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Déliberation - AR 2023 dcp gptdefibrillateurs projetconvention
Déliberation - AR 2023 dcp coucheshygiene convention
Procès Verbal - AR PV du 20 12 2023
Procès Verbal - AR PV du 12 11 2025
Procès Verbal - AR PV du 15 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 15 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUTS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
15
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
mars
2023
à
18
h
OO,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
09
mars
2023
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire,
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal,
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire,
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire,
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléaqués
de
Sierentz
M.
Pascal
TUÜURRI,
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire,
à
partir
du
point
3
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHEL,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléaqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS.
Maire
Déléquée
suppléante
de
Leymen
Mme
Carine
BRENDEE,
Adjointe
au
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
2/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléaué
de
Folgensbourqg
M.
Max
DELMOND,
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléaqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Déléaqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOILGENSINGER,
Maire
Déléaqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMELIN.
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléaqué
de
Knoerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page 3/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
ExCUSés: Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire,
jusqu'au
point
2
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléguée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAILLEAUX,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Waltenheim
M.
Jean-Louis
SCHOTT.
Maire
Déléaqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
À
donné
procuration
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Raymond
ECKES
Délégué
de
Huningue
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
Déléquée
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Jean-Paul
MEYER
Déléqué
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
M.
Patrick
CAPON
Déléquée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléquée
de
Hésinque
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
15 mars
2023
Page
4/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDLER
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Nadine
WOGENSTAHL
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M. M. M. M.
Jean
RAPP
Jean-François
VUILLEMARD
Florian
GUTRON
Hubert
VAXELAIRE
Mme
Delphine
MENDES
M. M. M.
Michel
LORENZINI
Léo
ADMIR
Eric
PANETTA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
Le
Président
informe
l'Assemblée
que
le
point
6
« Réseau
DISTRIBUS
: conclusion
d'un
avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
» ne
sera
pas
traité
au
cours
de
cette
séance,
le
contenu
de
cet
avenant
étant
encore
en
négociation.
I
précise
également
que
trois
questions
écrites
posées
par
M.
STRIBY
seront
traitées
en
point
Divers.
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
NOUS NN 7 œ 10. fn. 12. 13. 14.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2023
Approbation
du
rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2022
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Attribution
de
fonds
de
concours
Renouvellement
du
dispositif
de
Cartes
Achat
public
2023/2026
- Contrat
8517670001
Port
de
plaisance
de
Kembs
- Revalorisation
des
tarifs
Projet
de
ZAC
GRUEN
à
Sierentz
-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d'impact Approbation
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
2023-2028
Projet
d'enquêtes
sur
la
mobilité
aux
frontières
porté
par
l'ETB
- Phase
1- signature
d'une
convention Avenant
à
la
convention
du
projet
INTERREG
n°1114
« Cellule
de
coordination
3Land
»
Conciusion
d'une
convention
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
et
le
fauchage
des
zones
de
prairie
extensive
de
la 1ère
phase
du
Parc
des
Carrières
Ressources
Humaines
: Contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
Divers
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseïl
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
5/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Pascale
SCHMIDIGER.
Mme
WISS,
DGs,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire,
Le
quorum,
fixé
à 40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2023
(DELIBERATION
n°
2023-025)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2023
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
69
voix
pour
et
2
abstentions
et
est
signé
séance
tenante.
Rapporteur
: M.
Knibiely
O2.
Approbation
du
rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2022
(DELIBERATION
n°
2023-026)
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2}
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
50
000
habitants
de
réaliser
un
rapport
annuel
récapitulant
les
actions
engagées
en
faveur
du
développement
durable. L'objectif
de
ce
rapport
est
de
favoriser
l'intégration
du
développement
durable
dans
les
politiques
publiques.
L'enjeu
du
développement
durable
est
donc
de
concilier
développement
économique,
protection
de
l'environnement
et
équité
sociale.
Le
rapport
joint
en
annexe
expose
la
situation
en
matière
de
développement
durable
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
l'année
2022.
Il
a
vocation
à
compléter
le
rapport
d'activité
de
l'année
2022
de
Saint-Louis
Agglomération
et
ne
reprend
ainsi
pas
l'ensemble
des
éléments
qui
seront
contenus
dans
ce
dernier.
Il
vise
plutôt
à
apporter
une
analyse
et
un
bilan
des
actions
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
et
est
à
ce
titre
synthétique
plutôt
qu'exhaustif.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
le
Rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
- Année
2022,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2022.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
6/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Le
Président
introduit
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
précisant
qu'il
conviendra
simplement
d'acter
par
Un
vote
la
bonne
tenue
du
débat
et
que
les
documents
et
informations
budgétaires
ont
bien
été
présentés
en
séance.
Les
décisions
seront
à
approuver
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
le 12
avril
2023.
Le
Président
précise
qu'après
le
vote
du
budget
primitif,
le
PPI
sera
à
retravailler,
celui-ci
n'étant
pas
viable
dans
sa
configuration
actuelle.
03.
Débat
d'Orientation
Buddaétaire
2023
(DELIBERATION
n°2023-027)
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
par
le Conseil
de
Communauté
fixé
cette
année
au
12
avril
2023.
La
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
prévu
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
107
de
ladite
loi
porte
sur
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
doit
être
tenu
au
niveau
des
EPCI,
en
précisant
que
ce
débat
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
présenté
par
le
Président
au
Conseil
de
Communauté,
donnant
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
soumise
à vote.
Le
décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
S'agissant
du
contenu,
le
rapport
établi
par
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
Commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter :
-_
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes ;
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes ;
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
et
qui
comprennent
au
moins
une
Commune
de
3 500
habitants,
le
rapport
doit
également
comporter
:
-
les
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
du
travail
dans
l'EPCI,
au
titre
de
l'exercice
en
cours
ou,
le
cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu.
Le
rapport
doit
en
outre
présenter
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
S'agissant
des
modalités
de
publication
et
de
transmission,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
être
transmis
aux
Communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
rapport
doit
également
être
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
public
étant
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
requis
selon
les
dispositions
précitées est
joint
à
la
délibération. Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
7/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Après
avoir
donné
toutes
les
explications
nécessaires,
le
Président
ouvre
le
débat
et
donne
la
parole
aux
conseillers
communautaires.
M.
