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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
mai
2024
Convocation
envoyée
Le 07/02/2024
Nombre
de
conseillers
:
-
En
exercice
: 18
-
Présents:
11
-
Pouvoirs:
05
-
Votants:
16
Quorum
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villers-Saint-Frambourg
- Ognon
{Oise)
dûment
convoqué
le
17
mai
2024
par
M.
Laurent
NOCTON,
maire,
s'est
réuni
le
lundi
27
mai
2024
à
20h30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Etaient présents
: C.
PÉRON-LECLERCQ,
F. CLEREL,
C.
LECLÈRE,
G.
MADELAINE
Adjoints
au
Maire
;
Mmes
, C.
BESSOU,
V. HOUGRON,
J. DE
LOMBARDON,
MM
: R. ARENSBERG,
J P
DETIENNE,
L. GUARNERI,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
: M.
MAQUENNEHAN
Absent
: A. LECLÈRE,
Procuration:
L.
de
LAPLAGNOLLE
à
G.
MADELAINE,
E
DELATTRE
BONAMY
à
F.
CLEREL,
A-M
JOASSIM
à J P
DETIENNE,
Y.
MENEZ
à
L.
NOCTON,
E.
DARRAS
à
L.
GUARNERI Secrétaire
de
séance
: M.
J P
DETIENNE
Présidence
de
séance
: M.
Laurent
NOCTON
Rappel
de
l’ordre
du
jour
VYNNY Y
Questions
diverses
:
-__
Application
Intra-Muros
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
DETR
pour
les travaux
de
voiries
Travaux
Vieille
de
Pont
Demande
de
subvention
au
département
pour
la préscolarisation
classe
maternelle
RPI
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
n°2024/05/01
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
DETIENNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2024/05-02
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
27
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2024/05-03
: Désignation
de
délégués
auprès
de
syndicats
dont
la
commune
est
membre Lors
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
en
janvier
une
coquille
s’est
produite
dans
le
calcul
du
montant
Hors
Taxe
des
travaux.
Le
montant
total
est
de
56
402.50
€
et
non
51
552.20
€.
La
préfecture
a demandé
de
rectifier
la délibération.
IUconvient
donc
de
définir
Le
plan
de
financement
sur
la
somme
de
56
402.50
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
les travaux
de voiries
selon
l’estimation
prévisionnelle
de
s'engager
en
cas
d'attribution
à réaliser
ce
projet
et d'inscrire
au
budget
de
la commune
les
sommes
nécessaires
à
sa
réalisation,
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'instruction
de
ce
dossier
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant
Délibération
n°2024/02-04
: Modification
de
la subvention
travaux
de
voiries
rue
Vieille
de
Pont
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
a été
adressée
en
janvier
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
voiries
dans
diverses
rues
de
la
commune.
Le
SIBH
a
l'initiative
des
travaux
rue
Vieille
de
Pont
concernant
Le
renforcement
en
eau
potable,
refait
La voirie
que
de
moitié
de
chaussée.
Par
souci
d’uniformisation
de
la
chaussée
la
commune
souhaite
procéder
à
la
réfection
de
l’autre
partie
de
voirie
non
réalisée.
Aussi
il
convient
de
modifier
La
sollicitation
de
subvention
auprès
du
département,
en
remplaçant
la
demande
pour
la
rue
de
La
Croix
Dupille
par
celle
de
la
rue
Vieille
de
Pont.
Considérant
que
l'entreprise
est
sur
le
site
et
que
son
devis
applique
le
prix
du
marché
alloué
au
SIBH,
la
commune
veut
saisir
cette
opportunité
d’un
coût
réduit.
Ainsi
le
plan
de
financement
sera
d’un
montant
de
48.370 €
au
lieu
de
51
552.20
€
initialement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
la
majorité
absolue
15
voix
pour
et
1
abstention,
des
membres
présents
les travaux
de
voiries
selon
l'estimation
prévisionnelle
de
s'engager
en
cas
d’attribution
à
réaliser
ce
projet
et
d'inscrire
au
budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
à
sa
réalisation,
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'instruction
de
ce
dossier
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant
Délibération
n°2024/02-05:
Demande
de
subvention
départementale
pour
la
préscolarisation
classe
maternelle
RP1I
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
comme
chaque
année
la demande
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
d’une
subvention
visant
à soutenir
le fonctionnement
des
classes
maternelles
en
milieu
rural.
