Procès Verbal - z8 proces verbal 10 juin 2014

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Procès Verbal - z8 proces verbal 10 juin 2014 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - z8 proces verbal 10 juin 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 10 juin 2014 à 20 heures 00

L'an deux mil quatorze, le dix du mois de juin, à vingt heures,

le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 23

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : mercredi 4 juin 2014.

Étaient présents (23) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL, Monsieur Bernard BOYÉ, Madame Michèle DA SILVA, Monsieur Marc VOIRIN, Monsieur Alain DEJEAN, Madame Gabrielle FIGUEIREDO, Madame Alexandra CERVELLIN, Madame Georgina MURRAY, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Cécile PAGÈS, Monsieur Joris DELPY, Madame Sylvie THEULIER, Monsieur Jean-Louis CONSTANT, Madame Paola BÉNASTRE, Monsieur Patrice MAURY, Monsieur Lionel BURGER, formant la majorité des membres en exercice. Étaient excusés (4) : Madame Liliane LEMERCIER (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI), Madame Anne-Marie CHIMIRRI (pouvoir à Madame Marie-Odile DELCAMP), Monsieur Daniel THÉBAULT (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL), Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir à Monsieur Patrice MAURY).

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.

Ordre du jour :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 28 AVRIL 2014 :

Communication au conseil municipal

01 – Décision du Maire n° 01/2014 – Convention de mise à disposition du village-vacances- familles à la caisse centrale d’activités sociales d’Électricité réseaux distribution France pour une durée de 7 semaines allant du 6 juillet au 24 août 2014 pour un montant toutes taxes comprises de 166 909,75 euros

02 – Décision du Maire n° 02/2014 – Avenant n° 3 au contrat d'assurance de la SMACL – Auto collaborateurs visant à actualiser la cotisation définitive au titre de l’année 2013 pour un montant de 142,50 euros hors taxe

03 – Décision du Maire n° 03/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Arlette BOULDOIRE

04 – Décision du Maire n° 04/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques JAUBERT

05 – Décision du Maire n° 05/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Indivision LAFÈRRERIE

06 – Décision du Maire n° 06/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. VOIRIN/HEISLER

07 – Décision du Maire n° 07/2014 – Piscine municipale – HEXAGONE – Robot-aspirateur – Signature d’un contrat de maintenance d’une durée de trois ans prévoyant sept garanties

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ

01 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 230 000 euros

02 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 112 000 euros

03 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 1 100 000 euros04 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 588 000 euros

CONSEIL MUNICIPAL

05 – Centre hospitalier Jean-Coulon – Conseil de surveillance – Réduction du nombre de conseillères déléguées à deux

06 – Commission communale des impôts directs – Composition pour 2014-2020

07 – Jardin partagé de la Clède – Conseil d’administration – Désignation de quatre élus municipaux – Avis du conseil municipal

URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX

08 – Foyer-logements des Hermissens – Nouvelle dénomination en Foyer Jean-Lucien-Cabanès – Avis du conseil municipal

09 – Place du Foirail – Nouvelle dénomination en Place Maurice-Faure – Avis du conseil municipal

GOUVERNANCE – PERSONNEL

10 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2014 - 2015

11 – Personnel municipal – Services techniques – Création de huit postes

ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

12 – Centre équestre de Roquemeyrine - Convention attributive d’une aide des FEADER et LEADER – Autorisation au Maire à signer

13 – Court de tennis – Couverture – Avenant n° 2 – Autorisation au Maire à signer

14 – Tennis club de Gourdon – Convention de mise à disposition du court couvert – Autorisation au Maire à signer

15 – Gourdon-Natation – Convention pour la gestion du bar de la piscine municipale – Autorisation au Maire à signer

16 – Office municipal des sports – Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau Écoute- S’il-Pleut – Autorisation au Maire à signer

17 – Stations vertes – Désignation d’un délégué et d’un référent auprès de la fédération – Avis du conseil municipal

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES

18 – Avenue Georges-Pompidou – Programme global d’aménagement – Procédure de

consultation des entreprises – Marché de maîtrise d’œuvre - Autorisation au Maire à signer

19 – Lotissement Lou Vilaré - Travaux d’aménagement – Procédure de consultation des

entreprises – Marchés de travaux (lots 1 & 2) – Autorisation au Maire à signer

QUESTION(S) DIVERSE(S) ÉVENTUELLE(S)

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 05 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A – Nomination d’une secrétaire de séance

Madame Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

B – Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2014

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 appelle des observations.

Ce procès verbal est adopté sans observation, à l’unanimité.

C – Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 28 avril 2014 appelle des observations.

Ce procès verbal est adopté sans observation, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

D - Adoption d’un additif à l’ordre du jour

Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.

