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Déliberation - 1925699
Procès Verbal - 1949506
Procès Verbal - 1909558
Déliberation - 1935933
Déliberation - 2203005
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h35 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2203005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
DELIBERATION
N°2026/28
Publié le 29/05/2026
S
LOT
ID
: 081-218100980-20260528-D
2026
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
DEPARTEMENT
DU
TARN
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
JEUDI
28
MAI
2026
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents
: M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2°"
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3*"°
adjoint,
Mme
Magali
CHABOT,
4"°
adjointe,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
Date
d'affichage
: 22/05/2026
Mme
Pauline
FOURNY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
(CM)
et son
règlement
intérieur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
comme
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
la
commune
de
Fréjeville
propose
la mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
— CMJ.
A
l’image
d’un
Conseil
Municipal
d'adultes,
les jeunes
élus
devront
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de toute
la population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part entière
de
la vie
de
la commune.
La
création
du
CM]
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
démocratique
de
la commune
prend
toute
sa
mesure.
C’est
la
possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les
autres
jeunes
élus,
des
projets
destinés
à
améliorer
la vie
de
tous,
et
notamment
des
jeunes.
C’est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le
travail
en
équipe,
la prise
de
parole
en
public,
le débat
collectif,
le
rapport
aux
autres
…
Ce
CM]
sera
composé
d'enfants
âgés
de
9
à
14
ans,
élus
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
septembre
2026.
Il'est
prévu
d'organiser
au
moins
une
séance
plénière
par
an
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Un
règlement
sera
établi
afin
d’en
déterminer
le cadre
: objectifs
du
CMJ,
rôle
des
élus
jeunes
…
Le
CMJ
pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
conseillers
municipaux
adultes.
Après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la création
du
Conseil
Municipal
des
jeunes
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Frédéric
MAUREL
La
secrétaire
de
séance,
7
à
TT
F
Pauline
FOURNY
N
-