Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DETAILLE CM 22 MAI 2019
Compte-Rendu - CR DETAILLE CM 3 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 01 18
Compte-Rendu - CR DETAILLE CM 23 01 19
Compte-Rendu - CR 16 12 2019
Compte-Rendu - CR 16 12 2019
Compte-Rendu - CR CM 07 18 2019
Compte-Rendu - CR DETAILLE CM 12 SEPTEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR CM SOMMAIRE 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR DETAILLE CM 11 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR CM 18 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE
«LIVAROT — PAYS D’AUGE »
SEANCE PUBLIQUE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 18 HEURES 30
AU TELECENTRE RUE DELAPLANCHE
A LIVAROT -— PAYS D’AUGE
Nombre de conseillers en exercice : 85
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 43
L'an DEUX MIL DIX NEUF, le 18 septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE 2019, s'est réuni en séance publique, au Télécentre rue Delaplanche à LIVAROT — PAYS D'AUGE,
sous la Présidence de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire.
Etaient présents : Mr Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Jean-Claude BENARD, Mr François BOVE, Mr Michel CALAIS, Mme Danièle CAUDRON, Mme Fanny CAVROIS, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mr Bertrand
COLAS, Mr Michel CORU, Mr Pierre DE CREPY, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean- Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Claude DUVAL, Mr Thibault ECALARD, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mme Annick HAYS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mr Benoit LAFONT, Mr Didier LALLIER, Mr Gilbert LANGLOIS, Mr Denis LE GOUT, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mme Nicole LECOMTE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr François LOZAHIC, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mme Christine MOTTÉ, Mme Pascale PAYNEL, Mr Arnaud PHILIPPE, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr
Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean-Pierre WATTEYNE, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mme Nelly BINET, pouvoirs à Mr Richard JORROT.
- Mme Vanessa BONHOMME, pouvoirs à Mme Brigitte BAUMY-LECLERC. - Mme Christèle BUNEL, pouvoirs à Mr Patrick BEAUJAN.
- Mme Stéphanie ERNOULT, pouvoirs à Mme Charlotte CHEVALIER. - Mme Patricia HENRY, pouvoirs à Mme Fanny CAVROIS.
- Mme Fabienne LEFEBVRE, pouvoirs à Mr Philippe SOETAERT.
-_ MrPhilippe LESAULNIER, pouvoirs à Mr Jean-Claude BENARD.
-_ Mr Philippe MORIN, pouvoirs à Mr Michel CORU.
- Mr Michel PITARD, pouvoirs à Mr F
- Mme Sandrine MARIE-BOUCHETTE, pouvoirs à Mr Joël VREL.
- Mr Patrice BELLAIS, pouvoirs à Mme Annick HAYS.
Absents :
- _ Mr François BLIN.
- Mme Sandrine BRION-DURAND.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Françoise CLOSIER.
- Mr Nicolas D'AIGREMONT.
- Mme Lydie DAUDEVILLE.
- Mr Paul DENIS.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mme Monique LE PAPE.
- Mr Gilles LEBOURGEOIS.
- Mr Dominique LESUFLEUR.
- Mr Jean LEVEQUE.
- Mme Erika LEVILLAIN.
- Mme Myriam LOUVEL.
- Mr Fabien PAYNEL.
- Mme Isabelle PHILIBERT.
- _ Mme Elisabeth PIARD.
- Mr Jean-Pierre POUPINET.
- Mr Vincent RIBARD.
- Mr Jean-Michel ROSEY.
- Mr David SAVARY.
- Mr Mickaël TREGOUET.