Cet additif (questions complémentaires n° 18 et 19) est adopté, sans observation, à l’unanimité.DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 28 AVRIL 2014

Communication au conseil municipal

01 – Décision du Maire n° 01/2014 – Convention de mise à disposition du village-vacances-familles à la caisse centrale d’activités sociales d’ERDF pour une durée de 7 semaines allant du 6 juillet au 24 août 2014 pour un montant toutes taxes comprises de 166 909,75 euros.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

02 – Décision du Maire n° 02/2014 – Avenant n° 3 au contrat d'assurance de la SMACL – Auto collaborateurs visant à actualiser la cotisation définitive au titre de l’année 2013 pour un montant de 142,50 euros hors taxe.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

03 – Décision du Maire n° 03/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Arlette BOULDOIRE

La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 22 avril 2014 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur GUARY et Mademoiselle LERETEUX pour un bien situé à la Glévade- Est, parcelle cadastrée D 108, pour une superficie de 1365 m2.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

04 – Décision du Maire n° 04/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques JAUBERT

La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 6 mai 2014 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Mme Marine LAVIGNE et de M. Emmanuel SALOMON pour un bien situé 14, rue du Colonel-Taillade, parcelles cadastrées AH 442 et AH 443, pour une superficie respective de 84 m2 et 380 m2.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

05 – Décision du Maire n° 05/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Indivision LAFÈRRERIE

La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 6 mai 2014 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur Yohan GERVAIS pour un bien situé rue du Titre, parcelles cadastrées AB 177 et AB 178, pour une superficie respective de 320 m2 et 1984 m2.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

06 – Décision du Maire n° 06/2014 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. VOIRIN/HEISLER

La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 mai 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur Olivier SAGNES pour un bien situé au Mont-Saint-Jean, parcelles cadastrées G 839, G 840 et G 841, pour une superficie respective de 2400 m2, 377 m2 et 151 m2.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

07 – Décision du Maire n° 07/2014 – Piscine municipale – HEXAGONE – Robot-aspirateur – Signature d’un contrat de maintenance d’une durée de trois ans prévoyant sept garanties, toutes incluses dans le montant annuel forfaitaire, parmi lesquelles les interventions gratuites illimitées et l’accompagnement permanent pour la formation de l’équipe de la piscine.

Conditions de facturation de ce contrat Hexabox :

* facturation par échéance annuelle à sa date anniversaire pour la somme forfaitaire de :

* 1ère année : 1 139,03 euros hors taxe

* 2e année : 1 167,51 euros hors taxe

Décision reçue en

sous-préfecture

le 15 mai 2014.

Publié par le

Maire le 15 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 15 mai 2014.

Publié par le

Maire le 15 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 22 mai 2014.

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Maire le 22 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 22 mai 2014.

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Maire le 22 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 22 mai 2014.

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Maire le 22 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 22 mai 2014.

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Maire le 22 mai

2014.

Décision reçue en

sous-préfecture

le 22 mai 2014.

Publié par le

Maire le 22 mai

2014.* 3e année : 1 196,69 euros hors taxe

* Montant global hors taxe du contrat de maintenance sur trois ans : 3 503,23 euros.

* Montant global de la taxe sur la valeur ajoutée (20 %) sur trois ans : 700,65 euros

* Montant global toutes taxes comprises du contrat de maintenance sur trois ans : 4 203,88 euros.

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ

01 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 230 000 euros

Monsieur Michel CAMMAS expose que dans son courrier reçu en mairie le 30 avril 2014, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) d’un montant de 230 000 euros à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations concernant la résidence Le Grimardet, rue Pierre-Pélissier à Gourdon.

Il est rappelé au conseil municipal que dans sa délibération n° 4 du 29 juin 2011, il avait approuvé les conditions financières et fiscales de ce projet de construction en particulier la clause : « Suivant les dispositions prises par le conseil général du Lot, ce dernier garantira les emprunts de la manière suivante :

- il garantira une quote-part de l’emprunt contracté par Lot Habitat, à hauteur de 50 % ;

- la quote-part de garantie de la commune de Gourdon sera de 50 % de l’emprunt contracté par Lot Habitat, en fonction des critères établis par le conseil général du Lot. »

Cette demande de garantie se trouve donc assujettie à une convention à passer entre l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignations, le conseil général du Lot et la commune de Gourdon.

Il est précisé en particulier que :

* ledit emprunt doit être contracté pour une durée de 40 ans au taux de 1,05 % ;

* le conseil général du Lot est lui aussi sollicité pour apporter sa garantie sur les autres 50 % dudit emprunt.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’agréer la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* agrée la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

02 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 112 000 euros

Monsieur Michel CAMMAS expose que dans son courrier reçu en mairie le 30 avril 2014, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) foncier d’un montant de 112 000 euros à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations concernant la résidence Le Grimardet, rue Pierre-Pélissier à Gourdon.

Il est rappelé au conseil municipal que dans sa délibération n° 4 du 29 juin 2011, il avait approuvé les conditions financières et fiscales de ce projet de construction en particulier la clause : « Suivant les dispositions prises par le conseil général du Lot, ce dernier garantira les emprunts de la manière suivante :

- il garantira une quote-part de l’emprunt contracté par Lot Habitat, à hauteur de 50 % ;

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.- la quote-part de garantie de la commune de Gourdon sera de 50 % de l’emprunt contracté par Lot Habitat, en fonction des critères établis par le conseil général du Lot. »

Cette demande de garantie se trouve donc assujettie à une convention à passer entre l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignations, le conseil général du Lot et la commune de Gourdon.

Il est précisé en particulier que :

* ledit emprunt doit être contracté pour une durée de 50 ans au taux de 1,05 % ;

* le conseil général du Lot est lui aussi sollicité pour apporter sa garantie sur les autres 50 % dudit emprunt.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’agréer la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* agrée la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

03 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 1 100 000 euros

Monsieur Michel CAMMAS expose que dans son courrier reçu en mairie le 30 avril 2014, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type Prêt locatif à usage social (PLUS) d’un montant de 1 100 000 euros à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations concernant la résidence Le Grimardet, rue Pierre-Pélissier à Gourdon.

Il est rappelé au conseil municipal que dans sa délibération n° 4 du 29 juin 2011, il avait approuvé les conditions financières et fiscales de ce projet de construction en particulier la clause : « Suivant les dispositions prises par le conseil général du Lot, ce dernier garantira les emprunts de la manière suivante :

- il garantira une quote-part de l’emprunt contracté par Lot Habitat, à hauteur de 50 % ;

- la quote-part de garantie de la commune de Gourdon sera de 50 % de l’emprunt contracté par Lot Habitat, en fonction des critères établis par le conseil général du Lot. »

Cette demande de garantie se trouve donc assujettie à une convention à passer entre l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignations, le conseil général du Lot et la commune de Gourdon.

Il est précisé en particulier que :

* ledit emprunt doit être contracté pour une durée de 40 ans au taux de 1,85 % ;

* le conseil général du Lot est lui aussi sollicité pour apporter sa garantie sur les autres 50 % dudit emprunt.

Il est proposé au conseil municipal :

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* d’agréer la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* agrée la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.04 – Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 588 000 euros

Monsieur Michel CAMMAS expose que dans son courrier reçu en mairie le 30 avril 2014, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type Prêt locatif à usage social (PLUS) foncier d’un montant de 588 000 euros à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations concernant la résidence Le Grimardet, rue Pierre-Pélissier à Gourdon.

Il est rappelé au conseil municipal que dans sa délibération n° 4 du 29 juin 2011, il avait approuvé les conditions financières et fiscales de ce projet de construction en particulier la clause : « Suivant les dispositions prises par le conseil général du Lot, ce dernier garantira les emprunts de la manière suivante :

- il garantira une quote-part de l’emprunt contracté par Lot Habitat, à hauteur de 50 % ;

- la quote-part de garantie de la commune de Gourdon sera de 50 % de l’emprunt contracté par Lot Habitat, en fonction des critères établis par le conseil général du Lot. »

Cette demande de garantie se trouve donc assujettie à une convention à passer entre l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignations, le conseil général du Lot et la commune de Gourdon.

Il est précisé en particulier que :

* ledit emprunt doit être contracté pour une durée de 50 ans au taux de 1,85 % ;

* le conseil général du Lot est lui aussi sollicité pour apporter sa garantie sur les autres 50 % dudit emprunt.

Il est proposé au conseil municipal :

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* d’agréer la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* agrée la demande de garantie de l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat telle que détaillée supra ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite garantie avec l’O.P.D.H.L.M. Lot Habitat, la caisse des dépôts et consignation et le conseil général du Lot.

CONSEIL MUNICIPAL

05 – Centre hospitalier Jean-Coulon – Conseil de surveillance – Réduction du nombre de conseillères déléguées à deux

Madame Nadine SAOUDI rappelle au conseil municipal que par sa délibération n° 15 du 14 avril 2014, ce dernier a élu trois de ses membres comme délégués auprès du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean-Coulon de Gourdon :

* Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, ès-qualité ;

* Madame Nadine SAOUDI ;

* Madame Liliane LEMERCIER.

Or la participation de la municipalité auprès de ce conseil de surveillance ne requiert que deux conseillers délégués.

Il est donc proposé à l’assemblée :

* de réduire le nombre de ses conseillères déléguées à deux ;

* de retirer sa délégation à Madame Liliane LEMERCIER qui a exprimé son libre accord à ce sujet ;

* de maintenir en tant que deux déléguées de la municipalité auprès du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean-Coulon :

* Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, ès-qualité ;

* Madame Nadine SAOUDI.

Il convient d’en délibérer.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-et-une voix pour et six abstentions (Mmes Sylvie THEULIER, Josiane CLAVEL-MARTINEZ et Paola BÉNASTRE, MM. Jean-Louis CONSTANT, Patrice MAURY et Lionel BURGER), décide :

* de réduire le nombre de ses conseillères déléguées auprès du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean-Coulon au nombre de deux ;

* de retirer sa délégation à Madame Liliane LEMERCIER qui a exprimé son libre accord à ce sujet ;

* de maintenir en tant que deux déléguées de la municipalité auprès dudit conseil de surveillance :

* Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, ès-qualité ;

* Madame Nadine SAOUDI.

06 – Commission communale des impôts directs – Composition pour 2014- 2020

Madame Nadine SAOUDI indique au conseil municipal qu’il convient de constituer la commission communale des impôts directs :

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

La commune de Gourdon comprenant plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs comprend huit membres en plus du Maire ou de l’adjoint délégué, président de cette commission.

Cette commission doit être composée selon des modalités précises, tenant compte des diverses catégories de contribuables de la commune.

La commune doit proposer seize noms de titulaires et seize noms de suppléants parmi lesquels le directeur des services fiscaux choisira huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée :

* de lui déléguer le soin de procéder à l’établissement de la liste des trente-deux noms demandés par le service des impôts, en tenant compte des diverses obligations prévues par l’article 1650 du code général des impôts ;

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 13 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 13

juin 2014.* de l’autoriser à mener toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous documents s’y rapportant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :

* de déléguer au Maire le soin de procéder à l’établissement de la liste des trente-deux noms demandés par le service des impôts, en tenant compte des diverses obligations prévues par l’article 1650 du code général des impôts ;

* d’autoriser le Maire à mener toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous documents s’y rapportant.

07 – Jardin partagé de la Clède – Conseil d’administration – Désignation de quatre élus municipaux – Avis du conseil municipal

Monsieur Christian LALANDE expose au conseil municipal que subséquemment aux dernières élections municipales, il convient d’élire quatre conseillères et conseillers en tant que membres de droit du conseil d’administration de l’association du Jardin partagé de la Clède.

Il est proposé à l’assemblée de désigner comme tels :

Monsieur Marc VOIRIN

Madame Georgina MURRAY

Monsieur Christian LALANDE

Madame Sylvie THEULIER.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :

* de désigner comme conseillères et conseillers en tant que membres de droit du conseil d’administration de l’association du Jardin partagé de la Clède :

Monsieur Marc VOIRIN

Madame Georgina MURRAY

Monsieur Christian LALANDE

Madame Sylvie THEULIER.

URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX

08 – Foyer-logements des Hermissens – Nouvelle dénomination en Foyer Jean- Lucien-Cabanès – Avis du conseil municipal

Madame Nadine SAOUDI rappelle au conseil municipal que le docteur Jean- Lucien CABANÈS, conseiller général et maire de Gourdon de 1977 à 1989, était né le 19 avril 1919 à Payrignac et s’est éteint dans sa maison des Hermissens le 28 janvier 1999.

En l’honneur de cette personnalité politique éminente qui a marqué la mémoire des Gourdonnais du 20e siècle, il est proposé à l’assemblée de conférer son nom à l’actuel foyer-logements des Hermissens lequel, en tant que nouvelle propriété communale, deviendrait :

Foyer Jean-Lucien-Cabanès

(1919-1999)

Médecin, conseiller général du canton de Gourdon

Maire de Gourdon de 1977 à 1989.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide de renommer l’actuel foyer-logements des Hermissens lequel devient :

Foyer Jean-Lucien-Cabanès

(1919-1999)

Médecin, conseiller général du canton de Gourdon

Maire de Gourdon de 1977 à 1989.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.09 – Place du Foirail – Nouvelle dénomination en Place Maurice-Faure – Avis du conseil municipal

Monsieur Jacques GRIFFOUL rappelle au conseil municipal que Maurice FAURE, personnalité politique éminente du Lot, de la France et de la construction européenne, était né le 2 janvier 1922 à Azerat (Dordogne) et s’est éteint à Cahors le 6 mars 2014.

En l’honneur et en mémoire de cet homme politique fondamentalement attaché à la Patrie, au département du Lot et au Quercy, il est proposé à l’assemblée de conférer son nom célèbre à l’actuelle place du Foirail qui deviendrait :

Place Maurice-Faure

(1922-2014)

Homme politique européen

Ancien ministre (1956-1989)

Maire, député et sénateur du Lot (1951-1994).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide de renommer l’actuelle place du Foirail qui devient :

Place Maurice-Faure

(1922-2014)

Homme politique européen

Ancien ministre (1956-1989)

Maire, député et sénateur du Lot (1951-1994).

GOUVERNANCE – PERSONNEL

10 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2014 - 2015

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au conseil municipal que pour l’année scolaire 2013-2014 l’augmentation générale des tarifs de l’école de musique municipale équivalaient à 1,02 % environ.

Pour l’année scolaire 2014-2015, et afin de pouvoir informer les familles avant les vacances d’été, l’assemblée est appelée à se prononcer sur des propositions tarifaires suivantes :

Tarifs d’inscription à l’école de musique municipale de Gourdon

Année scolaire 2014-2015

1 instrument (cours individuel) + formation musicale

Enfant gourdonnais 249 euros

Enfant non gourdonnais 370 euros

Adulte gourdonnais 474 euros

Adulte non gourdonnais 707 euros

Réduction de 50 % :

- À partir du 2e membre d'une même famille (réduction appliquée sur l’inscription la moins

chère)

- Pour la participation de l’élève enfant ou adulte à l'Union musicale gourdonnaise (UMG)

- Pour les ateliers collectifs pour enfants, sans cours complémentaire (éveil musical ou

formation musicale ; chorale d'enfants ; ensemble instrumental)

Ateliers collectifs pour adultes gourdonnais ou non gourdonnais

Adulte inscrit exclusivement dans un atelier collectif

instrumental ou vocal

146 euros

Adulte inscrit dans un atelier supplémentaire

instrumental ou vocal

73 euros

Par instrument supplémentaire (cours individuel)

Enfant gourdonnais 87 euros

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.Enfant non gourdonnais 139 euros

Adulte gourdonnais 93 euros

Adulte non gourdonnais 137 euros

Les activités optionnelles (chorale, ensemble classique ou moderne) en plus de l’activité principale

sont gratuites.

Supplément horaire pour la classe d'instrument (cours de trois quarts d’heure)

Enfant gourdonnais 55 euros

Enfant non gourdonnais 88 euros

Adulte gourdonnais 58 euros

Adulte non gourdonnais 91 euros

Location d'un instrument de musique (par trimestre)

Flûtes

Violon

Élève gourdonnais 28 euros

Élève non gourdonnais 41 euros

Clarinette

Saxophone Élève gourdonnais 41 euros

Trompette ou cornet

Alto Élève non gourdonnais 59 euros

Cor d’harmonie Élève gourdonnais 57 euros Élève non gourdonnais 83 euros

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte pour l’année scolaire 2014-2015 la révision des tarifs d’inscription de l’école de musique municipale telle que détaillée supra.

11 – Personnel municipal – Services techniques – Création de huit postes

Madame Nadine SAOUDI fait le bilan devant le conseil municipal des postes non pourvus et des postes à créer :

Deux postes ne sont pas pourvus :

* 1 agent de maîtrise à temps complet (chef de pôle bâtiment) ;

* 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.

Afin de faire face aux besoins techniques, il est proposé à l’assemblée de créer les postes suivants à compter du 1er juillet 2014 :

* 1 contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : 20 heures hebdomadaires ;

* 2 contrats uniques d’insertion/contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : 24 heures hebdomadaires ;

* 1 contrat d’avenir : 35 heures hebdomadaires ;

* 2 adjoints techniques de 2e classe : 35 heures hebdomadaires.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-et-une voix pour et six voix contre (Mmes Sylvie THEULIER, Josiane CLAVEL-MARTINEZ et Paola BÉNASTRE, MM. Jean-Louis CONSTANT, Patrice MAURY et Lionel BURGER), décide de la création des huit postes d’agents techniques municipaux tels que détaillés supra.

ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

12 – Centre équestre de Roquemeyrine - Convention attributive d’une aide des FEADER et LEADER – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS expose au conseil municipal que par délibération du 3 décembre 2012, la commune de Gourdon a sollicité une aide au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (F.E.A.D.ER.) et de la liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (L.E.A.D.E.R.) pour

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.l’aménagement du centre équestre de Gourdon afin qu’il puisse accueillir du public scolarisé et des personnes handicapées, pour laquelle elle a reçu un avis favorable.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’attribution de l’aide, d’un montant maximal prévisionnel de 37 747,33 euros hors taxe du FEADER.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* autorise le Maire à signer la convention relative à l’attribution de l’aide, d’un montant maximal prévisionnel de 37 747,33 euros hors taxe du fonds européen agricole pour le développement rural.

13 – Court de tennis – Couverture – Avenant n° 2 – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS expose au conseil municipal que dans le cadre du lot n° 2 « Bâtiment T.C.E. (tous corps d’état)» de l’opération de couverture du court de tennis, lors de la réunion sur site le 15 avril 2014, le Tennis club gourdonnais a formulé une demande technique complémentaire : la mise en place d’une serrure à carte sur la porte principale du site.

C’est pourquoi l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 Mutterscholtz, propose à la commune de Gourdon la signature d’un avenant (n° 2) au marché dont le montant s’élevait à (avenant n° 1 inclus) :

* Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 20,00 %

* Montant hors taxe (HT) : 215 596,00 euros

* Montant toutes taxes comprises (TTC) : 258 715,20 euros

Le montant du présent avenant s’élève à :

* Taux de la TVA : 20,00%

* Montant HT : 2 454,00 euros

* Montant TTC : 2 944,80 euros

* Pourcentage d’écart introduit par les avenants n° 1 et n° 2 : 3,68 %

Le nouveau montant du marché public s’élève donc à :

* Taux de la TVA : 20,00%

* Montant hors taxe : 218 050,00 euros

* Montant toutes taxes comprises : 261 660,00 euros.

Il est proposé à l’assemblée :

* d’approuver les termes et les conditions de cet avenant n° 2 au marché du lot n° 2 ;

* d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 Mutterscholtz, et à le mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* approuve les termes et les conditions de cet avenant n° 2 au marché du lot n° 2 ;

* autorise le Maire à signer ledit avenant avec l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 Mutterscholtz, et à le mettre en œuvre.

14 – Tennis club de Gourdon – Convention de mise à disposition du court couvert – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS informe le conseil municipal que par la fédération française de tennis (FFT) a décidé d’accorder à la commune de Gourdon une subvention de 8000 euros pour la couverture du court situé dans le domaine d’Écoute-S’il-Pleut.

Le versement de cette subvention se trouve subordonné à la production de différents documents qui devront être communiqués à la FFT :

* Certificat de qualification Qualisport des entreprises en charge du sol sportif et de la couverture ;

* Certificat de l’attestation d’assurance décennale et de l’attestation du respect de la norme ;

* Fiche de lux (vérification et calcul de la luminosité du court selon les normes en vigueur) ;

* Convention du club de tennis avec la commune de Gourdon, valide pour une période minimale de douze années ;

* Convention entre le club de Gourdon et la ligue régionale ;

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.* Attestation de prise de possession des équipements, accompagnée de photos (bâtiment extérieur / intérieur, sol sportif) ;

* Rapport d’un représentant de la ligue.

