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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03.04.2023 Liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
SEANCE N°03
LUNDI 3 AVRIL 2023
18h30
MAIRIE DE PLÉRIN, SALLE LOUISE MICHEL
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
N° Objet Vote
24-2023 Budget principal Ville. Compte de gestion de l’exercice 2022 POUR : 31 ABSTENTIONS : 2
25-2023 Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune au cours de l’année 2022 POUR : 33
26-2023
Budget principal Ville. Compte administratif de l’exercice 2022
- élection de Monsieur Jean-Marie BENIER président de séance
- vote du compte administratif
POUR : 33
Absent : 1
POUR : 24
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : 3
27-2023 Budget principal Ville. Affectation du résultat de l’exercice 2022 POUR : 31 ABSTENTIONS : 2
28-2023 Budget principal Ville. Subvention d’investissement à l’EHPAD POUR : 33
29-2023 Attribution de subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations pour l’année 2023
POUR
Se rapporter à la
délibération pour le
détail des votes
30-2023 Attribution des crédits scolaires pour l’année 2023 POUR : 32 ABSTENTION : 1
31-2023 Budget principal Ville. Taux de fiscalité pour l’année 2023
POUR : 26
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 3
32-2023 Budget principal Ville. Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) POUR : 30
CONTRE : 2
ABSTENTION : 1
33-2023 Budget principal Ville. Budget primitif 2023
POUR : 25
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : 3
34-2023 Budget annexe Centre municipal de santé. Compte de gestion de l’exercice 2022 Absents : 2
POUR : 27
ABSTENTIONS : 4 N° Objet Vote
35-2023
Budget annexe Centre municipal de santé. Compte administratif de
l’exercice 2022
- élection de Monsieur Jean-Marie BENIER président de séance
- vote du compte administratif
POUR : 33
Absent : 1
POUR : 25
ABSTENTIONS : 7
36-2023 Budget annexe Centre municipal de santé. Affectation du résultat de l’exercice 2022 POUR : 31 ABSTENTIONS : 2
37-2023 Budget annexe Centre municipal de santé. Budget primitif 2023 POUR : 28 ABSTENTIONS : 5
38-2023 Modification du tableau des emplois permanents POUR : 33
39-2023 Création de contrats d’apprentissage Absent : 1 POUR : 32
40-2023 Gratification pour les étudiants de l’enseignement supérieur en stage Absent : 1 POUR : 32
41-2023 Accueils de loisirs. Convention de partenariat avec la commune de Trémuson POUR : 33
42-2023
Convention d’occupation du domaine public avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’implantation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) à proximité des plages des Nouëlles et des Bleuets
POUR : 33
43-2023 Résiliation de la convention publique d’aménagement du centre-ville avec la société publique locale Baie d’Armor Aménagement POUR : 26 ABSTENTIONS : 7
44-2023 Cession par la commune à Terres d’Armor Habitat de l’assiette foncière du nouvel EHPAD Ti Arvor POUR : 25
CONTRE : 7
ABSTENTION : 1
45-2023 Ouverture de la consultation du public pour exploitation de l’élevage porcin à Plouvara. Avis du conseil municipal POUR : 2
CONTRE : 17
ABSTENTION : 14
46-2023 Enquête publique renouvellement d’autorisation environnementale du système d’assainissement STEP du Légué. Avis du conseil municipal POUR : 33
47-2023 Colonie de chats libres. Convention avec la Fondation d’entreprise Clara POUR : 33
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)
Informations diverses
Le Maire Le secrétaire de séance
Ronan KERDRAON Jean-Luc DENOUAL