unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 642305589f106

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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 642305589f106 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 642305589f106)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Cybersécurité, Industrie, FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __

DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE

Affaire suivie par : Estelle GARY

N°D2023-56-MP

OBJET: 22FCSLOGICIELRI - MARCHÉ DE FOURNITURE DE MATÉRIEL DE CONTRÔLES D'ACCÈS ET D'UN LOGICIEL DÉDIÉ DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE - LOT 02 : LOGICIEL DÉDIÉ À LA GESTION DE LA RI - CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;

Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a

délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;

Vu La délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;

Vu la délibération n°2020E-139-STE en date du 10 décembre 2020 relative à la validation de la mise en

place de La Redevance Incitative ;

Vu la délibération n°2021E-113-FIN en date du 09 décembre 2021 relative à une autorisation de programme « Redevance Incitative » ;

Vu la délibération n°2022B-49-MP en date du 07 avril 2022 relative à l'achat de matériel roulant et équipements associés pour la collecte des points d’apports volontaire en Redevance Incitative ;

Vu la délibération n°2022C-68-MP en date du 23 juin 2022 relative à l'achat de matériel de pré collecte des recyclables et des ordures ménagères dans Le cadre de La Redevance Incitative ;

Vu la délibération n°2022C-73-STE en date du 23 juin 2022 relative à l'actualisation de La délibération n°2020E-139-STE du 10 décembre 2020 validant La mise en œuvre de la redevance incitative :

Vu La délibération n°2023A-09-MP en date du 23 février 2023 relative au marché de fourniture de matériel de contrôles d'accès et d’un logiciel dédié dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative ;

Considérant la nécessité pour le service environnement de Fumel Vallée du Lot de s'équiper de dispositifs liés à La mise en place de La Redevance Incitative, un marché alloti sur 4 ans de fourniture de matériel de contrôles d'accès et d'un logiciel dédié a été monté ;

FUMEL VALLÉE DU LOT

4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

wwwW.fumelvalleedulot.com

AR Prefecture

047-200068930-20230327-D2023_56_MP-AR

Reçu le 28/03/2023Lot 01 - Systèmes de contrôle d'accès sur Les colonnes ordures ménagères et badges ; Lot 02 - Logiciel dédié à La gestion de La Redevance Incitative ;

Lot 03 - Système de barrière et de contrôle d'accès par badge en déchetterie ;

Considérant Le « Lot 02 - Logiciel dédié à la gestion de la redevance incitative » estimé à 75 000 € HT sur la durée du marché, celui-ci a été identifié en « petit Lot » conformément à l'article R. 2128-1 2° du Code de La Commande Publique. IL a ainsi été lancé en procédure adaptée ouverte articles L. 2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique du 14 décembre 2022 au 25 janvier 2023, avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l'analyse des offres réalisée par le cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage CITEXIA dans le respect des règles de La Commande Publique ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) - De retenir, le logiciel métier dédié à la gestion de La Redevance Incitative proposé par la société TRADIM S.ASS. de Paris (75) pour le service environnement de Fumel Vallée du Lot, qui répond en tout point aux attentes, dont Le coût se décompose comme suit :

Part investissement :

Pour un montant total de 41 050 € HT (49 260 € TTC), ainsi détaillé :

PART INVESTISSEMENT

Désignation | Quantité | Unité | Prix HT Prix TTC

Forfait initial (déploiement et période de garantie) - F1

Forfait 20 900,00 € 25 080,00 €

| 1 Jour 400,00 € 480,00 €

| 12 Jour 10 250,00 € 12 300,00 €

| 9 Jour 7 550,00 € 9 060,00 €

| Inclus

| Inclus

| Forfait| 195000 € 2 340,00 €

Part fonctionnement :

Dont Le détail des prix est Le suivant :

PART FONCTIONNEMENT

Désignation | Quantité | Unité | PrixHT Prix TTC

continue

Forfait de maintenance annuelle de la solution y compris paramétrage annuel et formation

Forfait 1 200,00 € 1 440,00 €

Forfait 16 400,00 € 19 680,00 €

2°) - De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;

3°] - De préciser que le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification du

contrat, renouvelable 3 fois par période de 12 mois ;

4°) - De préciser que les crédits seront prévus au budget 2023 et suivants pour la période correspondante.

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Acquisition et hébergement

Installation

Accompagnement au paramétrage

Formations

Assistance au démarrage

Documentation

Gestion de projet

Hébergement

Assistance et maintenance

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Reçu le 28/03/2023En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 27 mars 2023

S 1°, Le Président

Fr" "#47 Didier CAMINADE sci s y . Li es, Certifié exécutoire Le : 28 mars 2023 SE

Recu en Sous-Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 28 mars 2023

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