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Procès Verbal - PV 17 fevrier 2025
Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2022
Procès Verbal - PV du 17 Fevrier 2025 1
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 Fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
ï
éœ
MAIRIE
DE
VERT
"JE
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonniéres
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GP$eO)
Fo
_
©
£
01.84.76.80.71
- mail : mairiedevert@orange.
fr
- site : www.vert78930.fr
PROCES
VERBAL
MUNICIPAL
Séance
du
17
FEVRIER
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le LUNDI
17
FÉVRIER
à
19h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-
LEGER,
Maire,
Etaient
présents
: Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Thérèse
FARCY,
Jean-Louis
JULIEN,
Anne
Marie
ENJALBERT,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
STOCKMAN
donne
procuration
à Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Stéphane
FERRARIS
donne
pouvoir
à
Oliver
SILLON
Maire-Adjoint,
Eddie
ANDRE
donne
pouvoir
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint
Absents
: Franck
CAVACIUTI
Secrétaire
de
séance
: Olivier SILLON
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
17/02/2025
Le
procès-verbal
du
17
février
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATIONS 1-
Révision
loyer
Boulangerie
Pour
faire
suite
au
contrat
qui
nous
lie à AU
PETIT
COIN
DU
PAIN,
Suite
aux
difficultés
du
contexte
économique,
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
fluides
nécessaires
à
l’activité
ET
des
investissements
que
Madame
AZEVEDO
MACHADO
va
faire
pour
proposer
de
nouvelles
prestations. Madame
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
maintien
de
la
gratuité
du
loyer
une
année
supplémentaire
à
partir
du
22
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
le
maintien
de
la gratuité
du
loyer
une
année
supplémentaire
à partir
du
22
février
2025.
2-
Tarifs
salle
des
Fêtes
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
séance
du
30
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
portant
sur
la
location
de
la salle
polyvalente
et
qu’elle
souhaïite
ajouter
la
possibilité
de
louer
la salle
polyvalente
pour
une
durée
de
12h
comme
suit
et
à compter
de
ce jour.
COMPTE
RENDU
DU
CM
17/02/2025 TARIF
au 17 FÉVRIER
2025
:
VERTOIS
:
Associations extérieures
Tarif
Nouveau
Tarif
Pour
12
heures
(8H-
220
€
18H) Pour
24
heures
420
€
264
€
Pour
48
heures
480
€
360
€
Pour 72 heures
660 €
TITI
III TEE
EXTERIEURS :
Pour
12
heures
(8H-
450
€
18H) Pour
24
heures
900
€
Pour
48
heures
1260€
Pour
72
heures
1500
€
CAUTION
500
€
500
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-2 votes
pour
abstention
— Jean-Louis
JULIEN
et
Isabelle
DESSEAUX
-2 votes
contre
— Olivier
SILLON
Maire-Adjoint
et
Éric VANDER-HAUWAERT
-9
votes
pour
3-
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L 1612-1
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
pour
le budget
2025,
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
=
624
141,13
€
(cette
somme
comprend
le
chapitre
20
pour
15
908€,
chapitre
21
pour
39
190,58£€
et
le chapitre
23
pour
569
042,55€)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
156
035,28€
arrondi
à
156
035€
répartis
sur
les
chapitres
20
Immobilisations
incorporelles
3
000€,
chapitre
21
immobilisations
corporelles
2 000€,
et
chapitre
23
immobilisations
en
cours
151
035€,
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
: travaux
bâtiments
publics
(installation,
acquisition,
travaux,
etc..).
COMPTE
RENDU
DU
CM
17/02/2025 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
l'ouverture
de
crédit
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
engager
si
besoin
des
dépenses
d'investissement
(installation,
acquisition,
travaux,
etc...)
à hauteur
de
156.035€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'ouverture
de
crédit
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
engager
si
besoin
des
dépenses
d'investissement
(installation,
acquisition,
travaux,
etc...)
à hauteur
de
156
035
€
4-
Aide
exceptionnelle
Commission
des
affaires
sociales
Apres
étude
d’une
demande
formulée
par
un
habitant
de
Vert,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
aide
exceptionnelle
de
720
euros
correspondant
à l'achat
de
3 radiateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- APPROUVE
l’aide
exceptionnelle
pour
l'achat
de
3
radiateurs
pour
un
montant
de
720
euros.
- DIT
qu'un
justificatif
sera
demandé
à
l'habitant
Clôture
de
la
séance
à
20h23
COMPTE
RENDU
DU
CM
17/02/2025