Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2018)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies, MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE

60430

DEPARTEMENT DE L'OISE

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ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

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TEL 03.44.81.14.24

FAX 03.44.81.14.14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 27 FEVRIER 2018 à 19h30, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 20 février 2018

Affichage aux panneaux : le 20 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept février à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Michel LE TALLEC, Maire.

Présents : Michel LE TALLEC ; Dominique RIBIERRE ; Michèle BETTEX ; Frédérique CAMOIT ; Matthieu CHARBONNIER ; René RICOUL ; Dorine LEGRAND ; Agnès GAUDEL HULIN ; Patricia ANDRIEU ; Mélissandre RIBIERRE

Absents excusés : Olivier LE CAM ; Jean-Claude BERGERON ; Michel ETERNOT ; Olivier THERET ; Nathalie DARTUIS

Départ de Madame Michèle BETTEX à 20h42 après vote du point n° 1.4 (délibération n° 08/2018)

Pouvoir : Monsieur Olivier LE CAM donne pouvoir à Agnès GAUDEL HULIN ; Monsieur Michel ETERNOT donne pouvoir à Michèle BETTEX

Monsieur Olivier THERET donne pouvoir à Michel LE TALLEC

Madame Nathalie DARTUIS donne pouvoir à Frédérique CAMOIT

Désignation d’une secrétaire de séance : Mélissandre RIBIERRE

Le compte-rendu du procès-verbal du 19 décembre 2017 n’appelle aucune observation.

1. FINANCES

1.1 Location de véhicule

Le contrat n° D6124937 portant sur la restitution du véhicule dont le numéro de série est le VF1KW28B551067982 est arrivé à échéance au 19 février 2018.

Un devis n° 202 est présenté pour une location longue durée Kangoo d’un montant de 311,12 € TTC (location avec entretien et attelage).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de restituer le véhicule Kangoo qui

arrive en fin de location ; décide de signer un nouveau contrat de location Longue durée et décide

d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2018.

1.2 Demande de subventions

- Participation séjours jeunes Coudraysiens.

Le Conseil municipal avait accordé par délibération le 15 juin 2010 une subvention à une association sportive. Il souhaite élargir cette subvention au profit des projets éducatifs, voyages, séjours impliquant des jeunes Coudraysiens.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une participation financière maximal de 50 € / enfant auprès des associations ou structure scolaire ayant pour objectif tout projet éducatif (sportif, voyages, séjours) concernant un Coudraysien domicilié sur la commune sous réserve de la présentation d’une liste nominative datée et d’une demande écrite de l’organisme.- Subvention association APEI.

L’association APEI (Association des Amis et Parents de personnes handicapées mentales de Beauvais et sa Région) sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une participation

financière de 100 € à cette association pour l’année 2018 et d’inscrire cette dépense au Budget

Primitif 2018.

1.3 Appels à Cotisations

- Cotisation UMO 2018

Monsieur le Maire présente l’appel à cotisation 2018 n° 163 de l’Union des Maires de l’Oise. Son montant est soumis au barème de cotisations des communes. Son montant pour notre commune est de 164,22 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement de la cotisation de l’Union des Maires de l’Oise pour l’année 2018 et décide d’inscrire les crédits corrélatifs au Budget primitif 2018.

- Réabonnement PEDAGOFICHE 2018

Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement du groupe Pédagofiche n° 1R 25386.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler pour l’année 2018,

l’abonnement à Pédagofiche pour un montant de 467,00 € TTC ; d’inscrire les crédits corrélatifs au

Budget primitif 2018.

- Adhésion ADICO 2018

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de conserver l’assistance maintenance auprès de

l’ADICO pour 2018;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler pour l’année 2018,

son contrat de maintenance à l’association départementale pour l’informatisation des communes de

l’Oise, pour un montant de 1 046,00 € HT se décomposant en Adhésion 988 € HT et Cotisation

statutaire de 58,00 € HT. D’inscrire les crédits corrélatifs au Budget primitif 2018.