Délibération
n°2024/02-06
: Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
ZAEnR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER, VU
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Décret
n°
2023-1245
du
22
décembre
2023
relatif
au
comité
de
projet
prévu
à
l'article
L.
211-9
du
code
de
l'énergie, CONSIDERANT
que
doivent
être
encouragées
la sobriété
et
l’efficacité
énergétiques.
CONSIDERANT
que
la
Loi
APER
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à l’enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes).
CONSIDERANT
que
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
leur
nécessaire
diversification,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
déjà
installée.
(L141-5-3
du
Code
de
l'énergie.
CONSIDERANT
que
ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
et
que
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
CONSIDERANT
qu'un
comité
de
projet
sera
obligatoire
en
dehors
de
ces
zones
d'accélération,
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation,
des
communes
limitrophes
de
l'Etat et du
Parc
naturel
régional
Oise
—
Pays
de
France
notamment
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. CONSIDERANT
que
les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale.
CONSIDERANT
que
la
commune
peut,
lorsque
le
comité
régional
de
l'énergie
aura
estimé
que
les
zones
d'accélération
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
{tel
que
prévus
à l’article
L.
141-5-
3 du
Code
de
l'énergie),
prévoir
de
délimiter
des
zones
d'exclusion
où
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
est
exclue
dès
lors
qu’elles
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
habité
ou
avec
l'usage
des
terrains
situés
à
proximité
ou
qu’elles
portent
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère,
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et à
l'insertion
des
installations
dans
le
milieu
environnant
CONSIDERANT
que
le fait
pour
un
projet
d'être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
PLU
CONSIDERANT
que
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Mise
en
place
de
la concertation
à
partir
du
11
avril
2024
pour
une
durée
d’un
mois.
-
Mise
à disposition
des
cartographies
des
ZAEnR
-
Mise
à
disposition
d’un
registre
de
concertation
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie,
consultable
aux
horaires
suivants
:
Lundi
09h00/12h
et 13h30/19h
Mardi,
Jeudi
09h00/12h00
et
13h30/17h00
Mercredi,
vendredi,
samedi
10h00/12h00
-__
Annonce
de
la
concertation
sur
le
site
de
la
commune.
CONSIDERANT
le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
et
synthétisé
ci-après
:
-
Nombre
de
participants
: O
-__
Nombre
d'observations
: O
CONSIDERANT
le
projet
de
plans
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
: géothermie,
bois
énergie
/ biomasse,
CONSIDERANT
le
projet
de
plan
des
zones
d’exclusion
en
dehors
de
l'enveloppe
urbaine
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes:
Géothermie,
bois
énergie
/
Biomasse,
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
ainsi
que
le
projet
de
plan
des
zones
d'exclusion
pour
tout
le
périmètre
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
: Biogaz
/Biométhane,
éolienne.
CONSIDERANT
que
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
a été
réalisée
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du
Parc
naturel
régional
Oise
— Pays
de
France,
lors
de
réunions
de
travail
en
date
du
08
février
2024
et que
ces
zones
ont
reçu
un
avis
favorable
par
courrier
du
Président.
CONSIDERANT
la
transmission
à
la
Communauté
de
Commune
Senlis
Sud
Oise
du
projet
de
plan
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'issue
d'un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
: géothermie,
bois
énergie
/ biomasse,
-
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
au
référent
préfectoral,
à
la Communauté
de
Commune
Senlis
Sud
Oise
et
au
Parc
naturel
régional
Oise
—
Pays
de
France Questions
diverses
L'application
intra-Muros
est
une
plateforme
qui
permet
de
consulter
les
évènements,
actualités
et
points
d'intérêt
de
la
commune
et
de
celles
aux
alentours.
En
sélectionnant
une
commune,
vous
découvrez
les
informations
et
les
services
de
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de l’utiliser
jusqu’en
octobre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
22h45.
Fait et
délibéré
le 27
mai
2024.
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
M.
Laurent
NOCTON
M.
Jean
Philippe
DETIENNE
Le
Maire
Conseiller
Municipal