Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+10.03

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+10.03 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+10.03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015

-------

Le 10 Mars 2015 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT (dûment

convoqué le 25 février 2015) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

M. Philippe VIDAU, Maire.

Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :

1 – SPECTACLES DES 21 ET 27 FEVRIER 2015 - FIXATION DES TARIFS

Mme GENESTE a rappelé que dans le cadre de l’exposition consacrée aux Estampes

Chinoises, organisée à la Bibliothèque-Médiathèque du 09 février au 09 mars 2015, sont

programmés à la salle des congrès, deux spectacles intitulés :

- Le 21 février à 20 h 30 : « le théâtre du petit miroir »

- Le 27 février à 20 h 30 : ciné spectacle « carnets de Chine ».

S’agissant de manifestations communales, il appartient à l’Assemblée de fixer le prix des

places. Je vous suggère de fixer à 5 € le tarif de chaque place.

Le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, le tarif à 5 €.

2 – LOCAL ACCUEIL ENFANTS PARENTS : CONVENTION

Mme FAURE a présenté le dossier : en partenariat avec la CAF, la MSA, la PMI,

l’ALSH, le Relais Familles : la Commune d’Objat a souhaité créer un lieu spécifiquement dédié

aux enfants de 1 mois à 5 ans : le Local d’Accueil Enfants Parents qui doit ouvrir ses portes le

2 avril prochain, dont l’objectif est de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant et

d’apporter un appui aux parents. Cet espace situé dans les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement, fonctionnera tous les mardis et jeudis matins.

Afin d’en définir les modalités, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

conventionner avec cette structure.

Le Conseil Municipal a accepté ce dossier à l’unanimité.

3 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR G.r.D.F.

DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

M. DONZEAU a rappelé que l’occupation du domaine public communal par des

concessionnaires de réseaux donne lieu annuellement à versement de redevances, calculées

selon la longueur du réseau et l’évolution de l’index d’ingénierie.

Considérant que depuis 2012 aucun versement n’a été appelé, il convient de

demander à G.r.D.F., le versement des redevances d’occupation du domaine public pour la

distribution de gaz naturel, avec effet rétroactif.

.../...

.../... - 2 -

Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité, ces propositions de redevances.

4 - « Rapport sur table » DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE

LA SOCIETE DE PECHE « La Truite Objatoise »

Mme PASCAREL rappelle qu’à la suite d’une réunion de travail le 27 février avec

l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de la Société de

Pêche, a sollicité une subvention exceptionnelle afin de participer, suite à la vidange du plan

d’eau situé à l’Espace Loisirs Jacques Lagrave, aux frais occasionnés par le rempoissonnement

(gardons, carpes...).

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de verser à titre exceptionnel, une

subvention de 2 000 € à cette association.

5 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SYNDICAT DES EAUX

DE L’YSSANDONNAIS

M. TOULEMON rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, il est

demandé au Conseil Municipal de prendre acte des résultats financiers présentés dans le

compte de gestion 2014 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Yssandonnais :

Le budget est composé de :

a - recettes de fonctionnement s’élevant à 81 012.59 €,

b - dépenses de fonctionnement soit 64 581.87 €,

c – affectation du résultat : reste 16 430.72 € sur l’excédent de fonctionnement

BP 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte des résultats financiers présentés.

6 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Mme ROUCHETTE, Trésorier a présenté et commenté les résultats des quatre

comptes administratifs :

A) Budget Annexe « Bibliothèque-Médiathèque

Le budget est composé de :

a - recettes de fonctionnement s’élevant à 93 989.33 €

b - dépenses de fonctionnement soit 82 687.49 €,

c – résultat positif 11 301.84 €

B) Budget Annexe « Espace Loisirs »

Le budget se compose ainsi :

a - recettes de fonctionnement s’élevant à 238 051.86 €

b- dépenses de fonctionnement soit 192 845.79 €,

c – résultat positif 45 206.07 €

.../...

.../... - 3 -

C) Budget Annexe Maison de l’Enfance et de la Jeunesse

Le budget est composé de :

a - recettes de fonctionnement s’élevant à 725 416.61 €

b - recettes d’investissement soit 3 162.06 € + 7 664.83 € de report,

c - dépenses de fonctionnement soit 725 416.61 €,

d – dépenses d’investissement 0 €,

D) Budget Principal

Le budget est composé de :

a - recettes de fonctionnement s’élevant à 5 910 524.49 €

dont 236 717.68 € de report de fonctionnement

b - recettes d’investissement soit 3 886 922.83 €

dont 284 253 € de restes à réaliser

c - dépenses de fonctionnement soit 4 541 376.79 €

d – dépenses d’investissement 4 311 628.04 €

dont 336 799.93 € de restes à réaliser.

M. le Maire a pris congés de la salle et demandé au doyen d’âge, M. TOULEMON de

bien vouloir faire voter l’assemblée.

Par 24 voix POUR et 2 personnes ne souhaitant pas participer au vote, du fait

qu’elles n’étaient pas élues au moment de l’élaboration du budget 2014, le Conseil Municipal a

adopté les résultats des quatre entités présentés.

7 - AFFECTATION DES RESULTATS 2014 – BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT

Exercice 2014

Section de fonctionnement

En euros

Recettes année 5 673 806.81

Dépenses année 4 541 376.79

Résultat année 1 132 430.02

Résultats antérieurs 236 717.68

Excédent cumulé 1 369 147.70

Déficit cumulé 0

Section d’investissement

Recettes année 3 602 669.83

Dépenses année 2 965 653.92

Résultat année 637 015.91

Résultats reporté - 1 009 174.19

Résultat cumulé Déficit 372 158.28

Excédent 0

.../...

