
participation
de
5
agriculteurs
locaux
Contractualisation
avec
24
exploitations
agricoles
pour
la
mise
en
œuvre
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
sur
les
Aires
d'Alimentation
de
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Captages
en
Eau
Potable
: une
surface
de
2786
hectares
concernée
soit
20%
de
la
Surface
Agricole
Utile
-
Numérique
responsable:
80%
des
smartphones
achetés
par
Saint-Louis
Agglomération
en
2024
ont
été
achetés
reconditionnés
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
favoriser
l'intégration
du
développement
durable
dans
toutes
les
politiques
publiques
afin
de
concilier
développement
économique,
protection
de
l'environnement
et
équité
sociale.
I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
le
Rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
- Année
2024,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2024.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Débat
d'orientation
budgétaire
(DELIBERATION
n°2025-003)
M.
Deichtmann
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
budget
primitif
sera
présenté,
quant
à
lui, en
séance
du
Conseil
le
26
mars
prochain,
H
remercie
le
service
des
Finances
et
l'ensemble
des
services
qui
ont
contribué
à
la
préparation
budgétaire
2025,
|
Dans
le
cadre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif
par
le Conseil
de
Communauté
fixé
cette
année
au
26
mars
2025.
La
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
prévu
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
107
de
ladite
loi
porte
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
doit
être
tenu
au
niveau
des
EPCI,
en
précisant
que
ce
débat
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
présenté
par
le
Président
au
Conseil
de
Communauté,
donnant
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
soumise
à vote.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
S'agissant
du
contenu,
le rapport
établi
par
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500.
habitants
doit
comporter
:
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes :
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes :
-
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
et
qui
comprennent
au
moins
une
Commune
de
3
500
habitants,
le
rapport
doit
également
comporter
:
les
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
du
travail
dans
l'EPCI
au
titre
de
l'exercice
en
cours
où,
le
cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu.
Le
rapport
doit
en
oùtre
présenter
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
S'agissant
des
modalités
de
publication
et
de
transmission,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
être
transmis
aux
Communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
rapport
doit
également
être
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
public
étant
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
requis
selon
les
dispositions
précitées
est
joint
à
la
délibération. Le
Président
se
dit
relativement
« serein
» pour
l'avenir
mais
émet
certaines
réserves
car
l'Agglomération
a
certes
de
très
beaux
projets
mais
ceux-ci
restent
très
coûteux.
Le
Président
rappelle
qu'aucune
hausse
de
la
fiscalité
n'est
envisagée
ni
pour
2025,
ni
pour
2026
(en
cas
d'approbation
du
budget
avant
les
élections
municipales).
Le
seul
moyen
de
conserver
l'équilibre
du
budget
sera
de
prioriser
les
dépenses
et
de
ne
réaliser
que
les
projets
prioritaires.
Mme
Trendel
remercie
l'ensemble
des
services
pour
le travail
fourni.
Les
chiffres
énoncés
lors
de
la
prospective
2026-2027
sont
pour
elle
tout
de
même
assez
alarmistes,
elle
propose
ainsi
de
commencer
à
provisionner
pour
les
années
futures
tout
en
tenant
compte
des
investissements
incompressibles.
Le
Président
estime
en
effet
qu'aujourd'hui,
le
résultat
est
positif
mais
il est
impératif
de
rester
vigilant
sur
les dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
et
de
continuer
ce
travail
d'arbitrage
budgétaire
afin
de
se
concentrer
sur
les
dépenses
obligatoires.
M.
Striby
remercie
le
Président
pour
les
explications
et
le
service
des
Finances
pour
l'élaboration
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Néanmoins,
il s'interroge
sur
le
résultat
de
l'exercice
2027
à
-12
millions
d'euros
(reprise
des
3
Millions
et
9
Millions
manquants),
et
se
pose
la
question
de
savoir
si
l'Agglomération
disposerait
d'actifs
à
libérer
dans
son
patrimoine
qui
permettraient
de
bénéficier
de
marges
de
manœuvres
et
de
liquidités
supplémentaires
pour
les
années
à venir,
au
regard
du
contexte
national
et
international
incertain. Le
Président
propose
qu'un
état
du
patrimoine
soit
établi,
indiquant
le
patrimoine
à
conserver,
à
valoriser
où
à
céder.
M.
Striby
s'interroge
également
sur
l'engagement
pour
le
territoire
des
députés
et
sénateurs
du
Haut-Rhin,
car
il
constate
que
beaucoup
de
problématiques
touchant
l'Agglomération
ne
sont
pas
défendues
au
niveau
des
ministères
(fiscalité
EAP,
hôpital,
Gens
du
voyage).
Il estime
que
Saint-Louis
Agglomération
et
les
communes
doivent
rester
solidaires
et
souhaite
rappeler
aux
parlementaires
leur
rôle
à jouer
dans
ces
dossiers
afin
de
régler
des
situations
qui
deviennent
invivables
pour
la
population.
Le
Président
indique
que
sur
certains
dossiers,
les
parlementaires
sont
pleinement
aux
côtés
de
l'Agglomération,
Même
si
les
moyens
financiers
de
l'Etat
se
restreignent,
il
compte
sur
les
services
de
l'Etat
et
notamment
sur
le
Préfet
et
le
nouveau
Sous-Préfet,
Monsieur
Le
Goff,
qui
prend
à
cœur
les
sujets
soumis
et
fait
de
son
mieux
pour
apporter
son
aide
à
l'Agglomération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
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février
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Avant
de
présenter
les
Budgets
Annexes,
le
Président
revient
sur
le
renouvellement
des
délégations
de
service
public
(DSP)
eau
et
assainissement.
La
problématique
du
traitement
des
PFAS
n'est
pas
comprise
dans
le
budget
2025
car
Saint-Louis
Agglomération
est
en
pleine
phase
de
négociations
avec
les
candidats
au
renouvellement
des
DSP
eau
et
assainissement,
qui
ont
jusqu'au
12
mars
2025
pour
remettre
leurs
offres
définitives.
Le
Conseil
de
Communauté
du
jeudi
24
avril
2025
sera
principalement
consacré
à
l'attribution
de
ces
DSP
eau
et
assainissement.
Le
Président
annonce
que
les
mesures
à
adopter
pour
lutter
contre
les
PFAS
seront
coûteuses
et
précise
que
les
coûts
de
traitement
ne
pourront
pas
être
supportés
par
les
seuls
abonnés,
des
financements
extérieurs
seront
ainsi
également
sollicités.
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025
intervenu
sur
la
base
du
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
ci-annexé.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Budget
annexe
AEP
-
Modification
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations (DELIBERATION
n°
2025-004)
La
délibération
n°2024-128
du
25
septembre
2024
fixait
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations. I
convient
aujourd'hui
d'ajouter
un
article
comptable
2128
en
M49
pour
le
budget
AEP
REGIE
-
03010,
avec
une
durée
d'amortissement
de
60
ans
à
la
suite
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
des
immobilisations.
I
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'ajouter
cet
article
en
M49
pour
le
budget
AEP
REGIE.
M57
Durée
Compte
,
.
