Procès Verbal - PV du CM du 14 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 14 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S L G

ID : 045-214502981-20240410-PV2020 02 13-AU

Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2024

Le 14 février 2024, à 18 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint-Pryvé

Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : M. Thierry Cousin, Mme Charlotte Lacoley, M. Jean-Claude Hennequin, Mme Catherine Voisin, M.

Damien Baudry, M. Alexandre Riboulot, Mme Min Chen à partir de la délibération n°1, Mme Claire Lemoine, M. Luc Galice, Mme Chantal Morio, M. Raphaël Ramette, Mme Béatrice Thauvin, Mme Aurore Casciello, M. Jean-Marc Gault, Mme

Caroline Genty, Mme Edith Lemaignen à partir de la délibération n° 5, Mme Christiane Mercy, M. Claude Couton et M. Michel Zabel.

Absents représentés : Mme Magdeleine Baby par Mme Caroline Genty, M. Jean-Pierre Palisson par M. Claude Couton,

Mme Edith Lemaignen par Claire Lemoine jusqu’à la délibération n°4, Mme Valérie Furet par Mme Béatrice Thauvin, M. Michel jamet par M. Damien Baudry, Mme Laëtitia Creuzot par M. jean-Claude Hennequin.

Absents : M. Vianney Sénéchal, M. Patrick Pollet, M. Thomas Habarnau et M. Olivier Bègue.

En exercice : 28

Présents : 17 jusqu’à l'approbation des décisions du Maire

18 jusqu'à la délibération n°4 incluse

19 à partir de la délibération n°5

Votants : 23 jusqu'à l'approbation des décisions du Maire

24 à partir de la délibération n°1

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Thierry Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.

+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité,

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

+ DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 026/2023 du 14 décembre 2023

Encaissement de l'indemnité immédiate d'un montant de 3 710,13 € proposé par l'assurance GROUPAMA au titre d’un sinistre choc de véhicule/porte sectionnelle au centre technique municipal le 06/11/2023.

N° 001/2024 du 11 janvier 2024

Renouvellement de l'adhésion annuelle 2024 à l'Association des Petites Villes de France (APVF) pour un montant de 722,53€ TTC.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 1/9N° o 2024 du 18 janvier 202 Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Renouvellement de l'adhésion annuelle 2024 à l'Association des Maires du Loiret (AN Reçu en préfecture le 12/04/2024

€ TTC. Publié le 7

ID : 045-214502981-20240410-PV2020 02 13-AU

N° 003/2024 du 19 janvier 2024

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) pour un

montant de 557 € TTC.

Mme Min Chen rejoint l'Assemblée.

COMMISSION RESSOURCES

1. Finances - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024

M. Damien Baudry, adjoint aux finances et aux mobilités durables, expose : L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants la

tenue d'un débat sur les orientations budgétaires. Ce dernier doit se tenir au sein du Conseil municipal dans les deux

mois précédant l'examen du budget primitif par l'Assemblée délibérante.

Pour nourrir ce débat, un rapport présente :

> les éléments de contexte dans lequel s'inscrira l'exécution budgétaire 2024 au regard de la situation économique

et des finances publiques ;

une analyse rétrospective de l'évolution des grandes masses financières de la Commune ;

une information sur l'endettement de la Ville ;

les orientations budgétaires pour 2024 sur l'évolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement et sur

les principaux investissements qui seront conduits.

VNYN

Concernant les orientations financières de la Ville pour l’année 2024, quatre objectifs sont poursuivis :

* assurer la maîtrise du budget communal,

* maintenir notre niveau d’investissements courants,

. soutenir l'économie locale et le tissu associatif et social

* engager des projets à vocation durable (diversification des sources d'énergie, moindres consommations énergétiques).

Le budget principal de la Ville pour l'année 2024 est donc bâti dans le respect des lignes directrices suivantes :

> Gel des taux d'imposition communaux : les taux d'imposition demeurent inchangés depuis 2008.