- ADTO (Association d’Aide Territoriale de l’Oise) : Adhésion 2018

Monsieur le Maire présente la proposition de l’ADTO (Assistance Départementale pour les

Territoires de l’Oise), en date du 31 janvier 2018 concernant le renouvellement de l’adhésion, basé

sur la population municipale, telle qu’elle ressort annuellement du décret publié par l’INSEE (décret

n° 2017-1873 du 29 décembre 2017). Soit 640,80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler pour l’année

2018, son adhésion à l’association d’aide territoriale de l’Oise pour 2018.1.4 ETUDE DE DEVIS :

- Réfection du Cimetière

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise JS DELAVILLE concernant la réfection du

cimetière avec apport de cailloux gris bleu sur 300 m² pour un montant de 1 400,00 € HT.

Un autre devis est présenté concernant la création d’une allée afin de faciliter le passage et l’accès à

certaines tombes pour un montant de 3 600 € HT et enfin un troisième devis concernant la réfection

de l’ensemble des allées du cimetière pour 11 760.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les travaux de

réfection du premier devis pour 1 400 € HT. Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

signer ce devis et d’inscrire les crédits corrélatifs au Budget primitif 2018.

Les deux autres devis seront soumis au DETR 2018.

Madame CAMOIT propose d’établir un relevé des concessions oubliées afin d’évaluer la place

restante au cimetière. Madame BETTEX déléguée à cette compétence accepte. S’en suit une

discussion tendue puis à 20h42 Madame Michèle BETTEX quitte le Conseil après le vote de ce

point.

- Portail et portillon

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des enfants.

Pour ce faire, il expose la possibilité de réaliser un portail afin que les parents puissent récupérer les

enfants dans la cour en toute sécurité et un portail entre la mairie et le bâtiment périscolaire afin de

mieux sécuriser les lieux et contrôler les accès.

Ainsi est présenté un devis de la société S.G.M CREATIONS n° 25 d’un montant total de 12 894 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter les organismes de

l’Etat et du Département afin d’obtenir une subvention sur ce dossier et d’inscrire les crédits

corrélatifs au Budget primitif 2018.

1.5 APPEL A PROJETS 2018 AU TITRE DE LA DETR 2018

Monsieur le Maire informe que le Préfet par courrier en date du 19 février 2018 a mis transmis la liste

des projets éligibles à la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.

La Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) finance des projets d’investissement des

communes situées majoritairement en zone rurale.

Dans le cadre d’une première programmation, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les

projets suivants :

Informatisation de la mairie

Locaux périscolaires+

Aménagement

Réfection, mise aux normes

des bâtiments publics.

Travaux sur les équipements publics permettant

l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Aménagements de cimetières

Création de portails afin de sécuriser l’accès à

l’école et au Périscolaire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les opérations citées et SOLLICITE

l’aide financière de l’Etat.4

1.6 INVESTISSEMENTS 2018

Plusieurs projets d’investissement sont présentés :

 Informatisation de la mairie

 Locaux périscolaires+ Aménagement

 Réfection, mise aux normes des bâtiments publics.

 Travaux sur les équipements publics permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.

 Aménagements de cimetières

 Sécurisation de l’accès à l’école et au bâtiment périscolaire (portails)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget 2018 les

investissements précités et de reprendre les restes à réaliser sur le budget 2018

2. URBANISME

Madame CAMOIT a fait parvenir à Monsieur KOVAL une lettre de commande pour la modification

du PLU suite à l’accord du Conseil municipal du 2 juin 2017.

Ces modifications simples devront intervenir prochainement.

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE /Rapport CLECT

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT au Conseil Municipal. Ce dernier mis à la disposition

de tous auprès du secrétariat depuis le mois de décembre n’apporte aucune observation.

Aussi, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le contenu et les conclusions du Rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 18 octobre 2017 ainsi que les

nouveaux montants d’attribution de compensation qui deviendront définitifs lorsque le Rapport sera

approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la CCT.5

4. SYNDICAT D’ENERGIE

Le Conseil municipal rend hommage à Monsieur BISCHOP, président du SE60 décédé la semaine

passée.