/
D'amortissement
(années)
202
-— Documents
d'urbanisme
4
203xx
—
Frais
d'études,
de
recherche
et
5
de
développement
et frais
d'insertion
20411x
— Subventions
d'équipement
aux
5
organismes
publics
- Etat
20412x
— Subventions
d'équipement
aux
30
organismes
publics
- Régions
20413x
— Subventions
d'équipement
aux
40
organismes
publics
- Départements
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
205x
—
Concessions
et
droits
similaires,
corporelles brevets,
licences,
marques,
procédés,
4
droits
et valeurs
similaires
208x
—
Autres
immobilisations
à
incorporelles 2121
— Agences
et aménagements
de
10
terrains
plantations
2128
— Agences
et
aménagements
hors
10
plantations 21311
— Bâtiments
administratifs
20
21313
— Bâtiments
sociaux
et
médico-
20
sociaux 21314
— Bâtiments
culturels
et
sportifs
20
21318
— Autres
bâtiments
publics
20
{déchetteries,
centre
techniques
COSEC)
2132x-—
Bâtiments
publics
productif
de
20
revenu 2132x—
Bâtiments
publics
productif
de
50
non
revenu
2138x
— Autres
constructions
20
2142x
—
Immeubles
de
rapport
Selon
bail
2156x
—
Matériel
et outillage
d'incendie
5
et
de
défense
civil
215731
-
Matériel
roulant
8
215738
— Autre
matériel
et outillage
de
È
voirie 2158
—
Autres
installations,
matériel
et
5
outillage
techniques
21738
— Autres
constructions
15
2181
—
Installations
générales,
e
agencements
et aménagements
divers
21828
—
Matériel
de
transports
—
Véhicule
utilitaires,
minibus
21828
—
Matériel
de
transports
—
5
véhicule
léger
2183x
—
Matériel
informatiques
4
2184x
—
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
8
2185
— Matériel
de
téléphonie
4
2188
— Autres
immobilisations
5
Procès-Verbal
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Conseil
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
MA49+E1:F15
Durée
Compte
;
-
;
D'amortissement
(années)
203
—
Frais
d'études
et frais
d'insertion
non
5
suivis
de
réalisation
205
—
Concession
et
droits
similaires,
5
brevets,
licences,
marques,
logiciels
208
— Immobilisation
incorporelles
4
2128
- Agencements
et
aménagements
60
d'Autres
terrains
213x—
Installations
générales,
agencements,
40
aménagements
des
constructions
2145x
- Constructions
sur
sol
d'autrui
Selon
bail
2151
—
Bassins
d’orage,
chambre
de
60
comptage 2151
- Stations
d'épuration
30
21531
—
Réseaux
d’adduction
d’eau
40
21532
-
Réseaux
d'assainissement
60
2154
- Matériel
industriel
5
2156x
— Matériel
spécifique
d'exploitation
10
2157
— Agencements
et
aménagements
du
8
matériel
et
outillage
industriel
2181
—
installations
générales,
agencements
8
et aménagements
divers
2182
—
Matériel
de
transport
— véhicules
s
légers 2182
—
Matériel
de
transport
— véhicules
8
utilitaires 2183
—
Matériel
informatique
4
2184
- Mobilier
8
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
5
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
M4
Durée
Compte
D'amortissement
(années)
203
— Frais
d’études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
4
réalisation 205-—
Concession
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
4
marques,
logiciels
208
— Immobilisation
incorporelles
4
213x—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
constructions 214x—
Constructions
sur
sol!
d'autrui
Selon
bail
2181
—
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
8
divers 2182
-— Matériel
de
transport
5
2183
- Matériel
informatique
4
2184
- Mobilier
8
2188
— Autres
immobilisations
5
corporelles Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O5.
Budaet
annexe
Assainissement
-
annulation
du
suramortissement
(DELIBERATION
n°2025-005)
A
la suite
de
la fusion
des
budgets
annexes
Assainissement
DSP
et
Régie,
il a été
constaté
un
suramortissement
des
subventions
sur
l'article
1318
DSP.
Cette
situation
s'est
répétée
en
2023.
I
convient
ainsi
de
procéder
à
l'annulation
de
ce
suramortissement
par
les
écritures
d'ordre
budgétaires
suivantes,
et
d'inscrire
les
crédits
au
Budget
Primitif
2025 :
2022
=
182,576,06
€
2023
=
251.239,37
€
soit
un
total
de
433.815,43
€
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
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février
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
EXPLOITATION Dépenses
chapitre
042
article
678
DSP
Autres
charges
exceptionnelles
+
433,815,43
€
INVESTISSEMENT Recettes
chapitre
040
article
139118
DSP
Subventions
autres
+ 433,815,43
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Fixation
du
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
Fexercice
2025
(DELIBERATION
n°
2025-006)
Par
délibération
n°2018-125
du
26
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
a
instauré
la
taxe
GEMAPI
applicable
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Compte
tenu
des
données
financières
et
budgétaires
disponibles,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
les
montants
à
prélever
en
2025,
à :
- 197
608
€
pour
le
syndicat
mixte
du
Sundgau
Oriental
(180
929
€
en
2024);
- 2 013
€
pour
le syndicat
mixte
de
l'Ill
(1 971
€
en
2024),
soit
un
produit
total
de
199
621
€
pour
l'année
2025
(182
900
€
en
2024).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-007)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
O1.
Un
fond
de
concours
de
1 118,75
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
de
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie.
Cet
achat,
d'un
montant
global
de
2. 237,50
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'installation
de
systèmes
type
forage,
stockage
et
récupération
d'eau
de
pluie
».
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
O2.
Un
fond
de
concours
de
25
578,33
€
HT
à
la commune
de
ZAESSINGUE
pour
financer
l'isolation
extérieure
de
la
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
55
158,09
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Delmond
O8.
Programme
LEADER
-
Demande
de
subvention
pour
une
étude
de
positionnement
et
de
développement
touristique
(DELIBERATION
n°2025-008)
Le
quatrième
axe
de
la stratégie
touristique
2023-2026,
adoptée
par
délibération
n° 2022-
240
du
14
décembre
2022,
fixe
comme
objectifs
principaux
d'accompagner
le
développement
des
sites
structurants
et
de
soutenir
les
projets
de
mise
en
tourisme
des
patrimoines
naturels
et
culturels.
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
la
commission
Tourisme,
réunie
le
ler
février
2024,
a
estimé
nécessaire
de
favoriser
le
développement
des
projets
identifiés
comme
ayant
un
fort
potentiel
touristique
dans
cette
stratégie.
Dans
cette
optique,
les
élus
de
la
commission
ont
prévu
la
réalisation
d'une
étude
de
mise
en
tourisme
ciblée
sur
deux
sites
: le site
de
Leymen,
autour
du
Château
du
Landskron,
et
la
base
nautique
de
Kembs.
Ces
études
permettront
d'évaluer
le
potentiel
touristique
des
sites
concernés.
Pour
les
mener
à
bien,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
recourir
à
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
La
commission
Tourisme
a
validé
cette
démarche
qui
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
de
valorisation
des
richesses
naturelles
et
culturelles
du
territoire.
Cependant,
une
délibération
doit
être
approuvée
par
Saint-Louis
Agglomération
afin
de
pouvoir
solliciter
la demande
de
cofinancement
auprès
du
programme
LEADER,
laquelle
s'inscrit
dans
la
thématique
« Contribution
aux
objectifs
de
la
stratégie
», et
plus
précisément
au
point
n°1
«
Mettre
à
profit
le
contexte
territorial
comme
levier
de
développement :
capacités
de
développement
endogène
de
ce
territoire
rural
et
réciprocités
avec
les
trois
agglomérations
voisines
».
L'étude
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Saint-Louis
Agglomération
et
son
plan
de
financement
se
décline
comme
suit:
Cofinancement
Autofinancement
Thématiques
Budget
LEADER
de
Saint-Louis
prévisionnel
ne
ue
souhaitée
Agglomération
Thématique
Contribution
aux
objectifs
de
la stratégie :
Etude
de
positionnement
et
de
60000
€
20
000
€
20
000
€
développement
touristique
de
la
commune
de
Leymen
et
de
la
base
nautique
de
Kembs
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
de
solliciter
un
cofinancement
au
titre
du
programme
européen
LEADER
2023-2027
et
auprès
de
tous
les
partenaires
susceptibles
d'accompagner
les
démarches
initiées
par
la
Direction
du
Développement
économique,
de
l'emploi
et
du
tourisme
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
étude
de
positionnement
et
de
développement
touristique
:
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
O9.
Transports
- Ligne
de
bus
220
reliant
la
gare
de
Lorrach
à
l'EuroAirport
- versement
d'une
subvention
(DELIBERATION
n°
2025-009)
La
ligne
de
bus
reliant
la
gare
de
Lôrrach
à
l'EuroAirport,
dénommée
« FREUND
», a
été
mise
en
service
le 15
décembre
2024
pour
une
durée
expérimentale
de
trois
ans.
Cette
nouvelle
liaison
entre
l'Allemagne
et
la
France
vient
combler
Une
carence
dans
la
mobilité
transfrontalière.
