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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Gimel-les-Cascades.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 2 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Réunion du 2 septembre 2025
Absent : Jérôme BOURDEIX a donné pouvoir au maire
Secrétaire : Valérie BERGON
Dossier NATURA 2000 :
Point sur la demande de subvention en cours : une délibération a dû être reprise, car les interventions des employés communaux ne sont plus prises en compte. Pour l’animation 2022/2024 dont le versement avait été refusé pour cause de retard, la Région a décidé de rattraper plusieurs dossiers dont le nôtre : courrier + délibération à prendre pour une demande d’aide de 10 830 €.
Le conseil délibère favorablement.
Ecoles :
Valérie livre quelques informations au sujet de la rentrée scolaire : un règlement intérieur sur les services de cantine et de garderie, après avis de la commission scolaire, a été distribué.
Elle donne des nouvelles de la gardienne scolaire qui voudrait reprendre, mais il faudrait prévoir soit une adaptation du poste soit un changement. Elle souligne que ses remplaçantes ont assuré depuis le début. Fiche d’entreprise avec la Médecine du travail (visite prévue après-demain) + visite de contrôle sur site par le CDG 19 (étude de poste) début de la semaine prochaine.
Le professeur des écoles du Bourg demande l’installation d’un composteur à l’école (avis favorable).
Vente bois à Chadon :
L’ONF informe d’une vente de gré à gré, le 30.09 prochain, de bois dans la forêt de Chadon. 404 m³ de bois estimés. Jean-Jacques MONTEIL précise qu’il n’y a pas de coupe rase, mais des éclaircies. Vente prévue le 30 septembre. Le principe de la vente : prix plancher (8 000 € / conifère, taillis, bois sec). Le conseil doit décider si on s’aligne sur le prix plancher ou si on souhaite fixer le montant. Le conseil valide la proposition de 8 000 €.
Personnel communal :
Participation obligatoire de l’employeur public au financement des garanties relevant du volet santé de la protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2026. La participation communale doit être supérieure ou égale à 15 €/mensuel brut par agent. Le CDG 19 a attribué à la MNT une convention de participation.
Réunion prévue demain matin pour information. Affaire à suivre
Travaux couverture presbytère :
C/R de la réunion d’ouverture de chantier ; mise en place de l’échafaudage prévue à partir du 22 septembre.
La commune a sollicité le département pour avoir une aide à hauteur de 25 % ; le coût total est désormais établi à 106 300 € HT (y compris honoraires, mission SPS, avis La Montagne). Consultation globalement fructueuse.
La rue du pont du péage va être interdite à la circulation pendant 2 mois maximum. Voirie : pour mémoire
Revêtement en enrobé de la VC n° 6 jusqu’au hameau du Cinier (Eurovia interviendrait semaine du 15 septembre).
VC de Freyssinges à la Croix d’Assou et du CR de la Cheynie à venir.
Affaires diverses :
- Logement communal à Lestrade : les travaux débutent à la fin du mois. - Garage communal : flocage : en attente de l’intervention.
- PLU : commission d’urbanisme le mercredi 1er octobre prochain à 9h30. CAUE avis favorable, CDPNAF idem… pas de réponse encore de Tulle Agglo et la DDT. La commission d’urbanisme se prononcera sur les prescriptions et les recommandations.
Ensuite saisie du tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur, l’enquête publique est possible à partir de la mi-octobre.
- Modalités spécifiques d’aides départementales en 2026 : pour l’année 2026, chaque collectivité disposera d’un montant maximal d’aide disponible correspondant à un tiers de son réalisé sur le contrat 2023/2025. Il existe un dispositif pour les communes qui n’ont rien engagé sur 2023/2025. Pour la commune de Gimel : à minima 75 000 € d’aide pour la commune (représente des travaux d’environ 300 000 € puisque aide de 25 % en général).
- Recensement de la population qui aura lieu au début 2026. La secrétaire de mairie sera coordonnatrice.
- Défibrillateur : Jérôme BOURDEIX cherche un fournisseur pour dépanner la batterie. On attend le devis. Le conseil valide l’achat d’un autre défibrillateur s’il faut le changer (environ 1 500 €).
- Logement de la Poste reloué (cela permet le maintien de 2 élèves dans nos écoles).
- Parking de l’usine : inauguration programmée le vendredi 26 septembre à 17h30. Plusieurs élus souhaitent une amélioration de la signalisation d’indication à son sujet.
- Parc du castel : quelques détériorations à signaler.
- Arbres dans la rivière : c’est de la compétence de Tulle Agglo, mais apparemment manque de moyens pour intervenir.
- Alerte à la pollution hier matin… sans prélèvement, car jugée trop minime !