STRIBY
remercie
tout
d’abord
le
Président
pour
la
présentation
claire
du
rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Il souhaite
ainsi
revenir
sur
plusieurs
sujets :
-
En
premier
lieu,
il
estime
que
l'investissement
d'un
demi-million
d'euros
pour
l'agencement
de
la
salle
du
SDIS
était
inutile
et
que
le
projet
du
Tram
3,
bien
que
très
utile,
a
été
un
projet
surdimensionné
par
rapport
à
la
capacité
financière
de
l'Agglomération.
-
La
création
d'un
groupe
de
travail
d'élus
sur
la
préparation
du
budget
est,
selon
lui,
un
point
positif,
et
suggère
à
présent
de
renommer
ce
groupe
de
travail
en
« Commission
des
finances
» et
de
l'élargir
à
d'autres
élus ;
-
La
réalisation
de
l'actif
et
la
vente
des
terrains
du
Technoport
serait,
selon
lui,
la
seule
voie
possible
pour
assainir
les
finances
de
l'Agglomération
et
combler
ainsi
le déficit,
$
Le
Président
souligne
que
si
la
situation
financière
est
très
alarmante,
Saint-Louis
Agglomération
n'est
pas
sans
moyens
et
saura
saisir
les
opportunités
offertes.
Toutefois,
les
terrains
du
Technoport
étant
très
stratégiques,
il
faudra
être
vigilant
et
les
vendre
à
des
partenaires
fiables.
Face
à
la
crainte
exprimée
par
M.
STRIBY
d'une
mise
sous
tutelle
de
l'Etat,
le
Président
souligne
que,
non
seulement
le
budget
2023
est
en
jeu,
mais
également
les
prochains.
C'est
pourquoi,
bien
qu'impopulaire,
le
Président
assume
la
proposition
d'augmenter
la
fiscalité.
Sans
cette
augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière,
Saint-Louis
Agglomération
ne
pourrait
plus
assurer
ni
les
services
actuels
ni
les
projets
futurs,
Le
Président
insiste
sur
l'importance
de
ce
débat
pour
permettre
à chacun
d'avoir
le
plus
d'éléments
possibles
à
sa
disposition
et
ainsi
comprendre
les
enjeux
du
territoire.
Il
souhaite
que
cette
situation
ne
se
reproduise
plus
pour
les
élus
futurs,
et
demande
ainsi
aux
élus
présents
d'assumer
un
réel
courage
politique
pour
porter
cette
hausse
de
la
fiscalité
et
de
rester
solidaires
face
aux
décisions
à
prendre.
Le
Président
invite
enfin
les
membres
du
Conseil
à
découvrir
le
rapport
Ressources
Humaines,
et
la
situation
d'endettement
de
l'Agglomération
à
ce
jour,
qui
se
trouvent
dans
le
rapport.
M.
ZELLER
remercie
à
son
tour
le
Président
pour
son
courage
et
lui
affirme
que
la
responsabilité
des
choix
politiques
antérieurs
sont
validés
par
tous
les
élus.
Aujourd'hui,
des
décisions
sont
à
prendre
au
niveau
de
la
stratégie
d'investissement
et
de
la
vision
d'avenir
décidée
auparavant.
il
rappelle
également
que
le
manque
à
gagner
concernant
l'EAP
n'a
pas
aidé
l'Aggiomération.
Malgré
les
démarches
entreprises
auprès
de
l'Etat
et
maintenant
que
l'EAP
se
porte
mieux,
notre
territoire
n'en
profite
pas.
Le
Président
indique
à
ce
titre
qu'il
a
demandé
à
actionner
la
clause
de
revoyure
inscrite
dans
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017.
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
2023
intervenu
sur
la
base
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2023,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
8/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur :
M.
Deichtmann
O4.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2023-028)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
Communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
O1.
Un
fonds
de
concours
de
76
650,00
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
la
rénovation
de
l'école
Jean
Monnet.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
576
910,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
: d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
; d'installations
qui
permettent
de
suivre
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
intérieur; de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
O2.
Un
fonds
de
concours
de
11
486,05
€
HT
à
la
commune
de
KNOERINGUE
pour
financer
mise
en
place
d'une
chaudière
granulés
bois
au
presbytère.
Initialement,
la
commune
avait
prévu
la
mise
en
place
d'un
poêle
à
granulés
bois
mais
souhaite
en
définitive
installer
une
chaudière
à granulés
bois.
Pour
le projet
initial
un
fond
de
concours
de
2
390,62
€
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
16
novembre
2022.
||
est
ainsi
proposé
d'attribuer
un
complément
de
11
486,05
€
pour
correspondre
au
financement
du
nouveau
projet.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
27
753,35
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03,
Un
fonds
de
concours
de
2
597,50
€
HT
à
la
commune
de
RANTZWILLER
pour
financer
la
mise
en
place
d'horloges
astronomiques
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5 195,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»;
04.
Un
fonds
de
concours
de
2 989,00
€
HT
à
la commune
de
SIERENTZ
pour
financer
la
mise
en
place
d'arceaux
vélo.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5 978,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
relatifs
à
la
mobilité
durable
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O5.
Renouvellement
du
dispositif
de
Cartes
_ Achat
public
2023/2026
_-
Contrat
8517670001] (DELIBERATION
n°2023-029)
Conformément
au
décret
n°2004-1144
du
26
octobre
2004,
le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
de
proximité
nécessaires
à
l'activité
des
services
en
leur
fournissant
Un
moyen
de
paiement
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
15 mars
2023
Page
9/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Ce
système
permet
de
simplifier
et
de
faciliter
les
achats
« comptoirs
» pour
les
services
de
l'Agglomération,
La
Caisse
d'Epargne
d'Alsace
propose
une
solution
Carte
Achat
à
autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
collectivité. H
appartient
au
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement,
notamment
les
montants
plafonds
par
services
et
par
porteurs.
Saint-Louis
Agglomération
utilise
le
service
de
la
Caisse
d'Eparghe
Grand
Est
Europe
depuis
le
1
avril
2017,
conformément
à
une
délibération
du
29
mars
2017.
Après
un
premier
renouvellement
pour
3
ans
en
2020,
le
contrat
ainsi
souscrit
arrive
à
échéance
au
31
mars
2023.
