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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2ae36a264
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2ae36a264)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Cybersécurité,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX
Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,
CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11
Votants : 44
N°2023D-85-RH : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Vu Le Code Général de La Fonction Publique ;
Vu Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique ;
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_85_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 Vu Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans La fonction publique et La magistrature ;
Vu l'avis du favorable Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023 ;
En vertu de l'article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle Les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces locaux en utilisant Les technologies de l'information et de La communication.
Le télétravail participe à :
L'amélioration de la qualité de vie au travail des agents en offrant une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant la fatigue et Le stress liés au transport ainsi que les risques liés aux accidents de trajets,
La modernisation de l'administration en promouvant un management centré sur l'autonomie, la responsabilité, La confiance et l'efficacité,
La promotion de l'égalité professionnelle entre Les femmes et Les hommes, La protection de l’environnement par la limitation des déplacements et ainsi La réduction des émissions de gaz à effets de serre.
La Communauté de Communes a ainsi élaboré une charte de mise en place du télétravail à destination de ses agents. Le télétravail sera ainsi encadré par ce dispositif. Tout agent souhaitant en bénéficier devra remplir un formulaire à la Direction des Ressources Humaines.
La charte, en annexe de la présente délibération, a pour objectif de fixer : 1] Les bénéficiaires,
2] Les activités éligibles au télétravail,
3] Les lieux de télétravail,
4) La durée et La quotité de télétravail,
5] Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données,
6] Les règles à respecter en matière de temps de travail,
7) Les règles à respecter en matière de sécurité et de protection de La santé, 8) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail,
9) La procédure d'autorisation d'exercice du télétravail,
10] Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail,
Un bilan, après une année de mise en œuvre sera réalisée auprès du Comité Social Territorial.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'approuver la mise en place du télétravail selon Les modalités de mise en œuvre décrites dans la charte et ses annexes ;
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_85_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 28 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Ce
Sophie GARGOWITSCH
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_85_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023