Compte-Rendu - cm 08 09 2021

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Compte-Rendu - cm 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 08 09 2021)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 SEPTEMBRE 2021

Salle Germinal – rue d’Anjou

L’an deux mille vingt et un, le huit septembre

En application du décret n°2021-296 du 19 Mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment l’article 1er, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle Germinal – rue d’Anjou à Vieux-Condé, sur convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M. SIMON Didier, Mme DELCOURT Fabienne, M. SMITS Jean-François, Mme MAKSYMOWICZ Louisette, M. LIEGEOIS Bernard, Mme DI BELLO Christine, M. FORTE Serge, Mme SEMAILLE Virginie, M. DAPSENCE Germain, M.SZYMANIAK Richard, M. SIDER Joel, Mme BOUHEZILA Malika, M. ARBOUCHE Mohamed, M. PETITJEAN Michael, Mme SALINGUE Ghislaine, Mme BRISSY Angélique, Mme ROSART Anne-Sophie, Mme BERLINET Nicole, Mme MRABET Nathalie, M. CLIMPONT Romuald, M. ALATI Silvio, Mme SIMON Pauline, Mme REAL Carine, Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M. LATAWIEC Michel, Mme DEZOTEUX Laurence, M. AGAH Franck, M. LEFEBVRE Franky, M. SCARAMUZZINO Pierre, M. AGAH Charles.

Absents excusés : M. FORTE Serge (procuration à M. BUSTIN David), M. SZYMANIAK Richard (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline), Mme SALINGUE Ghislaine (procuration à M. SMITS Jean-François), Mme ROSART Anne-Sophie (procuration à Mme DELCOURT Fabienne), M. ALATI Silvio (procuration Mme DI BELLO Christine), Mme SIMON Pauline (M. SIMON Didier), Mme REAL Carine (procuration Mme MAKSYMOWICZ Louisette), Mme LEMOINE Marie-France (procuration à M. AGAH Franck)

CONVOCATION EN DATE DU 27 aout 2021

SECRETAIRE DE SEANCE : M. AGAH Charles

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 25

Nombre absents/excusés/représentés : 8

Nombre de votants : 33

Démarrage de la séance : 18h002

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Afin d’ouvrir la séance, M le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance et propose M. AGAH Charles

M. Nicolas PICARD, D.G.S. effectue l’appel et constate le quorum.

• Adoption du procès-verbal du 02 juin 2021

➢ à l’unanimité

• Compte-rendu de décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 et les « bon pour accord » ➢ à l’unanimité (le document est consultable auprès du secrétariat général)

DELIBERATION D2021_124 : Objet : Rapport 2020 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) – Attributions de compensation 2020

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réuni le 28/06/2021 pour arrêter les

montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2020.

Son rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 35 communes

membres.

Conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des collectivités

Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission

En ce qui concerne la commune de Vieux-Condé, le montant de l’attribution de compensation définitive

2020 est de 2 027 721 €uros.

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

- Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

- Vu le rapport de la CLECT en date du 28/06/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

- ADOPTE le rapport de la CLECT 2020 qui arrête le montant définitif des attributions de compen- sation 2020,

- DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole.

DELIBERATION D2021_125 Objet : Bons de naissance, baptême républicain des administrés Vieux-

Condéens

M. le Maire propose d’octroyer pour les évènements suivants :3

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

NAISSANCE :

• Bon d’achat d’une valeur de 20 € en produits « nouveau-né » dans une pharmacie de Vieux- Condé.

Droit ouvert pendant 1 an à compter de la naissance

ADOPTION :

• De 0 à 12 mois : Bon d’achat d’une valeur de 20 € dans une pharmacie de Vieux-Condé • De 1 an à 10 ans : cadeau d’une valeur maximale de 20 €

• De 11 ans à 16 ans : carte cadeau d’une valeur égale à 20 €.

