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Procès Verbal - 1949506
Procès Verbal - 1909558
Déliberation - 1935933
Déliberation - 2185221
Déliberation - 1517209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1517209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Le
TT
Publié
le 19/12/2023
DELIBERATION
2023/49
ID : 081-218100980-20231206-D
2023
49-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
AA
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
6
Décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents:
M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal,
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL.
Conseillère
municipale,
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Absents
et
excusés
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la
convocation
: 21/11/2023
Date
d'affichage
: 21/11/2023
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Recensement
de
la
population
2024
: création
du
second
poste
d’agent
recenseur.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°
D_ 2023
45
du
18/10/2023,
un
poste
d'agent
recenseur
a
été
créé
pour
la
période
du
18
Janvier
au
17
Février
2024
afin
d'assurer
les
opérations
de
collecte
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
2024.
Suite
à
l’avancement
et
à
la
préparation
des
travaux
d'identification
des
adresses
à
collecter
qui
s'élèvent
à
303
logements,
il est
nécessaire
de
créer
un
second
emploi
d’agent
recenseur
et
de
diviser
la commune
en
deux
districts
afin
d'assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la
compétence
de
la
commune
depuis
la
Loi
N°
2002-276
du
17
Février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
- VU
la
Loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FPT,
article
3 alinéa
2,
- VU
le
décret
N°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT,
- VU
le décret
N°
2003-485
du
5 Juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
- VU
le décret
N°
2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement,
- VU
l'arrêté
ministériel
du
5 Août
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
S
L Gr
DELIBERATION
2023/49
ID
:081-218100980-20231206-D
2023 49-DE
- VU
l'arrêté
ministériel
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
- VU
la délibération
N°
D_2023_45
du
18/10/2023
portant
création
du
premier
emploi
d'agent
recenseur,
-CONSIDERANT
qu’un
seul
emploi
est
insuffisant
pour
couvrir
l’ensemble
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstentions
(vote
à main
levée),
décide :
- de
nommer
un
habitant
de
la
commune
de
Fréjeville
en
tant
que
second
agent
recenseur
pour
la
période
du
18
Janvier
2024
au
17
Février
2024,
-
l'agent
recenseur
sera
chargé
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
- les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
sont
fixées
à 700
€
net
par
agent,
-le
montant
de
rémunération
définie
dans
la
délibération
N°
D_2023 45
du
18/10/2023
établi
selon
le
montant
qui
nous
a été
communiqué
par
l'INSEE
est
abrogé.
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l'agent
recenseur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL