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Procès Verbal - view document.php?id=2913
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=2913)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
VILLE DE HAGONDANGE Administration Générale
CS/AB - n° A/2026-147
portant délégation de fonction à Madame Christiane DUBOIS
Cinquième Adjointe au Maire
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2541-1 et L.2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection des Adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT qu'en raison de l'importance des tâches municipales, il convient de donner délégation de fonction à Madame Christiane DUBOIS,
ARRETE
Article 1#: Sous notre surveillance et notre responsabilité, délégation de fonction est accordée à Madame Christiane DUBOIS pour intervenir dans les domaines suivants :
- Affaires sociales et solidarité (personnes âgées, personnes en situation de
handicap),
Article 2: Délégation de signature est accordée à Madame Christiane DUBOIS pour tous les documents qui se rapportent à ces domaines.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié et transmis à Monsieur Préfet et à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
midañse, le 01 mai 2026
\æVaire, :
Notifié à l'intéressé le 01 mai 2026.
Signature
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 7218 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20260505-AG-A-2026-147-AR
Date de réception préfecture : 05/05/2026