En ce qui concerne la convention de mise à disposition du court couvert au Tennis club de Gourdon, il convient de rappeler que ce prêt ne saurait être exclusif, au risque de priver la collectivité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dont le montant s’avère déjà non négligeable pour ce marché de travaux.

Il est donc proposé à l’assemblée :

* de prendre acte de cette attribution de subvention de 8000 euros ;

* de décider de la mise à disposition partagée du court couvert au Tennis club de Gourdon selon les termes d’une convention correspondante ;

* d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le Tennis club et à la mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* prend acte de l’attribution de subvention de 8000 euros de la part de la fédération française de tennis ;

* décide de la mise à disposition partagée du court couvert au Tennis club de Gourdon selon les termes d’une convention correspondante ;

* autorise le Maire à signer ladite convention avec le Tennis club de Gourdon et à la mettre en œuvre.

15 – Gourdon-Natation – Convention pour la gestion du bar de la piscine municipale – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS propose au conseil municipal :

* de confier, comme chaque année, la gestion du bar de la piscine à l’association Gourdon–Natation, moyennant une redevance forfaitaire de 260,00 euros, comme en 2012 et en 2013 ;

* d’autoriser le Maire à signer avec l’association Gourdon-Natation la convention correspondante et à la mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* décide de confier, comme chaque année, la gestion du bar de la piscine à l’association Gourdon– Natation, moyennant une redevance forfaitaire de 260,00 euros ;

* autorise le Maire à signer avec l’association Gourdon-Natation la convention correspondante et à la mettre en œuvre.

16 – Office municipal des sports – Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau Écoute-S’il-Pleut – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS propose au conseil municipal :

* de confier, comme chaque année, la gestion de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut à l’office municipal des sports (O.M.S.) de Gourdon, qui pourrait recruter à cette fin deux étudiant(e)s pour un emploi saisonnier estival, étant précisé que cette gestion de buvette du plan d’eau ne fait l’objet d’aucune redevance de la part de l’O.M.S. ;

* d’autoriser le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* décide de confier la gestion de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut à l’office municipal des sports (O.M.S.) de Gourdon, étant précisé que cette gestion de buvette du plan d’eau ne fera l’objet d’aucune redevance de la part de l’O.M.S. ;

* autorise le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre.

17 – Stations vertes – Désignation d’un délégué et d’un référent auprès de la fédération – Avis du conseil municipal

Madame Marie-Odile DELCAMP rappelle au conseil municipal que la commune de Gourdon adhère à la fédération française des stations vertes.

Il convient de désigner, avant le 24 juin prochain, un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la fédération.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur de la fédération des stations vertes.

Il convient également de désigner un référent, interlocuteur principal de la fédération pour la gestion et l’animation du label sur le territoire de la commune.

Ce référent a pour mission de :

* coordonner et piloter la démarche de qualité « station verte » ;

* veiller au respect et à l’application des critères de la charte ;

* assurer le suivi du remplissage de la fiche « station » sur le site internet de la fédération ;

* mobiliser les prestataires touristiques ;

* travailler en réseau avec les autres stations vertes.

Il est proposé à l’assemblée de désigner un délégué et un référent auprès de la fédération des stations vertes.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide de désigner auprès de la fédération des stations vertes :

Monsieur Jacques GRIFFOUL en qualité de délégué ;

Monsieur le Directeur général des services municipaux en qualité de référent.

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES

18 – Avenue Georges-Pompidou – Programme global d’aménagement – Procédure de consultation des entreprises – Marché de maîtrise d’œuvre - Autorisation au Maire à signer

Madame Nathalie DENIS rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs que la

commune s’est fixés en terme de programme global d’aménagement pour l’avenue

Georges-Pompidou :

* Tenir compte des contraintes d’exécution liées aux chantiers parallèles (opérations de dissimulation

des réseaux aériens par la fédération départementale des énergies du Lot (F.D.é.L) et réhabilitation du

réseau d’assainissement des eaux usées par la commune) ;

* Concevoir et réaliser l’éclairage public ;

* Redimensionner et changer la conduite adduction en eau potable ;

* Concevoir et réaliser le réseau d’assainissement des eaux pluviales ;

* Rénover les feux tricolores installés pour la sortie des services de secours ;

* Garantir la défense incendie du secteur, et enfin

* Concevoir et réaliser les aménagements de surfaces liés notamment à la sécurité des piétons et des

usagers de la route.

Pour faire concevoir et réaliser tous les travaux nécessaires :

Il convient, en premier lieu, que la commune de Gourdon soit maître d’ouvrage ;

Ce qui nécessite l’annulation de la délibération n° 06 du conseil municipal prise le 28 février 2013

approuvant la désignation de la fédération départementale des énergies du Lot (F.D.é.L) comme maître

d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage ;

Et, en deuxième lieu, que la commune de Gourdon attribue une mission complète à un maître d’œuvre

en capacité de présenter une équipe pluridisciplinaire répondant aux différents aspects : urbains,

techniques et paysagers, voirie et réseaux divers.

Il convient donc aujourd’hui de procéder à la consultation des entreprises afin de faire concevoir et

réaliser les travaux.