Il convient
donc
de
le
renouveler.
Les
conditions
du
contrat
initial
restent
inchangées.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président
à
renouveler
le
contrat
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Alsace
pour
l'accès
au
service
de
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
du
1°
avril
2023,
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur: M.
Delmond
06.
Port
de
plaisance
de
Kembs
-
Revalorisation
des
tarifs
(DELIBERATION
n°2023-030)
Les
tarifs
actuels
des
droits
de
location
d'emplacements
pour
bateaux
au
port
de
plaisance
de
Kembs
sont
en
vigueur
depuis
le 1% juillet
2021
(délibération
n°
2021-098).
Il est
proposé
de
les
revaloriser,
avec
effet
au
1% juillet
2023,
en
appliquant
une
majoration
de
3%,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
TARIFS
ANNUELS
Tarifs
LT
Tarifs
HT
AU |
surcoût
Tarifs
TTC
Tarifs
|
Dimensions
He
ler
juillet
HT
au
ler
TTC
Surcoût
TTC
2023
juillet
2023 |
actuels
0-8m|
1420,59
1 463,21
42,62
€
1755,85|
1704,70
51,15
€
8-10m|
1775,72
1 828,99
53,27
€
2
194,79!
2130,86
63,93
€
10-12m]|
2130,88
2
194,81
63,93
€
2
63377|
2557,06
76,71
€
12-15m|
2
663,62
2
743,53
79,91
€
3
292,23|
3196,35
95,88
€
15-18m|
3196,34
3
292,23
95,89
€
3
950,68|
3
835,60
115,08
€
18-21m|
3
801,46
3
915,50
114,04
€
4
698,60|
4
561,75
136,85
€
21-24m|
4244,52
4
371,86
127,34
€
5
246,23|
521342
32,81
€
24-27m|
4
887,60
5
034,23
146,63
€
6
041,07!
5
865,12
175,95
€
TARIFS
MENSUELS
Tarifs
HT
Tarifs
HT
curéotit
Tarifs
TTC
Tarifs
|
Dimensions
scèuels
|
au
ler
HT
|
au
ler
11e
Surcoût
TTC
juillet
2023
juillet
2023 |
actuels
0-8m
129,16
133,03
3,87
€
159,64
154,99
4,65
€
8-10m
161,44
166,28
4,84
€
199,54
193,73
5,81
€
10
-12
m
193,71
199,52
5,81
€
239,43
232,45
6,98
€
12-15
m
242,15
249,41
7,26
€
299,30
290,58
8,72
€
15-18
m
290,58
299,30
8,72
€
359,16
348,70
10,46
€
18
-21m
345,58
355,95
10,37
€
427,14
414,69
12,45
€
21-24m
394,94
406,79
11,85
€
488,15
473,93
14,22
€
24-27m
444,32
457,65
13,33
€
549,18
553;19
15,99
€
TARIFS
JOURNALIERS
Tarifs
ÊT
Tarifs
HT
Surcoût
Tarifs
TTC
Tarifs
|
Dimensions
aoftielé
|
au
ler
HT
au
ler
TTE
Surcoût
TTC
juillet
2023
juillet
2023 |
actuels
0-8m
4,30
4,43
0,13
€
5.3]
Dir7
0,14€
8-10m
5,38
5,54
0,16
€
6,65
6,46
0,19
€
10
-12m
6,45
6,64
0,19
€
7,97
7,75
0,22
€
12:15
m
8,07
8,31
0,24
€
9,97
9,69
0,28
€
15-18
m
9,68
9,97
0,29
€
11,96
11,62
0,34
€
18
-21m
11,51
11,86
0,35
€
14,23
13,82
O,41
€
21-24m
13,16
15.55
0,39
€
16,27
15,79
0,48
€
24-27mM
14,81
15,25
0,44
18,31
17,77
0,54
€
Pour
des
raisons
de
rigueur
budgétaire,
les
plaisanciers
sont
invités
à
régler
le
montant
de
leur
contrat
annuel
au
premier
trimestre
de
l'année
en
cours.
Pour
les
y
inciter,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
la
mise
en
place
de
l'échéancier
suivant :
-
Tous
les
contrats
annuels
payés
avant
le 31
mars
de
l'année
en
cours
sont
facturés
selon
les
tarifs
annuels
en
vigueur
;
-
Tous
les
contrats
annuels
réglés
au-delà
du
31
mars
de
l'année
en
cours
passent
automatiquement
en
tarifs
mensuels.
Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
encaisser
les
courts
séjours
(inférieur
au
mois),
il
est
également
proposé
au
Conseil
de
Communauté
la
mise
en
place
de
tarifs
journaliers,
correspondant
au
30ième
des
tarifs
mensuels
en
vigueur.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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11/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Pour
rappel
le
port
de
Plaisance
de
Kembs
comporte
53
emplacements
équipés
de
bornes
et
compteurs
individuels
pour
bateaux
de
plaisance,
dont
46
sont
réellement
utilisables.
A ce
jour,
26
emplacements
sont
occupés
annuellement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les tarifs
des
droits
de
location
d'emplacements
pour
bateaux
au
Port
de
plaisance
de
Kembs,
à
appliquer
à
compter
du
Îer
juillet
2023
tels
que
présentés
ci-dessus ;
-
d'approuver
la
mise
en
place
de tarifs
journaliers ;
-
d'approuver
les
modalités
de
périodicité
d'encaissement:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Projet
de
ZAC
GRUEN
à
Sierentz
-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
(DELIBERATION
n°2023-031)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
et
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
d'implantations
économiques,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
zone
d'activités
économiques
d'environ
20
hectares
au
lieudit
« Gruen
»
à
SIERENTZ,
au
nord-est
de
l'enveloppe
bâtie
de
la
commune.
L'objectif
étant
de
compléter
les
zones
industrielles
existantes,
ce
projet
d'aménagement
sera
dédié
aux
implantations
nouvelles.
Des
acteurs
économiques
ont
d'ores
et
déjà
exprimé
leur
intérêt
pour
une
implantation
dans
le
secteur
des
Trois
Frontières
mais
le
foncier
disponible
est
rare.
La
procédure
retenue
pour
parvenir à
la
réalisation
de
l'aménagement
de
ce
quartier
est
celle
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
permettant
de
développer
un
projet
ambitieux
avec
un
outil
suffisamment
souple
pour
permettre
les
évolutions
indispensables
à
la
réalisation
d'une
telle
zone.
