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Procès Verbal - PV2018 03 14
Procès Verbal - PV2016 12 19
Procès Verbal - PV2015 08 06
Procès Verbal - PV2015 06 10
Procès Verbal - PV2019 06 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2019 06 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
JUIN
2019
Nombre
de
conseillers
présents
:
PRESENTS
Philippe
LOYEZ
Frédéric
CAPIEZ
Valérie
VAILLANT.
Jean
Claude
DORIUS
Jean
Jacques
OUENNOURE
Régis
BAUDUIN
Christian
LEROY
Christophe
DELEAU
Robert
PARMENTIER
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Christophe
FOLLET
Ludovic
DUVENT
Etienne
DESRUENNE
ORDRE
DU
JOUR
o
Convention
ACTION
o
Classe
de
découverte
o
Recomposition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
o
Retrait
d’une
commune
au
Sian
Siden
o
Questions
diverses
Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
lundi
13
mai
2019
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents >
Convention
ACTION
Il est
exposé
à l’assemblée,
les
éléments
ci-après :
L’entretien
des
espaces
publics
dans
le
cadre
de
la propreté
en
ville
est un
axe
majeur
pour
la
commune
de
Noyelles-Sur-Escaut,
elle
entend
s’en
saisir
pour
développer
sur
le
territoire
communal,
un
dispositif d’insertion,
de
formation
et d’intégration
professionnelle
en
direction
d’un
public
cible,
s’inscrivant
par
la
même,
dans
une
démarche
de
développement
de
l’économie
sociale
et solidaire
dans
le Cambrésis.
A
cette
fin,
la commune
de
Noyelles-Sur-Escaut
souhaite
confier
à l’association
ACTION,
à
compter
du
1°
juillet
2019
et
pendant
3
ans,
une
action
permettant
le
développement
d’une
activité
d’insertion
par
l’activité
économique
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
dans
le
but
de
mettre
en
évidence
les
ressources
locales
et de
mieux
connaître
les
besoins
et les projets
émergents.
Parmi
les
pistes
de
projets
à
développer,
il
figure
un
projet
de
service
à
la
population
avec
l’entretien
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
en
ville,
destiné
à
l’embauche
de
2
ou
3
personnes
(au
vu
des
besoins)
en
difficulté
sociale
et
professionnelle
sur
un
support
pédagogique. Par
ailleurs,
les
problématiques
sociales
placent
certains
citoyens
dans
des
souffrances
telles
qu’elles
tendent
à
les
exclure
de
toute
vie
sociale.
Leur
paupérisation
grandissante
ne
peut
laisser
indifférente
une
ville
dont
les
axes
majeurs
de
développement
reposent
également
sur
des
initiatives
de
solidarité.
C’est pourquoi,
il est proposé
de mettre
en œuvre
les actions
nécessaires
pour
répondre
et pallier
à
ces
constats.
L’opportunité,
par
le
biais
d’une
activité
d’utilité
sociale,
de
permettre
à
des
personnes
en
difficulté
d’insertion
sociale
et professionnelle
d’intégrer
une
activité
salariée,
via
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
d’insertion
(CDDI)
et d’acquérir
une
expérience
dans
le domaine
de
l’entretien
des
espaces
publics
et de
la propreté
en
ville,
permet
de
répondre
au
besoin
non
satisfait
situé
dans
le
champ
de
l’utilité
sociale
et
collective.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
logique
de
développement
local
(et durable)
des
services
sur
les
différents
champs
de
l’entretien. L'association
ACTION
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
l’insertion
sociale
et
professionnelle
aux
demandeurs
d'emplois.
Elle
dispose
donc
de
toutes
les
compétences
pour
porter
ce
type
de
projet
de
service
à
la
population
d’entretien
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
en
ville,
et intervenir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Par
ailleurs,
l’association
ACTION
œuvre
également
pour
favoriser
l’initiative
civique
et
le
développement
économique
autour
des
travaux
d’utilité
collective
non
satisfaits.
Aussi,
en
conformité
avec
son
champ
d’activités,
l’association
ACTION
mettra
en
œuvre
un
accompagnement
socio
professionnel
ainsi
que
des
modules
de
formation
adaptés
afin
de
préparer
avec
chacune
des
personnes
en
CDDI
leur
insertion
sociale
et professionnelle.
En
contrepartie
de
ce
chantier
d’insertion,
la
Commune
de
Noyelles-Sur-Escaut
attribuera
à
l’Association
ACTION
le
matériel
et
l’équipement
nécessaires
et
versera
une
subvention
de fonctionnement
dont
le
montant
annuel
pour
l’exercice
2019
a
été
estimé
à 3400
€
pour
2
personnes
ou
5100
€ pour
3 personnes.
Les
engagements
des
deux
parties
et les
modalités
d’exécution
de
cette
action
sont
repris
dans
le projet
de
convention
trisannuelle
ci-joint.
Connaissance
prise
des
dispositions
de
ladite
convention.
Considérant
tout
l’intérêt
du
chantier
envisagé
tant
en
ce
qui
concerne
l’entretien
et la propreté
du
territoire
communal
qu’en
terme
de
retombées
positives
escomptées
en
matière
d’insertion
sociale
et professionnelle
du
public
cible
en
grande
difficulté
bénéficiaire
des
2
ou
3
CDDI
à
intervenir. A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
se prononce
favorablement
sur
les points
suivants
et :
-
Confie
à
l’Association
ACTION
la
réalisation
et
la
gestion
du
chantier
d’insertion
« Propreté
en
ville
et
Entretien
des
Espaces
Publics
»
à
compter
du
1
juillet
2019
et
pendant
une
durée
de
3
ans,
selon
les
modalités
reprises
dans
la
convention
cadre
proposée.