En
effet,
avant
sa
mise
en
service,
les
déplacements
en
transports
en
commun
entre
l'Allemagne
et
la
France
se
réalisaient
uniquement
via
le
territoire
suisse,
avec
notamment
des
solutions
tarifaires
relativement
chères
et
des
temps
de
déplacements
importants,
La
nouvelle
ligne
offre
une
fréquence
de
30
minutes
aux
heures
de
pointe
et
60
minutes
en
heure
creuse
avec
une
première
arrivée
à
l'EuroAirport
à
4h30
et
un
dernier
départ
à
OOhOO, Les
éléments
financiers
de
la
nouvelle
ligne
sont
les
suivants :
>
coût
prévisionnel
annuel
d'exploitation :
1 645
934
€
D
plan
de
financement :
- Partenaires
allemands
dont:
747
967
€
Land
BW
{(Regio
Bus)
461
459
€
LK
Lôrrach
286
508
€
- Interreg
VI :
822
967
€
- Partenaires
français
dont:
75
000
€
Saint-Louis
Agglomération
25
000
€
Collectivité
européenne
d'Alsace
25
000
€
Région
Grand
Est
25
000
€
Le
Bureau
a émis
un
avis
favorable
sur
le
plan
de
financement
et
la
participation
annuelle
de
Saint-Louis
Agglomération
à
hauteur
de
25000
€
pendant
la
durée
de
l'expérimentation,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
fonction
8201
article
65748,
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
de
la subvention
proposée,
à
hauteur
de
25
000
€
par
an
sur
une
période
de
3 ans:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Mme
Schmidiger
précise
que
la
ligne
220
est
de
plus
en
plus
fréquentée,
en
particulier
durant
les
vacances
scolaires.
La
fréquentation
est
plus
élevée
dans
le
sens
Allemagne-
France
que
l'inverse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Schmidiger
10.
Attribution
de
subvention
au
PETR
du
Sundgau
dans
le
cadre
de
l'étude
d'aide
à
la
décision
pour
la
mise
en
service
d’une
ligne
de
Car
Express
entre
Altkirch
et
les
Trois
Frontières
-
Projet
Sundgomobich
(DELIBERATION
n°
2025-010)
Le
territoire
du
Sundgau
est
fortement
multipolarisé,
s'inscrivant
au
carrefour
de
trois
agglomérations
voisines :
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
nord,
l'agglomération
bâloise
et
ludovicienne
au
sud-est
et
Grand
Belfort
Agglomération
à
l'ouest.
La
proximité
de
ces
agglomérations
engendre
des
déplacements
pendulaires
importants
qui
s'expliquent
par
une
double
logique :
-
Une
attractivité
résidentielle
soutenue
par
une
accessibilité
optimale
aux
espaces
verts
et
un
coût
du
foncier/de
l'immobilier
moins
élevé
que
dans
les centres
urbains
voisins
:
-
Une
forte
concentration
de
sites
majeurs
d'emplois
dans
les
agglomérations
voisines,
générateurs
de
déplacements
et
une
attractivité
des
salaires
de
la
Métropole
de
Bâle,
Près
de
44%
des
travailleurs
actifs
du
Sundgau,
soit
près
de
8300
personnes,
travaillent
en
Suisse,
principalement
dans
l'agglomération
bâloise.
Ces
déplacements,
pour
la
grande
majorité,
effectués
en
voiture
individuelle
avec
une
forte
incidence
de
l'autosolisme,
créent
de
fortes
pressions
sur
le
réseau
viaire,
des
nuisances
(sonores
et
de
pollution)
pour
les
communes
traversées
et
des
émissions
polluantes
conséquentes.
Ce
constat
est
renforcé
par
le
fait
qu'il
n'existe
actuellement
aucun
report
modal
en
transport
en
commun
sur
les
principaux
axes
en
direction
des
pôles
générateurs
de
déplacements,
notamment
sur
l'axe
Sundgau
-Trois
Frontières
(Saint-Louis/Bâle).
Le
fort
taux
de
motorisation
des
ménages
et
la
facilité
de
déplacement
en
voiture
individuelle
accentuent
également
l'étalement
urbain
au
cœur
du
secteur
péri-urbain
que
représente
le sud
de
l'Alsace.
Le
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
a
décidé
de
porter
une
étude
opérationnelle
d'implantation
d'une
ligne
de
Car
Express
reliant
le
territoire
du
Sundgau
et
le
secteur
des
Trois
Frontières
associant
l'ensemble
des
partenaires:
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
Communauté
de
Communes
Sundgau,
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
Région
Grand
Est,
Saint-Louis
Agglomération,
Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB),
Cantons
de
Bâle-Ville
et
de
Bâle-Campagne
et
Projet
d'agglomération
AggloBasel.
L'étude
se
déroule
en
trois
phases
:
-
une
phase
de
diagnostic
et
des
analyses
origine/destination,
réalisée
durant
le
2°
semestre
2024 ;
-
une
phase
comportant
l'étude
de
plusieurs
scénarios
dont
les
résultats
sont
attendus
dans
le courant
du
printemps
2025
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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17/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-
Une
phase
d'analyse
détaillée
du
scénario
retenu
dont
le
résultat
est
attendu
à
la
fin
de
l'été
2025.
La
réalisation
de
cette
étude
s'inscrit
dans
un
projet
Interreg
déposé
par
le
PETR
et
disposant
d'un
budget
global
de
319
050
€,
dont
le
plan
de
financement
est
le suivant :
>
Interreg
VI
(FEDER)
:
147
025
€
>
Partenaires
français
dont
:
147
025
€
PETR
Sundgau
G4
025
€
Région
Grand
Est
50
000
€
CeÂ
30
000
€
Saint-Louis
Agglomération
3 000
€
D
Partenaires
Suisses
dont :
25
000
€
Agglo
Basel
15
000
€
R
et
C du
Jura
5
O00
€
Regio
Basiliensis
5
000
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
fonction
8201
article
65748,
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
proposée
pour
Un
montant
de
3
000
€ ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Latscha
11.
Appel
à
projets
«
Prévention
des
risques
professionnels
des
métiers
du
tri
et
de
la_
collecte
des
déchets
»
du
Fonds
National
de
Prévention
-
Contrat
d'accompagnement
et
subventionnement
des
actions
(DELIBERATION
n°
2025-01)
Le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
a
publié
courant
2024
un
appel
à
projets
dans
le cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels
des
métiers
du
tri
et
de
la
collecte
des
déchets.
Suite
au
dépôt
d'un
dossier
de
candidature,
rédigé
conjointement
par
la
Direction
des
ressources
humaines
et
celle
des
déchets
ménagers,
Saint-Louis
Agglomération
a
été
retenue
comme
récipiendaire
de
cet
appel
à
projets,
avec
dix
autres
collectivités
au
niveau
national.
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
va
pouvoir
bénéficier
d'un
financement
de
235
000
€,
qui
pourra
le cas
échéant
être
plafonné
à
265
000
€,
Ce
projet
échelonné
sur
une
durée
de
deux
ans
vise
à
réduire
les
risques
liés
aux
troubles
musculo-squelettiques,
aux
expositions
chimiques
et
biologiques,
ainsi
qu'aux
interactions
avec
le
public.
L'objectif
est
de
renforcer
la
sécurité
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
concernés,
tout
en
répondant
aux
exigences
nationales
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail.
Le
projet
se
déroulera
en
plusieurs
étapes
:
-__
Une
phase
de
diagnostic
permettra
d'analyser
les
risques
auxquels
les
agents
sont
exposés
grâce
à des
observations
terrain
et
des
échanges
directs
avec
les
équipes.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
18/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-
Sur
cette
base,
un
plan
d'actions
concret
et
adapté
sera
étaboré
afin
de
Proposer
des
mesures
de
prévention
adaptées
et
efficaces.
-
Ces
mesures
seront
ensuite
mises
en
œuvre
progressivement,
avec
Un
suivi
continu
pour
garantir
leur
pertinence
et
leur
efficacité.
Le
contrat
d'accompagnement,
incluant
la subvention
allouée
par
le
FNP,
a déjà
été
signé
par
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Il
appartient
désormais
à
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
les
actions
identifiées,
en
respectant
le cadre
et
les
objectifs
fixés
par
le
FNP.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la
subvention
maximale
de
265
000
€
attribuée
à
Saint-Louis
Agglomération
par
le
FNP
et
de
la
signature
du
contrat
d'accompagnement
de
deux
ans :
-
de
valider
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
prévention
des
risques
professionnels ;
-
de
mandater
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Un
point
régulier
sur
l'avancement
de
ce
projet
sera
effectué
en
FSSCT.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
12.