Il est donc proposé au conseil municipal :

* d’approuver la procédure de consultation, le recours au marché public à procédure adaptée ;

* de dire que lesdits travaux et honoraires seront financés sur le budget principal de la commune

(opération n° 679) ;

* d’approuver les montants prévisionnels des travaux et des honoraires ;

Rappel des montants prévisionnels hors

taxe

(Estimatif prévisionnel pour répondre au

Montant des

honoraires,

en euros

Montant des

travaux,

en euros

Taux des

honoraires

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.programme global d’aménagement désigné

ci-dessus)

Sous-total maîtrise d'œuvre 51 240,00 € 640 500,00 € 8 %

* d’autoriser Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises, en application de l’article

28 du code des marchés publics, et à la finaliser ;

Le règlement de consultation concerne : Un marché public

Nature du marché : Travaux Fournitures Services

Type de marché de services : Exécution Conception-réalisation

Lieu d’exécution : Commune de Gourdon (46), avenue Georges-Pompidou

Type de procédure de passation du marché : Procédure adaptée

* d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que toutes

pièces afférentes à cette opération dans la limite du taux d’honoraires prévu au tableau présenté supra.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité :

* approuve la procédure de consultation, le recours au marché public à procédure adaptée ;

* dit que lesdits travaux et honoraires seront financés sur le budget principal de la commune (opération

n° 679) ;

* approuve les montants prévisionnels des travaux et des honoraires (initialement proposés à 10 %)

tels que détaillés supra ;

* autorise Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises, en application de l’article 28 du code des marchés publics et à la finaliser ;

* autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que toutes

pièces afférentes à cette opération dans la limite du taux d’honoraires prévu au tableau présenté supra.

19 – Lotissement Lou Vilaré – Travaux d’aménagement – Procédure de consultation des entreprises – Marchés de travaux (lots 1 & 2) – Autorisation au Maire à signer

Madame Nathalie DENIS expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération Lotissement communal Lou Vilaré répondant aux objectifs que la commune s’est fixés en termes d'accueil de population, et conformément à la délibération n° 15 du conseil municipal du 25 mars 2013 relative à la validation des études préliminaires (première phase de la mission de maîtrise d’œuvre) et à la poursuite de l’opération :

* la commune de Gourdon souhaite maintenant procéder à la réalisation des travaux d’aménagement de Lou Vilaré, suivant le permis d’aménager référencé PA 046 127 14G0015 signé au nom de la commune en date du 20 mars 2014.

Lesdits travaux seront financés sur le budget annexe de la commune (La Clède / Lotissement Lou Vilaré).

Il convient aujourd’hui de procéder à la consultation des entreprises afin de réaliser les travaux.

Il est donc proposé au conseil municipal :

* d’approuver la décomposition du marché de travaux en deux lots : lot n°1 : Voirie et réseaux divers et lot n°2 : Maçonneries, désignés ci-dessous :

Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers

- Installation de chantier

- Terrassements et aménagements de voirie (enduits, enrobé)

- Création de trottoirs en castine calcaire 0/10

- Pose de réseaux humides (eaux pluviales, assainissement, eau potable)

- Pose de réseaux secs (réseau de télécommunication, gaine d’éclairage public)

- Pose d’un poteau incendie

Lot n° 2 : Maçonneries

- Installation de chantier

- Réalisation des murets techniques

- Pose de boîtes aux lettres

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 17 juin 2014.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2014.* d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour une enveloppe globale de 240 000,00 euros hors taxe ;

* d’autoriser Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises en application de l’article 28 du code des marchés publics, et à la finaliser ;

Le règlement de consultation concerne : Un marché public

Nature du marché : Travaux Fournitures Services

Allotissement du marché : Oui Non

Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Lot 2 : Maçonneries

Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation

Lieu d’exécution : Commune de Gourdon (46), lieu-dit La Clède

Type de procédure de passation du marché : Procédure adaptée

* d’autoriser Madame le Maire à signer le(s) marché(s) correspondant(s) ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération dans la limite du coût prévisionnel des travaux prévu supra.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la décomposition du marché de travaux en deux lots : lot n°1 : Voirie et réseaux divers et lot n°2 : Maçonneries, tels que détaillés supra ;

* approuve le coût prévisionnel des travaux pour une enveloppe globale de 240 000,00 euros hors taxe ;

* autorise Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises en application de l’article 28 du code des marchés publics, et à la finaliser ;

* autorise Madame le Maire à signer le(s) marché(s) correspondant(s) ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération dans la limite du coût prévisionnel des travaux prévu supra.

QUESTION DIVERSE

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ informe le conseil municipal que dans le contexte de l’opération municipale de prévention antialcoolique Saint-Jean, n’abuse pas, un album sera produit et diffusé à partir du 5 juillet 2014.

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser d’autres questions diverses.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 00.

ANNEXES

14 Annexe – Tennis club de Gourdon – Convention de mise à disposition du court couvert Convention d’utilisation du court couvert de tennis par le Tennis Club de Gourdon Période 2014 - 2026

Il convient d’établir une convention de mise à disposition du court couvert municipal d’Écoute-S’il-Pleut,

entre :

La ville de Gourdon représentée par son maire, Madame Marie-Odile DELCAMP, dûment autorisée à signer par la délibération n° 14 du conseil municipal en date du 10 juin 2014,

et

Le Tennis Club de Gourdon, sis au domaine d’Écoute-S’il-Pleut, 46300 Gourdon,

représenté par son président, Monsieur Michel GARRIGUE.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition du Tennis Club de Gourdon du court de tennis couvert municipal de Gourdon, sis au domaine d’Écoute-S’il-Pleut, qui devra faire l’objet d’une utilisation appropriée.