Ainsi,
Saint-Louis
Agglomération
a
délibéré
le
16
février
2022
afin
notamment :
-_
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
la
ZAC
Gruen
;
-_
d'engager
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC ;
-_
de
définir
les
modalités
de
la
concertation.
En
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
une
concertation
a été
menée
avec
le
public
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles.
Le
bilan
intermédiaire
de
cette
concertation
a
été
tiré
par
délibération
du
16
novembre
2022. Compte
tenu
de
la
surface
affectée
au
projet,
la
création
de
la
ZAC
doit
être
précédée
d'une
évaluation
environnementale,
y
compris
une
étude
d'impact,
en
application
du
tableau
annexé
à
l'article
R
122-2
du
Code
de
l'environnement.
Ainsi,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
incluant
notamment
une
étude
d'impact
à
l'échelle
du
projet
et
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Gruen,
a
été
déposé
auprès
de
l'autorité
environnementale
compétente
à
savoir
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Grand
Est
(MRAE)
le
8
février
2023.
L'avis
de
la
MRAE
sera
donné
d'ici
le
8
avril
2023.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Conformément
à l'article
L122-1
du
code
de
l'environnement
:« .VI.-
Les
maîtres
d'ouvrage
tenus
de
produire
une
étude
d'impact
la
mettent
à
disposition
du
public,
ainsi
que
la
réponse
écrite
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
par
voie
électronique
au
plus
tard
au
moment
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
L
123-2
ou
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
à
l'article
L.
1723-19.
»
Le
projet
de
ZAC
n'étant
pas
soumis
à
enquête
publique
conformément
à
l'article
L 123-
2
du
Code
de
l'environnement,
c'est
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
qui
doit
s'appliquer
ici.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modalités
suivantes
de
cette
mise
à
disposition
du
public
par
voie
électronique
du
dossier :
Article
1 : Le
public
sera
informé
des
modalités
et
dates
de
la
mise
à
disposition
par
un
avis
établi
conformément
à
l'article
L. 123-19
du
Code
de
l'environnement.
Cet
avis
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
ainsi
que
celui
de
la
commune
de
Sierentz.
Il
sera
également
affiché
au
siège
de
l'Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50199,
68305
SAINT-LOUIS
Cedex
et
en
mairie
de
Sierentz.
Enfin,
cet
avis
sera
publié
dans
deux
journaux
régionaux
où
locaux
diffusés
dans
le
département
du
Haut-Rhin.
Cette
information
du
public
devra
avoir
lieu
au
moins
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
la
participation
électronique
du
public.
L'avis
de
mise
à
disposition
indiquera :
-
l'opération
concernée
(ZAC
Gruen
à
SIERENTZ) ;
-
les
coordonnées
de
l'autorité
compétente
pour
prendre
la décision
d'approbation
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation,
celles
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements
pertinents,
celles
auxquelles
des
observations
où
questions
peuvent
être
adressées
ainsi
que
des
précisions
sur
les
conditions
dans
lesquelles
elles
peuvent
être
émises :
-_
_laoules
décisions
pouvant
être
adoptée(s)
au
terme
de
la
participation
et
l'autorité
compétente
pour
statuer;
-_
les
dates
et
le
lieu
de
la
mise
à
disposition
ainsi
que
ses
conditions
;
-__
l'adresse
du
site
Internet
où
le
dossier
pourra
être
consulté
-
le
fait
que
la
ZAC
est
soumise
à
évaluation
environnementale
et
le
lieu
où
cette
étude
peut
être
consultée
;
-
la
mention
de
l'avis
de
la
MRAE
et
le
lieu
où
cet
avis
peut
être
consulté.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L. 1123-19
du
Code
de
l'environnement,
le
dossier
de
mise
à
disposition
du
public
comportera :
-
fa
mention
des
textes
qui
régissent
la
mise
à
disposition
et
l'indication
de
la
façon
dont
cette
mise
à
disposition
s'insère
dans
la
procédure
administrative
relative
au
projet
ainsi
que
la
ou
les
décisions
pouvant
être
adoptées
au
terme
de
la
participation
et
les
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
d'autorisation
ou
d'approbation
:
-
l'indication
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
les
renseignements
sur
le
projet
;
-
la
mention
des
autres
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
le
projet
dont
SLA
a
connaissance.
-
la
délibération
de
SLA
du
16
février
2022
(approbation
des
modalités
de
concertation
préalable):
-_
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
préalable
du
public
(délibération
de
SLA
du
16/11/2022);
-__le
projet
de
dossier
de
création
de
la
ZAC ;
-__
l'étude
d'impact;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
-__
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
sur
l'étude
d'impact ;
-
le
mémoire
en
réponse
apporté
à
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
par
SLA
;
-__les
avis
des
autorités
publiques
consultées
préalablement
à
la
mise
à
disposition,
ou
le
document
attestant
de
l'absence
d'avis
en
l'absence
de
réponse
;
En
conséquence,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
public
par
voie
électronique,
le
dossier
sur
le site
internet
www.agglo-saint-louis.fr
du
17
avril
2023
à
12h00
au
18
mai
2023
à
12h00.
Le
dossier
sera
également
consultable
sur
support
papier
à
l'accueil
de
SLA,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50199,
68305
SAINT-LOUIS
Cedex
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Un
registre
d'observations
sera
également
tenu
à disposition
du
public
à
l'accueil
de
SLA,
pendant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition.
Article
3
: Les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
adressées
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: concertation
ADT@agglo-saint-louis.fr,
à compter
du
17
avril
2023
à
12h00,
au
18
mai
2023
à
12h00,
date
de
clôture
de
la
mise
à
disposition
du
public. Elles
pourront
également
être
formulées
dans
le
registre
d'observation
mis
en
place
à
l'accueil
de
SLA,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public
pendant
la
période
de
mise
à
disposition.
Article
4
: A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Conseil
de
Communauté
tirera
le
bilan
de
la
mise
à disposition
préalablement
à
l'approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC.
Les
observations
et
propositions
recueillies
au
cours
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
devront
être
prises
en
considération
au
moment
de
la
prise
de
décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
la
ZAC.
