Procès Verbal - PV INTEGRAL 03 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 03 JUIN 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 03 JUIN 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin à dix-huit heures trente minute, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 19

- votants : 22

Date de la convocation : 29.05.2024

Date de l’affichage : 29.05.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, M. COIRIER Jannick, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M. COIRIER Daniel, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BRODEAU Flavien, Mme NALLET Marlène, M. POITIERS Patrice, Mme FLANDIN THONIEL Viviane, M. BUGEAUD Cyril et Mme CAQUINEAU Florence.

Excusés : Mme VIGEANT Catherine (bon à pouvoir à Mme MALLET Sophie), M. BAUDON Florent (bon à pouvoir à M. COIRIER Jannick) et Mme LACLARE Delphine (bon à pouvoir à M. GEROME Philippe).

Absente : Mme PAGEL GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. CHAUVET Bruno.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. CHAUVET Bruno.

En préambule à cette réunion, Monsieur le Maire souligne le dynamisme du territoire avec l’accueil du camping-car club Fleurette au stade de la Pajotière pendant une semaine et le concert Meun’ri Bambelle le samedi 1er juin. Il tient à remercier les élus, les associations et leurs membres qui s’investissent et contribuent ainsi à la réussite de ces manifestations.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 06 mai 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 06 mai 2024. M. COIRIER Daniel formule une remarque concernant la phrase « le Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption » dans la partie Information DPU. Il ne se souvient pas que le Conseil Municipal aurait voté pour préempter le bien correspondant au local occupé par la boulangerie, situé place du Forail. Il estime dommageable que la commune ne se porte pas acquéreur puisque qu’elle possède déjà d’autres cellules commerciales au cœur du bourg. M. POITIERS Patrice partage cette remarque. Un débat a lieu au sein du Conseil Municipal à ce sujet. Monsieur le Maire conclut en disant qu’il faut laisser la chance aux acquéreurs des murs de développer leur propre projet de commerce.

A la suite de cette discussion, le compte rendu est adopté avec 20 voix pour, une abstention (M. POITIERS Patrice) et une voix contre (M. COIRIER Daniel).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 1 point est ajouté à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal. L’Assemblée ne s’y oppose pas.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis de l’EIRL FAUCHEREAU Hervé pour des travaux au niveau du mur de pierres mitoyen délimitant la parcelle communale et le terrain de Mr et Mme DAGUE, à Oulmes, pour un montant de 513 € TTC.

- Devis de la supérette Vival pour des commandes alimentaires et de boissons pour l’accueil du camping-car-club Fleurette pour un montant de 298,27 € TTC. - Devis de l’entreprise Teceres pour la fourniture de peinture de traçage pour les terrains de football pour un montant de 940,32 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis de SBS pour l’achat de 2 stations d’accueil pour les services administratifs pour un montant de 338,00 € HT.

Information DPU :

- YS 158 ; 26 rue des Grues ZA la Chicane, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à la CCVSA. Acquéreur : M. GARREAU Daniel

- AI n°40, 41 et 42 ; 20 rue de l’Abbaye, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. JAUZELON Joseph.

Acquéreur : M. GRELLIER Éric.

M. BUGEAUD Cyril s’interroge sur la parcelle située pratiquement en face de celle du 20 rue de l’Abbaye. M. POITIERS Dominique lui rappelle qu’il n’en est plus propriétaire puisqu’il l’a vendu. Ce terrain, situé en zone constructible, est de nouveau en vente.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

2024-06-01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement Les Prés, arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

70 – produits des services et

ventes

0,00 € 011 – Charges à caractère

général

67 999,00 €

75 – produits de gestions

courantes

0,00 € 65 – Autres charges de gestion

courante

1,00 €

042 – Opérations d’ordre entre

sections - stocks

68 000,00 € 042 – Opérations d’ordre entre

sections - stocks

0,00 €

043 - Opérations d’ordre dans

la section

0,00 € 023 – Virement à la section

d’investissement

002 - Excédent antérieur

reporté

0,00€ 002 – Déficit antérieur reporté 0,00 €

TOTAL 68 000,00 € TOTAL 68 000,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