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
2025
(DELIBERATION
n°2025-012)
Par
délibération
n°2018-198
du
19
décembre
2018,
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
les
conditions
suivantes :
e
200€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
électrique
ou
cargo :
e
100€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
de
ville,
VTT
ou
pliant
sachant
que
la
prime
est
plafonnée
à
50%
du
montant
TTC
du
vélo
et
que
le
vélo
doit
être
acheté,
neuf
ou
d'occasion,
dans
l’un
des
magasins
de
l'agglomération.
Le
bénéficiaire
doit
être
une
personne
majeure,
domiciliée
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
une
seule
demande
par
foyer
étant
acceptée.
Il a
également
été
fixé,
par
délibération
n°2023-011
du
15
février
2023,
un
plafond
d'éligibilité
à
3
000
€
TTC
(4
000
€
TTC
pour
les
vélos
cargo),
au-delà
duquel
l'achat
du
vélo
neuf
où
d'occasion
ne
sera
plus
éligible
au
dispositif
d'aide.
Depuis
sa
mise
en
place,
ce
dispositif
rencontre
un
franc
succès
: les
montants
versés
pour
cette
opération
depuis
2019
sont
en
moyenne
de
80
000
€
par
an
(une
baisse
a
été
observée
en
2024).
Au
total,
2
860
résidents
ont
ainsi
pu
bénéficier
de
cette
prime.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
reconduire
sur
l'année
2025
le
dispositif
d'attribution
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
exposées
ci-dessus :
-
de
prévoir,
pour
le
financement
de
cette
opération,
des
crédits
d'un
montant
de
50
000
€
au
BP
2025;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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19/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Delmond
Port
de
plaisance
de
Kembs
-
Revalorisation
des
tarifs
(DELIBERATION
n°2025-013)
13. Les
tarifs
actuels
des
droits
de
location
d'emplacements
pour
bateaux
au
port
de
plaisance
de
Kembs
sont
en
vigueur
depuis
le 1°’ juillet
2023
(délibération
n°
2023-030).
Il est
proposé
de
les
revaloriser,
avec
effet
au
1°
avril
2025,
en
appliquant
une
majoration
d'environ
3%,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous :
TARIFS
ANNUELS
Tarifs
TTC
Tarifs
TTC
Dimensions
au
ler
avril
ARS
”
[Surcoût
TTC
2025
actuels
0-8m
1809
€
1
755,85
€
53,15
€
8,01 -
10m
2261
€
2
194,79
€
66,21
€
10,01
-12m
2713€
2633,77
€
79,23
€
12,01
-15
m
3
391€
3
292,23
€
98,77
€
15,01-
18m
4 069
€
3
950,68
€
118,32
€
18,01
-24m
4
840
€
4
698,60
€
141,40
€
TARIFS
MENSUELS
Tarifs
TTC
.
…
Dimensions
|
au ler avril |
TMS
TTC | coût
Trc
2025
actuels
0-8m
164
€
159,64
€
4,36€
8,01-10m
206
€
199,54
€
6,46
€
10,01
-12m
247
€
239,43
€
7,57
€
12,01
-15
m
308
€
299,30
€
8,70
€
15,01-
18
m
370
€
359,16
€
10,84
€
18,01
-24
m
440
€
427,14
€
12,86
€
TARIFS
JOURNALIERS
Tarifs
TTC
.
.
Dimensions
au
ler
avril
Tarifs
TTC
Surcoût
TTC
2025
actuels
0-8m
5,50€
5,31€
0,19
€
8,01 -
10m
6,80
€
6,65
€
0,15
€
10,01-12m
8,20€
7,97€
0,23
€
12,01
-15
m
10,30
€
9,97
€
0,33
€
15,01-
18m
12,30
€
11,96
€
0,34
€
18,01
-24m
14,70
€
14,23
€
0,47
€
Par
délibération
n°2024-198
du
18
décembre
2024,
il a
été
décidé
de
supprimer
la
régie
de
recettes
créée
en
2001,
qui
permettait
jusqu'alors
à
Saint-Louis
Agglomération
d'encaisser,
en
plus
des
droits
d'anneaux
annuels
et
mensuels,
la
taxe
de
séjour
et
la
taxe
additionnelle.
La
suppression
de
cette
régie
de
recettes
a
été
décidée
afin
de
permettre
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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20/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
la
conclusion
d'une
convention
de
mandat
avec
l'association
+NattteEtiib-deembs
laquelle
pourra
encaisser,
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération,
l'ensemble
des
recettes
brutes
liées
à
la
gestion
de
cet
équipement.
Par
ailleurs,
il a
également
été
décidé
d'accorder
des
franchises
journalières
sur
les
tarifs
de
location
lorsque
les
conditions
météorologiques
ou
techniques
sont
défavorables
et
empêchent
les
plaisanciers
de
quitter
le
Port
de
plaisance
de
Kembs :
-
pour
les
trois
premières
journées
d'immobilisation
consécutives,
une
franchise
partielle
est
appliquée,
correspondant
à
50
%
du tarif journalier
pour
chaque
jour
concerné,
|
-
à
partir
du
quatrième
jour
consécutif
d'immobilisation,
une
franchise
totale
est
accordée,
correspondant
à
une
exonération
complète
des
jours
concernés.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
les
tarifs
à
appliquer
à
compter
du
1%
avril
2025
tels
que
présentés
ci-
dessus,
ainsi
que
des
modalités
d'application
des
franchises
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Delmond
14.
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
la
labélisation
« Accueil
Vélo
»
bour
les
professionnels
du
tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
2025
(DELIBERATION
2025-014)
Saint-Louis
Agglomération
a
adopté,
le
14
décembre
2022,
sa
stratégie
territoriale
touristique
et son
plan
de
développement
jusqu'en
2026
composé
de
5 axes
stratégiques,
dont
l'axe
n°1
est
de
structurer
la
filière
cyclo
touristique.
Par
délibération
n°2023-101
du
14
juin
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
d'une
aide
à
la
labélisation
« Accueil
Vélo
»
pour
les
professionnels
du
tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Aide
de
80
%
par
structure
(coût
de
200
€/établissement
et valable
3 ans)
Cette
participation
implique
le
versement
d'une
contribution
de
160
€
par
site
dans
la
limite
d'un
budget
annuel
fixé
à
2400
€,
Pour
solliciter
cette
participation,
les
hébergeurs,
restaurateurs
ou
sites
touristiques
doivent
renseigner
un
dossier
de
candidature
précisant
les
conditions
d'obtention
de
l'aide
et
respecter
les
conditions
d'attribution
de
cette
aide.
Après
deux
années
d'existence,
le
dispositif
a
rencontré
un
franc
succès.
À
présent,
1]
professionnels
du
tourisme
sont
engagés
dans
la
démarche
et
7
autres
sont
en
cours
de
labélisation. I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-_
de
reconduire
sur
l'année
2025
le
dispositif
d'attribution
d'une
aide
de
160
€
par
site
pour
la
labélisation
« Accueil
Vélo
» aux
hébergeurs,
aux
restaurateurs
et
aux
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
sites
touristiques
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
en
font
la
demande;
-_
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
de
2400
€
pour
le
financement
de
cette
opération
pour
l'année
2025 ;
-__
d'approuver
le
dossier
de
candidature,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
15.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Haut
Rhin
pour
la
période
2025-2029
(DELIBERATION
n°2025-015)
Une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
portée
par
Saint-Louis
Agglomération
et
contractualisée
pour
la
période
2021-2024,
a
permis
de
renforcer
le
projet
de
territoire
dans
les
domaines
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
Jeunesse
et
de
la
Parentalité. La
CTG
est
une
convention
partenariale
fixant
la
feuille
de
route
territoriale
pluriannuelle,
permettant
aux
acteurs
locaux
de
travailler
en
transversalité
et
d'apporter
des
solutions
concrètes
aux
besoins
collectifs
de
la
population.