Article
5:
Au
plus
tard
à
la
date
de
la
publication
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
sur
le
dossier
de
création
et
pendant
une
durée
minimale
de
12
mois,
la
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
déposées
avec
l'indication
de
celles
dont
il a
été
tenu
compte,
ainsi
que,
dans
un
document
séparé,
les
motifs
de
la
décision
seront
rendus
publics,
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
www.agglo-saint-louis.fr
Également,
il
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
en
mairie
de
Sierentz
pendant
2
mois.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
O8.
Approbation
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
2023-2028
(DELIBERATION
n°2023-032)
La
réforme
portant
sur
la gestion
des
demandes
et des
attributions
de
logements
sociaux,
engagée
en
2014,
confère
aux
EPCI
tenus
de
se
doter
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
comme
c'est
le
cas
pour
Saint-Louis
Agglomération,
ou
ayant
la
compétence
en
matière
d'habitat
et
au
moins
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
le
rôle
de
chef
de
file
chargé
de
définir
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
la
politique
intercommunale
d'attribution
et
de
piloter
sa
mise
en
œuvre.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 mars
2023
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14/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Les
travaux,
portés
par
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIE)
doivent
donner
lieu
à
l'adoption
d'orientations
en
matière
d'attributions
visant
à
faciliter
l'accès
au
logement
social,
à
préserver
où
renforcer
la
mixité
sociale
au
sein
du
parc
et
à
équilibrer
son
occupation
aux
différentes
échelles
territoriales.
|
Ces
orientations,
formalisées
dans
un
document-cadre,
doivent
également
être
traduites
en
objectifs
opérationnels
que
les
bailleurs
et
titulaires
de
droits
de
réservation
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d'une
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
dont
ils
sont
chacun
signataires,
La
CIL
de
Saint-Louis
Agglomération
a,
lors
de
sa
séance
du
2
février
2023,
retenu
les
3
orientations
suivantes :
}-
Une
politique
d'attribution
en
faveur
d'un
renforcement
de
la
mixité
sociale
dans
le
parc
social
public
2-
La
sécurisation
et
la
fluidification
des
parcours
résidentiels
des
ménages
3-
La
mobilisation
de
l'offre
de
logements
et
son
renforcement
en
soutien
à
la
mixité
sociale.
Ces
orientations
ont
été
déclinées
en
7
objectifs
chiffrés
et
territorialisés
et
en
une
vingtaine
d'engagements
opérationnels
pris
par
les
bailleurs
sociaux
et
réservataires
dans
le
cadre
d'une
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
Leur
mise
en
œuvre
suppose
une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs
concernés
en
vue
de
permettre
l'atteinte
des
objectifs
visés.
Fruit
d'un
travail
collectif
et
partenarial,
le
projet
de
CIA
a
reçu
l'avis
favorable
de
la CIL
et
du
comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),.
A
travers
cette
feuille
de
route
partagée,
les
partenaires
associés
à
la
démarche
entendent
apporter
des
réponses
adaptées
à
leurs
moyens
et
aux
enjeux
spécifiques
du
territoire,
afin
à
la
fois
d'améliorer
l'accès
au
logement
des
ménages
qui
peinent
à
se
loger
et
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires
qui
leur
incombent.
Les
mesures
inscrites
dans
le
document-cadre
sur
les
attributions
et
la
CIA
viendront
donc
compléter
et
renforcer
les
dispositifs
prévus
dans
le
PLH
2023-2028
et
le contrat
de
ville
du
quartier
de
la
gare,
auquel
la CIA
sera
annexée.
Après
en
aVoir
pris
connaissance,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
ci-annexée
ainsi
que
ses
documents
annexes
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents ;
-
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
concourant
à
sa
mise
en
œuvre.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O9.
Projet
d'enquêtes
sur
la
mobilité
aux
frontières
porté
par
l'ETB
-
Phase
1
-
signature
d'une
convention
{(DELIBERATION
n°2023-033)
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Le
développement
de
nouveaux
projets
d'aménagement
dans
le
secteur
transfrontalier
nécessite
de
pouvoir
disposer
de
données
de
trafics
et
de
comptages
fiables
et
à jour.
Ces
éléments
permettent
d'analyser
l'impact
de
ces
projets
futurs
tout
en
évaluant
la
fluidité
du
réseau
routier
afin
de
mettre
en
relief d'éventuelles
difficultés.
Ces
données
sont
traitées
grâce
au
« Gesamtverkehrsmodell
» (modèle
de
trafic
global)
de
la
région
de
Bâle,
qui
est
un
outil
permettant
de
réaliser
des
modélisations
du
trafic
sur
le
territoire
suisse
mais
aussi
sur
le
territoire
français
et
allemand.
La
fiabilité
de
cet
outil
repose
notamment
sur
la qualité
des
données
d'entrées,
qui
doivent
être
actualisées
tous
les
5
à
6
ans.
La
dernière
enquête
réalisée
sur
la
mobilité
transfrontalière
ayant
été
menée
par
l'ETB
en
2011
(étude
« C14
»),
l'association
souhaite
aujourd'hui
définir
dans
une
première
étape
les
besoins
des
différentes
collectivités
afin
de
réaliser
des
enquêtes
destinées
à
mieux
connaitre
le
trafic
transfrontalier.
Dans
une
deuxième
phase,
et
sur
la
base
des
besoins
ainsi
identifiés,
une
méthode
devra
être
élaborée
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Puis,
dans
une
troisième
phase,
les
enquêtes
pourront
être
menées.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
responsabilités
des
signataires
dans
l'élaboration
et
le
financement
de
l'analyse
des
besoins
puis
de
la
rédaction
d'un
cahier
des
charges
destiné
à
l'élaboration
d'un
concept
pour
mettre
en
place
ces
enquêtes
de
trafic
transfrontalières
(phase
1).
Le
budget
prévu
pour
cette
première
phase
est
de
50
000
euros.
La
clé
de
financement
entre
les
partenaires
de
trois
pays
est
de
50%
pour
la Suisse,
25%
pour
l'Allemagne
et
25%
pour
la
France,
soit
12
500
€
répartis
à
hauteur
de
7 500€
pour
Saint-Louis
Agglomération
et
5
000€
pour
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention
relative
au
projet
d'enquête
de
trafic
ci-anhexée
ainsi
que
ses
documents
annexes ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération :
-__
d'accorder
un
financement
à
hauteur
de
7 500
euros
pour
cette
première
phase
de
projet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
10.