BAPTEME REPUBLICAIN :

• De 0 à 12 mois : cadeau d’une valeur maximale de 25 € (coffret bébé-pharmacie)

• De 1 an à 10 ans : cadeau d’une valeur maximale de 25 € (jouets, livres selon l’âge) • De 11 ans à 16 ans : carte cadeau d’une valeur égale à 20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

EMET un avis favorable aux propositions ci-dessus énoncées.

DELIBERATION D2021_126 Objet : Cadeaux pour les mariages des administrés Vieux-Condéens

M. le Maire propose l’attribution d’un cadeau et d’un album photo d’une valeur maximale de 45 € pour les célébrations des mariages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

EMET un avis favorable aux propositions ci-dessus énoncées.

DELIBERATION D2021_127 Objet : Création d’une autorisation de programme pour la réalisation

d’une salle multimodale à dominante culturelle

M. le Maire expose que la ville de Vieux-Condé ne dispose pas d’une salle polyvalente culturelle ou festive et que la volonté des élus est de réaliser un tel équipement à destination de la population Vieux- Condéenne.

Aussi, dans le budget 2021, une somme de 1 850 000 € a été inscrite pour permettre de démarrer les4

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

études et réaliser l’acquisition du magasin LIDL. La configuration des locaux et la présence d’un parking permettant d’envisager une réhabilitation de l’établissement pour le transformer en une salle multimodale à dominante culturelle.

Aujourd’hui la réflexion avance sur ce projet dont la durée de réalisation va s’étaler sur plusieurs années. Aussi, y-a-t-il lieu de créer une autorisation de programme qui sera ajustée dès que les études de faisabilité auront déterminé avec plus de précision les travaux à envisager.

Le montant de base pour la création de l’autorisation de programme est de 2 870 000 €, décomposé comme suit :

- 1 800 000 € pour l’acquisition du bâtiment

- 70 000 € pour des études de faisabilité

- 1 000 000 € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M 14,

DECIDE à la majorité

Par : 25 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 8 Voix « Abstention »

De voter la création d’une autorisation de programme pour la réalisation d’une salle multimodale à dominante culturelle et la répartition des crédits de paiement comme suit :

- Montant de l’AP : 2 870 000 €

- Crédits de paiement 2021 : 1 850 000 €

- Crédits de paiement 2022 : 500 000 €

- Crédits de paiement 2023 : 520 000 €

DELIBERATION D2021_128 Objet : Décision modificative N°2021-2 – budget principal

M. le Maire précise qu’il y a lieu de réaliser une décision modificative afin d’ajuster le budget 2021. Vu la note de synthèse et le document joint présentant la décision modification n° 2021-2 selon les règles de la comptabilité publique,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE de voter la décision modificative n°2021-2.5

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Dépenses de fonctionnement : 4 750 €

Recettes de fonctionnement : 4 750 €

Dépenses d’investissement : 25 256 €

Recettes d’investissement : 25 256 €.

DELIBERATION D2021_129 Objet : Modification du tableau des effectifs de la filière administrative au

01/09/2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE

De créer les postes suivants à compter du 01/09/2021 :

-2 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet

-1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière administrative sera comme suit au 01/09/2021 :

- 1 Directeur général des services à temps complet,

- 1 Attaché hors classe à temps complet,

- 5 Attachés principaux à temps complet,

- 3 Attachés à temps complet,

- 5 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 3 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 3 Rédacteurs à temps complet,

- 10 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 8 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 8 Adjoints administratifs à temps complet.

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème)

DELIBERATION D2021_130 Objet : Modification du tableau des effectifs de la filière animation au

01/09/2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et6

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE

De créer au 01/09/ 2021, le poste suivant :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’animateur à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (24/35ème).

Par conséquent le tableau des effectifs dans la filière animation sera comme suit au 01/09/2021 :

- 1 poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 2 postes d’Animateurs à temps complet.