4.1: GROUPEMENT DE COMMANDES SE60– ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES

ASSOCIES

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour

les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les

acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) ne sont pas directement concernés, mais

peuvent bénéficier d’offres de marché.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et

de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise

de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction

de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des

marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il

est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

Aussi le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés

coordonné par le SE60 pour : - le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)

 ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

 PREND ACTE que, dans l’hypothèse où les offres remises pour les sites au C5 (« tarif bleu ») seraient supérieures en prix à l’offre réglementée, le marché sera déclaré infructueux. Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif C5 réglementé.

 AUTORISE le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

 AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.6

4.2.1 MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE : Transfert de la compétence « Maîtrise de

la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) »

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du

27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités

locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions

contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction

des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance

des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat

en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et

Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies

renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements). - la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016,

notamment l’article 4.9.. transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande

en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) . autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise

à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

4.3 LINKY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Préfet de l’Oise concernant la délibération

du Conseil municipal en novembre dernier.

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les

programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux, qu’il

existe un très fort doute sur l’innocuité des ondes électromagnétiques pour la santé, qu’il n’est,

économiquement et écologiquement, pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent

parfaitement bien et qui ont une durée de vie importante. Mais surtout Monsieur le Maire rappelle que les

compteurs d’électricité appartiennent à la commune et non à ERDF/ENEDIS,

Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents, décide que les

compteurs d’électricité de la commune du Coudray sur Thelle ne seront pas remplacés par des compteurs7

communicants et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GRPS ou autre) ne sera installé dans

la commune par ERDF/ENEDIS ou une société agissant pour le compte des mêmes.

Le Conseil municipal invite les Coudraysiens à faire connaître à leur fournisseur d’énergie leur opposition

au déploiement des compteurs LINKY.

5 COMPTOIR DE L’OPTIQUE

Un opticien propose de se déplacer vers les communes rurales et notamment au sein de notre commune

afin d’offrir un service de proximité unique en son genre.

Le conseil décide d’informer la population et de l’incité à se renseigner à l’accueil de la mairie afin de ne

pas faire de publicité gratuite.

QUESTIONS DIVERSES

- Hauts de France propres

Impulsée par la région Hauts-de-France et les Fédérations des chasseurs et de pêche, l’opération « Hauts-

de-France Propres » a pour ambition de mobiliser le plus grand nombre pour ramasser et trier, les 16, 17 et

18 mars prochains, un maximum de déchets se trouvant dans la nature.

- 11 AVRIL 2018

Le fils d’un soldat allemand a pris contact avec la mairie suite à la découverte de photo lors du décès de sa

mère. Ces photos retracent les 4 années où son père était soldat au Coudray sur Thelle durant la seconde

guerre mondiale.

Monsieur le maire propose de l’accueillir, le 11 avril prochain et de lui faire découvrir le village où son

père a vécu.

Tous les Conseillers sont invités à prendre part à cette journée spéciale.

- Fibre Optique

Madame RIBIERRE s’informe de savoir qui a installé la fibre optique. Les membres du Conseil affirment

être très contents de cette installation tant attendue.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h17.8

Approbation du Compte-rendu et signatures des Présents à la séance du 27 février 2018

nom Emargements

Michel LE TALLEC, Maire

Dominique RIBIERRE, 1ère Adjointe

Olivier LE CAM, 2ème Adjoint Excusé pouvoir à Agnès GAUDEL HULIN

Michèle BETTEX, 3ème Adjointe

Frédérique CAMOIT, 4ème Adjointe

Matthieu CHARBONNIER

Jean-Claude BERGERON

René RICOUL

Michel ETERNOT Excusé pouvoir à Michèle BETTEX

Dorine LEGRAND

Olivier THERET Excusé pouvoir à Michel LE TALLEC

Nathalie DARTUIS Excusée pouvoir à Frédérique CAMOIT

Agnès GAUDEL HULIN

Patricia ANDRIEU

Mélissandre RIBIERRE