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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES Séance du 25 juillet 2024 Intercommunalité Délibération n°1- Révision du pacte financier et fiscal : autorisation du maire à signer la convention de reversement Adoptée à l'unanimité Délibération n° 2- Service commun d'instruction du droit des sols : modification de la convention de fonctionnement Adoptée à l’unanimité Marché public Délibération n° 3 - Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : attribution des marchés Adoptée à l'unanimité Finances Délibération n° 4 - Tarifs des repas du restaurant scolaire année 2024-2025 Adoptée à l'unanimité Délibération n° 5 - Tarifs de l’accueil périscolaire année 2024-2025 Adoptée à l'unanimité Délibération n° 6 - Tarifs 2024 : création d’un nouveau tarif Adoptée à l'unanimité Délibération n° 7 - Autorisation du maire à prononcer les admissions en non-valeur Adoptée à l'unanimité Personnel Délibération n°8 - Création rétroactive d'emplois non permanents Adoptée à l'unanimité Affaires générales 1. Délibération n°9 - Organisation : actualisation des délégations consenties au maire Adoptés à l'unanimité Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 juillet 2024 Madame le Maire, Nathalie BEAUVY