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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.20 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27 - Présents : 24 puis 23 - Votants : 27 et 26 pour la
délibération 2026 01 07
SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET PROCÈS-VERBAL
Délibération n° 2026 01 01 : Nomination d’un(e) secrétaire de séance → Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 02 : Approbation du PV de la séance du 14 novembre 2025 → Approuvée à
la majorité (22 votes pour et 5 contre).
URBANISME
Délibération n° 2026 01 03 : Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Avis sur le projet de Plan de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) → Avis favorable à l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 04 : Périmètre Délimité des Abords (PDA) – Avis sur le projet de PDA
monuments historiques du SPR → Avis favorable à l’unanimité.
FINANCES
Délibération n° 2026 01 05 : Budget communal - Décision modificative n°2/2025 → Approuvée à
l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 06 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026 → Approuvée à la majorité (22 votes pour et 5
contre).
Délibération n° 2026 01 07 : Débat d’Orientations Budgétaires 2026 → Approuvée à la majorité (21
votes pour et 5 abstentions, 1 élu ne participe pas au vote).
AFFAIRES FONCIÈRES
Délibération n° 2026 01 08 : Convention de servitude – ENEDIS – Parcelles 118 AL 166 et 118 AL 167 →
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 09 : Convention d’occupation temporaire – Protection des chiroptères -
blockhaus Foyer de Charité → Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 10 : Acquisition de parcelles pour l’agrandissement du Centre technique
municipal – Remboursement de charges → Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2026 01 11 : Rétrocession de l’équipement sportif « aviron » à la commune de
Lanvallay par Dinan Agglomération – actualisation de la délibération → Approuvée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2026 01 12 : Mise à jour du tableau des effectifs → Approuvée à l’unanimité.
Liste établie conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022.
DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR
COMMUNE DE
LANVALLAY