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Déliberation - 2009 12 09
Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2009 12 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
Compte-rendu de la réunion du 9 DECEMBRE 2009
Etaient présents : Monsieur MALANDAIN Bernard, Maire ; Messieurs HOGUET Bernard, LE CALVEZ Jean-Paul, Madame DEGREMONT Marie-Lise, adjoints au maire
Monsieur DAUDRUY François, Madame MALANDAIN Bernadette, Messieurs GOUBERT Pierre, CAVELIER Daniel, LEVASSEUR Lucien, Madame VALOIS Josette, Messieurs LECROSNIER Serge, MALANDAIN Pierre, conseillers municipaux
Etaient absents excusés : Messieurs HERVIEUX Denis (pouvoir à M. Le Calvez), LEBER Alain, LAPERDRIX Claude, PLANEIX Jean-Alain, DUBOCAGE Josselin, DUTOT François
Etait absente non excusée : Madame HACHE Elvira
Assistait à la séance : Madame Angélique Verroust, secrétaire de mairie.
Après l’appel nominal, Monsieur Le Calvez est désigné secrétaire de séance. Aucune remarque n’ayant été formulée à propos de la dernière séance du conseil municipal du 21 OCTOBRE 2009, le compte-rendu est adopté.
Question n° 1.Décision modificative n°3 :
Des réajustements de budget sont nécessaires pour équilibrer différents postes.
Adopté à l’unanimité
Question n°2.Recensement de la population :
La commune de Saint-Léonard doit organiser au titre de l’année 2010 les opérations de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
Il convient de désigner :
- Mme VERROUST coordonnateur de l’enquête de recensement - Mr GREAUME adjoint au coordonnateur
Par ailleurs, 4 personnes seront recrutées. La rémunération des agents recenseurs sera fixée comme suit :
-1,14 Euros par bulletin individuel
-0,68 Euros la feuille de logement
-25 Euros la séance de formation,
Adopté à l’unanimité Question n°3. Avancement en grade :
Vu le tableau des agents promouvables fourni par le Centre de gestion, le taux de promotion est fixé à 100%.
Adopté à l’unanimité
Question n°4 . Création et suppression de poste :
Après accord à l’avancement d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 01.01.2010 , et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à cette même date. Par ailleurs, compte tenu du départ à la retraite d’un agent de la restauration scolaire, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 01.01.2010 et de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à cette même date.
Adopté à l’unanimité
Question n° 5.Modification du temps de travail pour deux agents :
Depuis plusieurs années, un agent est en arrêt maladie. Le comité médical du centre de Gestion a déclaré cet agent inapte à tout emploi dans la Fonction Publique Territoriale.
La collectivité a suivi cet avis et a du procéder au licenciement de cet agent. Pendant son absence, deux agents du même service ont effectué son remplacement ; il convient de régulariser la situation en augmentant la durée hebdomadaire de travail de ces agents.
Après accord du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion, cette situation nouvelle sera applicable au 1er Janvier 2010.
Adopté à l’unanimité
Aucune question diverse n’ayant été posé, la séance est levée à 21H25.