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Déliberation - liste deliberation 27 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 27 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
<
ÿ
Mike
Saint Frambours
O
————t
ge
———
DEPARTEMENT
DE
L'OISE - ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
MAIRIE
DE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
— OGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
mai
2024
{Réforme
de
publicité
des
actes
—- Ordonnance
N°2021-1310
et décret
N°2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au 1er
juillet
2022}
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DECISION
2024/05-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M
Jean
Philippe
DETIENNE
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2024/05-02
Approbation
du
Procès-Verbal
du
04
avril 2024
APPROUVÉ
à L'UNANIMITÉ
2024/05-03
Demande
Subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR)
travaux
voiries-
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
modification
2024/05-04
Modification
subvention
auprès
du
Département
Travaux
voirie
Approuvée
à la majorité
rue
vieille
de
pont
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024/05-05
Demande
subvention
départementale
pour
la préscolarisation
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
classe
maternelle
RPI
2024/05-06
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ZAEnR
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Fait
à Villers-Saint-Frambourg
- Ognon,
le 27
mai
2024.
Liste
des
délibérations
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le
: 28
mai
2024
Le
Maire
Place
de
la
Mairie
- 60810
Villers-Saint-Frambourg
— Ognon
Secrétaire
de
séance
Jean
Philippe
DETIENN
- Tel
: 03
44
54
44
10
- mairievsfognon@orange.fr