16 - Emprunts de dettes

assimilées

68 000,00 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections - Stocks

0,00 € 040 - Opérations d’ordre entre

sections - Stocks

68 000,00 €

021 – Virement de la section

fonctionnement

001 - Déficit antérieur reporté

TOTAL 68 000,00 € TOTAL 68 000,00 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX VOIRIE 2024 ET DEVIS DIVERS

M. COIRIER Jannick informe le Conseil Municipal que la commission voirie propose les chemins ruraux suivants sur lesquels intervenir dans le cadre du programme travaux de voirie 2024 :

• Rue de l’Horloge (non fait en 2023)

• Rue de l’Huilerie

• Rue de la Paix (une partie)

• Chemin piéton de l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine à la rue Pierre Brisson • Chemin rural vers les lieux dits les Lombardières en partant de Oulmes jusqu’à l’ancienne ligne de chemin de fer

• Chemin d’exploitation « le Champ Durand ».Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

Un chiffrage estimatif, d’un montant de 60 820,25 € HT (soit 72 984,30 € TTC), a été communiqué par le cabinet de géomètre Véronneau. Les pièces du marché sont en cours de rédaction. L’objectif est de pouvoir réaliser les travaux à l’automne 2024.

M. COIRIER Jannick présente au Conseil Municipal plusieurs devis, qu’il a sollicité auprès de l’entreprise BONNEAU, pour des petits travaux de voirie. Le montant total de ces devis se chiffre à 9 427,60 € TTC.

M. COIRIER Jannick présente un travail sur le projet de révision du sens de circulation à Oulmes secteur rues des Moutons et de la Retraite. Un échange entre les élus se déroulent au sujet de ce projet. Rien n’est encore figé et une réunion publique se déroulera le lundi 24 juin à 17h45 en mairie de Oulmes pour présentation aux riverains concernés.

POINT SUR LES AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE 2024-2025

• Rues Aliénor d’Aquitaine et de la Poste

M. COIRIER Jannick présente au Conseil Municipal un compte-rendu de la dernière commission de voirie. Cette dernière s’est réunie le 14 mai en présence de M. QUILLEAU Antoine, de Vendée Expansion, pour travailler sur la proposition d’Avant-Projet des travaux rues Aliénor d’Aquitaine et de la Poste.

• RD 148 à Oulmes

M. COIRIER Jannick présente au Conseil Municipal un compte-rendu de la dernière commission voirie. Cette dernière s’est réunie le 14 mai en présence de M. QUILLEAU Antoine, de Vendée Expansion, pour travailler sur la proposition d’Avant-Projet des travaux sur la RD 148 en direction de Fontenay-le-Comte.

Un projet d’aménagement de la RD 148 en direction de Niort a été évoqué avec Vendée Expansion. Un périmètre d’intervention a été défini. Il s’étend de l’intersection des rues des Maléons / de la Forge et de la RD 148 à l’intersection de la rue de la Maison Neuve et de la RD 148.

M. COIRIER Jannick précise que le SyDEV devrait engager les travaux d’enfouissement de réseau sur une partie de la zone d’emprise définie ci-dessus normalement à partir de cet été.

• Devis divers.

Pour faire suite à la commission voirie, Vendée Expansion a sollicité différents prestataires afin de demander des interventions en amont des futurs travaux. M. COIRIER Jannick présente au Conseil Municipal ces différents devis. Il s’agit :

• D’effectuer un levé topographique, par le cabinet de géomètre Véronneau, pour les aménagements de la traversée de Oulmes sur la RD 148 pour un montant de 3 444,00 € TTC.

• De réaliser un hydrocurage et une inspection télévisée, par l’entreprise Bodin sur le réseau pluvial rue de la Poste et RD 148 pour un montant total de 4 500,60 € TTC.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

2024-06-02 CCVSA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CENTRE DU VIGNAUD

Madame MOINARD Mélanie indique que la Maison Intercommunale de Loisirs (M.I.L.) a demandé à utiliser des locaux du Centre du Vignaud. En effet, la fréquentation de l’accueil de loisirs ne permet pas d’accueillir la totalité des enfants convenablement sur le site de la M.I.L. De plus, les deux bâtiments sont situés dans le parc du Vignaud donc à proximité immédiate.