- 2 postes d’Adjoints d’animation principaux de 1ère classe à temps complet.

- 4 postes d’Adjoints d’animation principaux de 2ème classe à temps complet. - 5 postes d’Adjoints d’animation à temps complet.

- 11 postes d’Adjoints d’animation à temps non complet (24/35ème).

- 2 postes d’Adjoints d’animation à temps non complet (20/35ème).

- 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet (17.5/35ème).

- 2 postes d’Adjoints d’animation à temps non complet (15/35ème).

- 30 postes d’Adjoints d’animation à temps non complet (9/35ème).

DELIBERATION D2021_131 Objet : Dénomination de la voirie « chemin du Rieu de Condé »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places

publiques et des édifices publics,

Considérant que sur le secteur une numérotation métrique identique a été repérée sur différentes

habitations de la rue Georges Lannoy,

Considérant qu’après échange avec les riverains, la voie reprise dans le plan ci-joint s’appelait

historiquement « chemin du Rieu de Condé »,

Considérant la nécessité de renommer une partie de la rue située du côté rue Georges Lannoy en

« Chemin du Rieu de Condé » pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics

et commerciaux et d’identifier clairement les adresses des immeubles existants,

M. le Maire propose à l’assemblée de nommer une partie de cette voie « chemin du Rieu de Condé ».7

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

EMET un avis favorable à la proposition susvisée,

Et DECIDE d’attribuer le nom de « Chemin du Rieu de Condé »

DELIBERATION D2021_132 Objet : Remboursement d’une facture d’eau liée à une fuite par la société

DALKIA

Vu le code général des collectivités territoriales

M. le Maire expose que la commune de Vieux-Condé a reçu une facture de l’Eau du Valenciennois en date du 1er juin 2021 portant sur la période de novembre 2020 à mai 2021. La somme due au titre de cette facture étant de 3655.52 € TTC.

Celle-ci présentant une consommation anormalement haute, les services de la ville ont entrepris une recherche de fuite sur le site. Après plusieurs vérifications, il s’est avéré que la fuite provenait d’un dysfonctionnement sur un appareil de chauffe devant être entretenu par la société DALKIA.

La ville a donc sollicité la société DALKIA pour le remboursement au prorata de la fuite, c’est-à-dire, une prise en charge de 509 M3 au prix unitaire de 5,43€, soit la somme de 2763,87 € TTC.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

Vu la correspondance avec la société DALKIA et l’accord de cette dernière pour la prise en charge suite à un écrit en date du 15 Juillet 2021,

Vu les pièces justificatives, notamment la facture de l’Eau du Valenciennois,

DECIDE que la ville de Vieux-Condé émettra un titre de recette à la société DALKIA pour la somme de 2763.87 € TTC.

DELIBERATION D2021_133 Objet : Demande de participation dans le cadre du fonds spécial de

relance et de solidarité avec les territoires concernant les travaux d’aménagement d’un parking

de 147 places rue du 8 Mai 1945

Vu le code général des collectivités territoriales,8

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Vu la délibération de principe - Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires du 13 octobre 2020,

M. le Maire expose que la commune de Vieux-Condé souhaite déposer un dossier de subvention dans le cadre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires, porté par la Région Hauts de France. Le coût total de l’opération présentée s’élève à : 716 043.50 € H.T, avec une participation financière sollicitée à hauteur de 150 000 € HT.

Le projet retenu par la ville pour cette demande de subvention est l’aménagement d’un parking de 147 place, rue du 8 mai 1945.

Il s’avère qu’à ce jour ce secteur de vie, central de notre commune de Vieux-Condé, incluant à la fois, le complexe sportif, le Dojo intercommunal Jean Louis Borloo, l’école de musique Decrouez et le collège Jean Jaurès, ne dispose pas d’un parking suffisant, sécurisé et conforme aux dispositions d’accessibilités.

