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Conseil Municipal - cr2 conseil municipal 12 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr2 conseil municipal 12 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU Séance du : 12/02/2022 à 10H30 Lieu : Ancienne Ecole – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 07 Février 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Céline Silberberg, Philippe Guittard,
Jérôme Pellissier, Ophélie Roux
Absents représentés : Colette Guilloud a donné pouvoir à Patrick Pellissier Absents non représentés : Carine Gardet
Participants à la réunion :
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 11 décembre 2021 : Approuvé à l’unanimité
Programmation des conseils municipaux : M le Maire propose de programmer les réunions le 2ème
samedi de chaque mois. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
2. Approbation assiette coupes de bois 2022
M le Maire donne lecture au conseil municipal du programme des coupes proposées par l’ONF pour
les forêts relevant du régime forestier : forêts d’Espinasse et la Martre/Pessade.
Cette délibération concerne la mise en vente, aucune notion de prix de vente n’est à ce jour donné, la
vente se faisant à l’amiable entre le vendeur et l’acheteur (ventes publiques de gré à gré).
La délibération est soumise au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
3. Réfection candélabre à Zanières
M le Maire présente le devis de réfection d’un candélabre sur le village de Zanières. Le devis est de
2700 € HT sachant que 50% seront subventionnés par le SIEG ce qui laisse 1350 € HT à la charge de la
Commune.
La personne ayant dégradé le candélabre s’engage à faire un don à la commune à hauteur du reste à
charge de la commune soit 1350 € HT.
La demande est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
4. Demande de subventions clôtures captages informations sur l’avancée du dossier
M le Maire explique que pour la demande de subventions pour la mise aux normes des clôtures des
captages de la commune, une déclaration d’utilité publique est nécessaire afin de pouvoir faire une
demande de subvention. M le Maire explique qu’une déclaration d’utilité publique datant de 2006 est
toujours valable. L’ADIT est en charge du dossier de demande de subventions.
5. Voirie
M le Maire explique que le département subventionnerait à hauteur de 25% + 0.97% de coefficient
Départemental de Solidarité (CDS) sur un maximum de 32000 € des travaux de voirie, sachant que le
budget voirie de la Commune est limité.
La date limite de mise en place d’un programme voirie communal est donnée au 15 mars 2022. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
Sachant que cette information a été reçue le 28 décembre 2021 en mairie, le conseil municipal se
Questions diverses
Participation financière à l’école de Nébouzat
A partir du 1er janvier 2022 la participation financière de la commune à la scolarité des enfants
scolarisés à l’école de Nébouzat se fera dorénavant uniquement sur les frais de scolarité et n’inclus
plus les frais de cantine comme les années précédentes.
Matériel communal
M le Maire propose l’achat de matériel (fourche frontale munie d’une pince « crocodile ») pour le
tracteur communal afin de facilité le travail de l’employé communal.
Proposition de commission finance
Membres de cette nouvelle commission présidée par M le maire:
Gérard Beaudonnat, Colette Guilloud, Martine Chaumet, Ophélie Roux, Carine Fontaine.
Assainissement
Pour information le contrôle des installations d’assainissement individuelles par le SPANC sur la
commune a débuté en janvier 2022 et se fera sur toute l’année 2022.
Dossier adressage
Il reste à répertorier les exploitations agricoles qui auront un numéro mais pas de plaque.
La prochaine étape est de vérifier pour chaque village le bon emplacement des numéros et le type
(boite aux lettres, pas de porte, …) et également l’emplacement des panneaux de rues.
Demande d’achat de parcelle à Souverand
Un administré demande à acheter une surface communale qui se présente sous la forme d’un fossé
non référencé comme parcelle au cadastre afin de relier deux parcelles agricoles contiguës lui
appartenant. M le Maire précise que cette parcelle contient les conduites d’assainissement du hameau
de Souverand. Le demandeur s’engage à laisser l’accès en cas de travaux et d’entretien sur le réseau
d’assainissement. M le maire propose que le demandeur réalise un passage de la largeur de son choix,
à ses frais (busage et protection des canalisations existantes), en travers du fossé afin d’avoir un accès
direct entre ses deux parcelles sans lui céder le terrain.
Carrière de Zanières
Suite à la constatation de dégradation des chemins entre le village de Zanières et la carrière exploitée
par l’entreprise Coudert, cette dernière s’engage à remettre en état les chemins et le déblaiement des
déchets déposés sur le chemin et dans les prés attenants.
Demandes pour la pose de compteurs d’eau
Plusieurs demandes de pose de compteurs d’eau et de raccordement au réseau d’assainissement sur
la commune sont en cours, l’entreprise prestataire sera contactée rapidement.