Procès Verbal - Proces verbal CM 09.04.2016

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Procès Verbal - Proces verbal CM 09.04.2016 Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 09.04.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 9 avril 2016, 10h

Procès-verbal

PRESENTS : (13)

Daniel ALBERTI, Dominique JOSSEAUX, Pierre Joseph GAGLIO, Santino PASTORELLI, Christian TURCO, Robert ALBERTI, Marie-Michèle CARLETTO, Pierre-Auguste MORANDO, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Jean- Jacques DELLEPIANE, Agnès FRANCA, Bernard GASTAUD, Alain LANTERI-MINET. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (2)

Cécile BOSIO (pouvoir à Dominique JOSSEAUX), Philippe ROCHETTE (pouvoir à Daniel ALBERTI) ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Robert ALBERTI

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Il donne lecture de l’ordre du jour.

Il fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Robert ALBERTI, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision DE16_07 du 18 mars 2016

Bail de location DESMARETS – refuge de Giaura

- Décision DE16_08 du 18 mars 2016

Bail de location FICINI – refuge de Pautamun

- Décision DE16_09 du 18 mars 2016

Bail de location SERVEL – refuge de Pautamun

- Décision DE16_10 du 18 mars 2016

Bail de location STRINGA – refuge de Casterino

1. Vote du compte de gestion 2015 – budget principal

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Rapporteur donne lecture des résultats d’exécution du compte de gestion 2015 de la commune dressé par le trésorier. Celui-ci est en accord avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE les résultats du compte de gestion 2015 de la commune, qui sont identiques à ceux du compte administratif.

2. Vote du compte de gestion 2015 – budget eau et assainissement

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Rapporteur donne lecture des résultats d’exécution du compte de gestion 2015 du budget annexe eau et assainissement dressé par le trésorier. Celui-ci est en accord avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE les résultats du compte de gestion 2015 du budget annexe eau et assainissement, qui sont identiques à ceux du compte administratif.Page 2 sur 11

3. Vote du compte de gestion 2015 – budget transports

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Rapporteur donne lecture des résultats d’exécution du compte de gestion 2015 du budget annexe transports dressé par le trésorier. Celui-ci est en accord avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE les résultats du compte de gestion 2015 du budget annexe transports, qui sont identiques à ceux du compte administratif.

4. Vote du compte administratif 2015 – budget principal

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur fait lecture du compte administratif 2015 de la commune.

Monsieur Daniel ALBERTI, Maire, sort de la salle durant le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention - APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2015 de la commune.

Bernard GASTAUD demande des informations sur l’imputation de certaines recettes et dépenses. Il évoque le projet de maison régionale de la santé qui n’apparait plus dans les reports d’investissement. Daniel ALBERTI répond que ce projet n’a jamais été abouti par l’ancienne municipalité et que l’aménagement du sous-sol de l’espace médical imposerait des contraintes en termes d’accessibilité qui ne permettent pas la réalisation du projet en l’état.

Bernard GASTAUD demande à quel article se retrouve les dépenses engagées pour l’entretien des sentiers.

Daniel ALBERTI répond que le travail de fond est à faire et que cette compétence devrait être transférée à la CARF.

Jean-Jacques DELLEPIANE fait état de problèmes sur les sentiers de Morignole. Bernard GASTAUD indique que les sentiers de la commune représentent un atout touristique et qu’actuellement ils sont abandonnés. Il rajoute qu’une programmation de travaux avait été demandée mais que rien n’a été entrepris.

Daniel ALBERTI rappelle à nouveau que la compétence devrait être transférée à la CARF dans le cadre de la compétence tourisme. Par ailleurs, il indique qu’une programmation pluriannuelle sera établie. Jean-Jacques DELLEPIANE insiste sur l’intérêt d’allouer des crédits budgétaires pour l’entretien des sentiers.

Pierre Auguste MORANDO demande à Bernard GASTAUD de citer un sentier abandonné. Bernard GASTAUD évoque un sentier en indiquant que la végétation est repartie. Daniel ALBERTI répond que le sentier évoqué a été entretenu.

Bernard GASTAUD rajoute qu’un sentier a même disparu.

Dominique JOSSEAUX répond que le budget est un sujet important et qu’il souhaiterait que le débat se recentre. Il précise par ailleurs qu’il n’a jamais vu Monsieur GASTAUD participer bénévolement aux travaux d’entretien des sentiers avec les autres participants. Il demande que l’on arrête les « conneries » pour se recentrer sur le budget.

Bernard GASTAUD répond qu’il a une activité importante et demande au Maire que le 1er adjoint retire ses propos.

Pierre-Auguste MORANDO revient sur l’état des sentiers et indique que l’abandon est faux et que l’entretien est fait.

Alain LANTERI-MINET demande à quel moment le transfert de compétence à la CARF est programmé. Daniel ALBERTI répond que la procédure d’évaluation est en cours. Il remercie l’ensemble des bénévoles qui participent à l’entretien des sentiers communaux.

Jean-Jacques DELLEPIANE indique qu’il faut une politique d’entretien des sentiers, en proposant un budget chaque année. Il faut également développer la promotion.

Daniel ALBERTI répond que la promotion du tourisme sera une compétence CARF dans les mois qui viennent.Page 3 sur 11

Jean-Jacques DELLEPIANE précise que certains de ses clients ont fait état d’un état catastrophique des sentiers. La signalétique est par ailleurs abîmée par endroit.

Daniel ALBERTI répond qu’il faut avoir une politique générale.

Jean-Jacques DELLEPIANE rajoute qu’il serait souhaitable qu’une ligne budgétaire apparaisse dans le budget.

Daniel ALBERTI répond que les services techniques municipaux interviennent déjà et que cela ne fait pas l’objet d’une inscription budgétaire. Cette année, les bénévoles et les employés municipaux interviendront encore.

Jean-Jacques DELLEPIANE demande si des recettes de coupes de bois ont été perçues. Daniel ALBERTI répond oui mais il s’agit principalement de coupes des années antérieures puisqu’aucune coupe de bois n’a trouvé preneur et que le reliquat d’invendu est très important. Il précise dorénavant que le bois sera coupé uniquement si le transport est assuré, dans le cadre d’un partenariat avec l’ONF.

Bernard GASTAUD demande des renseignements sur le dossier de protection des maisons du quartier Terris.

Daniel ALBERTI répond que la mairie est en attente du rapport définitif du géologue missionné pour produire une étude complète et que le résultat devrait être communiqué fin mai/début juin. Il précise que le géologue en est à la phase trajectographique demandée par la DDTM.

5. Vote du compte administratif 2015 du budget annexe eau et assainissement Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur fait lecture du compte administratif 2015 du budget annexe eau et assainissement. Monsieur Daniel ALBERTI, Maire, sort de la salle durant le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention - APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe eau et assainissement.

Daniel ALBERTI indique que ce budget est dans l’attente de l’évolution des projets des stations d’épuration. Concernant celle de Morignole, un problème est apparu pour finaliser la vente au profit de la commune et une procédure d’appréhension de bien vacant et sans maître sera nécessaire pour finaliser l’acquisition. Concernant le projet de La Brigue, la solution technique ne posera pas de problème puisque la SNCF a donné son accord sous quelques réserves non contraignantes. Par contre la question de la redevance annuelle est toujours bloquante puisque le tarif proposé par la SNCF est toujours d’environ 39 000 € par an. Ce montant est exorbitant. L’Etat essaie de concilier les positions des deux parties en faisant intervenir France Domaines. Si la SNCF refuse de modifier ce montant, il n’existe aujourd’hui pas de solution alternative aboutie car la station actuelle est en zone inondable. Bernard GASTAUD indique que le réseau communal est vieillissant et vétuste par endroit. Il conviendrait donc de prévoir d’investir sur une partie du réseau pour le changer. Daniel ALBERTI informe les membres du conseil municipal que la commune a été condamnée à verser environ 42 000 € à la SEREX suite au contentieux engagé par l’ancienne municipalité contre le prestataire chargé de l’entretien de la station d’épuration. Cette somme sera donc inscrite au budget primitif. Il rajoute que la caméra a été passée dans l’ensemble du réseau et que 3 zones principales sont à traiter, notamment la zone rue Vincent Ferrier et le sous-dimensionnement du réseau en sortie. Bernard GASTAUD évoque le dossier du périmètre des sources.

Daniel ALBERTI répond que l’ARS et la Préfecture doivent se prononcer pour que la procédure suive son évolution. L’enquête publique devrait intervenir.

Robert ALBERTI regrette les interventions de Monsieur GASTAUD car la nouvelle municipalité est à la tête de la mairie depuis 2 ans et Monsieur GASTAUD souhaiterait qu’elle ait tout fait alors qu’il n’a pu réaliser ceci durant son mandat (entretien sentiers, nouveaux réseaux).

Bernard GASTAUD répond qu’il est normal de s’interroger, de faire et de ne pas attendre. Il précise que quand on parle de tourisme par exemple, il est normal de faire, d’entretenir les sentier a minima.Page 4 sur 11

Pierre-Auguste MORANDO répond que les sentiers ne sont pas abandonnés et qu’il est persuadé que Monsieur GASTAUD ne s’est pas rendu sur les sentiers évoqués.

Bernard GASTAUD évoque ensuite le cabinet médical.

Daniel ALBERTI revient sur la présence d’un cardiologue, financé par la collectivité fin 2013. Il indique avoir participé à une réunion avec l’ARS concernant le pôle médical de Breil sur Roya. Une solution sera trouvée pour qu’une visite soit organisée à La Brigue.

Bernard GASTAUD indique que les praticiens intervenaient à tour de rôle et qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Daniel ALBERTI répond que les kinésithérapeutes interviennent toujours.

Bernard GASTAUD précise qu’il avait rencontré le Docteur Eboli il y a 4 ans et qu’il n’avait pas souhaité que le praticien vienne à La Brigue.

Daniel ALBERTI répond qu’il est toujours facile de le dire après.

Pierre-Auguste MORANDO rajoute que Monsieur GASTAUD aurait pu en parler avant au lieu d’attendre et entretenir cette polémique.

6. Vote du compte administratif 2015 – budget annexe transports

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur fait lecture du compte administratif 2015 du budget annexe transports. Monsieur Daniel ALBERTI, Maire, sort de la salle durant le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe transport dont la vue d’ensemble de l’exécution est annexée ci-après.

7. Affectation du résultat 2015 – budget principal

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions  AFFECTE le résultat 2015.

8. Affectation du résultat 2015 – budget eau et assainissement

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions  AFFECTE le résultat 2015.

9. Affectation du résultat 2015 – budget transport

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AFFECTE le résultat 2015.

10. Vote des taux 2016 – taxes directes locales

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux de 2015 pour les taxes directes locales de 2016, à savoir :

- Taxe d’habitation : 15,67%

- Taxe foncière sur le bâti : 12,41%

- Taxe foncière non bâti : 26,46%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention - ADOPTE la reconduction des taux de 2015 pour les taxes directes locales de l’année 2016.

11. Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Il est proposé d’allouer les subventions suivantes :Page 5 sur 11

Nom Association montant

Société de Pêche 950,00 €

ALPES 800,00 €

Amicale des Pompiers 1 000,00 €

Association Roya Sportive 180,00 €

Comité de Défense de Morignole 550,00 €

Comité des Fêtes de Morignole 2 300,00 €

Foyer Rural Tende/La Brigue 900,00 €

Patrimoine et Traditions Brigasques 5 500,00 €

Société de Chasse de La Brigue 950,00 €

Coopérative scolaire 2 000,00 €

Comité d'organisation de la Fête de la Brebis Brigasque 1 800,00 €

Cœurs Brigasques 450,00 €

Roya compétition 450,00 €

Les Amis du Rail 50,00 €

ADTRB 2 569,00 €

Club de Spéléologie 300,00 €

AFA Châtaigneraie 300,00 €

les amis du Touzé 500,00 €

TOTAL 21 549,00 €

Il précise qu’en sus sont mis à disposition pour de multiples associations du temps de personnel, du prêt de matériel et différents consommables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions (Robert ALBERTI ne prenant pas part au vote en raison de ses fonctions au sein d’une association concernée par la présente délibération)

 ALLOUER les subventions indiquées précédemment,

 VOTER les crédits nécessaires aux articles 6574 et 657362.

Dominique JOSSEAUX précise que les subventions allouées connaissent une légère baisse mais que l’enveloppe globale restera identique puisque le nombre d’associations ayant présenté une demande est en hausse. Il rajoute que le dossier de demande de subvention présenté par le comité des fêtes était incomplet et qu’il sera examiné ultérieurement, ainsi que le dossier de demande de subvention présenté par l’APE qui est arrivé hors délai et qui n’a pas pu être étudié au préalable. Bernard GASTAUD indique qu’il faut encourager le bénévolat et qu’il faut soutenir financièrement les associations. Il demande donc le maintien des montants des précédentes subventions en raison du travail accompli.

Dominique JOSSEAUX répond qu’il préfèrerait que Bernard GASTAUD s’investisse dans le bénévolat. Bernard GASTAUD répond que le premier adjoint ne sait pas dans quel tissu associatif il intervient. Robert ALBERTI ajoute que la mairie a un maire bis avec Bernard GASTAUD car ce dernier propose tout sans jamais présenter de financement et la majorité ne souhaite pas alourdir les impôts des contribuables.

12. Vote du budget primitif 2016 – budget principal

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Maire présente le budget 2016 de la commune.Page 6 sur 11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions - VOTE le budget primitif 2016 de la commune comme indiqué dans la présentation générale annexée à la délibération.

Daniel ALBERTI indique que les dotations de l’Etat ont à nouveau diminué cette année, dans une proportion supérieure à la baisse de l’année 2015. Pour cette année, la perte s’élève à environ 27 000 €, ce qui fait une baisse totale depuis 2015 d’environ 49 000 € par an. Alain LANTERI-MINET demande des renseignements sur les inscriptions budgétaires. Bernard GASTAUD regrette le manque d’ambition du budget proposé.

Daniel ALBERTI répond que les projets structurants de la commune sont connus, à savoir le confortement du mur de la Levenza, les travaux de voirie et la construction de deux nouvelles stations d’épuration, sans oublier la mise en accessibilité des bâtiments publics.

Jean-Jacques DELLEPIANE indique qu’il souhaiterait que l’entretien des sentiers fasse l’objet d’une inscription budgétaire au même titre que la mise en accessibilité.

13. Vote du budget primitif 2016 – budget annexe eau et assainissement Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Maire présente le budget 2016 du service de l’eau et de l’assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions - VOTE le budget primitif 2016 du service de l’eau et de l’assainissement comme indiqué dans la présentation générale annexée à la délibération.

Jean-Jacques DELLEPIANE indique que le paiement du droit d’emprunt du domaine ferroviaire pour raccorder le réseau communal à la station d’épuration de Tende serait peut-être la meilleure solution.

14. Vote du budget primitif 2016 – budget annexe transports

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Maire présente le budget 2016 du service des transports.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget primitif 2016 du service des transports comme indiqué dans la présentation générale annexée à la délibération.

15. Tarification de la salle des fêtes et adoption du règlement

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Il est proposé de modifier la tarification de l’occupation de la salle des fêtes ainsi que l’adoption d’un nouveau règlement.

Des travaux ont été effectués dans la salle par les services techniques communaux. Il a été notamment réalisé un bar-office.

Il a donc été nécessaire d’adopter un nouveau règlement permettant une utilisation optimale des locaux. Les utilisateurs pourront choisir dorénavant de louer la salle et le bar-office ou uniquement la salle, impliquant une tarification différente. La salle située à l’étage n’a pas subi de modification ainsi que la salle de réunion des associations.

Il est proposé de fixer les tarifs de la manière suivante :

- Salle du bas : 100 €

- Salle du haut : 80 €

- Bar-office : 50 €

- Salle de réunions des associations : uniquement en prêt.

Ces montants correspondent à toute la durée de la manifestation.

La gratuité est proposée pour les associations qui organisent des manifestations publiques et accessibles à tous.Page 7 sur 11

En période hivernale, la salle des fêtes du bas ne pourra être disponible le dimanche en raison de la tenue du marché.

L’état des lieux entrée/sortie sera systématique et obligatoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte le règlement de l’utilisation des salles

- Fixe les tarifs de la manière suivante :

 Salle du bas : 100 €

 Salle du haut : 80 €

 Bar-office : 50 €

 Salle de réunions des associations : uniquement en prêt.

16. Tarification visites guidées du village

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Bureau Municipal de Tourisme a décidé de relancer les visites guidées du village afin de dynamiser l’offre touristique.

Cette visite, d’une durée de deux heures, permettra aux personnes intéressées de découvrir ou redécouvrir le village de La Brigue selon des thèmes différents à chaque fois. Il est proposé de fixer le tarif à 4 € la visite par personne. L’encaissement sera fait sur la régie de Notre-Dame des Fontaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe le tarif de la manière suivante : 4 € par personne.

Daniel ALBERTI précise que les nouveaux dépliants vont être livrés au bureau municipal de tourisme. Alain LANTERI-MINET demande si ces visites ont lieu à heure fixe.