Il est donc proposé de réaliser ce projet d’aménagement qui permettra de répondre aux besoins des utilisateurs de l’ensemble de ces structures.

A ce titre, M. le Maire propose d’approuver le projet dans le cadre de cette demande à la région.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE d’approuver le projet dans le cadre de la demande de subvention pour le fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

DELIBERATION D2021_134 Objet : Demande de création de chambres funéraires au 209 rue Victor

Hugo

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création de chambres funéraires formulée par la SARL Semaille Père et fils, dont le représentant légal est M. SEMAILLE Geoffrey.

Ces chambres funéraires seront situées au 209 rue Victor Hugo à Vieux-Condé (ancien magasin « L’Ouragan ».

Le projet d’une surface de 587.43 m2 décomposé en deux parties : une partie publique de 448.54 m2 et une partie technique de 138.89 m2.

La partie publique et la partie technique comprendront :

* Pour la partie publique :9

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

- 1 hall

- 4 salons funéraires

- 1 cafétaria

- 2 bureaux

- 1 WC PMR

- Un magasin de 111.11 m2

- Dégagement,

- 1 WC et WC PMR

- 1 salle de cérémonie,

- 1 salle de réception/convivialité.

* Pour la partie technique

Une salle de préparation (dont cases réfrigérées) à usage exclusif des professionnels et du gestionnaire

- Couloir

- Sanitaire

- Vestiaire du personne/réserve

- Garage

- 1 parking extérieur de 8 places dont 1 place PMR

La capacité d’accueil sera de 60 personnes.

La date d’ouverture envisagée est fixée au 1er avril 2022.

Par courrier en date du 28 juillet 2021, M. le Préfet sollicite l’avis de la Commune sur ce projet et ce conformément aux nouvelles dispositions de l’article R. 2223-74 du Code Général des Collectivités.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 32 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

EMET un avis favorable à la création par la S.A.R.L. SEMAILLE Père & Fils, de chambres funéraires au 209 rue Victor Hugo à Vieux-Condé, conformément à l’article R. 2223-74 du CGCT ;

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

(Mme SEMAILLE Virginie ne prend pas part au vote)

DELIBERATION D2021_135 Objet : Vente de parcelles de terrain situées rue Émile Zola

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

M. le Maire rappelle la délibération n° D/2016/21 du 13 avril 2016, relative à la vente de terrains rue Émile Zola.10

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Cette parcelle avait fait l’objet d’une division parcelle en 2 lots, qui seront repris au cadastre sous le numéro AT 1054 et 1053 pour une contenance totale de 915 m2.

M. le Maire informe qu’un acquéreur a fait une proposition d’achat au prix de 47 000 €.

Il s’agit de Monsieur et Madame HUYGHES-ANQUEZ.

De ce fait, la Direction Immobilière de l’Etat a été consultée et a estimé la valeur vénale à 47 000 €, selon la valeur du marché actuel.

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’offre de M. et Mme HUYGHES-ANQUEZ et propose de désigner le Notaire qui sera chargé de la vente et d’établir l’acte de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain à M. et Mme HUYGHES-ANQUEZ au prix de 47 000 €, conformément à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 6 aout 2021,

DESIGNE l’office notarial de Maîtres Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE – situé 10 place Verte – BP 11 à Condé-sur-l’Escaut (59163) pour établir l’acte de vente,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

DELIBERATION D2021_136 Objet : Demande de subvention auprès de la Région pour l’action « PLAN-

TATIONS »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020.00289 (N° 20I94902) de la commission permanente du 30 avril 2020, relative à l’adoption du plan 1 million d’arbres en Hauts-de-France 2020-2022

Vu le règlement du dispositif « Plantation » lancé par la Région dans le cadre du plan « 1 million d’arbres en Hauts de France »

PREAMBULE :

La Région a lancé un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » ayant pour finalité de mobiliser les territoires, les acteurs des territoires et les habitants afin de planter 1 million d’arbres sur la période 2020-2022.

Les actions de ce plan visent à encourager les collectivités à planter au sein de leur Ville. Elles proposent un accompagnement financier spécifique.

Les objectifs envisagés sont de lutter contre les effets du changement climatique mais également de profiter des multiples intérêts des arbres : ils sont propices au développement de la biodiversité, jouent favorablement sur le cadre de vie des habitants et participent à leur santé, contribuent à limiter les îlots de chaleur, peuvent permettre une meilleure infiltration des eaux pluviales. Cette opération présente11

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

des opportunités intéressantes pour le développement d’actions afin de sensibiliser les enfants des écoles primaires et les habitants.

M. le Maire explique que la Commune de Vieux-Condé souhaite déposer un dossier de subvention dans le cadre de ce plan, porté par la Région Hauts de France. Le coût total de l’opération présentée s’élève à : 5 959.90 € H.T, avec une participation financière sollicitée à hauteur de 90 % soit pour la région Hauts de France 5 363.91 € H.T et un reste à charge pour la ville de 10 % soit 595.99 € H.T.

A ce titre, M. le Maire propose d’approuver le projet dans le cadre de cette demande auprès de la Région et invite l’assemblée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE d’approuver le projet pour le dispositif « plantation » au sein de la Commune,

AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de subvention pour cette action auprès de la Région pour l’action précitée,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

DELIBERATION D2021_137 Objet : Plan de soutien à l’économie locale suite à l’épidémie du corona-

virus COVID 19/Dispositif spécifique d’aides directes aux entreprises de Vieux-Condé : Fonds de Solida-

rité Communale – Covid19/Année 2021

Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par la délibération n° 20170444 du Conseil régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,

Vu la délibération n° 2020.00901 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 10 avril 2020, relative notamment à la délégation à titre exceptionnel et temporaire aux EPCI et Communes qui le demanderont l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 sur leur territoire respectif selon des modalités fixées par une convention à conclure entre la Région et la Commune ou l’EPCI,

Vu la délibération N° 2020.02131 du Conseil Régional en date du 19 novembre 2020, décidant de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la délégation exceptionnelle de compétence accordées aux Communes/EPCI/Départements en matière d’attribution des aides à destination des entreprises de leur territoire touchées par les conséquences du COVID 19,

Vu la délibération N° 2021.01193 de la Commission permanente en date du 22 avril 2021, décidant de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la délégation exceptionnelle de compétence accordées aux Communes/EPCI/Départements en matière d’attribution des aides à destination des entreprises de leur territoire touchées par les conséquences du COVID 19,

Vu la convention n°20005594 (convention 2020) portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la Commune de Vieux-Condé.12

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

PREAMBULE :

Dans le contexte d’incertitude économique actuelle lié à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 et conformément à la décision du Conseil régional des Hauts-de-France de déléguer à titre exceptionnel et temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021, aux communes l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 sur leur territoire respectif selon les modalités fixées par un avenant à la convention n°20005594 conclue entre la Région et la commune, selon le modèle joint en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reconduire le dispositif mis en place en 2020 en adoptant la constitution d’un nouveau Fonds de « Solidarité Communale - Covid19 / Année 2021 ».

Cette délibération prévoit également pour l’année 2021 les conditions spécifiques et temporaires pour répondre à la situation des entreprises vieux-condéennes affectées par les conséquences du COVID-19 ainsi que les affectations des montants financiers nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

DECIDE

✓ D’accepter, à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2021, la délégation de la région Hauts- de-France à la Commune de Vieux Condé pour l’attribution d’aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 sur le territoire vieux-condéen selon des modalités fixées par la convention à conclure (annexe de la présente délibération) ;

✓ D’adopter, pour ce qui concerne le dispositif d’aide « Fonds de Solidarité Communale - Covid19 », les conditions spécifiques et temporaires pour les entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 telles que présentées dans le document intitulé « DISPOSITIF DE LA COMMUNE DE VIEUX-CONDE » joint en annexe de la présente délibération ;

✓ D’allouer, pour la mise en œuvre du dispositif « Fonds de Solidarité Communale - Covid19 / Année 2021 », une enveloppe financière fixée à 20 000 € ;

AUTORISE

✓ Monsieur le Maire de Vieux Condé à finaliser, sous réserve de modifications non substantielles, et signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants ainsi que l’avenant à la convention de délégation selon le modèle ci-dessus approuvé, étant précisé que Monsieur le Maire portera à la connaissance des membres du Conseil Municipal un document de reporting des aides octroyées au titre de la présente délibération, document qui sera également transmis aux services de la Région Hauts-de-France avant le 30 juin 2022.

DELIBERATION D2021_138 Objet : Subvention exceptionnelle à l’association « A la découverte des

commerçants de Vieux-Condé »13

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

Considérant le dossier de demande de subvention exceptionnelle déposé par l’association « A la découverte des commerçants de Vieux-Condé » qui souhaite redynamiser le commerce local et recréer une dynamique de groupe et d’entraide au sein de cette union de commerçants et après l’étude de celui-ci, l’accompagnement financier de la ville de Vieux- Condé est entendu à hauteur de 3 000€.

Les modalités de versement sont les suivantes :

- 3 000€ au plus tard le 15 octobre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement de l’accompagnement financier.

DELIBERATION D2021_139 Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Créas Récup & Cie

Considérant le dossier de demande de subvention exceptionnelle déposé par l’association Créas Récup & Cie qui souhaite investir dans l’achat d’une machine de découpe et après l’étude de celui-ci, l’accompagnement financier de la ville de Vieux- Condé est entendu à hauteur de 500€.

Les modalités de versement sont les suivantes :

- 500€ au plus tard le 15 octobre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 32 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement de l’accompagnement financier.

(Mme BRISSY Angélique ne prend pas au vote)

DELIBERATION D2021_140 Objet : Subvention à l’association Envies Âgées

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association Envies Âgées et après l’étude de celui-ci, l’accompagnement financier de la ville de Vieux- Condé est entendu à hauteur de 1 200€ pour l’année 2021.

Les modalités de versement sont les suivantes :

- 1 200€ au plus tard le 15 octobre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »14

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement de l’accompagnement financier.

DELIBERATION D2021_141 Objet : Désherbage de la médiathèque

Vu les recommandations du ministère de pratiquer régulièrement le désherbage,

Vu la délibération n °30-06-120 d u 3 0 / 0 6 / 2 0 0 9 relative à l’élargissement du désherbage de la médiathèque,

Vu la délibération n° D 2018_107 du 25 septembre 2018 relative aux tarifs des livres et CD mis en vente lors des « foires » organisées par la Médiathèque Municipale.

Considérant que les documents abîmes ou obsolètes de la Médiathèque seront détruits par l’intermédiaire du centre de traitement des déchets ECOVALOR de Valenciennes et ceux dont l’état le permettra pourront être proposés aux usagers lors de « foires » ou éventuellement donnés à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

Considérant qu’il y a lieu d’intégrer dans ce désherbage les disques vinyles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

ACTE la désaffectation du domaine public des ouvrages de la Médiathèque abîmés ou obsolètes,

AUTORISE M. le Maire à mettre en vente les compacts discs, les disques vinyles et les livres les plus exploitables au tarif de :

- 1€ l’album CD et 5€ pour 6 albums CD,

- 2€ le disque vinyle,

- 0.50 € le livre et 2€ pour 6 livres,

OU en faire don à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

DELIBERATION D2021_142 Objet : Signature fiches projets et prochain avenant CEJ pour les multi-

accueils Copains Copines et O comme trois pommes

Afin de répondre aux préconisations de la Caisse d'Allocations familiales formulées lors du renouvellement des conventions Prestation de Service Unique des multi-accueils à savoir répondre à la condition d'adéquation entre l'offre et les besoins repérés en matière de petite enfance sur le territoire, le conseil municipal a décidé de procéder à l'extension des horaires des multi-accueils lors des conseils municipaux du 16 novembre 2020 pour le multi-accueil Copains Copines et celui du 25 février 202115

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

pour le multi-accueil O comme trois pommes .

