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Procès Verbal - pv cm DEF du 04 03 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 04 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 4 mars 2025 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Yves Loir, Adjoints, Catherine Céraudo, Christine Groetzinger,
Catherine Ballay, Martine Melet, Etienne Bréhier, Emmanuelle Sormail, Guillaume Chapet
Thomas Bonfils, Conseillers.
Absents excusés :
Laëtitia Lepaisant donne pouvoir à Guillaume Chapet
Jean-Pierre Girard donne pouvoir à Catherine Ballay
Paul Lanouguere donne pouvoir à Etienne Brehier
Absent :
Titouan Poncelin de Raucourt
Gabriel Massart
Secrétaire : Yves Loir
Approbation du procès-verbal du 11/02/2025
Délibérations :
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 18/02/2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villiers-sous-Grez ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de Villiers-sous-Grez.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) EAUX Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 10/02/2025 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Villiers-sous-Grez ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villiers-sous-Grez ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de Villiers-sous-Grez.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)
ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 10/02/2025 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Villiers-sous-Grez ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Villiers-sous-Grez ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de Villiers-sous-Grez
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affectation de résultat commune
Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique de l’année 2024 présentant un excédent de fonctionnement de 499 278.18€ et un déficit d’investissement de 44 769.15€ Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette compte 002 : 454 509.03€
En investissement dépense compte 001 : 44 769.15€
En recette d’investissement 1068 : 44 769.15€
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’affectation du résultat. Affectation de résultat assainissement
Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique de l’année 2024 présentant un excédent de fonctionnement de 347 221.29€ et un déficit d’investissement de 30 492.25€ Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette compte 002 : 316 729.04€
En investissement dépense compte 001 : 30 492.25€
En recette d’investissement 1068 : 30 492.25€
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’affectation du résultat.
Affectation de résultat eau
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’année 2024 présentant un excédent de fonctionnement de 58 929.29€ et un excédent d’investissement de 35 989.72€ Décide d’affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement recette 002 : 58 929.29€
En investissement recette compte 001 : 35989.72€
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’affectation du résultat.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif COMMUNE arrêté lors de la réunion de la commission des finances 3 février 2024, comme suit :
BUDGET 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte Désignation Dépense Recette 23 Virement à la section investissement 25587.00 60611 Fournitures non stockables 4000.00
60612 Energie électricité 38000.00 60621 Combustible 75.00 60622 Carburant 2000.00 6063 Fournitures non stockées 500.00 60631 Fournitures d’entretien 1000.00 60632 Fournitures de petit équipement 3000.00
60633 Fournitures de voirie 5000.00 60636 Vêtements de travail 500.00 6 064 Fournitures administratives 2000.00 6065 Fournitures non stockées livres, disques … 10.00 6068 Autres fournitures 100.00 611 Contrats de prestations de service 5000.00 6 13 Locations 1000.00 61521 Entretien de terrain 2000.00 615 221 Entretien et réparations bâtiments 5000.00 615 228 Autres bâtiments 2000.00 615 231 Entretien et réparations voiries 9000.00 615 232 Entretien et réparation de réseaux 2000.00 61 551 Matériel roulant 3000.00 6156 Maintenance 11000.00
6 161 Assurances multirisques 4580.00 6168 Autres Primes d'assurance 4084.00 617 Etude et recherche 5000.00 618 Documentation générale et technique 2000.00 6218 Autre personnel extérieur 10000.00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3000.00
623 Publicités, publications, relations publiques 11000.00 625 Déplacements et missions 2520.00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 6500.00 627 Services bancaires et assimilés 100.00 6281 Concours divers (cotisations) 600.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 14679.00