Daniel ALBERTI répond oui, en début d’après-midi.

Jean-Jacques DELLEPIANE indique que ces visites existaient avant et que la prestation avait été abandonnée avec la mise en service des audioguides qui n’ont malheureusement pas bien fonctionné.

17. Marché communal – modification du règlement

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Le rapporteur propose au conseil municipal de modifier la réglementation du marché communal. Cette modification porte sur le jour de marché lors des quatre grandes manifestations organisées sur la commune, à savoir la Fête de Printemps, la Fête Médiévale, la Brocante pour château et la Fête de la Brebis.

Il a été convenu par toutes les parties prenantes qu’il était nécessaire de modifier le jour de marché lorsque ces manifestations sont organisées, en décalant ce jour du dimanche au samedi. Le rapporteur propose donc d’appliquer cette modification à compter de cette année.

Il est également rappelé que lorsque des élections ont lieu durant l’hiver, la salle des fêtes, habituellement mise à la disposition pour l’organisation du marché du mois de novembre au mois d’avril, est exclusivement utilisée par la mairie pour l’organisation du bureau de vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention - Approuve cette modification,

- Décide que ces nouvelles dispositions sont d’effet immédiat.

Dominique JOSSEAUX revient sur les rumeurs de suppression du marché qui ont circulé. Il indique qu’il n’a jamais été question de suppression mais d’un déplacement afin d’optimiser l’organisation des 4 fêtes.

Daniel ALBERTI rajoute qu’un problème existait lorsque les forains non-inscrits auprès des organisateurs des fêtes venaient tout de même car il y avait une obligation de les recevoir. Avec cettePage 8 sur 11

proposition, il n’y aura plus de problème. Par ailleurs, il n’y aura plus de commerçants installés le long de la route départementale pour ces festivités.

Jean-Jacques DELLEPIANE demande si les commerçants qui viennent le dimanche au marché pourront tout de même venir durant ces fêtes.

Daniel ALBERTI répond qu’il faudra qu’ils réservent leur place auprès des organisateurs. Jean-Jacques DELLEPIANE indique qu’il ne faut pas pénaliser ceux qui viennent toute l’année.

18. Menuiserie Ecole – demande de subvention (soutien à l’investissement local) Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La commune de La Brigue a décidé de réaliser des travaux portant sur la rénovation thermique de bâtiments communaux. En effet, il apparait que certains équipements construits il y a quelques décennies ne répondent plus aux attentes en matière de consommation énergétique, avec au premier rang de ceux-ci l’école communale.

Un diagnostic énergétique établi par EDF en 2011 a permis de présenter les carences de ce bâtiment et de proposer des solutions efficaces permettant d’en améliorer rapidement la performance énergétique.

Pour l’année 2016, il a été projeté de changer toutes les menuiseries de l’école communale. Cette opération porte sur le remplacement des actuelles fenêtres en simple vitrage détériorées par l’usure du temps par des ensembles neufs équipés de double vitrage. Les portes-fenêtres seront également changées.

L’objectif est d’améliorer immédiatement le confort des occupants du bâtiment, en été comme en hiver, et de réduire les déperditions énergétiques en hiver par une régulation de la consommation. Le mode de chauffage étant électrique, il convient aussi de rajouter la pose d’un thermostat d’ambiance permettant de réguler la température en fonction de l’occupation dans l’ensemble du bâtiment. Le coût total de l’opération est estimé à 35 500 € HT, soit 39 050 € TTC (TVA : 10%). Le taux de subvention sollicité pour réaliser cette opération au titre du fonds de soutien à l’investissement public local est de 80 % du montant HT. Cette opération sera réalisée durant la période estivale 2016, date la plus propice pour réaliser des travaux de ce type dans ce bâtiment.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- De décider le changement des menuiseries de l’école ;

- D’approuver le coût des travaux, estimé à 35 500 € HT, soit 39 050 € TTC - D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local afin de financer cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide le changement des menuiseries de l’école ;

- Approuve le coût des travaux, estimé à 35 500 € HT, soit 39 050 € TTC

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local afin de financer cette opération.

19. CARF – demande de fonds de concours (2015 et 2016) pour l’acquisition d’un tractopelle Rapporteur : Daniel ALBERTI

Il est nécessaire de changer le tractopelle des services techniques communaux. L’ancien engin était régulièrement en panne et les frais de réparation et d’entretien commençaient à devenir trop importants. Le choix s’est porté sur l’achat d’un nouvel équipement.

Le montant de l’acquisition s’élève à 44 265,00 € HT, soit 54 003,30 € TTC (taux de TVA à 22%). Il se répartit de la manière suivante :

- Acquisition du tractopelle : 38 000,00 € HT, soit 46 360 € TTC ;

- Acquisition des équipements annexes : 6 265,00 € HT, soit 7643,30 € TTC. Il est proposé de solliciter le financement de la CARF pour réaliser ces acquisitions, dans le cadre des fonds de concours alloués aux communes.Page 9 sur 11

Le plan de financement joint à cette délibération prévoit une aide d’un montant de 14 750,00 €, mobilisant ainsi le reliquat du fonds de concours 2015 (4 750 €) et la totalité de celui alloué à la commune pour l’année 2016 (10 000 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le Maire à solliciter les fonds de concours de la CARF,

- Autorise le Maire à procéder à l’ensemble des démarches relatives à cette demande.

20. CARF – adoption du Schéma de mutualisation

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le conseil municipal est appelé à valider le projet de schéma de mutualisation joint à la présente délibération. Ce document, élaboré en concertation entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et ses communes membres, reprend les propositions permettant d’adopter une série de mesures visant à mettre en œuvre la mutualisation des services communautaires et communaux. Pour rappel, l’établissement du schéma de mutualisation est imposé par la loi et doit répondre à quatre objectifs majeurs : un objectif financier, un objectif de performance de service public, un objectif social et professionnel et un objectif de solidarité intercommunale. L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduisent pour la CARF et ses communes membres l’existence et la prise en compte de ces enjeux majeurs.

Le contexte économique et financier ainsi que les récentes évolutions législatives en matière de gestion tels que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républiques (NOTRe) imposent à la CARF et de ses communes membres d’engager une démarche de mutualisation de certains services en vue d’optimiser leur organisation tout en garantissant la même qualité de service et de proximité aux administrés. Cet important dossier a été évoqué en bureau communautaire le 26 janvier 2015 ainsi qu’en Assemblée le 2 février 2015.

Il est rappelé que l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) dispose que le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

La loi NOTRe a considérablement renforcé le cadre des mutualisations, notamment au travers de son article 74 qui prévoit les dispositions suivantes : « le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent, devant être établis par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre après le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 en application de l’article L.5211-39-1 du CGCT, sont transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015 et sont approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 31 décembre 2015 ». Le rapport sur létat de la mutualisation entre la CARF et ses communes membres ayant été produit en février 2015, il convient aujourd’hui de se prononcer sur le projet de schéma annexé à la présente délibération.

La mutualisation des services entre la CARF et ses communes membres doit répondre à plusieurs objectifs :

- Un objectif financier : la constitution de services mutualisés doit, à terme, permettre de supprimer les doublons et de réaliser des économies d’échelle, notamment en matière de dépenses de personnel. C’est également l’opportunité de bonifier la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la CARF avec l’application du mécanisme du coefficient de mutualisation (article 55 de la loi MAPTAM et article L.5211-4 du CGCT),

- Un objectif de performance de service public avec la volonté de constituer des services mutualisés, efficaces et assurant une coordination optimale entre les différentesPage 10 sur 11

administrations. La mutualisation doit ainsi aboutir à un meilleur service public rendu par les différentes institutions auprès des usagers et des administrés,

- Un objectif social et professionnel, la mutualisation pouvant offrir des perspectives d’évolution professionnelle pour les agents des différentes communes,

- Un objectif de solidarité intercommunale en permettant à la CARF de devenir un centre de ressources et d’expertise.

Le projet de schéma répond aux contraintes budgétaires des collectivités par des recherches de finances, économie d’échelle et d’une plus grande efficience économique : il représente un intérêt majeur pour chacune des communes membres en renforçant ainsi la communauté d’intérêt. Par ailleurs ce projet a été élaboré en concertation avec l’ensemble des communes membres lors de différentes rencontres et réunions de travail pour recueillir leurs attentes sur les champs de mutualisation possibles et définir leurs conditions de réussite.

Afin de répondre aux exigences légales et réglementaires, mais également au principe de libre administration des collectivités territoriales, le projet de schéma de mutualisation est construit sur la base d’une convention de service commun entre la CARF et chaque commune intéressée, complétée par une annexe financière et des fiches d’impact.

