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Conseil Municipal - D2024 015 EMPLOIS ETE
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 015 EMPLOIS ETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
“) \Ouries
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles
En exercice : 23 dûment convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil Présents : 18 en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Votants : 22 j
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO),
Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ,
Ont voté : Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline
Pour : 22 FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH Contre : 0
Abstention : O Absents : Pascale MILLOT, Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe PINEL et
Valérie CHANUT
Pouvoirs: Pascale MILLOT (pouvoir donné à Elyane CLOP), Elisabeth CHENAU (pouvoir donné à Sébastien BLANC), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Anne Marie ISARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2024
N°2024-015
OBJET : Création de 5 emplois d’été
WU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, W la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
VU la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, WU la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la commission d'examen des candidatures,
Madame le Maire rappelle que pendant la période des congés d'été du personnel titulaire, la Commune de Vourles recrute des agents contractuels sur des emplois non permanents pour effectuer le remplacement de ce personnel.
Madame le Maire énonce qu'en application de l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé doivent être inscrits dans la
délibération.
Ainsi, la Commune de Vourles envisage de recruter temporairement du personnel, afin d'assurer la continuité du
service public pendant les périodes de congés des agents titulaires.
Les agents ainsi recrutés effectueront des missions :
- d'adjoint technique
- d’adjoint d'animation
- d’adjoint administratif.
Ils seront recrutés directement en fonction de leurs capacités, et sans condition de diplômes ni de concours et au
nombre de 5 maximum.
Enfin, leur rémunération sera équivalente au 1°" échelon de l'échelle C1. Madame le Maire dit que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget de l'exercice.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE autorise Mme le Maire à procéder aux recrutements des agents contractuels sur des emplois non permanents pour effectuer le remplacement de ce personnel pour les congés d'été, selon les modalités définies i-dessus, et à signer les contrats.
L ° ns Publiée le JEESALOU Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240314-2024-015-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024