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Procès Verbal - 1949506
Procès Verbal - 1909558
Déliberation - 1935933
Déliberation - 2185221
Déliberation - 2203006
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h35 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2203006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
°
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
DELIBERATION
N°2026/29
Dubé
le 29/05/2026
S
L Or
ID
: 081-218100980-20260528-D
2026
29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
DEPARTEMENT
DU
TARN
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
JEUDI
28
MAI
2026
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-huit
mar
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents
: M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2°"
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3°"°
adjoint,
Mme
Magali
CHABOT,
4?"
adjointe,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
Date
d’affichage
: 22/05/2026
Mme
Pauline
FOURNY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Demande
de
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
2026
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l’aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
2026
pour
les
travaux
suivants
: Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de
végétation.
Une
délibération
(D_2026 04)
a été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
Mars
2026,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
en
posant
un
poteau
d'incendie
DN
100
de
type
Emeraude
à
l’angle
de
la
VC9
et
de
la
Route
de
Persipo
contre
les
incendies.
Le
coût
estimé
par
le SIAEP
de
Vielmur
St
Paul
Cap
de
Joux
est
de
2 637.50
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
(Fonds
Vert).
Il'invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
total
opération
: 2 500
HT
-
Fonds
Vert
: 2 000
€
(80%)
-
Autofinancement
commune
:
500
€ (20%)
Après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
7
Frédéric
MAUREL
Pauline
FOURNY
ail