Cette convention permet aux communes de choisir « à la carte » les compétences qu’elles souhaitent mutualiser avec la CARF, ainsi que la date d’effet de la mutualisation par compétence. Le transfert des compétences tiré de la loi NOTRe, ainsi que la mutualisation des services entre la CARF et les communes membres doivent être par ailleurs des éléments favorisant une nouvelle organisation des services en évitant toute augmentation des effectifs, en optimisant les ressources actuelles et en privilégiant le recours aux agents des communes membres.

Le projet de schéma s’inscrit dans cette démarche en prévoyant la possibilité de s’appuyer sur les services d’une commune en lui déléguant la gestion des services communs. En effet, conformément à l’article 72 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyant que « les services communs sont gérés par l’établissement public de coopération intercommunales à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l’organe délibérant de l’établissement public ».

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces dispositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions - Approuve le schéma de mutualisation tel qu’annexé à la délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Daniel ALBERTI complète en indiquant que la mutualisation jouera un rôle important dans la réduction des coûts et permettra une optimisation du travail.

21. Service d’Assistance Technique auprès des exploitants des ouvrages d’eau potable (SATEP) – signature de la convention avec le Département

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La convention relative au service d’assistance technique auprès des exploitants des ouvrages d’eau potable (SATEP) liant la commune au Département est arrivée à son terme le 4 avril 2016. Ce service, créé il y a dix ans par le Département, a pour objet d’optimiser le fonctionnement des installations d’eau potable mais également de mieux définir les équipements à réaliser. L’objectif de ce service est d’améliorer la gestion publique de l’eau.

Les prestations réalisées par le SATEP sont à titre gratuit et concerne trois domaines : - Actions de suivi de la gestion des ouvrages sur chaque unité de distribution qui seront nécessairement réalisées en présence du préposé à l’exploitation (captage, adduction ou refoulement, stockage, traitements, comptage, réseaux)

- Actions d’appui technique demandées par le maître d’ouvrage et répondant au cadre réglementaire en vigueur

- Information à la collectivité.

La durée de la convention est de un an, renouvelable quatre fois par période d’un an.Page 11 sur 11

Le rapporteur propose au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur la Maire à signer cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve cette convention

- Autorise le Maire à signer cette convention.

22. Examen d’une demande d’annulation d’une facture d’eau – 16 rue Filippi Rapporteur : Daniel ALBERTI

Mme DAMICO épouse DUBROIS a saisi le Maire d’une demande d’annulation de la facture d’eau de l’appartement situé 16 rue Filippi à La Brigue au titre de l’année 2015. Le montant s’élève à 205,90 € (budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement).

Cet appartement était auparavant loué à une tierce personne. Cette dernière a quitté le village en 2014 en laissant le bien inhabitable. Les propriétaires n’ont pu le louer à ce jour. La demande concerne l’annulation de la facture d’eau pour l’année 2015 compte tenu du fait que l’appartement était inhabitable en raison de son état imputable à l’ancien locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention - Valide l’annulation de la facture d’eau de Mme DAMICO (ép. DUBROIS) au titre de l’année 2015 pour l’appartement situé 16 rue Filippi à La Brigue, pour un montant de 205,90 €, compte tenu de la situation exceptionnelle.

Alain LANTERI-MINET indique qu’il ne faut pas confondre inhabité et inhabitable.

23. Voirie 2015 – réserve parlementaire

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Jean-Claude GUIBAL, Député de notre circonscription, nous a fait part de son intention de verser à la commune la somme de 5 000 € au titre de sa réserve parlementaire.

Le maire propose d’affecter cette somme à l’opération de voirie 2015, conformément au tableau de financement joint à ce mail. Il précise que les travaux n’ont à ce jour par eu de commencement d’exécution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve l’affectation de la réserve parlementaire à l’opération de voirie 2015, pour un montant de 5 000 €.

- Autorise le Maire à réaliser toutes les formalités afférentes à cette procédure.

Information diverses

- Montant trésorerie au 28/04/2016 : 425 160,60 €

- PLU – état d’avancement et réunion publique du 15 avril 2016, 18h

- Pachiaudi – évolution du dossier

- Cimetière – colombarium/caveau

- Travaux mur avenue de Provence

Questions des membres du conseil municipal

- Demande concernant le montage/démontage du chapiteau.

- Demande concernant les chats errants dans le village

- Demande concernant le stationnement

Questions du public

La séance est levée à 12h55