-
Approuve
le
versement
à l’ Association
ACTION
d’une
subvention
de
3400
€
pour
2
personnes
ou
5100
€ pour
3 personnes
(au
vu
des
besoins)
au
titre
de
l’année
2019.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
cadre
et
tous
documents
s’y
afférant.
>
Classe
de
découverte
Le
Conseil
accepte
le principe
d’envoyer
les
enfants
de
CE2
—
CM1
et
CM2
de
l’école
Henri
Matisse
en
classe
de
découverte
en
Angleterre
(Kingswood)
du
10
au
17
mai
2020
; Dans
le
détail :
-
27
enfants
à 515
€/enfant
-
4 accompagnants
à 257
€/adulte
Le
total
(hors
transport)
s’élève
à
14.162
€.
Participation
des
parents
à voir
lors
d’un
prochain
Conseil
(pour
mémoire
230
€ pour
la classe
de
neige
de
2019).
A
cela
s’ajoutera
le transport.
>
Recomposition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
Le
Préfet
du
Nord,
dans
un
courrier
du
12
mars
2019
a notifié
aux
communes
la possibilité
pour
elles
de
délibérer
sur
la composition
(nature,
modalités,
.….) et la manière
d’élire
les
futurs
conseillers
aux
EPCI,
c’est-à-dire
comment
est représentée
chaque
commune
au
sein
de
la nouvelle
assemblée,
de
limiter
le poids
de
la commune
« phare
» (pour
la CAC,
Cambrai
par
exemple).
Doit-on
limiter
le nombre
de
sièges
de
cette
commune
(écrasant
par
définition
la population
de
Cambrai
par
x représentants
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la CAC
donc
en
l’état,
la moitié
des
sièges
de
la
CAC,
donc
la main-mise
sur
toutes
les
décisions)
?
Après
échange,
le Conseil
ne
souhaite
pas
de
règle
de
calcul
différente
de
celle
prévue
par
les
textes
(Art.
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). >
Retrait
d’une
commune
au
Sian
Siden
RETRAIT
DU
SIDEN-SIAN
DE
LA
COMMUNE
D'AUXI
LE
CHATEAU
(Pas-de-Calais)
COMITE
SYNDICAL
DU
22
MARS
2019
Le
Conseil
Municipal,
le conseil
municipal
décide
L
D'accepter
La
demande
de
retrait du
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
pour
la compétence
Assainissement
Non
Collectif
sur
le territoire
de
la commune
d'AUXI
LE
CHATEAU.
>
Questions
diverses
e
Réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
de
France
La
collectivité
de Noyelles-Sur-Escaut
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
de
France
une
ligne
de
trésorerie
de
50
000
€ (cinquante
mil
euros)
“
Caractéristique
de
la ligne
de
trésorerie
- Montant
de
la ligne
: 50
000
€
- Durée
: 6 mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
- Taux
d’intérêt
: Euribor
3 mois
moyenné
majoré
d’une
marge
fixe
de
0.90%
- Périodicité
des
intérêts
: Trimestrielle
- Frais
de
dossier
: 125
€
TTC
à
régler
dans
les
30
jours
suivants
la
signature
de
la
convention
A
l’unanimité
le conseil
municipal
accepte
la réalisation
de
cette
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la du
Crédit
Agricole
Nord
de
France
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
e
Contrat
d’apprentissagse
Actuellement
Monsieur
Alexandre
DUFOUR
est
en
contrat
d’apprentissage.
Il
a
passé
ses
examens
en juin
2019
; s’il
a ses
examens,
le contrat
se termine
début juillet
2019.
S’il
rate
ses
examens,
il a la possibilité
de
« refaire
» un
an dans
la commune
et de
les repasser
en juin/2020.
La
commune
a été
saisie
d’une
nouvelle
demande
de
contrat
d’apprentissage.
Monsieur
le Maire
expose
:
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou une
administration
; que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
; CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DÉCIDE
le recours
au nouveau
contrat
d'apprentissage,
si et seulement
si Alexandre
DUFOUR
a raté
son
examen
et donc
refait
une
année
de juillet
2019
à juillet
2020.
DÉCIDE
dans
ce
cas
de
conclure
dès
le 8 juillet
2019,
1 contrat
d’apprentissage
conformément
au tableau
suivant
:
ë
de
Peau
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Ecole
/ Mairie
1
Cap
agent
pOlrvalen
3
ans
de
restauration
e
Contrat
d’apprentissage
MDPH
Espaces
verts
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
contacter
l’école
Sainte
Croix
afin
de trouver
éventuellement
une
personne
(en
situation
de
handicap)
pour
un
contrat
d’apprentissage
dans
le
domaine
des
espaces
verts.
Monsieur
le Maire
tiendra
le Conseil
informé
sur
le sujet
au
fur
et à mesure
des
négociations.
e
Foulées
de
septembre
2019
L'arrêté
de
circulation
reçu
récemment
autorise
de
couper
la circulation
sur
le pont
de
Cantaing
le jour
des
Foulées,
soit
le dimanche
15
septembre
2019.
e
Subventions
Une
délibération
sera
prise
pour
permettre
de
percevoir
une
subvention
de
400
€
de
la part
de
GrDF
sidec
dans
le cadre
RODPP
2019
Séance
levée
à
20
h15.