- _ MrRené YONNET
Mme Danièle CAUDRON est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Philippe GUILLEMOT ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 Juin 2019. I. DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT LIVAROT, ASSAINISSEMENT FERVAQUES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT LIVAROT
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
041. Opérations patrimoniales
21: Immobilisations corporelles
2158. Autres + 532,00 €
45. Comptabilité distincte rattachée
4581 Opérations d’invest. sous mandat + 18 200,00 €
TOTAL + 40 632,00 €
RECETTES
041. Opérations patrimoniales
20. Immobilisations incorporelles
203. Frais d’études + 532,00 €
45. Comptabilité distincte rattachée
4582. Opérations d’invest. sous mandat + 18 200,00 €
TOTAL + 40 632,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT FERVAQUES
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
041. Opérations patrimoniales
27. Autres immobilisations financières
2762. Créances sur transfert de droit (TVA) + 1 997,00 €
21. Immobilisations corporelles
2158. Autres + 1 997,00 €
TOTAL + 3 994,00 € RECETTES
041. Opérations patrimoniales
27. Autres immobilisations financières
2762. Créances sur transfert de droit (TVA) + 1 997,00 €
27. Autres immobilisations financières
2762. Créances sur transfert de droit (TVA) + 1 997,00 €
TOTAL + 3994,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative numéro 2 budgets annexes assainissement
Livarot, assainissement Fervaques énumérée ci-dessus.
11) SIGNATURE DES EMPRUNTS PREVUS AU BUDGET 2019
Budget Général de la Commune de Livarot — Pays d’Auge
Pour financer les travaux d’investissement notamment les travaux dans les écoles et la voirie 2019 et comme prévu au budget primitif 2019, Monsieur le Maire a contacté plusieurs organismes financiers. Il s’avère que la Crédit Agricole Normandie a proposé le meilleur taux pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 000 000,00 €.
Il se décompose comme suit :
Crédit Agricole
- Capital emprunté : 1 000 000,00 €
- Durée (en années) : 15 ans
- Taux d’intérêt annuel fixe : 0,46 %
- Périodicité : Trimestrielle
- Amortissement : Echéances constantes (17 257,86 €)
- Commission d'engagement : 1 000,00 €
Budget Annexe Assainissement Livarot
Pour financer les travaux d’investissement notamment les travaux d’assainissement de la rue de Lisieux à Livarot comme prévu au budget primitif 2019, Monsieur le Maire a contacté plusieurs organismes financiers. Il s’avère que la Caisse d'Epargne Normandie a proposé le meilleur taux pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 438 000,00 €.
Il se décompose comme suit :
Caisse d'Epargne
- Capital emprunté : 438 000,00 €
- Durée (en années) : 25 ans
- Taux d’intérêt annuel fixe : 0,75 %
4 - Périodicité : Trimestrielle
- Amortissement : Echéances constantes (4 807,54 €)
- Commission d'engagement : 450,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DONNE son accord pour autoriser le Maire à contracter ces deux emprunts auprès du Crédit Agricole Normandie pour le budget général de la Commune de Livarot — Pays d’Auge et auprès de la Caisse d'Epargne Normandie pour le budget Annexe Assainissement Livarot aux conditions énumérés ci-dessus.
111) TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DU MOULIN ET DE LA PETITE VALLEE SUR SAINT OUEN LE HOUX
Monsieur le Maire indique qu’en 2014 la commune de Saint Ouen le Houx avait sollicité laide du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives pour un problème d’affaissement de berge du ruisseau de la petite vallée le long du « chemin des ruisseaux » mettant en péril cette voirie communale.
Au regard de ce problème et des disfonctionnements existants sur le ruisseau du moulin (réceptionnant les eaux de la petite vallée) au titre de la continuité écologique, le SMBD a donc mandaté en 2015 la société BIOTEC pour définir et proposer des mesures d’actions à l’échelle de cette masse d’eau.
Sur la base des reconnaissances de terrain effectuées entre avril 2015 et mars 2016 puis février 2017 ainsi que de différentes séances de
concertation avec le SMBD et ses partenaires puis propriétaires riverains, des prescriptions ont été développées par cette société dans le but de rechercher à répondre à l'ambition majeure de promouvoir des solutions techniques vecteurs de valeur ajoutée d’un point de vue fonctionnel et biologique pour l’hydrosystème.
