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Arrêté - 38 2024 JUTON DRENO Vente chichis Fête du Canal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 JUTON DRENO Vente chichis Fête du Canal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
6
Affiché
le
24
JUIN
2024
12 V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°38/2024
Vente
de
chichis
et
barbe
à
papa
lors
de
la
fête
du
Canal
du
06
juillet
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.2213-2,
Considérant
la demande
de
la
société
FLEUR
DE
LOTUS,
représentée
par
Madame
JUTON-
DRENO
Daphné,
située
130
avenue
Guy
de
la
Morandais,
44500
LA
BAULE,
concernant
la
vente
de
chichis
et
de
barbe
à
papa
lors
de
la
fête
du
Canal
prévue
le
samedi
06
juillet
2024,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
Considérant
que
la
carte
de
Madame
JUTON-DRENO
Daphné
permet
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ambulante
est
valable
jusqu'au
29
mars
2027,
ARRETE
Article
1
: La
société
FLEUR
DE
LOTUS,
représentée
par
Madame
JUTON-DRENO
Daphné
est
autorisée
à
vendre
des
chichis
et
des
barbes
à
papa
le
samedi
06
juillet
2024
au
Migron,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Canal.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
21
juin
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
Le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.