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de douze ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2026.

Article 3 : Conditions et durée de mise à disposition

La mise à disposition de l’installation sportive est consentie à titre gratuit pour toute la durée de la présente convention.

Cette mise à disposition ne saurait être exclusive.

Elle est attribuée autant que nécessaire aux activités du Tennis Club de Gourdon.

Elle est subordonnée à l’attribution de créneaux horaires annuels.Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition concernant l’organisation d’événements à caractère exceptionnel ou/et à caractère sportif. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée au maire au moins quinze jours avant la date prévue.

La commune se réserve le droit de modifier, en cas de besoin, les conditions de mise à disposition dans le cas d’une organisation exceptionnelle.

Dans ce cas, le club cocontractant sera informé de cette modification dans délai.

L’association se doit de souscrire une assurance en responsabilité civile.

Elle est également responsable de son propre matériel.

Article 4 : Nature des activités autorisées

Les activités sont de nature sportive, compatibles avec l’objet de l’association, la nature des locaux, des équipements sportifs, mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière d’hygiène et de sécurité publique.

Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.

ARTICLE 5 : Respect des équipements

En cas de détérioration de matériel : sol sportif, filet etc., la commune se réserve le droit de solliciter financièrement l’association responsable.

ARTICLE 6 : Règlement intérieur des installations sportives

Un exemplaire est remis à l’association utilisatrice en même temps que la présente convention. Le Tennis Club doit veiller à le faire respecter de tous.

Article 7 : Résiliation

À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que le club utilisateur puisse prétendre à aucun droit de réparation.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.

15 Annexe – Gourdon-Natation – Convention pour la gestion du bar de la piscine municipale Convention d’utilisation du bar de la piscine municipale

Saison estivale 2014

Entre : Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon agissant ès-qualité, dûment autorisée à signer par délibération du conseil municipal n° 15 en date du 10 juin 2014, ci-après dénommée Le bailleur, d’une part,

Et : Madame Éliane ROBINET, Co-présidente de l’association Gourdon-Natation agissant ès-qualité, siège social : Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, ci-après dénommé Le locataire, d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Conformément à la délibération du 10 juin le bailleur met à la disposition du locataire les locaux du bar de la piscine municipale pendant la saison estivale 2014.

Article 2e : Le locataire exercera dans ces locaux et sous son entière responsabilité un commerce de vente de boissons à consommer sur place et aura pour clients les usagers de la piscine.

Article 3e : Le locataire prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à aucun changement.

Tout changement ou modification éventuelle devra recevoir l’accord préalable de la Mairie de Gourdon.

Article 4e : Le locataire jouira des lieux paisiblement, sans y faire ni souffrir qu’il y soit fait aucune dégradation.

Il maintiendra lesdits lieux en bon état d’entretien et de réparations locatives et devra les restituer comme tels le jour de son départ.

Article 5e : Le locataire devra s’assurer contre tous les risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 6e : Le locataire devra respecter la réglementation en vigueur.

Il devra notamment posséder la licence appropriée à la vente de boissons à consommer sur place.

Article 7e : Le locataire versera au bailleur une location forfaitaire de 260,00 euros pour la saison 2014.

Article 8e : À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que le locataire puisse prétendre à aucun droit de réparation.

Article 9e : Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.16 Annexe – Office municipal des sports – Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau Écoute-S’il-Pleut

Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut

Saison estivale 2014

Entre : Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon agissant ès-qualité, dûment autorisée à signer par délibération n° 16 du conseil municipal en date du 10 juin 2014, ci-après dénommée Le bailleur, d’une part,

Et : Monsieur Michel CAMMAS, Président de l’office municipal des sports de Gourdon agissant ès-qualité, siège social : Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, ci-après dénommé L’utilisateur, d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Conformément à la délibération du 10 juin 2014 le bailleur met à la disposition de l’utilisateur la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut pendant la saison estivale 2014.

Article 2e : L’utilisateur exercera dans ces locaux et sous son entière responsabilité un commerce de vente de boissons à consommer sur place et aura pour clients les usagers du plan d’eau.

Article 3e : L’utilisateur prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à aucun changement.

Tout changement ou modification éventuelle devra recevoir l’accord préalable de la Mairie de Gourdon.

Article 4e : L’utilisateur jouira des lieux paisiblement, sans y faire ni souffrir qu’il y soit fait aucune dégradation.

Il maintiendra lesdits lieux en bon état d’entretien et de réparations locatives et devra les restituer comme tels le jour de son départ.

Article 5e : L’utilisateur devra s’assurer contre tous les risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable.

Article 6e : L’utilisateur devra respecter la réglementation en vigueur.

Il devra notamment posséder la licence appropriée à la vente de boissons à consommer sur place.

Article 7e : Pour la saison 2014 l’utilisation de la buvette du plan d’eau est consentie à l’utilisateur à titre gratuit.

Article 8e : À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que l’utilisateur puisse prétendre à aucun droit de réparation.

Article 9e : Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.