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes) 2313.00
635
Impôts, taxes et versements assimilés (administration des
impôts) 4130.00
6411 Personnel titulaire 126741.50 6413 Personnel non titulaire 15864.29 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 73783.37 6470 Autres charges sociales 1600.00 65311 Indemnités de fonction 37000.00 65313 Cotisations de retraite 1600.00 65315 Formation 366.00 6538 Autres organismes 303.00 6553 Service d’incendie 10275.00 65568 Autres contributions 161000.00
657362 CCAS 7500.00 65741 Subvention de fonctionnement aux associations 220.00 65748 Subvention de droit privé 10500.00 6588 Autres 2.00 65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage (Cloud) 3372.00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6400.00
681 Dotations aux amortissements opération d’ordre
7391172 Dégrèvement de la taxe d'habitation sur logements vacants
739221 FNGIR 142025.00
7392221
Fonds de péréquations ressources communales et
intercommunales 12070.00
2 Résultat de fonctionnement reporté 454509.03 6419 Remboursement sur rémunération 22664.00
6459 Remboursement sur charge 6345.92 70128 Autres taxes redevances d’eau 400.00 70311 Concession cimetière 250.00 7032 Droit de stationnement 500.00 70388 Autres produits d'activités annexes 280.00 70688 Autre prestation 14220.00
7078 Autre marchandise 100.00 7088 Vente d’ouvrage 10.00 73111 Taxe foncière et taxe d'habitation 451530.72 73118 Autres taxes 2390.00 73211 Attribution de compensation 200258.00 73223 Fds depart dmto pour com – 5000h 14000.00
73143 Redevances des mines 1344.00 74111 DGF 25000.00 7478 Participations autres 2500.00 738 Autres impôts 753.00 742 Dotations aux élus locaux 200.00 744 FCTVA 1500.00
74718 Autres 554.00
74836
Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle
– syndicale 604.00 748388 Autres attributions de péréquation 1564.00 74751 Autre produit biodiversité 1500.00 752 Revenus des immeubles 45000.00 756 Libéralités reçues 10.00
748374 5000.00 74834 Taxe hab logement vacant 4717.00 761 Parts sociales 5.00 70878 Autre 18.00 TOTAUX 803350.16 1257726.67 SECTION INVESTISSEMENT
Compte Désignations
1 Solde d'exécution de la section d'investissement 44769.15 1641 Emprunt 35000.00 2111 Terrains nus 2500.00 2135 Installations générales, agencements et aménagements 24000.00 2152 Installation de voirie 7000.00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1000.00 2183 Matériel informatique 750.00 21 Virement de la section de fonctionnement 25587.00 10222 FCTVA 7700.00 10226 Taxe d’aménagement 1963.00 1322 Région 1000.00 13251 Fonds de concours 5000.00 1345 Fonds d’équipement 5000.00 138 Autres subventions d'investissement non transférables 24000.00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 44769.15 TOTAUX 115019.15 115019.15
Le Conseil municipal approuve, à unanimité, le budget primitif 2025. BUDGET PRIMITIF 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif EAU et sur le budget
primitif ASSAINISSEMENT arrêtés lors de la réunion de la commission des finances du 1er février 2025 comme suit :
EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Amortissements
(6811)
20607.00 Excédent reporté
(002)
58929.29
Virement à la
section
investissement
(023)
25000.00 Reprise de
subvention (777)
2000.00
Intérêts/emprunt
(66111)
3000.00 Autres taxes et
redevances (70128)
29000.00
ICNE (66112) 350.00
TOTAL 48957.00 89929.29
INVESTISSEMENT
Travaux – Provision
(2158)
22390.49 Excédent (001) 35989.72
Emprunt (1641) 16000.00 Amortissements
(28158)
17000.00
Subvention
d’équipement
(1391)
2000.00 Amortissements
frais d’étude (2803)
3607.00
Virement de la
section de
fonctionnement
(021)
25000.00
TOTAL 40390.49 81596.72
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025. ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Amortissements
(6811)
9583.14 Excédent reporté
(002)
316729.04
Virement à la
section
investissement
(023)
311645.90 Autres taxes et
redevances (70128)
29000.00
Intérêts/emprunt
(66111)
17000.00
TOTAL 338229.04 345729.04
INVESTISSEMENT
Installation STEP
(2315)
1508980.00 Autre réserve
(1068)
30492.25
Emprunt (1641) 14000.00 Amortissements
(28158)
9468.75
Déficit reporté 30492.25 Amortissements
construction (2813)
114.39
(212) 4460.00 Virement de la
section de
fonctionnement
(021)
311645.90
Emprunt (1641) 861803.00
(1311) 350000.00
TOTAL 1557932.25 1563524.29
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025.