Monsieur le Maire précise que le SMBD envisage donc de mettre en place un programme global d’actions à partir de 2019. La commune de Livarot Pays d’Auge est concernée par ces travaux sur 2 sites en tant que propriétaire à savoir :
- L'ouvrage de franchissement du ruisseau de la petite vallée sur le « chemin des ruisseaux »
- La parcelle 638 C0079 correspondant à l’aire de stationnement pour la prise d’eau incendie en amont du chemin vicinal n°2
Sur le premier site, il est proposé de remplacer le passage busé par un ponceau et de restaurer le cours de la petite vallée sur 80 ml depuis cet ouvrage jusqu’à la confluence avec le ruisseau du moulin par élargissement de ses emprises en rive droite. L’ancien lit situé à proximité de la voirie communale sera comblé et sécurisera ainsi la voirie.
Sur le second site, il est proposé de remplacer l’ouvrage transversal de prise d’eau par un dispositif d’aspiration déporté. La suppression de l’ouvrage dans le cours d’eau permettra de reconquérir la transparence hydraulique, piscicole et sédimentaire tout en préservant une prise d’eau incendie fonctionnelle. Ces travaux seront également compatibles à la reconstruction éventuelle en berge par la commune de l’ancien lavoir.
Monsieur le Maire termine par préciser que le SMBD assurera la maitrise d'ouvrage de ces travaux et qu'aucune participation financière ne sera demandée à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE les travaux de restauration du ruisseau du moulin et de la petite vallée
- AUTORISE le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives à assurer la maitrise d’ouvrage de ces travaux,
- AUTORISE le Maire à réaliser les démarches administratives inhérentes et à signer les conventions de travaux nécessaires au bon déroulement de cette opération,
IV)___PRIX__DE CESSION _D’UNE _PARCELLE DU LOTISSEMENT D’AUQUAINVILLE SUR LA COMMUNE D’AUQUAINVILLE
Vu la délibération de la Commune de Livarot du 13 Décembre 2017 concernant l’accord de principe sur les prix de cessions des parcelles du lotissement d’Auquainville, Vu la demande de Monsieur Joachim TESTU d’acquérir la parcelle n° 10 cadastrée Section 028B n°513 et 514 d’une superficie arpentée de 1381 m°,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales où il est précisé que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat, que l’avis de celle-ci est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Vu la demande d’estimation de la Commune de Livarot — Pays d’Auge auprès de France Domaine sur nos 3 lotissements à Auquainville, Fervaques et Livarot en date du 05 mars 2018,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de cession de la parcelle n° 10 cadastrée Section 028B n° 513 et 514 d’une superficie arpentée de 1381 m°? à 45 000,00 euros TTC soit 37 500,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DONNE son accord pour la vente de la parcelle n° 10 cadastrée Section 028 B n° 513 et 514 d’une superficie arpentée de 1381 m? pour 45 000,00 € TTC soit 37 500,00 € HT à Monsieur Joachim TESTU,
-_ DÉSIGNE Maître David GSCHWEND pour rédiger l’acte de vente,
-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour concrétiser cette vente.
