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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d5191a3dc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d5191a3dc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Cybersécurité, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-trois, Le 23 février à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
17 février 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 février 2023
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GIRAUD Béatrice, GRASSET
Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SOTTORIVA Olivier,
STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TH ÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame BOUCHER REÈZE Séverine représentée par Monsieur LEBARON Jean-Bernard, Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Monsieur ARANDA Francis, Monsieur PAILLAS Lionel procuration pour Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame STARCK Josiane procuration à Madame BREL Chantal,
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 48
N°2023A-09-MP: MARCHÉ D'ACHAT DE MATÉRIEL DE CONTRÔLE D'ACCÈS DANS LE CADRE DE LA REDEVANCE INCITATIVE
Monsieur Jean-François SÉGALA, Vice-président, rappelle que Le Conseil Communautaire a validé La mise en place de la redevance incitative par délibération n°2020EË-139-STE du 10 décembre 2020.
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_09_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 IL rappelle que Le Conseil Communautaire a validé :
une autorisation de programme « Redevance Incitative » par délibération n°2021E-113-FIN en date du 09 décembre 2021,
l'achat de matériel roulant et équipements associés pour la collecte des points d'apports volontaire en Redevance Incitative par délibération n°2022B-49-MP en date du 07 avril 2022, l'achat de matériel de pré collecte des recyclables et des ordures ménagères dans Le cadre de la Redevance Incitative par délibération n°2022C-68-MP en date du 23 juin 2022 l'actualisation de La délibération n°2020Ë-139-STE du 10 décembre 2020 validant la mise en œuvre de la redevance incitative, par délibération n°2022C-73-STE du 23 juin 2022.
Dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative, La collecte des déchets ménagers et assimilés en dehors de la déchetterie sera réalisée en point d'apport volontaire. La CCFVL doit installer des dispositifs de contrôle d'accès sur Les colonnes ordures ménagères mais également un système de barrière et de contrôle d'accès par badge en déchetterie afin de réserver l'accès à ses usagers et de mieux identifier Les professionnels.
De plus, afin d'assurer Le suivi des redevables ainsi que leur facturation, Le service doit s’équiper d'un logiciel dédié à La gestion de La Redevance Incitative.
Le marché est alloti de La manière suivante :
Lot n° Désignation
o! Contrôle d'accès sur colonnes de collecte des
ordures ménagères et badges
02 Logiciel dédié à La gestion de la redevance
incitative
03 Contrôle d'accès en déchetterie
Le « Lot 02 - Logiciel dédié à la gestion de la redevance incitative » du présent marché a été identifié en « petit Lot » conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de La Commande Publique. A ce titre, il a été
lancé à part de la présente consultation via un marché en procédure adaptée.
Un appel d'offres ouvert alloti, pour les lots n°1 et n°3 a été lancé Le 14 décembre 2022 jusqu'au 25 janvier 2023 avec publication sur Le BOAMP, le JOUE, sur notre profil acheteur et sur notre site internet. IL'est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
La durée du marché est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) dûment convoquée s'est réunie Le 10 février 2023 à 14 h00 pour analyser et déterminer les offres économiquement Les plus avantageuses en application des critères annoncés dans Le règlement de consultation.
Lors de la CAO, il a été décidé que Le Lot n°3 « Contrôle d'accès en déchetterie » fera l'objet d'une attribution définitive une fois que Le Lot n°2 « Logiciel dédié à La gestion de la redevance incitative » aura été attribué (en cours de négociation). En effet, certains candidats ont présenté des offres pour les Lots n°2 et n°3, qui s'avèrent indissociables. Le lot n°3 fera l'objet d'une délibération ultérieure.
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AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_09_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 IL'en résulte, au vu du rapport d'analyse des offres présenté à la CAO que l'entreprise suivante est retenue :
Lot 01 : INCITAT ENVIRONNEMENT - 29 avenue de Bayonne - 64600 ANGLET - France
L'assemblée doit autoriser Monsieur Le Président à signer Le marché du candidat retenu pour Le Lot n°1.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Autorise Monsieur le Président à signer toutes Les pièces contractuelles du marché relatif à la fourniture, la pose et La mise en service de dispositifs de contrôle d'accès pour les colonnes de collecte des ordures ménagères en point d'apport volontaire ainsi que les badges d'identification des usagers dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative avec les entreprises suivantes :
Lot n° Désignation Entreprises retenues
Contrôle d'accès sur colonnes de collecte INCITAT ENVIRONNEMENT avec un 01 , . maximum de 250 100 € HT sur La durée
des ordures ménagères et badges / du marché
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
2°) - Précise que Le « Lot 02 - Logiciel dédié à la gestion de la redevance incitative » étant identifié en « petit Lot », conformément à l'article R. 2123-1 2°du Code de la Commande Publique, a été lancé en marché à procédure adaptée du 14 décembre 2022 au 25 janvier 2023 ;
3°] - Précise que Le « Lot 03 - Contrôle d'accès en déchetterie » fera l'objet d'une délibération ultérieure suite à l'attribution du prestataire pour Le Lot n°2 ;
4°) - Précise que les crédits afférents à cette dépense seront prévus au Budget Primitif 2023 et suivants pour la période correspondante ;
5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
QALLEE Fumel, Le 23 février 2023
AE > PES ,.
LES Le Président,
3 et ps
2Seriv ©
Süte de ©°
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 27 février 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 27 février 2023 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_09_MP-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023