Afin d’accompagner la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise dans le fonctionnement de l’accueil de loisirs intercommunal, Madame MOINARD Mélanie propose de mettre à disposition de la M.I.L. le Centre du Vignaud situé au 8 rue du Moulin :

• à destination du secteur jeunes, dans le bâtiment B, la salle de classe gauche, le salon détente et les sanitaires attenants, au cours des vacances scolaires ; • à destination des très jeunes enfants, la salle des frênes et la salle séquoia, au cours des mois de juillet et août et sur réservation préalable.

Madame MOINARD Mélanie précise que la convention est établie à compter du 1er janvier 2024 et peut être prolongée par reconduction tacite. Elle précise que cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • D’ACCEPTER les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-06-03 ORGANISATION D’UNE BOUM PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - FIXATION DU TARIF D’ENTRÉE

Mme MALLET Sophie annonce aux élus que le Conseil Municipal des Enfants organise une boum à la salle des Ormes le vendredi 7 juin 2024.

Elle précise que l’accès à cette manifestation va faire l’objet d’un droit d’entrée. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’entrée à 4 €. La somme collectée sera reversée sous forme de dons à Galia refuge pour animaux à Fontenay-le-Comte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • FIXE à 4 € le tarif d’entrée de la boum organisée par le Conseil Municipal des Enfants.

• ACCEPTE que la somme collectée soit reversée sous forme de dons à Galia refuge pour animaux à Fontenay-le-Comte.

Mme MALLET Sophie annonce que cette boum pourrait accueillir jusqu’à 85 enfants du CE2 au CM2. Elle se déroulera de 19h30 à 22h30, salle des Ormes à Oulmes, avec la présence d’un DJ. Elle sollicite de nouveau les conseillers municipaux pour la bonne tenue de cette manifestation.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR :

2024-06-04 LOI APER – DÉLIBÉRATION ARRETANT LES MODALITÉS DE CONSULTATION

Vu la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettent d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faîte au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 30 juin 2024.

Compte tenu de ce délai, Monsieur le Maire propose de :

• DISTRIBUER un flyer d’information dans chaque boîte aux lettres des résidences situées sur le territoire communal ;

• ORGANISER des permanences en mairie aux jours et heures d’ouvertures de la mairie principale et de la mairie annexe ;

• METTRE à disposition de la population un dossier de consultation et un registre dans chacune des mairies ;

• METTRE un lien d’accès au dossier de consultation sur le site internet de la commune et sur la page internet de la plateforme de participation citoyenne des collectivités ligériennes d'e-collectivités.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : • DÉFINIR les modalités de concertation du public tel qu’exposé ci-dessus • ACTER la délégation des droits à la CCVSA pour le dépôt des cartes de ZAEnR sur le portail cartographique des EnR.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Label “Petites Villes de Demain” – proposition de mise en place d’un groupe de travail.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a postulé au label « Petites Villes de Demain ». Il annonce qu’une offre d’emploi est parue pour le recrutement du poste de chef de projet. Il indique également que Saint-Hilaire-des-Loges a effectué une demande auprès des services de l’Etat pour intégrer ce label et ainsi bénéficier de la personne quiRéunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

sera recruter sur le poste. Cela entrainerait une modification de la répartition telle qu’elle avait été arrêtée entre les communes de Benet, Damvix et Rives-d’Autise.

Monsieur le Maire précise qu’aucun projet n’a été arrêté à ce jour. Le périmètre d’intervention sur Oulmes est pratiquement défini et pour Nieul, un bâtiment est ciblé. Afin d’accompagner le futur chef de projet, il propose de mettre en place un groupe de travail. Ce dernier devra réfléchir à des propositions sur des possibles choix d’occupation de locaux (services, commerces, etc.).

Les élus suivants donnent leur accord pour participer à ce groupe de travail : Mrs GEROME Philippe, COIRIER Jannick, BRODEAU Flavien, POITIERS Patrice, BUGEAUD Cyril et Mmes MOINARD Mélanie, MALLET Sophie, NALLET Marlène.

➢ Point sur la numérotation dans la commune – la base adresse locale.

