Déliberation - 1 conseil municipal 14022024

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Déliberation - 1 conseil municipal 14022024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 1 conseil municipal 14022024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Conseil Municipal du 14 février 2024

Désignation du secrétaire de séance : Mme Rodica MANEA

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 21/12/2023 fait par M. Michel ROYER, approuvé à l’unanimité

Étaient présents : Mesdames, Messieurs : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Julie GOSTOMSKI, Rodica MANEA, Aude NOËL, Michel ROYER, Marie Paule SAVOYE Étaient représentés : Marie-Edith GROISON par Daniel CHRISTEL, Arnaud MAZOYER par Michel ROYER

Délibération 1

Renouvellement de la convention avec l’association Airsoft Sport Extrême 71

Exposé de Monsieur le Maire

Par délibération du 25 janvier 2011 le Conseil Municipal a accordé à l’association Airsoft Sport Extrême 71 la possibilité d’utiliser à titre gracieux le site de l’ancienne carrière – lieu-dit « La Chaume Meunière » - pour pratiquer une activité sportive et de loisirs intitulée « Airsoft ».

Par délibération du 12 mai 2015 la municipalité a décidé de demander une redevance annuelle de 150,00 € indexée sur l’indice des fermages en contrepartie de l’occupation des lieux.

L’association sollicite le renouvellement de cette convention annuelle pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été confiée à la société à la société LUXEL en mai 2018 pour une éventuelle implantation de panneaux photovoltaïques sur ce terrain. Cette étude se déroule sur plusieurs années et n’est pas en contradiction avec les activités de l’association AIRSOFT71.

Monsieur le Maire rappelle également que les billes utilisées sont biodégradables.

Considérant l’usage paisible des lieux et les actions de communication de l’association ASE 71 auprès du village et de ses habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de la convention entre la Commune et l’association Airsoft Sport Extrême 71 pour l’année 2024.

- DIT qu’un représentant de l’association domicilié à Saint-Désert doit être désigné par le bureau de l’ASE 71 et nommé dans la convention.

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération 2

Réalisation d'un emprunt pour l’achat d’un bien immobilier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour un montant de 30 000,00 € suite l’achat d’un bien immobilier situé au 37 rue du Treuil 71390 SAINT-DÉSERT, parcelles B175-173.

Vu le projet de contrat présenté par la Crédit Agricole,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :

DECIDEArticle 1 – La passation d’un contrat de prêt auprès de l’établissement bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST d’un montant de 30 000,00 € sur une durée de 240 mois pour participer au financement du bien immobilier. Article 2 – Le taux d’intérêt fixe est de 3,94 %.

Article 3 – Les frais de dossier sont fixés à 100,00 €

Article 4 – La périodicité retenue est trimestrielle.

Article 5 – Le remboursement anticipé est possible moyennant une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Article 6

Le Conseil Municipal de Saint-Désert autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 3

Demande de subvention FAPC – Grand Chalon

Réfection de la Rue Boudelle

Exposé de Monsieur le Maire :

La municipalité prévoit de rénover la Rue Boudelle en reprenant notamment la bande de roulement.

Le coût global de l’opération s’élève à 28 797,00 € HT soit 34 556,40 € TTC.

Ces travaux sont subventionnables dans le cadre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) du Grand Chalon au titre de la sous-enveloppe 2 « travaux de voirie ». Il est possible d’obtenir une aide maximale de 4 000,00 € sur ce projet en programmation 2024.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’engagement de cette opération et la demande de subvention FAPC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE le montant des travaux de 28 797,00 € HT.

- SOLLICITE l’aide financière FAPC du Grand Chalon au titre de la sous-enveloppe 2 « travaux de voirie ».

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention FAPC 4 000,00 €

Autofinancement 24 797,00 €

- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2024

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération 4

Adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon

Attribution de Compensation (AC) – Montant définitif 2023

Exposé de Monsieur le Maire :

Le pacte financier et fiscal adopté en 2015 entre le Grand Chalon et ses communes membres a fait l’objet d’une prescription de révision par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du15 mars 2022.

A partir du mois de novembre 2022, un travail réunissant les élus des 51 communes s’est engagé avec comme objectif, d’une part de renforcer et sécuriser les marges de manœuvres financières des communes par les dispositifs de solidarité financière entre l’Agglomération et ses communes membres, et, d’autre part d’accompagner la mise en œuvre du projet de territoire autour des principales thématiques que sont la transition écologique, le développement économique et la politique de l’habitat.

Après plusieurs mois de travail, un certain nombre de points ont fait l’objet d’un consensus entre les élus et lors du Conseil communautaire du 27 mars 2023, le principe des trois axes suivants a été adopté à l’unanimité :

- AXE 1 : encourager les communes à développer la production d’énergie renouvelable, à travers le partage de la fiscalité liée aux Impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le photovoltaïque,- AXE 2 : renforcer et sécuriser les marges de manœuvres financières des communes par la réforme de la Dotation de Solidarité Communautaire et l’harmonisation de la prise en charge du coût des transports scolaires,

- AXE 3 : un développement économique mieux partagé, à travers la taxe communale sur le foncier bâti des zones d’activités économiques aménagées par le Grand Chalon.

Enfin, le 14 décembre 2023, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité le nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon, entérinant à cette occasion les montants définitifs prévisionnels des Attributions de Compensation (AC) au titre de l’exercice 2023 dans l’attente des délibérations des communes membres.

