Conseil Municipal - 2009 06 24

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Conseil Municipal - 2009 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, Conseil municipal du mercredi 24 Juin 2009

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 17 juin 2009, s’est réuni le mercredi vingt quatre juin 2009 à vingt heures trente sous la présidence de Mr MALANDAIN Bernard, Maire.

Etaient présents :

Mr MALANDAIN Bernard, Maire,

Mrs HOGUET Bernard, HERVIEUX Denis, LE CALVEZ Jean Paul, Mme DEGREMONT Marie Lise Adjoints au Maire.

Mrs DAUDRUY François, PLANEIX Jean Alain, Mmes HACHE Elvira, MALANDAIN Bernadette, Mrs LAPERDRIX Claude, GOUBERT Pierre, LEVASSEUR Lucien, Mme VALOIS Josiane, Mrs LECROSNIER Serge, DUBOCAGE Josselin, MALANDAIN Pierre Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Mr LEBER Alain a donné pouvoir à Mr LE CALVEZ Jean- Paul, Mr CAVELIER Daniel a donné pouvoir à Mr HOGUET Bernard, Mr DUTOT François.

Assistaient également à la réunion : Mme LE LEU Monique secrétaire de mairie et Mme VERROUST Angélique.

Après l’appel nominal, Mme DEGREMONT Marie-Lise est élue secrétaire de séance.

Il n’y a pas eu de remarque particulière sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2009, celui-ci est adopté.

L’ordre du jour est ouvert :

Question n°1 : Vente du terrain de l’ancienne décharge

Les travaux du Centre Commercial étant commencés, la Société SCI Les Voiles demande la signature de l’acte définitif concernant la vente d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge. Il a été adopté à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente chez le Notaire avec la Sté FINODEN-OCEANE (autrefois dénommée FECAMP DIS), ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier après avoir effectué le bornage qui défini la surface exacte de la parcelle.

Cette recette sera intégrée en investissement à l’article 13934 d’une nouvelle opération au Budget Primitif 2009.

Adopté à l’unanimité

Question n°2 : Ecole Numérique Rurale

Sur la demande du Directeur de l’Ecole, Monsieur Le Maire a procédé à l’envoi d’une « intention de candidature » avec devis à l’appui, près de l’inspection Académique de Fécamp sur un projet dit « école numérique rurale » pour les communes de moins de 2000 habitants (devis comprenant 8 micro-ordinateurs portables pour les élèves, 1 portable pour l’enseignant, 1 imprimante, 1 meuble de rangement pour recharger les portables et 1tableau interactif pour un montant hors taxes de 12.211€). Ce montant doit être subventionné à 80% (plafonné à 9000€).

Il a été adopté à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Inspection Académique si ce projet est validé ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Accord à l’unanimité

Question n°3 : Décision modificative n°1

Afin d’insérer quelques imprévus dans le Budget Primitif 2009, il est nécessaire d’effectuer les opérations de modifications suivantes :

1) Création d’une opération « vente de terrain de l’ancienne décharge ». 2) Création d’une opération « Ecole Numérique Rurale »

3) Création d’une opération « aménagement du carrefour pour la zone commerciale ».

La section fonctionnement de la décision modificative n°1 est équilibrée à 11.500,00€. La section investissement de la décision modificative n°1 est équilibrée à 914.500,00€.

Adopté à l’unanimité

Question n°4 : Tarif des concessions du cimetière

Le tarif des concessions dans le cimetière augmente à partir du 1er juillet 2009 à savoir : la concession trentenaire passe de 78,68€ à 80,00€, le droit de superposition trentenaire passe de 39,34€ à 40,00€

Le tarif des cases du columbarium reste inchangé soit 300,00€ pour une case, 1 ou 2 urnes et pour une durée de 15 ans.

Accord à l’unanimité

Question n°5 : Modification du Plan d’Occupation des Sols

VU le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-4 et R 123-34, VU la délibération en date du 29 juin 1994 approuvant le POS en vigueur, VU l’arrêté municipal en date du 3 février 2009 mettant le projet de modification du POS à enquête publique,

ENTENDU les conclusions du Commissaire enquêteur : il est à noter que la destination du chapitre NA « zone d’urbanisation future réservée au développement à long terme » peut être classée en zone INAb, et que le règlement de la zone IIINA « zone d’urbanisation future qui peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions à vocation principale d’équipements sportifs, scolaires et socioculturels, compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone à condition que soient réalisés les équipements nécessaires » peut être modifié pour élargir aux équipements publics d’intérêt collectif : qu’il n’émet aucune remarque défavorable.

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2007 autorisant Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la procédure, et à confier le projet au Cabinet ALEXANDRE.CONSIDERANT que les insertions dans les journaux le HAVRE-LIBRE, le PROGRES de FECAMP et le COURRIER CAUCHOIS ont été effectué, que l’affichage a été apposé sur les panneaux officiels de la Commune ainsi que sur la parcelle actuellement classée en zone NA et IIINA, faisaient l’objet de l’enquête,

Il a été décidé à l’unanimité d’approuver la modification du POS telle qu’annexée à la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et une mention dans les journaux conformément aux articles R.123-11 et R.123-34. - Le POS approuvé sera mis à disposition au public à la mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture du Havre.

- La présente délibération deviendra exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, s’il n’a notifié aucune observation au contenu du POS, ou dans le cas contraire à la date de prise en compte des modifications, après l’accomplissement de la dernière publicité visée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

1. Pour les travaux à effectuer à la Salle Henri Lambert, Monsieur Le Maire rappelle que la toiture sera effectuée par l’entreprise Philippe RIOULT, l’entreprise chargée des menuiseries sera l’entreprise HAPDEY FREMONT, toutes deux les moins disantes.

2. Mr Levasseur demande à quelle date commenceront les travaux de la rue des Chênes, de la rue du 8 Mai et du rond point au bas de l’église : courant 2010.

3. Mr LECROSNIER explique que la Communauté de Communes souhaiterait que la taxe du foncier non bâti sur la zone d’activités du Parc des Hautes Falaises soit répartie entre toutes les communes. Monsieur le Maire signale que la Commission de Finances de la Communauté de Communes de Fécamp a prévu une étude pour définir le montant des revenus et les pourcentages à appliquer afin de faire des propositions aux communes d’Epreville et de Saint-Léonard.

Clôture de la séance à 22h00.