V) LIVAROT - PAYS D’AUGE - MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE PHASE 4 ET 5 RUES DE LISIEUX, DE LA REPUBLIQUE ET GENERAL LECLERC
6 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sous la forme de la procédure adaptée conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics du 23 Juillet 2015 et au Décret n°2016 — 360 du 25 Mars 2016.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot n°1 : Voirie — Collecte des eaux pluviales — Mobilier urbain — Signalisation Lot n°2 : Espaces verts et Jardinières
Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, les membres de la Commission d’Appel d'Offres se sont réunis le 27 Août 2019 pour étudier le rapport d’analyse des offres des candidats et sélectionner l’entreprise par le prix des prestations et leurs valeurs techniques :
- Lot n°1 - L'entreprise COLAS a été sélectionnée pour un montant de
789 180,43 €E HT ;
- Lot n°2 - L'entreprise VALLOIS a été sélectionnée pour un montant de 55 166,52 € HT ;
Le coût total de la procédure adaptée s’établit comme suit :
Montant H.T : 844 346,95 €
TVA 20% 168 869,39 €
Soit T.T.C : 1 013 216,34 €
Pour rappel, ce projet est cofinancé par le Conseil Départemental, le Conseil Régional et par
l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 80 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ APPROUVE la décision de la commission d’appels d’offres pour attribuer les marchés aux entreprises citées ci-dessus pour la somme totale de 844 346,95 € hors taxes ;
-_ RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot — Pays d’Auge ;
-__ DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux. VD DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES
Vu les délibérations du 21 décembre 2016, du 24 octobre 2018, il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même (Délibération du 21 Décembre 2016).
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Suite à une vérification complète des dénominations et numérotations des rues de la Commune de Livarot — Pays d’Auge, des oublis et des erreurs ont été constatés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE Je principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune ;
- _ VALIDE les noms attribués aux voies communales oubliées (liste ci-joint) ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la dénomination et la numérotation des rues. 6108/60/87
26ossa1po
inof
D SIN
SAVd"LUEVAI
1
“A LNASII34H9
39nv,q
LYNOINAINNOL
savd-Louvan
|OPT?I
INNIAIUHIHO
OUPA
NE
Ie
ES
PAT
19919
R
OJHUWNN
unoJuauuol-2||lA31H90)
39nV,q
SAYd-LOYVAI
062bT
|
XN1NDH32
2eqiO,p
21n01|
ZTIL
