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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.250 Bureau info touristique Occupation domaine public signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Arrêté municipal
Arrêté n°2024.250 : Bureau d’information touristique – autorisation d’occupation du domaine public – sensibilisation à la pêche à pied par les ambassadeurs du littoral du syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf.
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2, L 2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6,
Considérant la demande du bureau d’information touristique en date du 4 juillet 2024, tendant à organiser une animation en lien avec le syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf, le 26 juillet 2024,
Considérant l’intérêt d’organiser une telle animation,
A R R E T E
Article 1er : Le bureau d’information touristique, sis 21 place Gaston Pateau à Saint-Hilaire-de-Riez, en lien avec le syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf, est autorisé à installer un stand composé d’une table et de deux chaises sur un emplacement se situant à côté de la porte d’entrée du bâtiment, le 26 juillet 2024 de 9 h à 12 h 30.
Article 2ème : Il est interdit d’apposer des marques indélébiles sur le sol. Après la manifestation, l’organisateur doit laisser l’emplacement occupé temporairement propre et en bon état, en ayant notamment à sa charge le tri des déchets et l’évacuation de tous les déchets.
Article 3ème : Les organisateurs s’engagent à faire respecter les mesures de sécurité permettant l’intervention éventuelle des services de secours et le passage des piétons et landaus.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6ème : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques et des Festivités de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au Bureau d’information touristique et au Centre de Secours.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL