Compte-Rendu - 30 CR CONSEIL Affichage Site Du 24 11 2022

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Compte-Rendu - 30 CR CONSEIL Affichage Site Du 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 CR CONSEIL Affichage Site Du 24 11 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Énergies, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 24 novembre 2022 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du dix-huit novembre, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. MONTIGNY Frédéric, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. CARPENTIER Jean-Claude

Absents excusés : Mme GAUDRY Patricia, a donné pouvoir à M. DUBOC Jean-Claude.

Secrétaire de séance : M. MONTIGNY Frédéric

Les procès-verbaux des réunions du 22 septembre et 27 octobre 2022 sont lus et adoptés à l’unanimité.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE JURIDIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L.5211-4-2 relatif aux services des communes non liés à une compétence transférée.

Considérant qu’au regard des sollicitations communales récurrentes, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre propose la création d’un service commun juridique dont la mission serait l’accompagnement des communes membres dans les matières relative au juridique.

Après divers échanges, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’adhésion au service commun en matière juridique entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la commune d’Ingouville à compter de la signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2025.

- D’autoriser le Maire à signer le projet de convention type joint en annexe ainsi que tous documents s’y rapportant.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE INFORMATIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L.5211-4-2 relatif aux services des communes non liés à une compétence transférée.

Considérant la technicité nécessaire en matière d’informatique,

Considérant qu’au regard des sollicitations communales récurrentes, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a mis en place un service commun informatique afin de mutualiser les ressources humaines communautaires en matière informatique et ce pour une période de 4 ans allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Après divers échanges, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’adhésion au service commun en matière informatique entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la commune d’Ingouville pour une durée allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

- D’autoriser le Maire à signer le projet de convention type joint en annexe ainsi que tous documents s’y rapportant.

ADHÉSION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION 76 Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le >centre de Gestion de la Seine- Maritime (CDG76) assure pour le compte des collectivités affiliées des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles.2

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de bénéficier de ces missions optionnelles. Après conventionnement, la collectivité peut alors déclencher, à son initiative, la (ou les) mission(s) choisie(s) dans les conditions précisées dans la convention cadre.

Ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’adhérer à la convention cadre permettant d’avoir accès aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG76),

- D’autoriser le Maire à signer cette convention cadre et tous documents s’y rapportant.

REHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE ET DU GARAGE : CORRECTIF ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire précise que, lors de la validation de l’attribution des différents lots des entreprises retenues, il avait été présenté un tableau récapitulatif des lots pour la réhabilitation de la maison et du garage. Pour le lot 7 Electricité, le montant repris pour la maison intégrait par erreur le lot 5 Electricité du garage. Ce lot Electricité pour la maison s’élève à 21 234.36 € HT (et non 23 121.36 €).

Le tableau des 4 lots attribués pour le garage est inchangé pour un total de 78 045.62 € HT. Le tableau des 8 lots attribués pour la maison présente un total de : 594 888.87 € HT. Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux qu’après avoir sollicité une subvention au titre de la DSIL, auprès de la Fondation du Patrimoine et du Département, une demande de Fonds de concours sera adressée à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour la réhabilitation de la maison communale et du garage.

Monsieur le Maire rappelle que le lot 3 Couverture pour la maison et le lot 5 Couverture pour le garage n’ont pas été attribués. Des devis ont été demandés auprès de 3 entreprises.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider le tableau présenté des huit entreprises attributaires de chacun des lots concernant la réhabilitation de la maison communale pour un montant total HT de 594 888.87 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à adresser une demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette opération.

ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après divers échanges avec les adjoints et

l’employé communal, l’acquisition d’un vélo électrique a été envisagée pour assurer les

déplacements de l’agent communal. En effet, une distribution des plis faite en vélo plutôt

qu’avec le camion serait beaucoup plus rapide, moins coûteuse en termes de carburant mais

aussi sans émission de CO2.

Le règlement des Fonds de concours propose une participation financière de la CCCA pour

tout achat d’un véhicule électrique (vélos notamment) par un commun membre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- D’accepter le devis proposé par les cycles MALANDAIN d’Yvetot.

- De solliciter un Fond de Concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte

d’Albâtre.

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches ou formalités et signer tous

documents relatifs à cette opération.3

LOT ESPACES VERTS : STAE CHOULANT

Monsieur le Maire rappelle que le lot 2 « Espaces Verts » de l’aménagement paysager et environnemental de l’espace communal a été attribué en mai 2022 à la STAE CHOULANT. Lors d’une réunion de chantier de septembre dernier, en présence de notre maitre d’oeuvre le Cabinet CRAQUELIN, quelques travaux complémentaires de faible importance ont été décidés sur le lot - Espaces Verts -

Deux devis ont été établis par la STAE CHOULANT, titulaire du marché, pour la remise au bon format d’une haie et un bâchage paillage de massifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter les 2 devis de la STAE CHOULANT en complément du lot 2 « Espaces Verts »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

COMITE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DOTATION DE NOËL Suite à une réunion tenue le 17 novembre dernier, le CCAS propose :

- Le versement de la Dotation de Noël, comme chaque année, aux habitants âgés de 65 ans et plus.

Cette dotation serait de 100 € pour une personne seule (31 personnes) et 130 € pour un couple (24 couples).

- La distribution d’un colis de Noël pour les habitants âgés de 70 ans et plus. Le prix maximum de ce colis est fixé à 55 €.

58 colis seront préparés avant d’être distribués le vendredi 16 décembre après-midi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Le versement d’une dotation de Noël de 100 € pour les personnes seules et 130 € pour les couples âgés de 65 ans et plus.

- La distribution d’un colis de Noël d’une valeur de 55 € maximum aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus.

- Et autorise le Président et les membres du CCAS à préparer ces opérations de Noël.

QUESTIONS DIVERSES

Entretien des locaux communaux

Suite au départ de l’agent technique chargé de l’entretien de nos locaux, avant un éventuel recrutement, il sera fait appel à une entreprise prestataire pour effectuer ces divers travaux d’entretien.

Ramassage des feuilles

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Halbourg interviendra le 15 décembre prochain pour procéder au balayage et ramassage des feuilles sur les voiries communales. Cérémonie des vœux 2023

Elle se tiendra le dimanche 15 janvier 2023 à 15h30 à la salle de la Liberté

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et cinquante minutes.