39NV,Q
SAYd-LOUVAIT
062bT
|
XN3NDH39
2eq1O,p
#mo01|
T/99
390V,Q
SAYd-LOYVAN
O67bT
|
XN3NDU39
22q1O,p
21n01|
OTS9
39nNV,Q
SAYd-LOYYAII
062bT
|
XNANDHI2
2eq1O,p
21n01|
Zÿyv9
: 12919
OJHUNN xnanb197
390NV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
ObTbT
|
ATIANIVNONV
219h2A1
E|
2p
UE)
SE
390NV,Q
SAVd-LOUVAIN
|
OPTbT
|
FTNANIVNDNY
919h9A11
E|
2P
USD
60T
39NV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
ObTbT
|
FTANIVNDNY
2191H9AN
€
2p
UE)
9TT
390V,Q
SAVd-LOUVAIT
|
ObTbT
|
ATHANIVNONV
219h2AN
E]
2p
Wa)
IST
39NV,Q
SAVd-LOUVAI
|
ObThT
|
FTHANIVNONV
219h2AN
E
2p
Ua)
€9z
390V,Q
SAVd-LOUVAN
|
ObThT
|
FTHANIVNONV
24215108
e|
ap
2101
O7Ov
390NV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
OPTbT
|
FTHANIVNONV
181107
2p
23n04
8€s
390NV,Q
SAVd-LOUVAN
|
ObTbT
|
ATHANIVNONY
1h94
ne/1
np
uIWeu
99
390V,Q
SAVd-LOUVAI
|
ObTbT
|
ATHANIVNONV
212ISSI0g
e]
2p
23n04
OTSE
39NV,Q
SAVd-LOUVAN
|
OTHT
|
FIHANIVNONY
212ISSI0g
|
2p
23n01
TLIT
391NV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
OYTbT
|
ATHANIVNONY
sayeny
Sep
uIWauo
S8t
: 13919
€ OJAWUNN
ajpauenbny sanbenus
JONV,Q
SAVd-LOUVANT
|
06207
|
ATINIVA
a1anauueA
e| ap
aino1|
687
JONV,Q
SAVd-LOUNVAIT
|
06207
|
ATINVA
aianouueA
e|
ap
a1no1|
6£€T
AONV.Q
SAVd-LOUVAIT
|
062vT
|
ATINVA
2121pJe19
e]
ap
uiwau2|
99
JONV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
062ÿt
|
ATINVA
Jou2IU107
np
ainou|
0€z
JONV.Q
SAVd-LOYVAIT
|
062vT
|
ATINVA
auejg
uossing
np
aino4|
00c
129J9
OJaUNN
euyde130u}10,p
21ne1
//
ÿ£T
- 80T
— 88b
Sa]
inod
a1alllle1eg
e] ap
UIWBU)
jUewauusIaue
<<
212IlI1E8
| 2p
UIWSU)
: 18919
E 210A AlwueJ
39NV,Q
SAVd-LOYVAIT
OTbT
31L4NOHI
v1
enbaA]
asloÿuel]
a3nou
Svs
39NV,Q
SAVd-LOHVAIT
OYTvT
31dNnOH2
v
UHEA
S29119d
Sap
2]n01
LyOT
19919
€ OJHUNN ajdno1)
e7
np
UIWaU)
1awuddns
<<
9£p
— 82b
— SET
— PET
— SST
— 9T
S9]
nOd
npi2d
UIWSUD
JUaWauuaIoue
<<
eu
e]
2p
ua)
PL ai
mod
sjoupxane
eu
: 18919
E 310A
£6v£
a] sewliddns
<<
jano]jag
ap
21n01
£6YE
luaWauuaIaue
<<
39nv,q
SAVd-LOUVAII
on
1HNOIN3INNOL “INIA34133H9
SIOU3A
XNE
UIWAU2
vLT AVIS
SAvU
avu
vu
UVLVL
D31IUV/\d33
195044
>HIU
| o14
3ONV,Q
SAVd-LOUVAN
| ObTbI
|
SINOVAUN3J
eus314
sino7
ani
£
JON,
SAVd-LOUVAN
| ObIbI
S1n0vVAY#34
IeuS214
Sino7
ani
I
JONV.Q
SAVd-LOUVAN
| ObIbT
S3N0VAY34
jeusa14
sino7
ani
9T
3ONV,Q
SAVd-LOUVAN
|
OpIbI
S1N0VAY#34
[euS214
sino7
an
ŸI
39V,Q
SAVd-LOUVAN
|
ObTbI
S3N0VAY#34
Ieus214
sino7
ani
TI
JONVA
SAVd-LOUVAN
| ObItI
|
S1NOVAU34
Iausa14
sino7
ani
OT
JONVQ
SAVd-LOUVAT
|
ObTbT
|
SINOVAYI4
Ieus214
sino7
ani
8
3ONV.G
SAVd-LOUVAN
|ObIbt
|
S1NOVAN34
Ieusa14
sIn07
an4
9
JONV,G
SAVd-LOUVAN
| ObIbT
S1n0VAY#34
IeUSa14
sino7
ani