Dès lors, que l'extension des horaires constituent un développement de l'offre sur le territoire, ils peuvent également être éligibles à la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Le CEJ 2019/2022, voté lors de la délibération du 18 décembre 2019, va donc faire l'objet d'un avenant afin d'acter ce développement et l'inclure dans ce contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 32 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

AUTORISE M. le Maire à signer les fiches projets relatifs au développement des multi-accueils et par la suite l’avenant au CEJ ainsi que l'ensemble des annexes qui s’y rattachent.

(Mme BERLINET Nicole ne prend pas part au vote)

DELIBERATION D2021_143 Objet : Approbation de la programmation 2021 – Contrat de ville 2015-

2022

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- L’approbation de la programmation annuelle des actions déposées dans le cadre du contrat de ville 2015-2022

- Concernant les QPV Centre-Ville Le Jard et la Solitude Hermitage

- Sur la base des avis du Comité de pilotage local du Contrat de ville du 29 mars 2021 et du Comité de pilotage Contrat de ville de Valenciennes Métropole du 11 mai 2021

Pour l’année 2021, la programmation a concerné :

- 7 projets présentés

- 2 actions nouvelles et 5 actions reconduites

- 6 actions de ville et 1 action intercommunale

Le programme d’actions élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et retenu pour l’année 2021 au titre du Contrat de ville de l’agglomération de Valenciennes est le suivant :

N°

DOSSIER

Dauphin

ACTION PORTEUR TYPE ACTION COUT ACTION PART ETAT PART VILLE

00039267

Alpha,

j’apprends et je

partage

Centre socioculturel

Association ACSRV

Action ville

Action reconduite 14 560 € 3 697 € 3 697 €

00039278 Ville Vie Vacances 2021 Centre Socioculturel Association ACSRV Action ville Action reconduite 26 840 € 11 801 € 5 744 €

00038543 Allers vers

Centre Social Condé

Sur Escaut

Association ACSRV

Action regroupement

de communes

Action reconduite

45 000 € 13 500 € 4 500 €16

Compte rendu sommaire du CM 08/09/2021

00096566 Du jardin à l’assiette Centre socioculturel Association ACSRV Action ville Action nouvelle 21 170 € 10 616 € 2 654 €

PRE 115 J’écris et je vis mon spectacle

Programme réussite

éducative

Référente du dispositif

SEJ ville

Action ville

Action reconduite 2 700 € 1 755 € 945 €

PRE 176 Art thérapie

Programme réussite

éducative

Référente du dispositif

SEJ ville

Action ville

Action reconduite 3 065 € 1 992 € 1 073 €

PRE 181 Aisance à l’oral

Programme réussite

éducative

Référente du dispositif

SEJ ville

Action ville

Action nouvelle 1 900 € 1 235 € 665 €

TOTAL PROPOSE

APRES INSTRUCTION 115 235 € 44 596 € 19 278 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Par : 33 Voix « Pour »

Par : 0 Voix « Contre »

Par : 0 Voix « Abstention »

APPROUVE la programmation 2021 du contrat de ville et ses éléments financiers tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE le versement des participations aux porteurs de projets concernés.

RAPPELLE que l’engagement contractuel corollaire de de la Ville de Vieux Condé ne prendra effet qu’une fois que l’État aura notifié à la ville ses décisions sur chacune des actions sus-évoquées et selon les possibilités financières de la commune dans le cadre de son Budget primitif 2021.

Fin de séance : 20 :47