Elle
est
directement
liée
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
et
au
Schéma
Alsacien
de
Services
aux
Familles.
Le
bilan
de
la
première
convention,
jugé
très
positif,
a
permis
d'initier
de
nouvelles
dynamiques,
telles
que
la
mise
en
ligne
de
ressources
numériques
et
de
premières
actions
dynamisantes
sur
le territoire.
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
CAF
du
Haut-Rhin
et
Saint-Louis
Agglomération
ainsi
qu'avec
ses
communes
membres,
pour
la
période
2025-2029,
selon
la répartition
des
compétences
adoptées
sur
le territoire.
Ce
nouveau
contrat
portera
sur
les
thématiques
figurant
déjà
dans
la
première
convention
avec
un
développement
de
deux
nouveaux
axes:
l'animation
de
la vie
sociale
et
l'accès
aux
droits.
La
démarche
d'élaboration
de
la
nouvelle
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
de
territoire
partagé
entre
la CAF,
les acteurs
sociaux
éducatifs
et
les éléments
de
bilan
de
la
première
CTC.
Elle
a
été
conduite
par
différents
groupes
de
travail,
composés
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
représentants
associatifs,
du
secteur
privé,
et
de
l'éducation
nationale,
qui
se
sont
réunis
et
ont
défini
les
futurs
axes
de
travail.
La
CTG
considère
le territoire
à l'échelle
de
l'Agglomération,
mais
elle
a vocation
à
intégrer
l'ensemble
des
collectivités
qui
ont
conservé
des
compétentes
propres.
Son
renouvellement
devra
formaliser
l'engagement
entre
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire
et
la
CAF
du
Haut
Rhin.
Elle
devra
être
signée
au
plus
tard
le 31
mars
2025,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Les
40
communes
membres
de
l’Agglomération
seront
donc
également
signataires
de
cette
convention.
Celle-ci
doit
détailler
le
calendrier
de
réalisation
de
la
démarche,
mais
aussi
la structure
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
que
Saint-Louis
Agglomération
va
mettre
en
place
pour
son
suivi.
La
CAF
du
Haut-Rhin
demande
en
effet
à
ce
que
la
démarche
soit
validée
par
un
COPIL
constitué
d'élus
des
communes
membres
de
Saint
Louis
Agglomération
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ci-annexée
portant
sur
la Convention
Territoriale
Globale
, qui
devra
également
étre
approuvée
et
signée
par
l'ensemble
des
communes
membres ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Trendel
16.
Adhésion
à
l'accord
de
consortium
du
projet
« Territoires
de
Santé
de
Demain
»
(TSD) (DELIBERATION
n° 2025-016)
Dans
le cadre
du
Plan
France
2030,
l'Etat
a confié
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
la
gestion
du
projet
Territoire
de
Santé
de
Demain
(TSD),
porté
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg. Le
projet
TSD
repose
sur
une
approche
intégrée
de
la
santé
avec
une
vision
à
long
terme
partagée
par
un
collectif
de
partenaires.
L'intégration
de
Saint-Louis
Agglomération
à
la
communauté
TSD,
forte
d'une
centaine
d'acteurs,
permettra
de
développer
des
synergies
entre
territoires,
de
participer
à
des
temps
de
rencontres,
de
partager
des
expériences
et
des
bonnes
pratiques,
d'identifier
des
projets
pouvant
bénéficier
de
l'accompagnement
TSD
avec
la
possibilité
d'accéder
à
des
co-financements.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
reçoit
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
sur
une
période
de
10
ans
(2019-2029),
une
subvention
dont
le
montant
est
plafonné
à 10
523
044
€, à
laquelle
viendront
s'ajouter
les contributions
des
partenaires,
le coût
total
des
actions
du
projet
TSD
étant
estimé
à
29
457
728
€.
Par
ailleurs,
certains
partenaires
pourront
contribuer
à
sa
réalisation
par
la
production
de
livrables,
la
mise
à
disposition
de
personnels,
la
mise
à disposition
de
données.
Le
projet
TSD
se
décline
en
quatre
volets
:
°
Avoir
un
impact
significatif
sur
l'amélioration
de
la
santé
de
la
population
grâce
aux
actions
structurantes
et
aux
actions
innovantes
;
Déployer
des
services
adaptables
au
niveau
régional
puis
national,
grâce
au
numérique
et
à
la
puissance
industrielle
des
Partenaires
et
améliorer
les
prises
en
charge
des
personnes
à
risque :
+
Promouvoir
un
modèle
de
démarche
territoriale
de
santé
intégrée,
associant
citoyens
et
acteurs
du
territoire,
avec
l'ambition
d'un
système
économique
évalué
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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23/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
par
la
CPAM
et
l'ARS
et
un
réinvestissement
d'une
partie
des
économies
réalisées
pour
financer
de
nouvelles
actions
de
santé
notamment
de
prévention,
e
Mettre
en
œuvre
un
nouveau
modèle
d'alliances
territoriales,
en
faisant
le lien
entre
l'écosystème
d'innovation
avec
les
besoins
et
les
priorités
des
territoires
ruraux
en
construisant
des
solutions
qui
puissent
être
déployées
à
grande
échelle.
Des
appels
à
manifestation
d'intérêt
lancés
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg
sont
programmés
chaque
année,
sur
la
période
considérée,
auxquels
peuvent
répondre
les
partenaires
et
ainsi
obtenir
des
financements.
Les
bénéfices
attendus
pour
les
partenaires
sont
les
suivants :
-
Un
temps
d'accompagnement
expert
par
Grand
Est
Développement:
-
L'accès
à
des
ressources
développées
dans
le
cadre
de
Territoires
de
santé
de
demain,
-
Une
boîte
à
outils
co-développée
avec
les
coordinateurs
santé
des
territoires,
-
L'accès
à
une
base
de
données
des
professionnels
de
santé
et
un
tableau
de
bord
pour
les
consulter,
-
Le
co-développement
d'outils
selon
les
besoins
identifiés,
-
La
structuration
des
synergies
possibles,
-
Le
partage
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques,
-
L'identification
des
besoins
de
soutien,
sur
la
base
d'un
état
des
lieux
et
la
cartographie
des
acteurs
en
présence,
-
l'organisation
des
échanges
avec
les
acteurs
privés
et
territoires
d'intérêt
identifiés
en
accord
avec
la
gouvernance
et
le soutien
vis-à-vis
d'actions
et/ou
projets,
-
La
création
de
liens
avec
d'autres
territoires
sur
la
thématique
de
l'innovation
en
santé.
Afin
de
régir
les
relations
entre
les
partenaires,
Un
accord
de
consortium
a
été
signé
en
septembre
2020.
Le
COPIL
a
donné
son
accord
unanime
à
l'entrée
de
Saint-Louis
Agglomération
en
qualité
de
nouveau
partenaire
en
novembre
2024.
Cette
adhésion
se
matérialise
par
la
signature
d'un
avenant
à
l'accord
de
consortium,
par
la
mise
à
disposition
« théorique
» de
0,05
ETP
(agents
du
service
santé)
pour
la
participation
aux
rencontres
du
groupe
projet
et
par
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
{élus
de
la
collectivité)
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
du
projet.
Sur
proposition
des
membres
du
Bureau,
le
Président
propose
de
désigner
Mme
Isabelle
TRENDEL,
en
qualité
de
titulaire,
et
M.
Pascal
TÜRRI
en
qualité
de
suppléant,
comme
représentants
de
Saint-Louis
Agglomération
au
COPIL
du
projet
Territoires
Santé
de
Demain. Le
Président
demande
s'il y a d'autres
candidats.
Il n'y
a
pas
d’autres
candidats.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-2
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
a
eu
lieu
au
vote
à
main
levée,
approuvé
à
l'unanimité
du
Conseil.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
au
projet
Territoires
Santé
de
Demain
;
-
de
désigner
Mme
Isabelle
TRENDEL
en
qualité
de
titulaire
et
M.
Pascal
TURRI
en
qualité
de
suppléant
en
tant
que
représentants
de
Saint-Louis
Agglomération
au
COPIL
du
projet
Territoires
Santé
de
Demain ;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
l'accord
de
consortium
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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24/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
indique
qu'il
s'agit
d'un
partage
d'expériences,
dont
l'Agglomération
ne
pourra
tirer
que
des
bénéfices.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
17.