> Revalorisation des tarifs des services municipaux : Compte tenu de l'inflation totale (IPCH) qui s'élèverait à 4,9% en

2023 (moyenne annuelle), la Municipalité a retenu des tarifs évoluant en moyenne de 5%.

> Maîtrise des dépenses de fonctionnement : certains postes sont augmentés de l'inflation (coût de l'énergie,

alimentation, assurances du personnel), d'autres stagnent. Enfin certains postes diminuent, fruit d'un travail de

rationalisation ou de renouvellement des contrats (marché d'entretien des locaux) et des prestations. La Masse salariale

quant à elle va augmenter sensiblement pour la 1° fois depuis 3 ans, sous l'effet des évolutions récentes et à venir du

point d'indice, du SMIC, des revalorisations des grilles indiciaires et de l'augmentation du nombre de postes au tableau

des effectifs, dans la perspective de l'ouverture d'un nouveau service à la population : le multi-accueil fin 2024 ou début

2025.

> Maintien d'un niveau élevé d'investissement : les projets engagés sont confirmés par les élus, comme à poursuivre

pour les intérêts muitiples qu'ils présentent.

> Pas de recours à l'emprunt : dans le contexte financier actuel d'augmentation des taux d'intérêts, la commune privilégie

les projets prioritaires au regard du projet de la Municipalité, compatibles avec son autofinancement et éligibles aux

subventions publiques.

Les recettes réelles de fonctionnement augmenteraient d'environ 3,91 % par rapport aux crédits ouverts pour 2023

(BP+DM).

Les variations les plus marquées concernent pour 2024 :

- Une dynamique des bases (PLF + 3,9%) est anticipée. Cette prévision sera affinée une fois reçue la notification par l'Etat

de l'annexe 1259 qui nous notifiera les bases prévisionnelles d'imposition, - Un maintien des « dotations de l'Etat et autres » dans l'attente des notifications officielles de l'Etat et des dotations

prévisionnelles de recettes de la CAF,

- Une légère hausse des revenus des immeubles et des produits du domaine et locations de salles, avec la revalorisation

des loyers et la reprise des locations,

- Le chapitre o13 des atténuations de charges, quant à lui devraient augmenter au niveau des remboursements de charges

(CPAM, remboursements RH, ….).

Les dépenses de fonctionnement seraient en hausse sur là masse salariale.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 2/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Par rapport aux crédits votés pour 2023 (BP+DM), les dépenses réelles de fonctionne Réqu en préfecture le 12/04/2024

de la masse salariale qui avait déjà été augmentée en 2023. publié | IT uDIIé 1e

Les charges à caractère général (chapitre on) augmentent significativement, de l'or. IR ESP VSOURTE Here nr ET 2

à cause d’une inflation toujours soutenue et de l'ajout des crédits du poste des dépenses i imprévues dans ce chapitre (depuis le 1° janvier 2024 et le passage du budget communal en M57, le chapitre des dépenses imprévues -022- n'existe plus en M57).

La masse salariale (chapitre 012) devrait augmenter à ce stade des informations gouvernementales, à hauteur de

3 832 000 €, soit + 2,67%. L'ouverture du futur multi-accueil nécessitera de nouveaux ajustements de la Masse salariale {création de postes) en fonction de la date d'ouverture de l'équipement et de son mode de fonctionnement.

L'excédent de la section de fonctionnement constitue une opportunité de financement de la section d'investissement.

La poursuite d’un programme d'investissement ambitieux

Si l’année 2023 fut marquée par la notification des marchés de travaux du projet ALSH/multi-accueil et les engagements

comptables afférents, l'année 2024 marque la poursuite des travaux et l'intensification des paiements des travaux jusque début 2025.

Pour mémoire, ce projet de 5 millions d’euros hors taxes tout compris permettra à 46 enfants de moins de 3 ans et près

de 160 enfants de plus de 3 ans de s'épanouir sur 1 300 m°. Des subventions ont été notifiées à hauteur de près de 2 millions d'euros, le solde étant financé par un emprunt de 2.5 M€ encaissé en 2019 et de l’autofinancement de la Ville.

