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Arrêté - 21 2025 JUTON DRENO Vente chichis Fête du Canal
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 JUTON DRENO Vente chichis Fête du Canal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
=
Ye
r
J
Affiché
le
=
ro
2 0 MARS
2025
ARRETE
MUNICIPAL
n°21/2025
4 Vente
de
chichis
et
barbe
à
papa
le
samedi 5
juillet
2025
Fête
du
Canal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.2213-2,
Considérant
la demande
de
la société
FLEUR
DE
LOTUS,
représentée
par
Madame
JUTON-
DRENO
Daphné,
située
130
avenue
Guy
de
la
Morandais
- 44500
LA
BAULE,
concernant
la
vente
de
chichis
et
de
barbe
à
papa
lors
de
la fête
du
Canal
prévue
le
samedi
5 juillet
2025,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
Considérant
que
la
carte
de
Madame
JUTON-DRENO
Daphné
permet
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ambulante
est
valable
jusqu’au
29
mars
2027,
ARRETE
Article
1
: La
société
FLEUR
DE
LOTUS,
représentée
par
Madame
JUTON-DRENO
Daphné
est
autorisée
à vendre
des
chichis
et des
barbes
à
papa
le samedi
5 juillet
2025
au
Migron,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
dans
le
cadre
de
la
fête
du
Canal.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
19
mars
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.