Ainsi, après délibération du Conseil communautaire, il appartient dorénavant à la commune de délibérer à son tour sur le montant de l’AC 2023 définitive, telle que présentée en annexe, et qui tient compte du rapport de la CLETC du 10 juillet 2023.

Cadre juridique :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2011-11-30 du 18 novembre 2011 portant création du pacte financier et fiscal du Grand Chalon et des communes membres,

Vu la délibération CC-22-12-16-1 du 6 décembre 2022 Pacte financier et fiscal – Reconduction pour 2023 dans l’attente du nouveau pacte,

Vu la délibération CC-23-03-10-1-2 du 27 mars 2023 Nouveau pacte financier et fiscal – Délibération de principe – Axe 3 – Renforcer et sécuriser les marges de manœuvres financières des communes et sanctuariser la Dotation de Solidarité Communautaire,

Vu le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 10 juillet 2023,

Vu la délibération CC_23_12_18_1 du 14 décembre 2023 portant sur le Nouveau pacte financier et fiscal du Grand Chalon,

Vu le tableau joint en annexe détaillant les AC définitives 2023 par commune,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le montant de l’AC définitive 2023 consécutivement à l’adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE l’attribution de compensation définitive 2023 issue de la délibération du nouveau Pacte Financier et Fiscal en tant qu’attribution de compensation définitive pour l’exercice 2023, conformément au tableau joint en annexe.

Délibération 5

Objet de la délibération :

Convention Association Bourgogne Bonsaï club

Exposé de Monsieur le Maire

L’association Bourgogne bonsaï club représentée par Monsieur Florent MARILLIER et dont le siège est situé 2 Allée des Marronniers 71640 DRACY -LE-FORT souhaiterait utiliser les parcelles D n°696, 1147 et 1267 situées au lieu-dit « Chaume meunière » pour le prélèvement d’arbres et arbustes destinés à la création de bonsaïs.

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit établie et signée entre les deux parties.

Il est soulevé la question d’imposer une limite de prélèvement en nombre des plants / arbustes, e.g. 20 arbustes/an maximum.

Se pose également la question de somment gérer de manière pratique les rapports/contacts avec l’association Airsoft 71 ?Questions diverses :

• M. Éric DAVANTURE informe le Conseil que l’avenue de Bourgogne est passée la veille en priorité une au niveau des travaux concernant les conduites d’eau potable (temps estimé 1 an). M le maire explique que les travaux de l’Avenue de Bourgogne prévues par le Département seront prévus plutôt pour l’année 2025 (budget estimé de 109 000 €). Ceci laissera toutefois le temps à la commune de réaliser les travaux prévus pour les trottoirs (subventionnés par la commune) et également les travaux de remplacement des conduites d’eau avant de finaliser avec la voirie.

Les travaux de réfection de la Rue de Quatre Chemins auront lieu probablement en 2025 également (budget estimé de 270 000 euros).

Ceci avait été annoncé en réunion publique.

M. Royer soulève la question du danger de l’effondrement du mur qui longe la propriété de M. THOMAS. M. le Maire explique qu’il s’agit d’un mur de clôture de propriété et que cela ne rentre pas dans la responsabilité de la Mairie. Le propriétaire sera prévenu des travaux envisagés. Des photographies seront réalisées avant et après les travaux.

• Proposition d’installation de panneaux photovoltaïques à la déchetterie de Granges. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a pris un premier contact avec la commune en proposant l’installation des panneaux photovoltaïques sur les fosses comblées situées sur le territoire de la commune.

• M. le Maire félicite Mme Julie GOSTOMSKI pour l’obtention des subventions pour le CCAS : - 2000 € de la MSA pour l’action de prévention des accidents domestiques ; - 400 € du Département (sur un devis de 500 €) pour la révision du code de la route pour des personnes de plus de 60 ans.

* Programmation des commissions communales :

- commission budget : 29 février et 7 mars

- commission aménagement du stade : 28 février

• Zone artisanale « En Nesvre »

Sur les 4 lots mis en vente, la mairie a reçu 3 propositions fermes, la 4ème est en réflexion. Les propositions retenues sont celles d’un couvreur zingueur, d’un artisan de réaménagement intérieur et d’un fabricant des flippers.

Sur le 4ème lot positionnement de l’Intermarché pour une station de lavage.

• Le Conseil municipal est informé du recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie en remplacement de Mme Sabrina DIEU. Il s’agit de Mme Véronique MAZOYER qui va prendre ses fonctions à partir du 4 mars (travail à mi-temps).

La vacation du poste a été assurée par Mme Évelyne DEBOT.

• M. le Maire informe le Conseil de l’effondrement du mur qui soutient le parc de la médiathèque courant janvier. Des travaux ont été entrepris rapidement, par l’entreprise MVGTP, pour un total d’environ 25 000 €.

La finition du mur du cimetière et la réparation d’un muret Avenue de Bourgogne étaient comprises dans le devis.

Une cavité a été découverte dans la cour de la médiathèque, comblée lors des travaux.

• Mme DALIA informe le conseil d’une requête de l’évêché d’Autun concernant un état de lieu du patrimoine religieux national. Mme MANEA a rempli et transmis le questionnaire requis par l’évêché le 14 février même. Une copie est gardée en mairie et une autre transmise à la paroisse de St Vincent du Buis.

Fin des discussions à 20h25.