Le FCTVA, les taxes d'aménagement et certaines autres subventions permettront de financer les autres dépenses

d'investissements.

Les dépenses d'investissements dites récurrentes sont : les mises à jour logicielles, le matériel informatique, le mobilier

des bureaux et des classes, les décorations de noël, l'amélioration de notre système de vidéoprotection, la rénovation du

patrimoine de nos 37 ERP (l'isolation thermique et l'accessibilité PMR des bâtiments publics), …

De nouvelles dépenses sont en réflexion : la mise aux normes de nos systèmes d'ouverture des bâtiments (crèche

Farandole, école H. Bazin, principales portes des ERP de la Belle Arche...), des projets d'économies d'eau pour les espaces

verts et d’autres encore sur la transition écologique, le changement des moteurs des cloches de l'Eglise, les projets retenus par la population dans le cadre du budget participatif, de nouveaux jeux au Lac...

Les travaux de couverture des 2 courts de tennis avec production d'électricité solaire, débutés en 2023, se poursuivent

sur 2024. Après un retard considérable du chantier, ils devraient être terminés fin avril 2024.

Les dépenses d'équipement dépasseront donc les 7 millions d'euros.

Parmi les autres dépenses de la section d'investissement, il faut souligner que l'amortissement du capital de la dette enregistre une nouvelle baisse (- 10 000 €), pour s'établir à 505 000 €. La Ville participera également à la définition des

projets voirie/aménagements cyclables avec la Métropole et a décidé d’abonder le budget métropolitain, comme depuis

3 années grâce à des fonds de concours, sur l'opération récurrente de réfection des trottoirs du quartier de l'Ermittage,

comme sur l'opération de requalification de la rue des moines (tranche ferme : validée; tranche conditionnelle : à

délibérer).

Le financement de la section d'investissement sera assuré sans emprunt nouveau à mobiliser et reposera sur les fonds

propres (excédents reportés) ainsi que sur Fautofinancement et les ressources propres de la section (FCTVA, taxe d'aménagement, subventions).

La situation de l'endettement de la Commune est saine, avec un capital restant dû à hauteur de 4 277 350 € au 1er janvier

2024, Un taux moyen de 0,70 % (c/ 0.79 % en 2023) et une durée de vie moyenne des emprunts de 6 ans (- 3 mois), soit un endettement communal de 690 € par pryvatain.

La commission Ressources, réunie le 17 janvier 2024, a pris connaissance et débattu du rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2024.

2. Finances - Subventions DETR 2024- Isolation et couverture de l’école des Sablons

M. Damien Baudry expose :

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation et l'isolation de la couverture de l’école des Sablons pour accueillir

dans de meilleures conditions nos élèves et améliorer nettement tant l'étanchéité que l'isolation thermique de ces locaux, Considérant que le projet est éligible à une aide de l'Etat au titre de la DETR,

Considérant qu’une subvention de 35% du projet est opportune,

Le projet suivant est exposé :

- Coût prévisionnel : 80 748,00 € HT

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 3/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

- Plan de financement ci-dessous :

Dépenses Re! bis le TT

ID : 045-214502981-20240410-PV2020 02 13-AU

Etat : DETR 28 261,80 € (35%)

Travaux : 80 748,00 €

Autofinancement Ville : 52 486,20 € (65%)

Total dépenses HT : 80 748,00 € Total recettes HT : 80 748,00 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 17 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Approuve le projet d'isolation et de rénovation de la couverture de l'école des Sablons, dont les crédits seront

prévus au Budget primitif 2024 ;

.. Approuve le plan de financement prévisionnel ;

3. Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter les demandes de subventions et signer les documents

afférents.