M. COIRIER Jannick rappelle cette obligation de procéder à la numérotation de l’ensemble des constructions y compris dans les villages. Il a travaillé conjointement avec le service administratif de la mairie pour établir la liste des adresses qui devaient être mis à jour. Il annonce qu’une centaine de numéros ont ainsi été créés sur le territoire communal (essentiellement dans les lieux dits).

➢ Proposition de mise en place de stores dans les bâtiments communaux.

Mme MALLET Sophie présente une synthèse des devis qu’elle a reçu de deux fournisseurs, Stores Vendée et Sofareb.

Les bâtiments concernés sont la salle des fêtes de Nieul, le restaurant scolaire de Nieul et la salle des Ormes à Oulmes.

Compte tenu des montants à investir, il est proposé de ne retenir que 2 bâtiments jugés prioritaires à savoir la salle des fêtes de Nieul et le restaurant scolaire, ce qui est accepté par le Conseil Municipal. L’entreprise retenue est Stores Vendée et le montant des installations se chiffrent à 13 156,33 € TTC après ajustement des devis.

M. BOSSARD Michel évoque les réflexions en cours au niveau de la CCVSA sur la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document de planification stratégique devra être conformité avec le SCOT du Sud Vendée qui doit être modifié. Ce projet pourrait coûter aux environ de 300 000 € à la charge de la CCVSA, subventionné à hauteur de 35 %. Il faut compter entre 3 et 4 ans de travail avant que le PLUi puisse s’appliquer sur le territoire intercommunal. L’un des enjeux de ce document sera l’intégration de la loi Zéro Artificialisation Net (ZAN) qui va fortement contraindre les communes dans leur consommation d’espace.

M. BOSSARD Michel annonce au Conseil Municipal avoir participer à des réunions avec les professionnels de santé du territoire intercommunal, dans le cadre du contrat local de santé. Les pistes suivantes ont été évoquées :

• Réflexion sur l’extension du cabinet de santé à Rives-d’Autise ; • Aménagement d’un local à Saint-Hilaire-des-Loges ;

• Départ du Docteur FLOQUET avant la fin de l’année 2024. A ce sujet, un cabinet de recrutement a été sollicité pour travailler dans le but de chercher un remplaçant.

• A Vix, il n’y a pas de médecin pour occuper le local intercommunal. Une offre à 28h couplée à la présence d’une infirmière est en cours.

M. BOSSARD Michel fait part du courrier de remerciement transmis par les associations du Jarlingon et de la pêche suite à l’attribution d’une subvention municipale.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

M. BOSSARD Michel informe le Conseil Municipal de la venue de la Présidente de la Région des Pays de la Loire sur le territoire de la CCVSA le jeudi 27 juin 2024. Elle tiendra une conférence à la salle des Ormes à partir de 19h.

POINTS COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Voirie et réseaux

M. COIRIER Jannick n’a pas de point supplémentaire à évoquer compte tenu des éléments déjà présenté lors de cette séance.

➢ Communication

Mme RISTOR Mathilde annonce que certaines structures gonflables ne pourront pas être livrées pour Rives-d’Autis’amuse. Elles seront remplacées par d’autres. L’hébergements des 12 musiciens sera finalement possible au Centre du Vignaud (bâtiment A).

Elle fait circuler une feuille de travail pour que les élus puissent s’inscrire et aider à la préparation de cette manifestation.

Pour la cérémonie du 13 juillet, elle annonce que le Centre du Vignaud accueillera un mariage. Les mariés sont prévenus et un parking leur sera dédié au niveau du parc. La circulation des véhicules des convives sera interdite pendant les festivités liées au tir du feu d’artifice.

Elle rappelle qu’un concert a lieu à l’Abbaye dans le cadre des Estivales de Caractères.

Mme RISTOR Mathilde informe les élus que l’entreprise Solutions.com propose la réalisation d’un film des travaux qu’elle a réalisé pour la collectivité (déploiement de l’internet et du Wifi). Le rendez-vous est programmé le vendredi le 14 juin.

Elle indique qu’un flash info sera diffusé fin juin.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET Sophie annonce que l’installation des bancs de l’amitié, action du Conseil Municipal des Enfants, aura lieu le 24 juin.

