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Déliberation - conseil municipal 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 25 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT DÉSERT
Séance du : Jeudi 25 mai 2023
Président : Monsieur Daniel CHRISTEL
Étaient présents : Mesdames, Messieurs : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Julie GOSTOMSKI, Marie-Édith GROISON, Rodica MANEA, Arnaud MAZOYER, Audrey MOREAU, Aude NOËL, Michel ROYER, Marie Paule SAVOYE, Michaël VITARD.
Début de la séance à 20h10.
Lecture du Compte rendu du Conseil municipal par Madame Audrey MOREAU (alors secrétaire de séance) : approuvé à l’unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Madame Rodica MANEA
Délibération n°1 :
Achat d’un bien immobilier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour un montant de 30 000,00€ suite l’achat d’un bien immobilier situé au 37 rue du Treuil 71390 SAINT- DÉSERT, parcelles B175-173.
Le projet de contrat présenté par la Crédit Agricole, propose la passation d’un contrat de prêt auprès de l’établissement bancaire CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST d’un montant de 30 000,00 € sur une durée de 240 mois pour participer au financement du bien immobilier. Le taux d’intérêt fixe est de 4,26 %. Les frais de dossier sont fixés à 100.00 €. La périodicité sera trimestrielle.
Le Conseil Municipal estime que la durée du prêt est trop longue en regard de la somme investie, entraînant un taux d’intérêt trop élevé.
Il est alors demandé au secrétariat de Mairie de contacter le Crédit Agricole pour demander des offres de contrat pour une durée de 10 et 15 ans.
Madame MANEA se propose de contacter la banque Société Générale pour un devis.
La délibération n’est pas soumise au vote et sera reportée au prochain conseil.
Délibération n° 2 :
Centre de loisirs : tarification 2023 du stage poney
Exposé de Monsieur le Maire :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles au stage poney au centre équestre Le Moulin Gaudillot du 17 au 19 juillet 2023 dans le cadre des activités du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE le tarif pour le stage poney du 17 au 19 juillet 2023 dans le cadre des activités du centre de loisirs à 95 € les trois jours pour 8/10 enfants à partir de 6 ans. Questions diverses :
1. Point sur le restaurant scolaire
Le conseil est informé que la lettre de résiliation du contrat avec la Société SOGERES a bien été envoyée.
Madame MOREAU confirme la signature d’un nouveau contrat avec la Société RPC (Restauration pour collectivités) située à Bourg en Bresse, avec une prise d’effet à partir de 1er septembre 2023 et une durée d’un an.
Ce contrat a été signé dans le cadre d’une procédure simplifiée. Ceci nécessite la réalisation par la Mairie d’un appel d’offre pour l’année 2024/2025, car la prolongation automatique d’un tel contrat n’est pas autorisée.
Le prix du repas facturé à la mairie sera de 3,16 €, le prix facturé aux familles du repas de 4,99 € (vs 5,35 € actuellement).
Les employés bénéficieront d’une formation courant du mois de juin.
En ce qui concerne le remboursement des arriérés correspondant à la majoration rétroactive des prix de la Société SOGERES, la mairie va se renseigner quant au bien-fondé de cette demande (la circulaire Castex évoquée par la Société concernait a priori uniquement les entreprise en péril). Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucun paiement n’a été réalisé jusqu’à l’heure. Une réévaluation à la baisse du prix du repas facturé aux familles pourrait avoir lieu ultérieurement et sera discutée en Conseil municipal.
Madame GOSTOMSKI nous fait part du fait qu’un logiciel de gérance en ligne des réservations est proposé par la Société RPC.
Les différentes fonctionnalités seront a étudier (le logiciel actuel assurant toute la gestion comptable de la mairie) et à discuter à une date ultérieure.
Monsieur le Maire remercie la commission pour ce travail efficace.
2. Point sur la réunion publique sur les inondations.
Un bon taux de participation et un très bon accueil du projet ont été constatés.
Des questions et remarques ont été soulevées par les habitants (en majorité des riverains) : - perte de la rivière en bordure de propriété ;
- l’accessibilité des propriétés privées par rapport à l’aménagement et les virages de la rivière ; - l’entretien du lit de la rivière ;
- l’absence de participation au projet de la commune de Moroges ;
- les modalités de l’écoulement des eaux pluviales provenant de la RCEA ;
- souhait exprimé par Mme SAUVAT de pouvoir acquérir une parcelle de terrain afin d’être protégée des vis à vis.