3. Finances - FIPD 2024 -— Programme 2024 de vidéoprotection

M. Damien Baudry expose :

Conformément à l'appel à projets 2024 du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), les besoins en

investissements suivants sont apparus comme éligibles au FIPD 2024 :

Considérant la nécessité d'installer la vidéoprotection autour du futur compiexe multi-accueil et centre de loisirs ainsi

que vers le city stade à des fins de sécurisation,

Le plan de financement suivant est présenté :

Dépenses Recettes

Vidéoprotection : FIPD vidéoprotection 1 695,54 €

- Site Place de la Belle Arche soit 30 %

Complexe multi-accueil et centre de lois, city stade 5 651.80 € | Autofinancement 3 956,26 €

Total dépenses HT : 5 651,80 € Total recettes HT : 5 651.80 €

Ce plan de financement est susceptible d'évoluer en fonction du résultat des devis mais il constitue un maximum des

subventions qui seront notifiées pour cette opération.

Vu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 17 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1... Approuve le plan de financement prévisionnel pour l'opération susnommée ;

2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD 2024.

A. Finances - Ajout de biens en section d'investissement

M. Damien Baudry expose :

L'article 47 de la loi de finances rectificatives de 1998 a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général

des collectivités territoriales. Elle prévoit que le Conseil municipal a une compétence pour décider qu'un bien meuble de

faible valeur puisse être imputé en section d'investissement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 4/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

L'arrêté du 26 octobre 2001 (NOR/INT/B0100692A) fixe à 500,00 TTC le seuil (mon RES4 en préfecture le 12/04/2024 7 biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctiql Publié le ID : 045-214502981-20240410-PV2020 02 13-AU

Le Conseil municipal doit décider de demander à l'ordonnateur d'imputer en section

figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur unitaire TTC est inférieure à 500,00 €, la durabilité estimée à plus d'un an et ce pour l'exercice budgétaire en cours :

Compte d'immobilisation corporelle ___ Libellé | Durée d'amortissement

2188 Ampoules d'éclairage à basse consommation 3 ans

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 17 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Approuve les modifications telles qu'elles figurent dans la présente délibération ;

2. Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces afférentes à cette décision modificative.

Mme Edith Lemaignen rejoint l’Assemblée.

5. Finances - Solde de la compensation de DSP 2023 à l'Association Sportive de la Trésorerie

M. Damien Baudry expose :

En vertu de l'article 33 du contrat de Délégation de Service Public (DSP), le délégant (la Mairie) compense chaque année

un certain nombre de coûts inhérents à la vocation de la DSP et aux obligations/services imposés au délégataire (l'Association Sportive de la Trésorerie).

Cette compensation est versée en deux fois, 60 % au 1° semestre de l’année et les 40 % restants en fin d'exercice sur la base des factures et coûts réellement engagés.

Les représentants de l'Association Sportive de la Trésorerie (AST) ont présenté les comptes définitifs de l'année 2023 aux représentants de la mairie lors du comité de suivi de DSP du 29 janvier 2024.

La compensation de DSP 2023 s'élevait à 61 373.80 €, il convient de verser le solde de 40 % soit 24 540,52 €.

Cette dépense est rattachée à l'exercice 2023, même si versée en début d'année 2024.

Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 24 janvier 2024,

Vu l'avis favorable du comité de suivi en date du 29 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Acte le montant pour l'année 2023 de la compensation au titre de l’article 33;

2. Autorise M. le Maire à verser le solde de la compensation à l'AST, soit 24 549,52 €.

6. Marchés publics - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes

pluriannuelle passée avec Orléans Métropole

M. Damien Baudry expose :

Par délibération n°2023-10-10 du 4 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé une convention de groupement de

commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à

mutualiser est approuvée chaque année.

Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d'achat suivantes :

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 5/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

CREATION, EXTENSION, MODIFICATION ET REPARATION DE RESEAUX FIBRE OPTIL D bi le ed

FOURNITU RE, INSTALLATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INFRASTRUCTU] ID : 045-214502981-20240410-PV2020_02_13-AU

Intitulé Famille

TELEPHONIQUES ET SERVICES CONNEXES .

MISSIONS SPS BATIMENTS Orléans Métropole

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Ressources réunie le 17 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Approuve l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;

impute les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2024.