Ÿ
JONV.Q
SAVd-LOUVAN
|
ObIbI
S1n0vAY31
jausai4
sino7
ans
t
39nV,Q
SAVd-LOYVAI
OtITI
S1n0vAY31
pienod
1980y
an
OI
39nv,q
SAVd-LOYVAII
OVIPI
S3n0vAY31
pienod
1980
ons
8
39nv,q
SAVd-LOHVAI
OŸIPI
sn0vAY31
pienodg
1980y
ons
9
39nv,q
SAVd-LOYVAN
OTItI
S3n0vAY34
piemnog
4980ÿ
ons
Ÿ
39nV,Q
SAVd-LOYVAII
OtItI
Sn0vAY#31
pienodg
1330}
ani
rA
JONV.Q
SAVd-LOUVAN
|
ObTbT
S3Nn0vAY34
pienodg
1280y
ani
2
JONV,G
SAVd-LOUVAN
|
ObTbT
|
SNOVAYI4
pienod
1280y
ani
S
JONV.Q
SAVd-LOUVAIT
|
ObIbI
S1n0vAY314
pienod
1980y
an
€
JONV.G
SAVd-LOUVAIT
|
ObIbT
|
SINOVAU34
pie|nod
1230y
ani
T
39nv.a
Ras
ObTbT
|
SANDVAU3A
Aesaouoy-np-143-quIes
ap
81n01|
SO€
39nv.q
SEA
n
ObTbT
|
SINOVAU34
212IPUESSION
e|
ap
an01|
066
39nv,a
OU
UA
ObTbT
|
SINOVAU34
sagiad
sep
anos|
O8
39nV,Q
SAVd-LOUVAN
|
OÿTtT
S3n0VvAY34
sa3uesan
sap
oa/je
TI
39NVQ
SAVd-LOUVAT
|
OÿTYT
|
SINDVAH34
SaBueSaN
Sap
22/12
OT
3ONVQ
SAVd-LOYVAN
| OÿTbT
|
SINDVAHI4
Sa8ueSaN
Sap
saje
8 +7 VECC
TT
UUCC
TT
CELL
TT
ZVCL
TT
EVCL
TT
LLD
—
LOL
VVT
—
COLE
—
UDC
—
BJC
—
UC
2]
AV
SUN
4119
VAAVIQUHUILD
VR
VHIV
a NP
RE
FÉRIMEMEEMAAPIOTAMIED
EM
ITAINQ
: 12919
R 3I0A
JONV,Q
SAVd-LOUVAIT
|
ObIbT
|
AJ1DVI-TINSIN
31
Jen
op
esseduul
€
AONV,Q
SAVd-LOUVAN
|
ObIbT
|
AI19V9-TINSIN
31
JAN
ep
essedu
8s
AONV,Q
SAVd-LOUVAI
|
ObIbT
|
A319V8-TINSIMN
31
JeAn
op
esseduui
09
19NV,Q
SAVd-LOHVAI
|
ObTtT
|
A119V9-TINSIW
31
uni]
ap
2n01|
GTS
: 12919
€ OJSUNN
Aapeg-lIUSaW
21
JNV,Q
SAVd-LOWVAN
| ObTbT
| LOHVAI
Auno,p
uwayo|
£Tr
9nV,Q
SAVA4-LOWVAN
| ObIT
| LOUVAI
2HOIH
XIO19
e| 2p
US
|
OZTT
JONV,Q
SAVA-LOUVAN
| ObTDT
| LOUVAN
Holy
XI01)
ej ep
uiWayo
|
Op9
JONV,Q
SAV4-LOYVAN
| ObTHT
| LOHVAN
| eJueuinoj
aua1q
ej ap
ano1|
0Z0T
39nV,Q
SAVd-LOUVAN
| THE
| LOUVAIT
1aS02
np
uWauo|
94
: 18919
R OJHUNN
104eA1
SO #1 nod
sseouoyenpafoaues
ap nou
2?uiUOU
UOU
310A
SIEW
UOre}Iqey
aunane
<<
20I|EW-2p-21121d-IU/ES
2p
9noy
TT-0T-8-9-6-ÿ-E€-7-T
S211n0d
SBUESYN
Sap
23IIV
: 19919
€ a10A
39nv,q
ale1a/|IN
e] ap
ainou
SAVd-LOHVANT
OvTŸT
S3N0VAY34
IN
€] ap
LL : 13919
€ OJSUNN
uosino)-2p-aWueq-2130N
eydei3ou}10,p
a3ne4
//
22
- 6T
— OTOT
— OT6
Se]
inOd
LOJUOW
8p
a1n01
juowuauusIoue
<<
Hojuon
2p
anoy
: 19919
E 910A
Re
SECRES
SATA
jelueg
ns
vet
ave
Louvan
LOGE
|
smnan
desnpainoi|
pz
re
O62bT
|
S3TIN3W
Si2lNOUWIA
2p
2}n01
vtt
cveouvnn
|
O6
|
smnan
siannouua
ap
aqno1
|
80T
rss
a
O62ÿT
|
SiTINIW
des
np
anoi
0€Z
avaouvan
LO62t
|
smnan
sajnan
ap
aioi|
€€0z
: 49919
R
OJSUNN sean
SONO
opter
NIVAY39-TINSIN
31
UINOPIEH
10)
e] ap
Wa
|
€
SAVd=LOYVAN
|
ÿ
É
:
19919
€ OJ3UNN
OT
— OT
sel nod
HeqH
1n0D
ej ap
sseduu] : 19919
E 2I0A
UIBWI20-[IUSSN
27 vequesiHol
39nv.q
xXNnOH
SAJSIAIY
XI
SAVd"LONVAIT
ur