Un accès promenade sera créé au niveau du mur qui sera abaissé sur l’Avenue de Bourgogne. Le sentier de promenade ne sera pas en sablé, il sera tracé puis marqué naturellement par l’utilisation spontanée des randonneurs.
De rendez-vous sont prévus entre Monsieur le Maire et certains des riverains.
Les négociations avec la propriétaire du terrain « en Francot » n’avancent pas pour l’instant, ceci entraîne des dépenses et un retard conséquent des démarches pour la réalisation du grand bassin de rétention prévu à cet endroit. 3. Point sur les travaux de mise en sécurité de l’Église
Suite à l’avis de la Société SOCOTEC, qui a été mandatée par la Mairie pour réalisation du RVRE nécessaire au passage de la commission incendie, il est nécessaire de demander un devis à l’entreprise BACHELET pour la mise en sécurité de l’installation électrique.
La commission Église va se charger de mettre à jour le registre de sécurité.
La mairie envisage de passer l’établissement en 5éme catégorie et ainsi avoir moins de contraintes. La réalisation des concerts dans l’Église ne peut être autorisée (des démarches seront engagées par la Mairie afin d’obtenir cette autorisation).
En ce qui concerne le nettoyage de la tour nord-ouest, la Société SOTRANET a été recontactée pour la finalisation du nettoyage, pas de date d’intervention prévue pour l’instant, le travail pourrait être réalisé par les services municipaux.
L’entreprise SIMONATO va intervenir courant juin pour la réparation de la fissure du cœur.
4. Remplacement des huisseries de la Salle des fêtes
La porte d’entrée principale de la Salle de Rocheriaux et celle de la salle des Barigas sont détériorées de manière critique.
Il est proposé de changer ces 2 ensembles cette année, afin de palier à l’urgence (et pouvoir bénéficier du dispositif du fond de relance du Grand Chalon) et de réaliser le reste des travaux de réhabilitation thermique de l’ensemble du bâtiment dans un projet global qui est envisagé l’année prochaine.
Monsieur VITARD propose la réalisation de 3 devis au lieu d’un seul envisagé initialement, ce qui est retenu par le Conseil.
Il existe également un problème d’infiltration dans le hall de la Salle des Rocheriaux qui nécessite une prise en charge assez rapide par les services municipaux.
Un nombre grandissant des tables de la Salle de Rocheriaux est défectueux, Madame GOSTOMSKI demande une réflexion quant au remplacement des celles-ci.
Autres questions :
• Monsieur DAVANTURE rapporte avoir été interpellé par des habitants de la Rue de de Messe qui est toujours condamnée…
• Des habitants expriment un mécontentement quant à l’entretien du cimetière. Il est répondu que les employés municipaux se sont occupés du désherbage la semaine en cours.
• Durant les travaux de la maison médicale, des difficultés de stationnement sont rencontrées par les employés des entreprises avoisinantes. Ceux-ci se garent parfois de manière gênante pour le bus scolaire qui a des difficultés de manœuvrer. Il est proposé de trouver une solution temporaire afin d’empêcher le stationnement sur la place qui est critique pour le déplacement du bus (à proximité directe du virage), une pose de poteaux sera réalisée. • L’accès à la déchetterie de Granges est autorisé jusqu’au fin mars 2024 pour les habitants de Saint Désert, moyennant la présentation d’une carte d’identité et d’une attestation de domicile (facture de gaz, d’eau, d’électricité ou attestation officielle a demander en Mairie) de moins de 3 mois.
• Monsieur le Maire nous informe qu’il sera possible de demander le changement de la poubelle jaune pour une de plus grande capacité, via le site internet de Grand Chalon, si la composition du foyer le justifie.
• M. ROYER exprime son désaccord suite à la décision de la Poste d’arrêter le ramassage du courrier des certains boîtes cidex en centre bourg, ce qui pénalise les personnes âgées ayant des difficultés (physiques et/ou matérielles) de déplacement.
Séance levée à 22h10.