Assainissement-
Convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(gestion
des
rhizosphères)
(DELIBERATION
n°2025-017)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1%
janvier
2020,
Toutefois,
elle
a
confié
la
gestion
des
rhizosphères
préexistantes
aux
communes
d'assiette
de
sorte
que
leur
exploitation
quotidienne
soit
gérée
par
les
agents
communaux
situés
au
plus
proche
des
sites
à surveiller.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
renouveler
les
conventions
tripartites
(Saint-Louis
Agglomération,
entité
concernée
et
Collectivité
européenne
d'Alsace)
afin
de
conserver
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
une
mission
d'assistance
technique
portant
notamment
sur
la
vérification
de
l'atteinte
des
performances
épuratoires
des
rhizosphères
gérées
par
Saint-Louis
Agglomération.
Cette
mission
était
déjà
confiée
aux
services
du
Conseil
départemental
avant
2020,
par
les
communes
alors
compétentes.
Le
coût
global
annuel
à
verser
pour
l'accomplissement
de
cette
mission
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
est
d'environ
700
€
pour
toutes
les
rhizosphères.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
conventions
telles
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
(une
pour
chacune
des
rhizosphères
gérées)
ainsi
que
tout
acte
y afférent
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendier
18.
Lancement
de
l'appel
à
projets
2025
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°
2025-018)
ll
s'agit
de
poursuivre
la
dynamique
d'actions
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire.
A
travers
l'appel
à
projets
«
Les
Pas
Perdus
»,
les
communes,
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
font
vivre
le
territoire
toute
l'année,
sont
invitées
à
contribuer
à
un
projet
qui
limite
le
gaspillage
alimentaire,
qui
crée
du
lien
et
valorise
les
productions
locales. Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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25/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Cet
appel
à
projets
vise
à
identifier
une
ou
des
structures
souhaitant
organiser
en
saison
des
demi-journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
ci-annexé,
Saint-Louis
Agglomération
ciblerait
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants :
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l'année
2025
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération :
-
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le
territoire
;
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages:
-__
Assurer
la
gratuité
de
l'opération
pour
les
participants
:
- _
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale
: une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à des
publics
spécifiques
: personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres.
Afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
il
est
proposé
que
la
collectivité
soutienne
financièrement
les
projets
retenus,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
(dont
le
montant
sera
arbitré
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025).
Saint-Louis
Agglomération
se
tiendrait
également
aux
côtés
des
lauréats
sur
les
aspects
de
communication
et
de
logistique.
Les
candidatures,
attendues
entre
le 17
mars
et
le 4
mai
2025,
seront
analysées
en
fonction
des
motivations
des
porteurs.
L'attribution
des
subventions
fera
l'objet
d'une
validation
par
Saint-Louis
Agglomération.
I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
lancement
de
l'appel
à
projets
« Les
Pas
Perdus
» 2025:
-_
d'approuver
le
règlement
de
l'appel
à
projets
tel
qu'’annexé
à
la
présente
délibération
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Gerteis
19.
Médiathèque
intercommunale
« La
Citadelle
» : autorisation
de
désherbage
des
collections
auprès
de
la
société
Recvyclivre.com
(DELIBERATION
n°
2025-019)
Conformément
à
la
délibération
n°2022-204
du
16
novembre
2022,
les
documents
désherbés
et
non
vendus
de
la
médiathèque
intercommunale
peuvent
actuellement
être
«
cédés
à
titre
gratuit
aux
usagers
inscrits
au
réseau
de
la
médiathèque
de
Sierentz
ou
à des
institutions
ou
associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
».
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
26/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
aujourd'hui
souhaité
pouvoir
étendre
la
possibilité
de
donner
également
les
livres
désherbés
invendus
à
la
société
Recyclivrecom,
un
revendeur
français
de
livres
d'occasion
sur
internet.
C'est
Une
entreprise
à impact
social
et environnemental
reconnue
par
l'État
via
l'agrément
ESUS
(Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale).
Par
ailleurs,
Recyclivre.com
s'engage
à
reverser
10%
du
prix
du
livre
net
hors
taxes
{prix
de
vente
net
diminué
des
frais
logistiques)
pour
chaque
livre
confié
par
le
partenaire
et
vendu
par
la société.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
cession
de
livres,
telle
que
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le Président
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
20.
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire :
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialoque
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance (DELIBERATION
n°2025-020)
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
réformé
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
en
introduisant
l'obligation
pour
les
collectivités,
à compter
du
1% janvier
2025,
de
participer
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
où
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
Cette
participation
peut
intervenir :
-
soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L310-12-2
du
Code
des
assurances ;
-_
soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans.
Depuis
le
1% janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours,
à
laquelle
Saint-Louis
Agglomération
a
adhéré,
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
Dans
cette
continuité,
le
CDG
68
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
Une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux,
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local.
Ce
dernier
fixera
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à :
- répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d'assurance
des
agents ;
- offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à
un
coût
maitrisé
;
- assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
27/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
une
procédure
de
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
Îer janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
Saint-Louis
Agglomération
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le CDG
68,
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence,
en
confiant
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68,
est
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives,
et
de
fédérer
les
collectivités
du
Haut-Rhin
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation.
Sur
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
mandater
le CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le cadre
d'un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
:
de
s'engager
à
communiquer
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à
la
consultation
;
-_
de
prendre
acte
que
l'application
de
l'accord
collectif
local
est
subordonnée
à son
approbation
par
le Conseil
de
Communauté:
-
de
prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
par
délibération
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
marché
public
menée
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
Saint-Louis
Agglomération
gardant
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
souscrit
par
le CDG
68.
Après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
21.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2025-021)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité
et
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
avec
effet
au
1*
mars
2025 :
1.
Pour
le fonctionnement
du
pôle
des
services
techniques :
e
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
+
Suppression
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
T°
classe
à
temps
complet
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
28/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
°.
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territoriäf
à
TEmps
NON
cCompiet
(17,5/35èmes)
2.
Pour
le
fonctionnement
du
pôle
missions
transversales :
°
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
° _
Suppression
d'un
poste
d’attaché
territorial
principal
à
temps
complet
3.
Pour
le fonctionnement
du
pôle
de
la
proximité
:
*<
Création
d'un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
de
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
°
Création
d'un
poste
d'animateur
territorial
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
(27,5/35èmes)
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
22.
Commissions
thématiques
-
Modification
de
déléqués
(DELIBERATION
n°
2025-0722)
Par
délibération
n°2020-255
du
14
octobre
2020,
le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
les
membres
des
différentes
commissions
thématiques,
modifiés
une
première
fois
par
délibération
n°2021-281
du
15
décembre
2021.
A
la
demande
des
différentes
communes,
le
Conseil
de
Communauté
est
prié
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
suivantes :
-
Pour
la
Commission
« Affaires
Transfrontalières
»,
le
remplacement
de
Mme
Cathie
Sigrist-Labas
(Commune
de
Rosenau),
par
M.
Thierry
Litzler
(Commune
de
Rosenau)
-
Pour
la
Commission
« Affaires
Transfrontalières
»,
la
démission
de
Mme
Jacqueline
Erblang
(Commune
de
Wentzwiller),
non
remplacée
-
Pour
la
Commission
« Assainissement
»,
le
remplacement
de
M.
Germain
Jung
{Commune
de
Steinbrunn-le-Haut),
par
Mme
Géraldine
Schurder
(Commune
de
Steinbrunn-le-Haut)
-
Pour
la
Commission
« Assainissement
»,
le
remplacement
de
Mme
Dominique
Berrang
(Commune
de
Buschwiller)},
par
M.
Jacques
Ducron
(Commune
de
Buschwiller)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
29/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Pour
la Commission
« Assainissement
», le
remplacement
de
Mme
Catherine
Barth
(Comme
de
Sierentz),
par
M.
Luc
Fuchs
(Commune
de
Sierentz)
Pour
la
Commission
« Développement
rural
»,
le
remplacement
de
Mme
Karin
Gangloff
(Commune
de
Saint-Louis),
par
M.
Gabriel
Pisaroni
(Commune
de
Saint-Louis) Pour
la
Commission
«Eau»
le
remplacement
de
Mme
Catherine
Barth
(Commune
de
Sierentz),
par
M.
Euc
FUCHS
(Commune
de
Sierentz)
Pour
la
Commission
«
Eau
»,
le
remplacement
de
M.
Germain
Jung
(Commune
de
Steinbrunn-le-Haut),
par
M.
Jean-Philippe
Rubert
(Commune
de
Steinbrunn-le-
Haut) Pour
la
Commission
«Enfance,
Jeunesse,
Bilinguisme
»,
le
remplacement
de
Mme
Angélique
Gillig
(Commune
de
Rosenau),
par
Mme
Nadine
Wogenstahl
(Commune
de
Rosenau)
Pour
la
Commission
« Environnement,
climat,
énergie
»,
le
remplacement
de
Mme
Cathie
Sigrist-Labas
(Commune
de
Rosenau)
par
M.
Georges
Mühlebach
(Commune
de
Rosenau)
Pour
la
Commission
«Habitat
»,
le
remplacement
de
Mme
Mireille
Herzog
(Commune
de
Hagenthal-le-Bas)
par
M.
Jean-Paul
Schweitzer
(Commune
de
Hagenthal-le-Bas) Pour
la
Commission
«Habitat»,
le
remplacement
de
Mme
Nicole
Gesser
(Commune
de
Huningue)
par
Mme
Valérie
Zakrzewski
(Commune
de
Huningue) Pour
la
Commission
« Mobilité
douce
-
pistes
cyclables»,
la
démission
de
M.
Edouard
Saunier
(Commune
d'Attenschwiller),
non
remplacé
Pour
la
Commission
« Mobilité
douce
-
pistes
cyclables
»,
la
démission
de
M.
Thomas
Hell
(Commune
de
Ranspach-le-Bas),
non
remplacé
Pour
la
Commission
« Mobilité
douce
- pistes
cyclables
», le
remplacement
de
M.
Franck
Wanner
(Commune
de
Wentzwiller)
par
M.
Nicolas
Schnebelen
(Commune
de
Wentzwiller)
Pour
la
Commission
«Numérique
»,
le
remplacement
de
M.
Patrick
Dirig
(Commune
de
Hagenthal-le-Haut),
par
M
Emmanuel
AMAN
(Commune
de
Hagenthal-le-Haut) Pour
la
Commission
« Numérique
»,
le
remplacement
de
M.
Emmanuel
Lacroix
(Commune
de
Rosenau),
par
M.
Stéphane
Reibel
(Commune
de
Rosenau)
Pour
la
Commission
«Patrimoine
et
Infrastructures
»,
le
remplacement
de
M.
Mathieu
Dossmann
(Commune
de
UÜffheim),
par
M.
André
Ribstein
(Commune
de
Uffheim) Pour
la
Commission
«Patrimoine
et
Infrastructures
»,
le
remplacement
de
M.
Franck
Wanner
(Commune
de
Wentzwiller)
par
Mme
Séverine
Dandois
(Commune
de
Wentzwiller)
Pour
la
Commission
«Petite
Enfance
»,
le
remplacement
de
Mme
Corinne
Stimpfling
(Commune
de
Blotzheim),
par
Mme
Edith
Bixel
(Commune
de
Blotzheim) Pour
la
Commission
«Petite
Enfance»,
le
remplacement
de
Mme
Mireille
Roualt
(Commune
de
Buschwiller)},
par
Mme
Estelle
Kropp
(Commune
de
Buschwiller) Pour
la
Commission
« Petite
Enfance
»,
la
démission
de
Mme
Laurène
Monpert
(Commune
de
Landser),
non
remplacée
Pour
la
Commission
« Santé
»,
le
remplacement
de
Mme
Jacqueline
Erblang
(Commune
de
Wentzwiller),
par
Mme
Charlotte
Domange
(Commune
de
Wentzwiller) Pour
la
Commission
« Sports
»,
la
démission
de
M.
Edouard
Saunier
(Commune
d'Attenschwiller) Pour
la Commission
« Sports
», le
remplacement
de
M.
Jérôme
Sitter
(Commune
de
Buschwiller),
par
Mme
Sabine
Boudot
(Commune
de
Buschwiller)
Pour
la
Commission
« Tourisme
»,
le
remplacement
de
Mme
Huguette
Gentner
(Commune
de
Rosenau),
par
M.
Rodolphe
Schibeny
(Commune
de
Rosenau)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
30/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-
Pour
la
Commission
« Transports
urbains
»,
la
démission
de
Mme
Anita
Wifier
(Commune
d'Attenschwiller),
non
remplacée
-
Pour
la
Commission
« Transports
Urbains
»,
le
remplacement
de
M.
Patrick
Dirig
(Commune
de
Hagenthai-le-Haut),
par
M.
Emmanuel
AMAN
(Commune
de
Hagenthal-le-Haut)
-
Pour
la
Commission
« Valorisation
des
déchets
»,
le
remplacement
de
M.
Jérôme
Huber
(Commune
de
Rosenau),
par
M.
Denis
Ramstein
(Commune
de
Rosenau)
Le
tableau
de
la
composition
des
commissions
ainsi
modifié
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
23.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-023)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1*
décembre
2024
au
31
janvier
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
-__
Remboursement
d'ALLIANZ
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
un
garde-corps
de
la
déchetterie
de
Sierentz,
pour
Un
montant
de
2
280
€;
- __
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
survenu
en
2023
suite
à
un
choc
de
véhicule
poids-lourd
contre
un
mât
d'éclairage
rue
des
Romains
à
Sierentz
{(ZAE
Landstrasse),
pour
un
montant
de
168 €:
- _
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
pour
un
montant
de
718,46
€
;
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
_est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
-_
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'études
préliminaires
et
de
diagnostic
pour
la
modernisation
de
la
Zone
d'Activités
Intercommunale
« Carrefour
de
l'Europe
» à
Bartenheim
avec
la
société
BEREST,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
20
225,00€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
mise
en
accessibilité
du
parking
communautaire
du
Pôle
Santé
de
Saint-Louis,
l'installation
d'un
portique
motorisé
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
31/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
de
limitation
de
hauteur
- voirie
et
réseaux
divers
et
massifs
de
fondation,
avec
la
société
TP
Pays
de
Sierentz,
pour
Un
montant
total
estimatif
de
13
481,40€
HT ;
-_
Conclusion
d'un
accord
cadre
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d'arbres
fruitiers
de
hautes
tiges
et
de
petits
fruitiers
pour
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2028,
avec
la
société
Pépinières
Jean
GISSINGER,
pour
un
montant
estimatif
de
5
572,00€
HT;
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
fa
notification,
reconductible
3
fois
pour
une
période
d'un
an,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre
dans
les
limites
suivantes
: Montant
minimum
: Sans
minimum
/
Montant
maximum
: 20
000
€
HT; Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
à
l'accord
cadre
de
fourniture
et
livraison
d'arbres
fruitiers
de
hautes
tiges
et
de
petits
fruitiers
pour
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2028
avec
la
société
Pépinières
Jean
GISSINGER,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
produits
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
sans
incidence
financière :
-__
Conclusion
d'un
marché
réservé
pour
la
gestion
d'une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2028
avec
la
société
Médiacycles
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
433
OOO, 00€
HT
(tranche
ferme
+
2
tranches
optionnelles):
Conclusion
d'un
marché
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'un
contrat
de
gestion
pour
l'exploitation
du
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
le
Cabinet
ADVEN
AARPI,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
71
050,00€
HT
(toutes
tranches
comprises)
;
Conclusion
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
collations,
repas,
goûters
et
bouteilles
d'eau
de
source
en
liaison
froide
pour
les
multi-accueils
de
Saint-Louis
Agglomération
avec
la
société
COMPASS
GROUP,
sur
une
durée
d'un
an
à compter
du
1° janvier
2025,
reconductible
trois
fois
pour
une
période
d'un
an,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes :
Montant
minimum
annuel:
20
000,00€
HT
/
montant
maximum
annuel:
220
OO0O,00€
HT
:
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
- Lot
n°2
avec
la
société
SAMSON,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
portant
le
montant
initial
du
marché
de
107
000
€
HT
à
123
065,24
€
HT
(incluant
la
première
modification
de
marché
portant
le
montant
initial
du
marché
à
121
315,24
€
HT)
soit
une
incidence
financière
globale
de
15,01%
à
la
hausse :
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°11
avec
la
société
BN
France,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prix
nouveau
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
portant
le
montant
initial
du
marché
de
72
193,89
€
HT
à 79
087,10€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
9,55%
à
{a
hausse
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°15
avec
la
société
CREATIV
TP,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prix
nouveau
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
portant
le
montant
initial
du
marché
de
1 732
547,05
€
HT
à
1 745
186,05€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
0,73%
à
la
hausse ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
étude
de
positionnement
et
de
développement
touristique
de
la
commune
de
Leymen,
avec
la
société