“AT-N3NO-LNIVS
RIAIS
XN3P
Sep
a1n01|
0169
Jonv.q
XnoH
Sa10SI
sava-1ouvan
|
PET
“I-N3NO-INIVS
910$"
Sp
einol|
T6
: 12919
€ OJSUNN
xnoH-2|-U3nO-JUIES
3ONv.Q
SAVd-LOYVAII
| OTbT
|
13AN-3Q-13HDIN-LNIVS
xne3e9
sep
assedwul|
600I
: 12919
R OJHUNN
1eAn-2p-OUIA-qUIeS
39nv.q
SAVd-LOHVAI1
OVTVT
S3901-S30-3LI43NOUVWN-31LNIVS
Inoy
124
np uiueyo
| 092
39nv.q
SAVd-LOUVAIT
OtTT
S3907-S30-31IHINOUVN-31NIVS
ajueuino]
21114
e] ap
an01|
E8OE
: 18919
R OIHUNN
sa801-sap-a)1an31e-aquies
39nv.a
:
=)
uatjse
-JuIPS-Xne:
2p
2n0.
SAVd-LOUVAN
O6ZvT
N31LSV83S-LNIVS-XNV3Hd
nseqs-quies-xnepid
ap
anou
|
6/22
3onv.q
062vT
N311SV83S-LNIVS-XNVUd
ual}seqas-JUIES-Xne914
2p
2n01
|
S6Z
SAVd”"LOUVAIT
: 49919
€ OJOUNN
ualseqos-quies-Xne31d
LL a nod<<
spa
8
apressedu VID VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019
Suite au dépôt des demandes de subvention des associations après la date du vote du budget, le Conseil Municipal devra compléter la liste des subventions.
Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat N°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.
La liste complémentaire est la suivante :
- Restos du cœur Saint Pierre en Auge 300,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE d'accorder une subvention d’un montant de 300,00 € à l’association des
Restos du cœur de St Pierre en Auge ;
VII RENOUVELLEMENT _ DE LA CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE BELLOU PAR LE SIAEP DE LA FONTAINE MENAGE
Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention signée en 2015 entre la Commune historique de Bellou et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Fontaine Ménage (SIAEP) concernant l’utilisation des locaux de la Mairie de Bellou. Celle- ci a pris le 31 Décembre 2017. Il convient de la renouveler du 1° Janvier 2018 au 31 Décembre 2019 avec une participation financière du Syndicat de 750,00 € par an pour couvrir les frais d’utilisation des locaux (chauffage, électricité, télécommunications......). Le Conseil Municipal devra autoriser le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention d’utilisation des locaux de la mairie de la commune historique de Bellou par le SIAEP de la Fontaine Ménage.
IX) AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIVAROT -— PAYS D’AUGE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE SIAEP DE LA FONTAINE MENAGE
Monsieur le Maire informe les conseillers que les services municipaux administratifs de la commune de Livarot sont amenés à réaliser différentes prestations relevant de leurs compétences pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Fontaine Ménage (SIAEP).