.../... - 4 –

Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement doit en priorité être affecté au financement de la

section d’investissement

Résultat excédentaire d’investissement 0

Résultat déficitaire d’investissement 372 158.28

Prise en compte des restes à réaliser dépenses 336 799.93

recettes 284 253.00

Excédent de financement réel 0

Besoin de financement réel 424 705.21

Affectation du résultat 2014 en investissement 1 369 147.70

M. TOULEMON déclare : « En l’absence de remarque : ces résultats sont adoptés à

l’unanimité ».

8 - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

M. TOULEMON donne lecture des chapitres budgétaires et des sommes qui y sont

affectés, constituant les budgets primitifs 2015 :

A) Budget Annexe « Bibliothèque-Médiathèque »

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015

BUDGET BIBLIOTHEQUE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 32 850.00 002 Résultat reporté 11 301.84

012 Charges de personnel 89 550.00 013 Atténuations de charges 500.00

022 Dépenses imprévues 601.84 70 Produits des services 3 000.00

74 Subventions de participations 108 200.00

TOTAL OPER REELLES 123 001.84 TOTAL OPER REELLES 123 001.84

Le Conseil Municipal a adopté ce budget à l’unanimité.

B) Budget Annexe « Espace Loisirs »

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015

BUDGET ESPACE LOISIRS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 219 400.00 002 Résultat reporté 2014 45 206.07

012 Charges de personnel 7 100.00 70 Produits des services 31 000.00

022 Dépenses imprévues 706.07 74 Subventions de participations 5 000.00

75 Autres produits de gestion 146 000.00

TOTAL OPER REELLES 227 206.07 TOTAL OPER REELLES 227 206.07

.../...

.../... - 5 -

Le Conseil Municipal a adopté ce budget à l’unanimité.

C) Budget Annexe « ALSH – Garderie périscolaire »

M. TOULEMON présente ce budget :

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015

BUDGET ALSH GARDERIE PERISCOLAIRE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 128 305.00 013 Atténuations de charges 1 000.00

012 Charges de personnel 283 500.00 70 Produits des services 131 000.00

022 Dépenses imprévues 2 000.00 74 Subventions de participations 272 905.00

75 Autres produits de gestion 12 100.00

TOTAL OPER REELLES 413 805.00 TOTAL OPER REELLES 417 005.00

68 Amortissements 3 200.00

TOTAL OPER D’ORDRE 3 200.00 TOTAL OPER D’ORDRE

TOTAL DEPENSES 417 005.00 TOTAL RECETTES 417 005.00

Le Conseil Municipal a déclaré ce budget adopté à l’unanimité.

D) Commune Budget Principal

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissances des prévisions budgétaires

suivantes :

Fonctionnement :

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015

MAIRIE - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 1 327 455.00 013 Atténuations de charges 10 000.00

012 Charges de personnel 1 645 350.00 70 Produits des services 397 000.00

65 Charges de gestion courante 285 373.00 73 Impôts et taxes 3 275 327.00

66 Charges financières 60 000.00 74 Subventions de participation 524 792.00

67 Charges exceptionnelles 45 500.00 75 Autres produits de gestion 61 000.00

022 Dépenses imprévues 22 000.00 77 Produits exceptionnels 21 000.00

TOTAL OPER. REELLES 3 385 678.00 TOTAL OPER. REELLES 4 289 119.00

023 autofinancement 845 681.00 722 Travaux en régie 30 000.00

68 Amortissements 292 200.00 777 Amortissement subventions 204 440.00

TOTAL OPER. D’ORDRE 1 137 881.00 TOTAL OPER. D’ORDRE 234 440.00

TOTAL DEPENSES 4 523 559.00 TOTAL RECETTES 4 523 559.00

Le Conseil Municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget de fonctionnement 2015

présenté.

.../...

.../... - 6 –

M. le Maire présente le budget d’investissement 2015 :

Investissement :

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015

MAIRIE - BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RAR Dép Restes à réaliser 336 799.93 RAR Rec Restes à réaliser 284 253.00

1641 emprunts 355 000.00 1068 Excédent 2014 1 369 147.70

203 Etudes 145 000.00 1068 Reversemt déficit assain.CABB 42 986.41

211 Acquisitions foncières 200 000.00 10222 FCTVA 217 540.00

218 Matériel mobilier 42 000.00 1641 Emprunt 164 517.63

2313 Bâtiments 725 286.80 276341 1/5 quote-part assain. AGGLO 8 597.82

2315 Voiries et autres 1 476 438.64 Subventions 705 186.50

276341 Reversemt déficit assain.

CABB

42 986.41

TOTAL OPE. REELLES 3 695 670.06 TOTAL OPER. REELLES 2 792 229.06

040 Op. ordre transfert entre

sections

234 440.00 021 Autofinancement 845 681.00

040 Op. ordre transfert entre

sections

292 200.00

TOTAL OPER.

D’ORDRE

234 440.00 TOTAL OPER. D’ORDRE 1 137 881.00

TOTAL DEPENSES 3 930 110.06 TOTAL RECETTES 3 930 110.06

Le Conseil Municipal a adopté par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, le budget

d’investissement présenté.

9 – FIXATION DES TAUX DE FISCALITE - ETAT 1259

M. TOULEMON présente le dossier et remercie l’Assemblée de bien vouloir

prendre connaissance des taux de fiscalité préconisés pour l’exercice 2015 :

PROPOSITION FISCALITE 2015

LIBELLES TAUX IMPOSITION

2014

TAUX IMPOSITION

2015 (– 1 %)

Taxe d’habitation 9.69 9.59 %

Taxe Foncière (Bâti) 21.83 21.61 %

Taxe Foncière (non Bâti) 93.90 % 92.96 %

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité, les taux présentés.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 08.

Affiché le : 10 février 2015