Avenant
à
la
convention
du
projet
INTERREG
n°1114
« Cellule
de
coordination
3Land
»
(DELIBERATION
n°2023-034)
Saint-Louis
Agglomération
est
partenaire
co-financeur
du
projet
INTERREG
V
n°1114
“Cellule
de
coordination
pour
le
projet
3Land
à
L'ETR
», conformément
à
une
délibération
du
18
décembre
2019.
En
raison
du
retard
accumulé
depuis
le
démarrage
du
projet
début
2020,
le
Comité
de
suivi
INTERREG
en
date
du
8
décembre
2022
a
accepté
de
prolonger
le
projet
en
accordant
3
mois
supplémentaires,
jusqu'au
31
mars
2023
pour
finaliser
la
clôture
administrative
et
financière
du
projet.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
-_
de
valider
le
prolongement
de
la
période
de
réalisation
du
projet
au
31
mars
2023 ;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
11.
Conclusion
d'une
convention
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
et
le
fauchage
des
zones
de
prairie
extensive
de
la
1°
phase
du
Parc
des
Carrières
(DELIBERATION
n°
2023-035)
L'aménagement
de
la
phase1
du
Parc
des
Carrières,
qui
regroupe
la
parcelle1
au
nord
et
la
partie
française
des
deux
corridors
doux
et
écologiques
vers
Bâle
et
Allschwil/Hegenheim,
complété
par
une
nouvelle
aire
de jeux,
est
terminé.
Conformément
à
une
convention,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2023,
établie
avec
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hégenheim
définissant
les
modalités
d'entretien
de
ce
nouvel
aménagement,
Saint-
Louis
Agglomération
doit
notamment
assurer
la fauches
des
surfaces
de
prairie
extensive.
Dans
une
perspective
d'optimisation
des
opérations
d'entretien
et
de
valorisation
des
produits
issus
du
fauchage,
Saint
Louis
agglomération
souhaite
confier
cette
prestation
à
un
éleveur
afin
que
celui-ci,
en
contrepartie,
utilise
le
fourrage
pour
nourrir
son
élevage.
C'est
l'objet
du
projet
de
convention
ci-annexé.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention
de
prestations
de
services
ci-annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
Ressources
Humaines
: Contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
(DELIBERATION
n°
2023-036)
Saint-Louis
Agglomération
est
actuellement
adhérente
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
conclu
auprès
de
l'assureur
CNP
(avec
pour
gestionnaire
du
contrat
SOFAXIS)
garantissant
les
risques
financiers
encourus
à
l'égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
imputables
où
non
au
service.
Ce
contrat
arrivant
à
terme
le 31
décembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
prévoit
de
lancer
un
appel
à
concurrence
pour
la
souscription
d'un
nouveau
contrat
prenant
effet
le
ler
janvier
2024.
La
formule
actuelle
du
contrat
groupe
mutualisant
les
risques
donnant
satisfaction,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
la
reconduire.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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17/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
VU
laloin”84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
et
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
du
code
général
de
la fonction
publique,
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
de
charger
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
+
agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire :
+
agents
non
affiliés
à
la CNRACL
: accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
.
durée
du
contrat
: 4
ans,
avec
effet
au 1°" janvier
2024 ;
+
régime
du
contrat
: capitalisation.
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
étant
entendu
que
la
décision
éventuelle
d'adhésion
aux
conditions
proposées
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
du
Conseil
de
Communauté,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
_ le
Président
_en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes (DELIBERATION
n°
2023-037)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
18/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Conformément
à
l'articie
L52h-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
au
28
février
2023,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
1-2
des
délégations
- Ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif,
ainsi
que
le
Tribunal
des
Conflits
pour
toutes
les_
actions
et
dans
tout
domaine,
au
fond
ou
en
référé,
ainsi
que,
dans
les
mêmes
conditions,
devant
toutes
instances
non
juridictionnelles,
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
d'Agglomération :
-
Rédaction
et
transmission
de
conclusions
en
réplique
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
pour
un
contentieux
eau/assainissement,
au
titre
d'une
contestation
d'un
titre
de
recette
:
-
Rédaction
et
transmission
d'un
mémoire
en
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
pour
Un
contentieux
en
matière
de
marchés
publics.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
_est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budaet:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
maintenance
des
portes
sectionnelles
des
CTP
1
et
2,
avec
la
société
BN
France,
pour
prolongement
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2023
et
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
340
€
HT ;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
maintenance
d'équipements
de
climatisation
sur
plusieurs
sites
de
SEA,
avec
la
société
MULLER
CLIMATISATION,
pour
prolongement
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2023
et
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
270
€
HT
;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
maintenance
d'un
portail
autoportant
et
d'une
porte
piétonne
automatique
à
la
Maison
de
Santé
de
Folgensbourg,
pour
prolongement
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2023
et
pour
un
montant
forfaitaire
de
144,95
€
HT:
-
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
impressions
et
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
Une
période
initiale
d'un
an,
à
compter
de
la
date
de
notification
et
tacitement
reconductible
3
fois,
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEUR,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
20
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
240
000
€
HT:
.-
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
- 2023-2026
- Lot
n°1:
Voiries
et sites
SLA,
Communes
-
Buschwiller
et
Secteur
Porte
du
Sundgau,
pour
une
période
initiale
d'exécution
courant
à
compter
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023,
tacitement
reconductible 3
fois
pour
une
période
de
12
mois,
avec
la
société
AFC
BALAYACGE
SAS,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
5
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
50