COMMISSION SCOLARITE JEUNESSE

7. Jeunesse - Convention avec l’Association Neurofibromatoses et Recklinghausen (A.N.R.)

Mme Catherine Voisin, adjointe à la scolarité et à la jeunesse, expose : Dans le cadre de ses actions en faveur de la Transition Ecologique et soucieux de soutenir la Recherche Médicale, le

Conseil Municipal des Jeunes souhaite aider l'A.N.R. (Association Neurofibromatoses et Recklinghausen) à récolter des

fonds.

Les objectifs de cette Association reconnue d'utilité publique en mai 2004 sont nombreux :

"Comprendre les neurofibromatoses, mieux les identifier, en identifier d'autres ; = Identifier les gènes modificateurs afin de comprendre pourquoi il existe des expressions très différentes de la

maladie ;

“Comprendre le pourquoi des évolutions à ce jour imprévisibles ;

« Mettre au point des modèles animaux pour des essais thérapeutiques ;

= Améliorer la capacité de diagnostic des généralistes ;

“ Diagnostiquer plus précocement les évolutions graves ;

“ Mener des essais thérapeutiques en vue de médicaments ;

= Mieux comprendre les difficultés des enfants atteints de neurofibromatoses

La convention a pour objet la mise en place par le Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Saint-Pryvé Saint-

Mesmin de boîtes en plusieurs endroits de la commune (écoles, médiathèque, accueil de là Mairie...) afin de collecter les

instruments d'écriture usagés (stylos à billes, marqueurs, feutres, correcteurs ..) au bénéfice de l'A.NR., qui les revend à une société de recyclage. Cette convention précise également les modalités d'envoi des colis à l'A.N.R.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité-Jeunesse en date du 27 novembre 2023,

Vu le projet de convention joint en annexe entre la Ville et l'A.NR,.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Adopte ladite convention de partenariat de collecte de stylos usagés avec l'Association Neurofibromatoses et

Recklinghausen ;

2. Autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer ladite convention.

8. leunesse - Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025

Mme Catherine Voisin expose :

Une tarification est appliquée pour plusieurs services que la Ville fournit à la population. Comme chaque année à la même période, ces tarifs ont fait l’objet d'une révision. Face à la forte augmentation des coûts liés à la production de ces services

(inflation, normes, masse salariale), il convient de les réviser.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 6/9Pour l’année scolaire 2024-2025, conformément aux travaux conjoints des commissid Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

il est proposé de revaloriser les tarifs des services périscolaires de 7 % selon le table LGIap! 7

20 Ps een rnono APE Eau | U 02/09/2024

_ Cantine — Repas enfant 4,00 € 7,00% 4,28 €

Cantine - Repas enseignant ou extérieur 5,70 € 7,00% 6,10 €

Cantine - Repas Personnel Communal ou apprenti 4,80 € 7,00% 5,14 €

Cantine - Repas Stagiaire non rémunéré (hors nécessité de service) 4,00 € 7,00 % 4,28 € |

Cantine - Repas Stagiaire non rémunéré avec nécessité de service Gratuit

Garderie du Matin (1 fréquentation) _1,78 € 7,00% | 1,90 €

Garderie du Matin (5 à 10 fréquentations) 9,00 € 6,50% | 9,50 €

Garderies du matin (au-delà de 10 fréquentations) 12,70 € 6,00% 13,50 €

Garderie du Soir (à: fréquentation) 3,60 € 7,00% 3,85 €

Garderie du Soir (5 à 10 fréquentations) 18,00 € 7,00% 19,25 €

Garderies du Soir (au-delà de 10 fréquentations) 25,40 € 7,00% 27,50 €

Garderie Matin et/ou Soir — Enfant de personnel communal Gratuit hors pénalité éventuelle

EISM au Trimestre - 1er enfant 15,00 € 7,00% 16,00 €

EISM au Trimestre - 2ème enfant 13,00 € 8,00% 14,00 €

EIMS au Trimestre - 3ème enfant 11,00 € 9,00% 12,00 €

EISM au Trimestre - 4ème enfant Gratuit

Pénalités* :

1/4 heure de retard Garderie ou ALSH 2,00 € 2,00 €

Non Inscription Cantine, garderies et/ou ALSH on 2,00 € | 2,00 € * Pénalités appliquées en sus du tarif de la prestation.

