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Déliberation - 2022 09 1 Experimentation du Compte Financier Unique CFU
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 1 Experimentation du Compte Financier Unique CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, NIM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION:
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
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Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'a..,ssemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant:
Délibération 2022-09-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-1-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2023 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION.
2022-09-N ° 1
VU l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ;
VU l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 22 septembre 2021 ;
La candidature de la Commune D'AIRE-SUR-LA-LYS à l'expérimentation du compte financier
unique (CFU) est retenue pour la deuxième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. Cet accord sera formalisé dans un prochain arrêté
interministériel.
Cette démarche novatrice est très attendue dans le secteur local. Document commun à
l'ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs et
comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase
expérimentale, des simplifications et contribuera à l'amélioration de l'information financière et de la transparence des comptes.
Désormais, il revient à, en collaboration avec la Direction départementale des Finances
publiques du Pas-de-Calais, de préparer l'expérimentation, par la signature d'une
convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du CFU.
Cette convention mentionne notamment les deux conditions à remplir, A SAVOIR :
- L'adoption, au plus tard pour l'exercice 2023, du référentiel budgétaire et comptable
M57;
- La transmission dématérialisée des documents budgétaires vers la Préfecture et vers le
comptable, déjà effective dans notre Commune.
L'expérimentation du CFU, menée en même temps que d'autres projets d'amélioration de la qualité comptable, s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle de progrès : les analyses
et les observations seront fort utiles pour améliorer encore le dispositif.
Compte tenu de ce qui précède, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du CFU dans la Commune D'AIRE-SUR-LA-LYS, à compter du 1 er janvier 2023, ainsi que l'ensemble des formalités rendues nécessaires.
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Délibération 2022-09-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-1-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022