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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12.12.2022 liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
SEANCE N°07
LUNDI 12 DECEMBRE 2022
18h30
MAIRIE DE PLÉRIN, SALLE LOUISE MICHEL
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
N° Objet Vote
122-2022 Installation d’un conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales POUR : 30
123-2022 Présentation du rapport d’activité 2021 de la SEM Pompes funèbres intercommunales POUR : 30
124-2022 Présentation du rapport d’activité et du développement durable 2021 de Saint- Brieuc Armor Agglomération PAS DE VOTE
125-2022
Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de l’année 2021
PAS DE VOTE
126-2022 Désignation du lauréat de l’appel à projet immobilier des Rosaires POUR : 22
ABSTENTION : 1
CONTRE : 8
127-2022 Espace d’enseignement des arts. Détermination de la liste des candidats admis à concourir POUR : 23
ABSTENTIONS : 5
CONTRE : 3
128-2022 Evolution du règlement intérieur du réseau des médiathèques de la Baie et adoption d’une charte d’engagement du bibliothécaire volontaire ou bénévole POUR : 31
129-2022 Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2023
POUR
Se reporter à la
délibération pour le
détail des votes
130-2022 Banquet républicain du 11 novembre 2022. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association organisatrice POUR : 31
131-2022 Commerces. Dérogation au repos dominical pour l’année 2023
- ouverture des commerces/grandes enseignes les dimanches 10 et 17 décembre 2023
- ouverture des commerces/grandes enseignes les dimanches 24 et 31 décembre 2023
- ouverture des commerces réparation d’automobiles et motocycles les dimanches 15/01, 12/03, 11/06, 17/09 et 15/10 2023
POUR : 9
ABSTENTIONS : 6
CONTRE : 16
POUR : 13
ABSTENTIONS : 7
CONTRE : 11
POUR : 16
ABSTENTIONS : 3
CONTRE : 12
132-2022 Budget annexe Centre municipal de santé. Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 POUR : 31
133-2022 Budget principal ville. Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 POUR : 29 ABSTENTIONS : 2
134-2022 Tarifs municipaux 2023 POUR : 28 CONTRE : 3 N° Objet Vote
135-2022 Tableau des emplois permanents au 1er janvier 2023 POUR : 31 136-2022 Création d’emplois non permanents pour l’année 2023 POUR : 31 137-2022 Création d’emplois d’agents recenseurs pour l’année 2023 POUR : 31
138-2022 Budget principal Ville 2022. Décision modificative n°2022-03 POUR : 30 ABSTENTION : 1
139-2022 Recensement des voies incorporées dans le domaine public communal en 2022. Mise à jour du linéaire de voirie POUR : 31
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)
Informations diverses