Procès Verbal - PV 28 fevrier 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 28 fevrier 1

Compte-Rendu - CR CM 16 février 1

Compte-Rendu - CR CM 16 février 1

Procès Verbal - PV CM 24 juillet 1

Procès Verbal - PV du 22.05.2023 compressed 1

Procès Verbal - PV du 22.05.2023 compressed 1

Procès Verbal - PV 28 juin 2024 1

Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024 1

Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024 1

Procès Verbal - PV 25 avril 2024 1

Procès Verbal - PV 28 fevrier 1 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 fevrier 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------

DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 A 19 H

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le mercredi 28 février à 19 h, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 février 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

Etaient absents : Mmes, MM. INIGO (pouvoir à Mme GLEIZES), LE LAN-LE LUYER (pouvoir à M. CARRIER), LOCHON (pouvoir à M. MAINGUY), VAUZOU (pouvoir à Mme ANDRIEUX)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAGNAUDEIX est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Vote : Unanimité.

ISOLATION DE LA MAIRIE – FONDS DE CONCOURS – DEMANDE DE SUBVENTION– DL 12/2024

M. le Maire propose de présenter une demande de subvention d’investissement afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de son Annexe dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Les bâtiments ont quelquefois fait l’objet de rénovations des huisseries, les- quelles ne présentent plus les caractéristiques techniques garantissant une isolation optimale.

Le projet consiste à remplacer toutes les menuiseries (portes, fenêtres et fenêtres de toit) afin de réduire la consommation d’énergie et, par voie de conséquence, la facture énergétique pour la commune.

Après examen, le devis de l’entreprise Bernard LORAILLER pour un montant de 58 920.90 € HT est re- tenu.

M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le FONDS VERT et SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION selon le plan prévisionnel suivant :

Page 1 sur 4Financement Intitulé

subvention

Subven-

tion

sollicitée

Pour-

centage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR

DSIL

FONDS VERT Rénovation éner-

gétique des bâti-

ments locaux

41 136.72

€

70 %

FONDS DE

CONCOURS S.N.A.

6 000.00 € 10 %

Sous-total aides pub-

liques

47 136.72

€

80 %

Autofinancement/reste

à charge collectivité

11 784.18

€

20 %

Montant global HT du

projet

58 920.90

€

100 %

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l’opération

- Autorise le plan de financement proposé

- Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant

- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.

Vote : Unanimité.

VEGETALISATION DU CIMETIERE – FONDS VERT – DEMANDE DE SUBVENTION – DL 13/2024

Le projet de végétalisation des allées du Cimetière a fait l’objet d’une première proposition au Conseil municipal le 22/12/2022 pour une présentation d’une demande de subvention DETR .

En raison du grand nombre de dossiers déposés, une suite favorable n’a pu être réservée à ce dossier en 2023. S’agissant d’un projet lié à la renaturation des surfaces artificialisées, un nouveau dossier a été constitué pour une présentation au titre du FONDS VERT 2024.

Le dossier déposé le 24/12/2023 a fait l’objet depuis cette date de demandes d’informations complémen- taires, dernièrement à propos du type de végétaux retenu.

Il convient donc de mettre en adéquation le plan de financement avec les devis retenus dans le cadre du dossier présenté au titre du FONDS VERT.

M. le Maire propose au conseil municipal de retenir le devis de MEZIERES PAYSAGES pour un coût de 24 928.41 € HT selon le plan de financement suivant :

Page 2 sur 4Financement Intitulé

subvention

Subven-

tion solli-

citée

Pour-

centage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR

DSIL

DEPARTEMENT Ma commune

Grandeur nature

6 086.00

€

30 % 6 086 €

FONDS VERT Renaturation des

villes et des villages

13 856.73

€

70 %

Sous-total aides pub-

liques

19 942.73

€

80 %

Autofinancement/reste

à charge collectivité

4 985.68

€

20 %

Montant global HT du

projet

24 928.41

€

100 %

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l’opération

- Autorise le plan de financement proposé

- Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant

- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2024.

Vote : Unanimité.

ZAER – PRESENTATION -DEFINITION COMMISSION MODE CONSULTATION –DL 14/2024

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés.

La loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter appelées Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Après délibération, le conseil municipal opte pour une consultation écrite non nominative de tous les administrés.

Une commission composée de : Mmes, MM Andrieux, Carrier, Deschamps, Gillet, Magnaudeix, Mainguy et Weckstein est constituée pour bâtir le planning permettant d’aboutir au projet de zonage de la commune à remettre à la Préfecture avant la fin mai 2024.

Vote : Unanimité.

Page 3 sur 4LOCAL TELECONSULTATION – DL 15/2024

De plus en plus appréciée des Français, la téléconsultation dispose de nombreux avantages notamment pour diminuer les déserts médicaux et pour les personnes vulnérables.

Considérant que la mise en place d’un système de téléconsultation dans la commune est un excellent moyen de lutter contre les déserts médicaux, M. Le Maire propose de retenir la proposition de Seine Normandie Agglomération de mettre en place d’une borne permettant de proposer aux habitants un accès rapide à une consultation à distance avec un médecin qualifié disponible.

La mise en place d’une borne de téléconsultation est gratuite pour la commune. Seule, une participation financière est à envisagée au-delà de 50 passages.

Elle sera implantée au sein du bâtiment principal de la Mairie dans des conditions permettant d’offrir un excellent niveau confidentialité.

Après échanges, le conseil municipal retient la proposition d’implanter une borne de téléconsultation sur le territoire de la commune.

Vote : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Céline GLEIZES rappelle deux dates importantes :

- 09/06/2024  Elections européennes et souligne l’intérêt de la présence maximale des conseillers municipaux lors de cette journée

- 27/08/2024  Commémoration du 80e anniversaire de la libération du village en fin de journée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Page 4 sur 4