Compte-Rendu - 2009 03 25

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Compte-Rendu - 2009 03 25 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil municipal du Mercredi 25 mars 2009

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le dix sept mars deux mille neuf, s’est réuni le vingt cinq mars deux mille neuf à vingt heures trente, sous la présidence de M. MALANDAIN, Maire.

Etaient présents :

M. MALANDAIN Bernard, Maire,

M. HOGUET Bernard, M. HERVIEUX Denis, M. LE CALVEZ Jean-Paul, Mme DEGREMONT Marie Lise Adjoints au Maire,

M. PLANEIX Alain, M. LEBER Alain, Mme HACHE Elvira, Mme MALANDAIN Bernadette, M. LAPERDRIX Claude, M. GOUBERT Pierre, M. CAVELIER Daniel, M. LEVASSEUR Lucien, Mme VALOIS Josiane, M. LECROSNIER Serge, M. DUBOCAGE Josselin, M. MALANDAIN Pierre, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents excusés :

M. DAUDRUY François, M. DUTOT François.

Après l’appel nominal, M. HOGUET Bernard est élu secrétaire de séance. Aucune remarque n’est formulée sur le compte rendu du 27 janvier 2009, qui est adopté.

Question n° 1 : Compte administratif 2008

Sous la présidence de M. GOUBERT, doyen de l’assemblée, M. Denis HERVIEUX détaille le compte administratif 2008. Celui-ci fait apparaître un excédent de fonctionnement de 402 067.04 € et un déficit d’investissements de 158 718.26 € soit un excédent d’ensemble de 243 348.78 €. M. LECROSNIER félicite M. Le Maire pour sa bonne gestion.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 2 : Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2008

Compte tenu des investissements restant à réaliser, une somme de 189 986.82 € est affectée en report de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 3 : Compte de gestion 2008.

Le compte de gestion est en parfaite harmonie avec le compte administratif et fait apparaître un résultat de clôture de 243 348.78 €

Adopté à l’unanimité.Questions n° 4 et 5 : Budget primitif 2009 et vote des taux d’imposition

Après avoir précisé l’origine de quelques modifications depuis la Commission des Finances, M. Denis HERVIEUX explique le contenu du budget primitif 2009. Il propose de maintenir les taux, c’est-à-dire de reconduire ceux votés en mars 2008, à savoir :

Taxe d’habitation : 7.55 %

Taxe foncière : 17.01 %

Taxe foncière non bâti : 43.56 %

Ce qui portera le produit des contributions directes à 491 387.00 €, à l’article 7311 du budget primitif 2009.

M. LECROSNIER se félicite de cette proposition, et fait remarquer qu’il faut aller plus loin en réduisant les charges de fonctionnement. MM. HERVIEUX et HOGUET précisent que celles-ci ne représentent que 78 % des recettes de fonctionnement, ratio tout à fait acceptable selon eux.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 6 : Indemnités pour le personnel

M. le Maire propose une enveloppe du régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale. Celle-ci atteindrait 27 113.83 € pour l’année 2009. La dépense sera prélevée sur l’article 6411 du budget primitif 2009.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 7 : Gardiennage de l’église

Le Ministère de l’Intérieur propose une augmentation de 0.79 % des indemnités de gardiennage des églises. Le plafond applicable aux gardiens est de 468.15 €. La dépense est prévue à l’article 6282 du budget primitif 2009.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 8 : Subventions aux associations

La Commission Jeunesse et Sports s’est réunie le 16 février 2009 afin de déterminer un barème pour les associations sportives. La Commission des finances qui s’est réunie le 5 mars 2009, a fixé les subventions des autres associations de la commune ainsi que celles des associations caritatives hors commune. La dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2009.

M. Le Maire demande de délibérer pour accorder les subventions proposées par les Commissions.

Mme DEGREMONT et M. LAPERDRIX ne participent pas à cette délibération, tous deux étant président d’une association.Adopté à l’unanimité

Question n° 9 a : Voies Communales à revêtir en gravillonnage

Suite à la visite des voies communales par M. Le Maire et M. LE CALVEZ, en début d’année 2009, il est proposé de gravillonner : Impasse des Châtaigniers, Impasse de la Cavée, Chemin de la Sablière.

Après avoir étudié plusieurs devis proposés par quatre sociétés, l’entreprise GAGNERAUD a été choisie. La dépense est prévue à l’article 61523 du budget primitif 2009.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 9 b : Voies Communales à revêtir en enrobé

Lors de la même visite, certaines voies en très mauvais état ont été signalées, justifiant un revêtement en enrobé. Il s’agit de : la route de la Croix Bigot du n° 821 à n° 862, Impasse du Chesnay, Chemin des Sapins.

Les mêmes entreprises ont été consultées. M. Le Maire demande de délibérer pour solliciter la meilleure subvention possible à M. Le Président du Conseil Général de la Seine Maritime. Les devis vont toutefois nécessiter une seconde consultation sur la base d’un même cahier des charges, auprès des entreprises concernées. La dépense est prévue à l’article 2318 de l’opération n° 191 du budget primitif 2009.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 10 : DGE

Une subvention sera accordée par le département pour la réfection intérieure de l’église, parallèlement, M. Le Maire propose de solliciter les services de l’Etat pour obtenir une Dotation Globale de Fonctionnement, aide supplémentaire de 20 % réservée aux « bâtiments communaux – édifices cultuels non protégés ».

Adopté à l’unanimité.

Question n° 11 : Inscription des chemins au PDIPR

La gestion des chemins de randonnées et de promenade sera désormais confiée au département de Seine-Maritime. M. Le Maire demande de délibérer pour : - Confirmer l’inscription de ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

- Ne pas aliéner tout ou partie de ces chemins,

- Proposer un itinéraire de substitution en cas de remembrement ou autre opération foncière,

- Conserver leur caractère public ;

- Reconnaître que cette inscription vaut inscription au PDESI.

Adopté à l’unanimité.Question n° 12 : Achat concession au cimetière avant décès.

Suite à l’agrandissement récent du cimetière, le Conseil Municipal décide :

1°- D’accepter cet achat avant décès aux personnes résidant ou ayant résidées à Saint Léonard, à condition de poser au minimum une plaque au sol (1m/2m),

2°- De laisser la possibilité de choisir l’emplacement dans l’ancien cimetière en fonction des disponibilités ou dans le nouveau cimetière, mais dans la continuité des emplacements.

3°- De ne proposer désormais que des concessions trentenaires.

Concernant la première décision, M. DUBOCAGE s’abstient, et pour les deux autres points, les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Question n° 13 : Nom de l’Ecole de Saint Léonard.

Suite à la demande des parents d’élèves, et consécutivement à un sondage, le Conseil Municipal a délibéré pour appeler désormais l’école de Saint Léonard : ECOLE LOUIS-PHILIPPE LANGE du nom de l’ancien Maire de Saint Léonard élu en 1868 et étant à l’origine de la construction de l’école des filles et l’école des garçons.

Adopté à la majorité. (M. Pierre MALANDAIN préférant une autre proposition).

Questions diverses :

M. Denis HERVIEUX informe ses collègues de la mise en œuvre des statuts concernant la création de la nouvelle association, qui aura pour mission de restaurer la chapelle de Grainval, celle-ci demeurant la propriété de la Commune de Saint Léonard. Ces statuts prévoient la désignation de trois élus au sein du Conseil d’Administration. Après débat, MM. Denis HERVIEUX, Lucien LEVASSEUR, et Pierre GOUBERT sont désignés.

Clôture de la séance à 23 h 50.

En préambule de la séance, M. le Maire présente au Conseil Municipal, Mme VERROUST Angélique qui a été recrutée comme "secrétaire de mairie" en remplacement de Mme LE LEU Monique qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2009.