Vu les avis favorables des commissions Ressources en date du 22 novembre 2023 et Scolarité - Jeunesse en date du 27 novembre 2023,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Approuve les tarifs des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025, applicables à compter du 2 septembre 2024 ;

2. Autorise M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer tous les documents afférents à l'application de ces tarifs.

COMMISSION URBANISME — PATRIMOINE — HABITAT

g. Aménagement - Zones d'accélération pour

production d'énergies renouvelables (ZAEnR)

Mme Min Chen, adjointe à l'urbanisme et au patrimoine, expose :

l'implantation d'installations terrestres de

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-1785 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l'urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 26 décembre 2023 au 12 janvier 2024,

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme - patrimoine — habitat du 15 janvier 2024,

L'une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l'urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise

à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s'agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter là part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies

renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 7/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation dé

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment, la création de zones| Publié le

d'installations terrestres de production d’EnR. ID : 045-214502981-20240410-PV2020_02_13-AU L'identification de ces zones est à l'initiative des communes.

L'Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant

des informations d'aide à la décision. Les zones d'accélération doivent être définies par délibération du Conseil municipal,

après concertation du public et doivent avoir fait l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l'État avant le 31 décembre 2023.

Les zones d'accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d'énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de

sources et de types d'installation de production d’EnR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des EnR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les

cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au

Cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d'accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d'un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes (sous forme de tableau et d'annexes) :

Nom de la zone Lieu-dit Destination (photovoltaïque, Précisions d'accélération Références cadastrales éolien, méthanisation, ..)

Superficie totale

Energie Solaire Parkings privés et publics |Ombrières photovoltaïques

sur l'ensemble du

territoire

Energie Solaire Terrains agricoles Agrivoltaïque {L'activité agricole doit rester

prédominante. L'installation

| photovoltaïque doit apporter

un service direct à l’activité

agricole avec laquelle elle

partage la parcelle comme par

exemple la protection des

cultures contre les aléas

climatiques et le maintien de

l'humidité des sols.

Energie Solaire Ensemble du territoire Photovoltaïque en toiture L'installation de panneaux communal solaires en toiture est possible

| pour tous les bâtiments

(habitations, bâtiments

d'activités, bâtiments

agricoles, équipements

publics...) sous réserve d'avoir

une structure de toiture

adéquate.

Géothermie {Zones urbaines et à Géothermie de surface |

urbaniser (zonage U et AU

du PLUM) en dehors des

périmètres de captage

d'eau potable

Les zones d'accélération ont été présentées au public du 26 décembre 2023 au 12 janvier 2024.

Considérant qu’Orléans Métropole devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCOT,

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones

d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 8/9Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent pré

la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S$ L G

ID : 045-214502981-20240410-PV2020 02 13-AU

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d'exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l'issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la

commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d'exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Considérant les plans de situation par zone ci-annexés,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'ENR suivantes :

Nom delazone | Destination (Photovoltaïque, éolien, Lieu-dit -

d'accélération méthanisation, ..) Référence cadastrale

| Superficie totale

Energie Solaire lombrières photovoltaïques Parkings privés et publics sur l'ensemble du territoire

|Energie Solaire ‘ Agrivoltaïque _ Terrains agricoles

Energie Solaire Photovoltaïque en toiture Ensemble du territoire communal

Géothermie Géothermie de surface Zones urbaines et à urbaniser (zonage U et AU du PLUM) en dehors des périmètres de captage d’eau potable.

Informations et questions diverses : /

Date du prochain Conseil municipal : Mercredi 3 avril 2024 en salle du Conseil municipal.

La séance est levée à 19h05

Fait à SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN

Le Maire,

Thierry COUSIN

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2024 9/9Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

k JF Publié le

ID : 045-214502981-20240410-PV2020_02_13-AU