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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 021 JOB ETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
J \ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : Q
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le dix mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Absents : Ernest FRANCO, Elisabeth CHENAU, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, et Valérie CHANUT
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Elisabeth CHENAU (pouvoir donné à Elyane CLOP), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Véronique PROT), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2023
N°2023-021
OBJET : Création mplois d’été
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU !a Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
VU la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la commission d'examen des candidatures,
Madame le Maire rappelle que pendant la période des congés d'été du personnel titulaire, la Commune de Vourles recrute des agents contractuels sur des emplois non permanents pour effectuer le remplacement de ce personnel.
Madame le Maire énonce qu'en application de l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé doivent être inscrits dans la délibération.
Ainsi, la Commune de Vourles envisage de recruter temporairement du personnel, afin d'assurer la continuité du service public pendant les périodes de congés des agents titulaires. Les agents ainsi recrutés effectueront des missions d'adjoint technique et d'adjoint administratif. IIs seront recrutés directement en fonction de leurs capacités, et sans condition de diplômes ni de concours et au nombre de 5 maximum.
Enfin, leur rémunération sera équivalente à celle d'un adjoint technique ou d'un adjoint administratif, échelon 1, échelle C3.
Madame le Maire dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l'exercice.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'autoriser Mme le Maire à procéder aux recrutements des agents contracquels sur des emplois non permanents pour effectuer le remplacement de ce personnel pour les congäs les modalités définies ci-dessus, et à signer les contrats.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230316-2023-021b-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023