000
€
HT ;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
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19/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
là
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
-
2023-2026
-
Lot
n°2
: Voiries
et
sites
SLA,
Communes
-
Secteur
du
Pays
de
Sierentz,
pour
une
période
initiale
d'exécution
courant
à
compter
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023,
tacitement
reconductible
3 fois
pour
une
période
de
12
mois,
avec
la société
AFC
BALAYAGE
SAS,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
5
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
50
000
€
HT
:
-_
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
-
2023-2026
-
Lot
n°3
: Voiries
et
sites
SLA
-
Secteur
des
Trois
Frontières,
pour
une
période
initiale
d'exécution
courant
à
compter
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023,
tacitement
reconductible
3
fois
pour
une
période
de
12
mois,
avec
la
société
FSC
Services
pour
Un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
5
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
50
000
€
HT;
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
-
2023-2026
-
Lot
n°4
: Liaisons
cyclables
intercommunales,
pour
une
période
initiale
d'exécution
courant
à
compter
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2023,
tacitement
reconductible
3 fois
pour
une
période
de
12
mois,
avec
la société
FSC
Services
pour
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
1
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
20
000
€
HT:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
réservé
de
prestations
de
service
de
blanchisserie
pour
les vêtements
de
travail
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2023
à
2026,
avec
l'association
Marie
Pire,
ayant
pour
objet
l'intégration
d'un
prix
nouveau
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
et
n'ayant
pas
d'incidence
financière ;
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-
le-Bas
- Travaux
de
désamiantage
- déplombage
- déconstruction
d'un
bâtiment
existant
-
Lot
1
: Désamiantage
-
Déplombage,
avec
la
société
PREMYS
agence
FERRARI,
pour
un
montant
forfaitaire
total
de
32
890,00
€
HT;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-
le-Bas
- Travaux
de
désamiantage
-
déplombage
- déconstruction
d'un
bâtiment
existant
-
Lot
2
:
Déconstruction
du
bâtiment,
avec
la
société
DR
DEMANTELEMENT,
pour
un
montant
forfaitaire
total
de
27
470,00
€
HT,
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
baïlleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
-
Conclusion
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
pour
l'occupation
d'une
partie
de
l'intérieur
du
bâtiment
voisin
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
pour
la
période
du
T° janvier
au
30
juin
2023,
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI,
pour
un
montant
mensuel
de
360
€
TTC :
- __
Signature
d’un
avenant
n°1
la
convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
la
société
MMTCI
domiciliée
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
pour
modification
du
montant
mensuel
des
charges
de
la
location
de
bureau.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
20/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée
:
640
810,69
€
en
section
de
fonctionnement
-
155
770,96
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
au
28
février
2023.
14.
Divers
M.
STRIBY
prend
la
parole
et
pose
les
trois
questions
transmises
préalablement
par
écrit
au
Président:
Plateforme
Douanière
du
Palmrain :
M.
STRIBY
indique
avoir
constaté
une
dérive
dans
la
zone
Sud
de
la
plateforme
douanière
du
Palmrain,
avec
l'apparition
de
petits
trafics
qui
donnent
Une
très
mauvaise
image
de
notre
pays.
Pour
les
touristes
ou
pour
nos
voisins
frontaliers,
c'est
en
effet
la
dernière
image
de
la
France
avant
de
quitter
notre
territoire
ou
la
première
en
arrivant
sur
sol
français.
I!
demande
s'il
était
possible,
si
cela
n'a
pas
déjà
été
fait,
de
demander
à
M.
le
Préfet
de
mettre
fin
à
cette
situation.
Ce
problème
se
situant
sur
le
ban
communal
de
Village-Neuf,
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
TRENDEL,
Maire
de
Village-Neuf.
Mme
TRENDEL
indique
effectivement
s'être
rendue
plus
d'une
dizaine
de
fois
au
Palmrain,
seule
ou
avec
les
gendarmes,
et
avoir
déjà
interpellé
la
Préfecture,
mais
aucune
solution
n'a
pu
être
trouvée.
Elle
est
démunie
face
à
cette
situation
déplorable
et
à
la
législation
actuelle
relative
aux
«
Roms».
Elle
précise
que
selon
les
services
de
Îa
Préfecture,
ils
ne
sont
pas
considérés
comme
Citoyens
Français
Itinérants
(CF)
et
sont
davantage
protégés.
Un
arrêté
communal
interdisant
le
stationnement
de
plus
de
24h
a
été
pris
mais
cela
n'empêche
rien.
Coût
des
études
du
projet
UNIBAIL :
M.
STRIBY
indique
avoir
déjà
interpellé
le
Président
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
de
l’année
2022
sur
le
coût
des
études
financées
par
le
contribuable
depuis
le
lancement
du
projet
UNIBAIL
jusqu'à
son
arrêt.
||
demande
aujourd'hui
la
communication
du
montant
des
dépenses
effectuées
pour
ce
projet.
Le
Président
indique
que
les
études
propres
à
l'aménagement
du
Technoport
dans
la
perspective
de
l'implantation
du
projet
Unibail
se
décomposent
comme
suit :
-
Schéma
d'aménagement
- 2015
financé
en
totalité
par
le
SMAT,
étude
portée
par
le
Cabinet
Urban
Act
et
rémunérée
149
150€
HT.
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
15 mars
2023
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
- __ Accord-cadre
de
Maîtrise
d'œuvre
- 2016-2023,
porté
par
le Cabinet
Urban
Act.
Montant
total
payé
à
mars
2023
(fin
de
mission):
+
180
900
€
HT
par
le
SMAT
+
524
552
€
par
SLA
suite
à
la
reprise
des
études
en
2018
soit
un
total
de
705
452
€
HT
Le
Président
précise
que
ces
études
ont
par
ailleurs
notamment
permis :
-__
L'analyse
des
données
environnementales
du
site
dont
le suivi
sera
nécessaire
pour
un
futur
projet;
La
proposition
de
déviation
du
Liesbach
nécessaire
à
la
préservation
des
corridors
écologiques
inscrits
au
SRCE
et
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
appuyé
de
l'autorité
environnementale
-
ce
projet
de
déviation
du
Liesbach
pourra
le
cas
échéant
à
l'avenir
être
financé
via
notamment
l'Agence
de
l'Eau
;
-__
De
justifier
et
obtenir
Un
passage
en
viaduc
de
la
NLF
sur
une
largeur
de
170
mètres,
qui
préserve
les
potentialités
d'aménagement
futures
du
site
du
Technoport.
Pour
rappel,
les
études
d'origine
de
la
NLF
prévoyaient
deux
fonçages
à
minima
(l'un
pour
les
circulations,
véhicules,
Tram
et
mobilités
douces,
l’autre
pour
le
passage
du
Liesbach)})
dans
un
talus
qui
devait
couper
le site.
Hôpital
des
Trois
Frontières
:
M.