Afin de formaliser ces interventions, il est nécessaire de conclure une convention de prestation de services en application de l’article L.5214-16-1 du CGCT. La convention définit les modalités de règlement des interventions effectuées par la commune. Au regard de la règlementation, les interventions ne peuvent être mises en œuvre qu’au moyen d’une convention. Celle-ci doit être préalable à l'action et doit déterminer notamment les relations financières des cocontractants.
Le Conseil Municipal devra autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de services avec le SIAEP de la Fontaine Ménage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de services avec le SIAEP de la Fontaine Ménage.
X) LE MESNIL BACLEY — ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE LE MESNIL BACLEY
Dans le cadre d’un projet d’une réhabilitation du Val Boutry sur la Commune historique de Le Mesnil Bacley, la Commune de Livarot — Pays d’Auge souhaite acquérir les parcelles cadastrées A129 —A130 — A131 situées Le Mesnil Bacley 14140 Livarot — Pays d’Auge d’une contenance totale de 19a 20ca terrain humide en nature de douves en eau (5a O0ca), taillis (13a 84 ca) avec présence d’un bâtiment en ruine de 36m? à Monsieur Jacques MADELINE et à Monsieur Jean-Charles MOUTIER pour la somme de 4 000,00 € net vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis de France Domaines en date du 31 juillet 2019 fixant la valeur vénale à 4 000,00 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DONNE son accord pour l’achat des parcelles cadastrées A129 -A130 — A131 situées Le Mesnil Bacley 14140 Livarot — Pays d’Auge d’une contenance totale de 19a 20ca terrain humide en nature de douves en eau (5a O0ca), taillis (13a 84 ca) avec présence d’un bâtiment en ruine de 36m? à Monsieur Jacques MADELINE et à Monsieur Jean- Charles MOUTIER pour la somme de 4 000,00 € net vendeur,
- DÉSIGNE Maître David GSCHWEND pour rédiger l’acte de vente,
-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour concrétiser cet achat.
XD) MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO (SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Livarot — Pays d’Auge est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.
Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que Monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO a présenté à l’assemblée du 22 Juin 2019, le Règlement Général pour
10 la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. II apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.
Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO à fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités ci-dessous ont décidées d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche :
Commune de Colombelles
Commune d’Argences
Commune de Le Fresne Camilly
Commune d’Ifs
Commune de La Ferrière Bechet
Commune de Neauphe sous Essai
Commune de Saint Quentin de Blavou
Commune de Saint Aubin sur Mer
Communauté de Communes Cœur de Nacre
Communauté de Communes Argentan Intercom
Lors de cette réunion du 22 juin 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO), l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes :
11 Commune de Colombelles
Commune d’Argences
Commune de Le Fresne Camilly
Commune d’Ifs
Commune de La Ferrière Bechet
Commune de Neauphe sous Essai
Commune de Saint Quentin de Blavou
Commune de Saint Aubin sur Mer
Communauté de Communes Cœur de Nacre
Communauté de Communes Argentan Intercom
-_ CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l'Orne.
- _ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR informe, que dans le cadre du FEDER, dix bornes WIFI seront mises en place sur la commune de Livarot-Pays d’Auge. La portée sera de 50 mètres et il pourra y avoir 50 connexions en simultané. Il reste à déterminer les emplacements.
- Monsieur Didier LALLIER annonce que des travaux à l’école de Fervaques sont prévus pour un budget de 60 000 €. Une chaufferie à granules de bois est à l’étude également pour cette école.
-_ Monsieur Philippe GUILLEMOT informe que les travaux d’isolation de l’Ecole des Rosiers commenceront fin octobre. Par ailleurs, il annonce un retard de la démolition de l’Hôtel du Vivier car il doit y avoir un désamiantage. L'opération doit avoir lieu à partir de décembre 2019. L’EPFN va lancer une étude flash pour l’aménagement de ce site. En ce sens, un comité de pilotage va être crée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
12