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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00FL)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MER 001-451/16/BM
Attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés Nautiques des
Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2016 et approbation d'une convention
MET 16/561/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La stratégie de développement et de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence se fonde notamment sur le soutien et le développement des activités présentes sur son territoire et sur la mise en valeur et la pérennité de ses sites maritimes naturels.
La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône, fondée en 1945 et régie par la loi du 1er juillet 1901, fédère les sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône. Elle vise à défendre les intérêts des sociétés membres et de leurs adhérents. Elle travaille en collaboration avec les organismes publics ou privés pour toutes les questions relatives à la plaisance et à la protection durable de l’environnement marin. Les ressources de la fédération sont issues des cotisations des adhérents, des prestations de service et des subventions.
La manifestation «Mare Nostrum», organisée chaque année par la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône permet, à chaque société nautique de présenter ses activités.
Elle s’achève par une soirée de clôture des manifestations. Les objectifs de cette action sont d’animer le littoral en faisant connaître la plaisance et en favorisant son accès à tous les publics, faisant ainsi le lien entre les plaisanciers et la population. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
MER 001-451/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Compte tenu d’une part, de l’intérêt que présente la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du- Rhône et de son rayonnement sur les activités liées à la plaisance et d’autre part, du succès de «Mare Nostrum», la Métropole souhaite soutenir cette manifestation à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2016.
Les obligations respectives des parties sont fixées dans une convention conformément à la réglementation en vigueur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 009-17/03/16 du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de soutenir la manifestation « Mare Nostrum » organisée fin 2016 par la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône. Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 10 000 euros à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du- Rhône pour l’organisation des actions en faveur du développement et l’accès de la plaisance à tous ainsi que pour la manifestation de clôture des actions 2016 « Mare Nostrum ».
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout autre document nécessaire à sa bonne exécution. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
MER 001-451/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des ports de la Métropole Aix-Marseille-Provence: Sous politique B220 – Nature 6743.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Ports et Infrastructures portuaires
Patrick BORE