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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
SEANCE N°03
LUNDI 8 AVRIL 2024
18h30
MAIRIE DE PLÉRIN, SALLE LOUISE MICHEL
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
N° Objet Vote
18-2024 Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune au cours de l’année 2023 POUR : 33
19-2024 Porte Bréhand. Acquisition des parcelles de l’ancien centre équestre à l’Etablissement public foncier de Bretagne POUR : 28 CONTRE : 5
20-2024 Boulevard du Roy d’Ys. Cession de la parcelle comportant l’ancien centre aéré POUR : 25
CONTRE : 7
ABSTENTION : 1
21-2024 Rue des Prés Josse. Cession du parking et des logements de fonction POUR : 28 ABSTENTIONS : 5
22-2024 Budget annexe Centre municipal de santé. Compte de gestion de l’exercice 2023 POUR : 33
23-2024
Budget annexe Centre municipal de santé. Compte administratif de l’exercice 2023
- Election de Monsieur Jean Marie BENIER, Président de séance
- Vote du compte administratif
POUR : 33
ABSENT : 1
POUR : 29
ABSTENTIONS : 3
24-2024 Budget annexe Centre municipal de santé. Affectation du résultat de l’exercice 2023 ABSENT : 1 POUR : 32
25-2024 Budget annexe Centre municipal de santé. Budget primitif 2024 POUR : 32 ABSTENTION : 1
26-2024 Budget principal Ville. Compte de gestion de l’exercice 2023 POUR : 33
27-2024
Budget principal Ville. Compte administratif de l’exercice 2023
- Election de Monsieur Jean Marie BENIER, Président de séance
- Vote du compte administratif
POUR : 33
ABSENT : 1
POUR : 27
CONTRE : 5
28-2024 Budget principal Ville. Affectation du résultat de l’exercice 2023 POUR : 33
29-2024 Budget principal Ville. Taux de fiscalité pour l’année 2024 POUR : 28 ABSTENTIONS : 5
30-2024 Budget principal Ville. Budget primitif 2024
POUR : 25
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 2 N° Objet Vote
31-2024 Budget principal Ville. Modification des autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) ABSENT : 1 POUR : 32
32-2024 Attribution de subventions ordinaires, récurrentes et exceptionnelles aux associations pour l’année 2024
UNANIMITE
Voir détail des
déports dans la
délibération
33-2024 Participation financière aux séjours pédagogiques et linguistiques des élèves du collège Léquier pour l’année 2024 ABSENT : 1
dont DEPORT : 1
POUR : 32
34-2024 Contrat de prêt à usage de locaux communaux en faveur de Saint-Brieuc Armor Agglomération POUR : 33
35-2024 Attribution des crédits scolaires pour l’année 2024 POUR : 32 ABSTENTION : 1
36-2024 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle POUR : 33
37-2024 Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor POUR : 33
38-2024 Actualisation des autorisations spéciales d’absence du personnel POUR : 33 39-2024 Modification du tableau des emplois permanents POUR : 33
40-2024 Régime indemnitaire de la filière culturelle. Actualisation du montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves POUR : 33
41-2024 Lotissement de la Ville Tourault II. Convention d’engagements avec la SAS PAM préalable à la rétrocession des espaces communs ABSENT : 1 POUR : 32
42-2024
Rue Magellan. Droits de servitude consentis au Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor en vue du raccordement au poste de distribution électrique
ABSENT : 1
POUR : 30
ABSTENTIONS : 2
43-2024 Rue des Pêcheurs. Régularisation d’une servitude de passage ABSENT : 1 POUR : 32
44-2024 Représentation dans les organismes extérieurs POUR : 32 ABSTENTION : 1
Questions diverses néant
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 9 octobre 2023)
Informations diverses
Le Maire La secrétaire de séance
Ronan KERDRAON Géraldine PERRIER