GVB
Culture
&
Tourisme,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
29
980,00€
HT ;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
32/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°77au
marché
d'assistance
juridique,
financière
et
administrative
à
la
compétence
transports
et
mobilités
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
EURYAL,
ayant
pour
objet
l'augmentation
de
la
durée
du
marché,
portant
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
de
178
560
€
HT
à 219
480
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
22,92%
à
la
hausse :
- __ Conclusion
d'un
marché
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
technique,
juridique
et
financière
en
vue
de
la
redéfinition
du
réseau
de
bus
urbain
et
du
renouvellement
de
son
mode
de
gestion,
avec
la société
FLC
Gérer
la
Cité,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
30
000,00€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
de
5 000
€
HT
pour
chacun
des
deux
tranches
optionnelles ;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
renouvellement
des
équipements
électriques
défectueux
sur
les
armoires
du
TRAM3
de
Saint-Louis,
avec
la
société
SPIE
CityNetworks,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
34
160,00€
HT ;
-__
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Uffheim
et
Sierentz,
avec
la
société
TP
Pays
de
Sierentz,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
100
089,00€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
le
long
de
la
RD607
à
Huningue,
avec
la société
TP
Pays
de
Sierentz,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
43
991,00€
HT
(offre
variante):
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'installation
d'un
système
vidéo
pour
la sécurisation
incendie
du
parking
P+R
de
la
Gare
de
Saint-Louis,
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
60
947,32€
HT :
Conclusion
d'un
marché
réservé
de
prestations
de
service
de
blanchisserie
pour
les vêtements
de
travail
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à 2028,
avec
l'association
Marguerite
Sinclair,
sur
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler
novembre
2024,
reconductible
trois
fois
pour
une
période
d'un
an,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
Montant
minimum
annuel
: 1 000
€
HT
/ montant
maximum
annuel
de
35
000,00€
HT;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
le
réaménagement
de
la
rue
des
Landes
à
Hégenheim
avec
la
société
Travaux
Publics
des
Trois
Frontières
pour
un
montant
estimatif
total
de
754
986,78€
HT
(offre
de
base);
-__
Conclusion
d'un
marché
de
modernisation
de
l'appel
malade
et
mise
en
place
de
la
fibre
dans
chacune
des
chambres
de
l'EHPAD
« La
Maison
du
Lertzbach
»
à
Saint-Louis
avec
la
société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ
Sud
Alsace
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
143
895,43€
HT ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°11
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2023
à
2026
avec
la société
GYSS
IMPRIMEUR,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre
;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EP1)
pour
les
années
2024
à
2028
- Lot
5 -
Fourniture
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle,
avec
la société
TRENOIS
DECAMPS
ayant
pour
objet
d'introduire
un
Bordereau
des
Prix
Unitaires
comportant
le
prix
en
fonction
du
conditionnement,
sans
incidence
financière
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
Page
33/36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'étude
de
faisabilité
technique
et
économique
d'un
projet
de
séchage
de
culture
BNI
par
récupération
de
chaleurs
fatales
résiduelles
par
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
SOLAGRO,
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
délai
d'exécution
et
par
conséquent
la
durée
du
marché,
sans
incidence
financière
:
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'un
état
initial
air,
bruit,
santé
pour
le
Boulevard
Intercommunal
Sud
avec
la
société
Conseil
Ingénierie
Acoustique,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
14
500,00€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
une
étude
de
diagnostic
des
pollutions
dans
les
sols
et
sous-sols,
avec
la société
EnvirEauSol,
pour
Un
montant
estimatif
de
29
900,00€
HT.
Point
3-5
des
délégations
- Solliciter
toute
subvention
et passer
les conventions
afférentes,
ainsi
que
leurs
avenants
:
-__
Conclusion
d'une
convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'ARS
Grand
Est
au
financement
des
actions
et
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire,
avec
l'Agence
régionale
de
Santé,
pour
une
subvention
de
59
375
€,
pour
la
période
du
T°
avril
2025
au
31
décembre
2029.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre gratuit
Qu
onéreux :
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
pour
la
mise
à
disposition
du
logement
sis
81
rue
Vauban
à
Village-Neuf
à
un
agent
de
Saint-Louis
Agglomération
du
1%
janvier
2025
au
30
juin
2025,
pour
un
montant
mensuel
de
330,00€
hors
charges :
-__
Conclusion
de
conventions
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-
Louis
Agglomération,
pour
4
années
scolaires,
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028,
avec
divers
établissements
scolaires
du
territoire,
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté; Conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé,
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI
pour
Un
montant
mensuel
de
1 460,00€
TTC
du
1°
décembre
2024
au
28
février
2025 :
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pêle
de
Services
de
Saint-Louis
le
16
janvier
2025,
avec
la
Mission
Locale
Saint-Louis/
Altkirch
à
titre
gratuit ;
-
Conclusion
d'un
bail
professionnel
pour
la
location
d'un
cabinet
(lot
n°9)
à
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
à
Mme
Audrey
MITTELHEISSER,
ergothérapeute,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1° janvier
2025,
pour
un
loyer
mensuel
de
15,50€
hors
charges
:
-_
Conclusion
de
plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis,
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
à
titre
gratuit:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
au
2°"
étage
de
la
Médiathèque
Le
Parnasse
avec
la
Ville
de
Saint-Louis
du
1°
août
2074
au
31
juillet
2034,
pour
une
redevance
mensuelle
de
14
246,00€.
Point
4-12
des
délégations-
Approuver
les
règlements_intérieurs,
règlements
de
copropriété
ou
tous
autres
documents
relatifs
à
l'utilisation
du
patrimoine
bôti
de
la
communauté
d'Agglomération
{notamment
salles
et
espaces
de
réunion,
parkings...)
hors
conditions
tarifaires
:
-_
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Port
de
Plaisance
de
Kembs
avec
le
Nautic
Club
de
Kembs
: le 17 décembre
2024.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
979
87155
€
TTC
en
section
de
fonctionnement
-
444
954,35
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1*
décembre
2024
au
31 janvier
2025.
24.
Divers
Intervention
de
M.
Kannengieser
M.
Kannengieser
informe
avoir
rencontré
la
famille
de
Mme
Cécile
Kohler,
enseignante
de
français,
originaire
de
Soultz,
détenue
au
Liban
depuis
le
07
mai
2022.
Afin
de
soutenir
la
famille
et
les
proches
de
Mme
Cécile
Kohiler,
il propose
aux
élus
de
se
rendre
Place
de
la
Réunion
à
Mulhouse
lors
d'une
prochaine
manifestation
de
soutien
organisée
chaque
premier
vendredi
du
mois,
avec
les
écharpes
tricolores.
Le
Président
se
dit
favorable
à
cette
proposition.
Rappel
des
prochaines
séances
du
Conseil :
- Séance
du
mercredi
26
mars
2025
: approbation
du
budget
primitif
2025
- Séance
du
jeudi
24
avril
2025 :
attribution
des
contrats
de
DSP
Eau/Assainissement
Intervention
de
M.
Zeller :
M.
Zeller
indique
que
des
agendas
AMHR
sont
encore
disponibles.
| informe
également
que
le chantier
SA3F
fête
sa
première
année
de
travaux
et
propose
aux
élus
une
présentation
du
projet
ainsi
qu'une
visite
de
chantier.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Saint-Louis
Agglomération
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Présid
RE
Pasdäl
PE
Jean-Mafc
DEICHTMAN
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025
|
!_
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p1-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025