86 équipages ont été accueillis dans le cadre de la venue du groupe camping-car Club Fleurette Florium sur le territoire communal. Sur les 11 jours de présence, 74 000 € ont été dépensé par les camping-caristes dans les diverses activités faîtes au cours du séjour. Elle présente les chiffres de fréquentation aux différentes soirées qui ont été organisées en partenariat avec les associations, les commerçants et quelques artisans. Le bilan, à de rares exceptions, est très majoritairement positif. Elle va organiser une réunion avec les associations et les commerçants avec pour objectifs de faire ressortir les points positifs et ceux négatifs dans la perspective future d’envisager de nouveau ce type d’accueil sur la commune.

M. COIRIER Daniel pense qu’un référent a manqué. Ce dernier aurait pu faire le lien entre chaque association locale accompagnatrice de l’événement. Mme MALLET Sophie rappelle que les organisateurs, comme les associations et les commerçants, ont été associés dès le départ afin de maximiser les chances de réussite de cet événement. Un échange a lieu entre les élus. Les points suivants peuvent être retenus :Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

• Les dirigeants des associations n’ont peut-être pas assez communiqué à leurs membres les rôles qu’ils devaient occuper lors de leur participation aux événements.

• Les associations de Nieul et de Oulmes ont su travailler ensemble. Elles se sont fédérées dans l’intérêt commun du « bien accueillir » les campings-caristes.

➢ Urbanisme / Aménagement territoire

M. CHAUVET Bruno n’a rien à signaler.

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland indique que les travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes se déroulent conformément au planning pour le moment. A la rentrée de septembre 2024, les élèves et les enseignantes pourront intégrer les deux nouvelles salles de classes et ainsi libérer les espaces aujourd’hui occupés pour permettre la poursuite de la rénovation des locaux.

Il annonce qu’un rendez-vous avec Frenesis a eu lieu pour le projet de construction d’une halle/guinguette dans le parc du Jarlingon. Il était accompagné de M. GEROME Philippe. Mme NALLET Marlène souhaiterait que les plans du projet soient présentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

M. OUVARD Roland a participé à une réunion sur les déchets qui était organisée par le SyCODEM. Il y a été question de la gestion des déchets diffus sur le périmètre d’intervention de ce syndicat. Pour Rives-d’Autise, les points sensibles sont les parcs du Vignaud et du Jarlingon et les pieds de bornes où des dépôts sont constatés.

M. GEROME Philippe n’a rien à signaler.

Mme MOINARD Mélanie annonce que la vente de mobiliers et de matériels a rapporté 248 €. Pour les « invendus », elle propose de rencontrer les ateliers resto du cœur pour la partie informatique. Elle va également se rapprocher de l’association « Le Kiosque » à Benet et Emmaüs.

Elle annonce que l’association « Le Kiosque » reconduit l’action « débarque sur ta commune » pendant la saison estivale. Un camping-car ambulant parcourra le territoire de la CCVSA. Une journée est prévue dans le parc du Vignaud. Cette action s’adresse aux adolescents.

M. BUGEAUD Cyril s’interroge sur les retards du prestataire en charge du transport des scolaires sur la commune.

M. COIRIER Daniel signale un problème de containeurs et poubelles pour le festival Meun’ri Bambelle. Il faudra peut-être envisager une convention avec le SyCODEM comme cela a été fait pour l’accueil du groupe de camping-car Fleurette ou alors s’organiser en interne sans solliciter ce syndicat.

Mme BOBIN Evelyne rappelle que M. MOINARD Louis est décédé il y a maintenant un an. Elle souhaitait savoir si des démarches pour honorer sa mémoire étaient en cours (nom d’une voirie, d’un lieu public ou d’un bâtiment). Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas à l’ordre du jour. Il précise que « la porte reste ouverte » à ce sujet si une réelle demande se ferait jour.Réunion Conseil Municipal du 03 juin 2024

Mme SIMON Christie informe les élus des vols qui se sont déroulés après le festival de Meun’ri Bambelle sur le secteur du parc du Vignaud.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 08 juillet 2024 à 18h30.

* * * *

* *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 03 juin 2024 à 21h00.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. CHAUVET Bruno.