Location de la salle de l’ancienne bibliothèque
Monsieur le maire présente une demande d’un avocat qui souhaite louer l’ancienne salle de la bibliothèque. Le montant du loyer mensuel à la commune proposé est de 360€. Monsieur le Maire précise qu’aux moments de la cantine et les jours de la bibliothèque il n’y aura pas d’accueil de personne. Monsieur le maire informe les membres que cette personne vient de lui adresser ce jour un mail lui indiquant qu’il annulait sa demande. Informations :
Entretien des chaudières :
Les chaudières : foyer, école, mairie, 3 rue de Larchant, devraient être entretenues au travers d'un marché CCPN. Ce marché assure entre autres un passage par mois d'une personne pour s'assurer de l'efficience des réglages des chaudières. La chaudière du 3 rue de Larchant a un problème de production d'eau chaude un plombier devrait passer rapidement pour une remise en état éventuel.
Atelier quinze :
Une réunion se déroulera le 05-03-2025 en mairie et Visio conférence avec la société Atelier Quinze, le but de cette réunion est la restitution du scénario choisi lors de la précédente avec les élus.
Location courte durée :
A la suite de la parution du plume tambour de mars 2025, les loueurs de la commune ont interpellé le maire quant à savoir quelles sont les mesures envisagées. Monsieur le maire rappelle qu'aujourd'hui aucune décision n'est arrêtée, La CC, peut nous aider à mettre en place un permis de louer. Afin d'avancer dans ce dossier, une commission sera créée afin d'élaborer les règles de location courte durée en accord avec les 15 loueurs déclarés actuellement. Martine Melet et Etienne Bréhier donne leur accord pour participer à cette commission.
Etienne Brehier regrette que les pommiers qui étaient dans l'emprise de la nouvelle station d'épuration, ils ont été arrachés pour les travaux, sans prévenir, donc impossible à replanter comme il l'espérait.
Les incivilités dans la rue creuse n'ont pas cessé, la gendarmerie suit ce dossier. Une voiture s'est retrouvée lestée de ses 2 roues arrière ce matin.
Martine Melet avec son mari ont remis en état les guirlandes de Noël. Un point sera effectué pour confirmer les longueurs nécessaires suivant l'endroit où elles seront installées. Les personnages en bois des décorations au sol se dégradent et certains doivent être refaits, un appel à volontaires pour participer à un atelier de fabrication.
Le café participatif des 3 tilleuls, agrandi de l'ancienne poste, ouvre pour sa saison 2025 le 7 mars, comme l'an passé des animations, concerts ou autres se dérouleront, il n'y pas de calendrier précis. Un dialogue avec les riverains proches du café est prévu pour éviter au maximum les conflits.
La cérémonie du 8 mai se déroulera l’après-midi à 15 heures et sera suivie de l'inauguration d'une exposition sur Villiers d'hier. Laura-Lynn, service civique, propose une exposition à partir de cartes postales anciennes de Villiers mises en regard avec des clichés d'aujourd'hui sur le même thème.
Catherine Céraudo à la suite du dernier conseil syndical des transports confirme qu'aujourd'hui le TAD n'est pas à l'ordre de jour avec la CCPN.
Pour le cimetière Catherine Céraudo est à la recherche de nouveaux "jardiniers" pour l'embellissement.
Yves Loir pour le remplacement en CDD indique que nous avons reçu 6 CV provenant de France Travail. Les CV reçus feront l'objet d'une étude, les personnes seront convoquées à un entretien, le but étant une embauche à partir du 1 avril pour une période de 7 mois.
La commune a passé une commande pour le remplacement des éclairages des différents bâtiments, Cette fourniture et la pose sont gratuites et s'effectuent par la CCPN au titre de la rénovation énergétique.
Fin de séance 22h40.
Fait et délibéré en séance, le 04/03/2025.