Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251110173746
Déliberation - 2025 024 dp03028125n0003 poudevigne j decision dop
Déliberation - 2025 069 dp03028125n0012 cippola w refus
Arrêté - 2025 042 pc03028124n0010 gronchi k arrete de refus
Déliberation - 2025 011 dp03028125n0004 garrido jf decision doppo
Ordre du Jour - ordre du jour cm du 26 06 2025
Arrêté - 2025 029 dp03028125n0003 poudevigne j arrete recti
PLU - Annexes - annexes 2
Arrêté - pc03028124n0001 la coloc team mme vidal c refus
Arrêté - 2025 010
Déliberation - 2025 010 dp03028125n0002 fabre s
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 dp03028125n0002 fabre s)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
2025/
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
010
DP03028125N0002 1 1 0 0 0 0 0 3 0 3 4 0
Dossier: DP 030281 25 N0002 Demandeur :
Déposé le : 08/01/2025 MONSIEUR FABRE STEPHAN
Nature des travaux :installation de 18 panneaux photovoltaiques en 32 ROUTE DE NIMES toiture 30730 SAINT MAMERT DU GARD
Adresse des travaux : 32 ROUTE DE NIMES 30730 SAINT-MAMERT-
DU-GARD
Références cadastrales: 000B2304
Zone UA
Zone N
Surface de plancher créée : 0 m?
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 25 N0002 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage de l'avis de dépôt : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le D
LE MAIRE LES AMEN
Madame Catherine
11225
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et
varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Si le dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
2/ Si le dossier a été déposé après le 1er septembre 2022, vous déclarez et payez la taxe à des dates
Page 1/2