STRIBY
demande
à
faire
un
point
sur
le
dossier
de
l'hôpital
des
Trois
Frontières : Il
demande
ainsi
au
Président
s'il a des
nouvelles
à ce
sujet
de
l'ARS,
de
nos
parlementaires
ou
du
Ministre
de
la
Santé
?
En
fonction
des
informations
dont
il dispose,
quels
sont
les
services
qui
sont
déjà
fermés
ou
ceux
en
cours
de
fermeture
?
Combien
de
personnes
travaillent
encore
pour
la
Clinique
à
l'heure
actuelle
? Quelles
mesures
le
Président
va-t-
il proposer
à
notre
Conseil
communautaire
afin
d'éviter
la fermeture
de
notre
hôpital
qui
semble
pour
l'instant
inéluctable
à
très
moyen
terme
?
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
TRENDEL,
Vice-Présidente,
en
charge
de
la
santé.
Elle
rappelle
que
le
Président
a
envoyé
un
courrier
à
Mme
la
Ministre
déléguée
à
la
santé,
le
13/02/2023
en
demandant
un
rendez-vous
mais
ce
courrier
n'a
pas
reçu
de
réponse
à
ce
jour.
Des
parlementaires
ont
par
ailleurs
reçu
un
courrier
du
Ministre
de
la
Santé
relatif
à
l'hôpital
de
Saint-Louis
mais
qui
reste
très
évasif.
Mme
TRENDEL
indique
par
ailleurs
que
la
Direction
du
GHRMSA
rencontre
les
médecins
de
la
clinique
cette
semaine
pour
leur
expliquer
l'offre
proposée
qui
comprendrait
une
vingtaine
de
lits
pour
la
médecine
polyvalente.
Le
service
de
chimiothérapie
semble
être
compromis
puisque
le
Dr
BOEHN
exerçant
à
60
%
de
son
temps
de
travail
pour
le
GHRMSA
et
à
40%
en
tant
que
libéral,
quant
à
lui
n'aurait
plus
le
droit
d'exercer
dans
les
locaux
de
la
clinique
pour
cette
part
d'exercice
en
libéral.
Aujourd'hui,
le
dialogue
semble
être
rompu
entre
les
médecins
libéraux
et
le GHRMSA.
Elle
indique
également
qu'il
serait
question
d'ouvrir
un
hôpital
de
jour
en
psychiatrie
d'augmenter
le
nombre
de
lits
en
Soins
de
Suite
et
Réadaptation
(SSR),
et
de
conserver
les
urgences
mais
sans
plateau
technique,
ni
bloc
opératoire.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
22/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
M.
STRIBY
déplore
que
cette
situation
mette
en
danger
la
vie
des
habitants
du
fait
de
l'éloignement
des
soins.
Mme
TRENDEL
précise
que
le
GHRMSA
se
porte
mal
financièrement,
mais
que
l'ARS
ne
souhaite
pas
ouvrir
la
discussion
avec
des
groupes
privés
alors
même
que
certains
privés
seraient
intéressés.
Le
Président
précise
que
malgré
le
soutien
financier
conséquent
de
l'ARS
entre
2017
et
2022,
le
résultat
a
été
catastrophique.
Il
ajoute
que
le
territoire
est
victime
de
la
lutte
privé/public,
amplifiant
ainsi
le
phénomène
de
désertification
médicale.
M.
Zeller
ajoute
enfin
que
le
territoire
est
également
aujourd'hui
confronté
à
de
réels
problèmes
de
régulation
du
SAMU,
celui-ci
imposant
le
transport
des
patients
aux
urgences
de
l'hôpital
des
Trois
Frontières,
même
pour
des
cas
graves,
et
alors
même
qu'il
peut
y avoir
des
absences
de
médecin.
Information
générale
et
technique
(outils
numériques)
Mme
WISS
donne
les
informations
suivantes
concernant
les
outils
numériques
mis
à
disposition
des
élus :
1 -
Élus
ayant
des
soucis
d'accès
à
leurs
mails
« SLA
» depuis
leur
tablette/téléphone,
ou
perte
de
mot
de
passe
:
Les
agents
du
service
informatique
se
tiennent
à
disposition
des
élus
pour
reconfigurer
leur
tablette/téléphone,
ou
réinitialiser
leur
mot
de
passe.
Les
élus
concernés
peuvent
les
retrouver
à
l'issue
du
Conseil
Communautaire,
où
prendre
contact
avec
eux
par
téléphone
ou
par
mail
(informatique@agglo-saint-louis.fr)
pour
convenir
d'un
rendez-vous.
2 - Utilisation
par
les
élus
titulaires
de
leur
boite
mail
@agglo-saint-louis.fr:
Il a
été
d'usage,
pour
certains
élus,
de
rediriger
automatiquement
leurs
mails
« SLA
» vers
leur
messagerie
externe
personnelle
ou
professionnelle.
Cet
Usage
pose
un
certain
nombre
de
problématiques
(technique,
financière,
et
légale).
Nous
sommes
donc
obligés
de
mettre
un
terme
à cette
redirection
automatique.
Les
élus
concernés
devront
utiliser
la
messagerie
@agglo-saint-louis.fr
pour
tous
leurs
échanges
de
mails
réalisés
dans
le
cadre
de
leur
mandant
d'élu
de
l'Agglomération.
Les
agents
du
service
informatique
vont
prendre
contact
avec
chacun
d'eux
pour
les
accompagner
à
ce
changement
et
le
planifier.
3 - Communication
par
mail
aux
élus
suppléants
:
Il
a
été
constaté
que
seuls
quelques
élus
suppléants
consultent
leurs
mails
« @agglo-
saint-louis.fr
»,
boîtes
utilisées
uniquement
pour
leur
faire
parvenir
l'invitation
aux
différentes
instances.
Face
à
ce
très
faible
taux
d'utilisation,
et
dans
un
souci
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
il a été
convenu
de
leur
adresser
dorénavant
ces
invitations
à
leur
adresse
mail
personnelle
où
professionnelle
externe.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Saint-Louis
Agglomération
Pour
ce
faire,
contact
sera
pris
avec
eux
pour
connaître
l'adresse
mail
vers
laquelle
ils
souhaitent
recevoir
les
invitations.
La
secrétaire
séance,
Pascale
SCHMHIGER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023
Page
24/24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p1-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023