Procès Verbal - pv conseil municipal 01 12 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 01 12 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saulzet-le-Froid. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 01 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL Séance du : 01/12/2023 à 18h00 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire le 23 Novembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code

général des collectivités territoriales.

Ordre du jour :

1) Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2023

2) Travaux d’aménagement des voies communales : Choix de l’entreprise

3) Prime pour le pouvoir d’achat : mise en place

4) Modification des tarifs « eau potable » et « taxe sur assainissement »

5) Choix du bureau d’études et plan de financement concernant l’étude diagnostic et le schéma

directeur d’assainissement

6) Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

7) Validation de l’indemnité de l’agent recenseur

8) Modifications des tarifs de la salle des fêtes

9) Convention pour le déneigement

10) Travaux gîtes communaux : devis

11) Questions diverses :

LES PARTICIPANTS

Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Colette Guilloud, Ophélie Roux, Philippe Guittard,

Martine Chaumet

Absents représentés : Céline Silberberg a donné pouvoir à Martine Chaumet Absents non représentés : Carine Gardet, Jérôme Pellissier

Participants à la réunion :

Secrétaire de séance

✓ Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Octobre 2023 :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

2. Travaux d’aménagement des voies communales : Choix de l’entreprise

Dans le cadre de son programme voirie, la commune a déposé une offre de marché sur la plateforme publique dédiée.

A réception des offres, l’ADIT en a effectué la synthèse.

Quatre entreprises ont répondu :

- COUDERT : 138 135.00 € HT

- COLAS : 148 633.00 € HT

- EUROVIA : 140 044.95 € HT

- RENON : 157 141.72 € HT

Le dossier de synthèse conclue que l’entreprise la mieux notée est l’entreprise Coudert avec 60 points. Il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Coudert pour la réalisation des travaux de voirie.

M le Maire soumet cette proposition à délibération :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

3. Prime pour le pouvoir d’achat : mise en place

Le décret du 31/10/2023 n° 2023-1006 crée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains

agents de la FPT.

L’octroi de cette prime aux agents de la commune doit être délibéré par le conseil municipal.

Elle est attribuée selon plusieurs critères : rémunération, ancienneté dans la fonction publique

territoriale et la présence de l’agent ou non dans la structure en juin 2023.

Ces trois critères sont cumulables. Le montant de cette prime va de 300 à 800 € selon la tranche de

rémunération de l’agent. Ces montants plafonds sont donnés pour un temps complet. Ils peuvent être

modulés sur décision du conseil municipal.

Ainsi le conseil municipal peut décider d’octroyer un montant inférieur aux montants plafonds prévus.

Après en avoir débattu, M le Maire soumet à délibération l’octroi de la prime pour le pouvoir d’achat

à 100% :

Pour 4

Contre 2

Abstention 3Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3

4. Modification des tarifs « eau potable » et « taxe sur assainissement »

En vue de demander les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le

financement de l’étude diagnostic d’assainissement et la mise à jour du zonage d’assainissement de la

commune, les tarifs de l’eau potable et de la taxe sur assainissement doivent être révisés.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal, comme la règlementation l’impose, de caler les tarifs de la

commune sur le minima règlementaire, à savoir :

- Pour la taxe sur l’assainissement : 1.20 €/ m3

La délibération sur l’eau potable est ajournée car le tarif est légèrement supérieur à la règlementation.

M le Maire soumet au vote le nouveau montant de la taxe sur l’assainissement :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

5. Choix du bureau d’études et plan de financement concernant l’étude diagnostic et le schéma directeur d’assainissement

Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal avait déjà orienté son choix sur le bureau d’études

C2EA pour le diagnostic d’assainissement et la mise à jour du zonage d’assainissement collectif.

Sur la précédente délibération il n’a pas été fait mention du plan de financement du coût de l’étude.

Ainsi, il est proposé de rajouter sur une délibération rectificative le plan de financement suivant :

Etude diagnostic :

Dépense : 25 015.00 €

Financement : 30% Conseil Départemental 7504.50 €

50% AELB (agence de l’eau) 12 507.50 €

Reste à charge de la commune : 5 003.00 €

Zonage d’assainissement :

Dépense : 4500.00 €

Financement : 30% Conseil Départemental 1350.00 €

50% AELB 2250.00 €

Reste à charge de la commune : 900.00 €

M le Maire soumet cette modification au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4

6. Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

Suite au passage à la M57, nouvelle nomenclature comptable, au 01/01/2023, le Trésor Public demande aux mairies de conventionner avec lui pour expérimenter le compte financier unique.

Celui-ci remplacera, lors des prochains budgets, le compte administratif (tenu par la commune) et le compte de gestion (établi par le percepteur)

M le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

M le Maire soumet cette autorisation au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

7. Validation de l’indemnité de l’agent recenseur

Dans le cadre du recensement de la population en 2024, il est nécessaire de recruter un agent recenseur.

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du SMIC en vigueur à la date du recensement.

Il est proposé de recruter un agent recenseur et de fixer sa rémunération au SMIC en vigueur à la date

du recensement.

M le Maire soumet cette proposition au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

8. Modifications des tarifs de la salle des fêtes

Les modifications des tarifs de la salle des fêtes portent sur les tarifs « Associations » :

- Associations de la commune : tarif été 100 € et tarif hiver 200€ / caution salle 450 € - Associations extérieures : tarif été 200 € et tarif hiver 300 € / caution salle 450 €

Le tarif de la caution pour le ménage passe de 77 € à 250 €.

M le Maire soumet cette modification au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5

9. Convention pour le déneigement

Dans le cadre de la voirie hivernale, il est proposé de conventionner, comme l’année précédente, avec l’ETA Arnaud pour le déneigement de la commune. L’ETA Arnaud interviendra en complément des horaires de l’employé communal.

Les conditions tarifaires sont identiques à celles de l’année passée, à savoir :

- 25 € de l’heure pour les heures effectuées sur les jours de la semaine,

- 30 € de l’heure pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Aménagement des horaires : l’ETA interviendra les matins de 05h00 à 11 h 00 ainsi que le week- end et les jours fériés. Pour respecter l’amplitude horaire de Vincent et son repos hebdomadaire.

Mr le Maire demande l’autorisation de pouvoir signer cette convention dans les conditions pré- citées.

M le Maire soumet cette autorisation au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

10. Travaux gîtes communaux : devis

Des devis pour les travaux de réfection des gîtes communaux ont été adressés à la mairie. Il s’agit de Mr BARLOT, autoentrepreneur.

Les devis s’élèvent au montant de 4215.91 € HT

M le Maire soumet la validation des devis au vote :

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

11. Questions diverses

- FIC 2024 : remplir le tableau de programmations des travaux éligibles

- Changement du photocopieur

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 16/02/2024 à 18h30.